CABINET MEDICAL DU DOCTEUR E. HAHNLOSER

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR E. HAHNLOSER
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.481.485

Publication

20/06/2012
ÿþ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe tdod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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des Handelsgerlchts EUPEN

1 1 -06- 2012

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N' d'entreprise : Dénomination ogu-qui `~~s

(en entier) : Cabinet médical du Docteur E. Hahnloser

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4780 Saint-Vith, Klosterstrasse 14

Oblat de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATION

D'un acte passé devant Maître Gido SCHÜR, Notaire suppléant, en remplacement de Maître Bernard SPROTEN, antérieurement Notaire de résidence à Saint Vith, en date du sept juin deux mille douze, il résulte ce qui suit:

Monsieur le Docteur HAHNLOSER Erik Fred, Docteur en médecine, né le 5 novembre 1964 à Göppingen (Allemagne), demeurant à D-44369 Dortmund, Aehrenweg 48

a constitué une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Dénomination

La société a pour dénomination "Cabinet médical du Docteur E. Hahnloser".

Siège social

Le siège de la société est établi à 4780 Saint-Vith, Klosterstrafte 14.

Il pourra être transféré en toute localité par décision de la gérance régulièrement publiée aux annexes du

Moniteur belge.

Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Objet social

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, â la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut acomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital

Le capital social s'élève à dix-huit mille six cents (18.600,00) Euros. li est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans valeur nominale. Chaque part représente un centième (1/100) du capital. Le capital est totalement libéré.

Les parts souscrites ont été libérées par le comparant à concurrence de la somme de 18.600,00 euros, par un versement en espèces effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING au crédit du compte numéro 363-1054445-95.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

dijlagen billet Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour une durée maximale de quinze ans

par l'assemblée générale, parmi les associés ou non,

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale en particulier le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles,

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article 18 des

présents statuts,

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 20.00

' heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

Année sociale

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Clôture du premier exercice

Le premier exercice a pris cours le premier mai deux mille douze et sera clôturé le trente-et-un décembre

deux mille douze,

Date de la première assemblée générale,

L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille treize.

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, le Docteur Erik Fred Hahnloser, associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à

l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant est exercé à titre onéreux et prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de 2026.

Le Docteur Hahnloser, associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire, Pour extrait analytique:

Gido SCHÜR, Notaire suppléant

Déposé avec les présentes: expédition conforme de l'acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ER. - JAHRESABSCHLUSS 31.12.2015, GEN 17.06.2016, NGL 30.08.2016 16542-0320-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR E. HAHNLOSER

Adresse
AM STEIN 22 4780 RECHT

Code postal : 4780
Localité : Recht
Commune : SAINT-VITH
Province : Liège
Région : Région wallonne