CABINET MEDICAL DU DOCTEUR EVRARD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CABINET MEDICAL DU DOCTEUR EVRARD
Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR EVRARD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 867.259.776

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 02.07.2014 14260-0591-011
12/08/2014
ÿþ.MOD WORD 11.1

Yfrel

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

A

Réservé

au

Moniteur

belge

II *14153505*

N° d'etreprIse : 0867.259.776

Dénor iination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR EVRARD

(én abrégé) :

juridique : société civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : Route du Condroz, 130, 4031 Angleur (Liège)

(adresse complète)

Obiee) de l'acte AUGMENTATION DE CAPITAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE 269§2 CIR 

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Par décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue devant le notaire Sébastien M,aertens à Liège, le 23 juillet 2014, enregistré à Liège 1, le 29 juillet 2014 vol 209 fol 36 case 14, il a nOtamment été extrait ce qui suit

- Augmentation du capital social, dans le cadre de l'article 269 §2 du Code d'Impôt sur les Revenus, à concurrence de vingt-cinq mille cent dix euros (25.110,-E), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ) à quarante-trois mille sept cent dix euros (43.710,-E), par la création de cent trente-cinq (135) parts sociales du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de leur émission. Ces cent trente-cinq (135) parts sociales nouvelles seront émises au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186,-E); elles seront souscrites séance tenante en espèces et entièrement iibérées,

- souscription et libération.. Et à l'instant intervient Monsieur Philippe EVRARD, associé unique, Lequel déclare souscrire les cent trente-cinq (135) parts nouvelles, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,-

chacune, Le souscripteur déclare et reconnaît en sa qualité d'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'assemblée, que la totalité des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces

;Constatation de l'augmentation de capital. L'associé unique exerçant les pouvoirs dévolus à l'ssemblée requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à quarante-trois mille sept cent dix euros (43.710,-E).

- Rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social ; à cé rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30 avril 2014. - Modification de l'objet social, lequel devient : «La société a pour objet l'exercice de la médecine par le où les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont tes statuts ont été approuvés per le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte dé la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité Médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin per le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Dens le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. Le responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des Modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation dun patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la

loCation,.la,.mise _en _location,. la construction,. le. tout_au _sens le plus large, pour. autant.que. n'en. .soit

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bljjagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belg

FOrrrie

'IZéservé, v" au Moniteur belge - " Volet B - Suite





altéré ni son caractère civil nt sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune faon conduire à une activité commerciale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. »



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge 3) Modification des articles suivants des statuts, à savoir:

- ARTICLE TROIS - Objet : Le texte de cet article est supprimé et remplacé pour mise en concordance aijec la résolution 2 précédente.

« La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont tes statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les hônoraires sont perçus par et pour la société. L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect dés prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le p4ent, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien. Dans le cadre de cet objet, la société peut adcomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. La société s'interdit toute exploitation cômmerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de su:rconsommation. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée. La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, nôtamnnent par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la :construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale. La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de toit immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. »

- ARTICLE SIX - Capital Le texte de cet article est supprimé et remplacé pour mise en concordance avec la résolution 1 précédente et mentionner l'historique du capital.

« capital est fixé à quarante-trois mille sept cent dix euros (43.710,-¬ ). Il est représenté par deux

cent trente-cinq (235) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune uri/deux cent trente-cinquième de l'avoir social. Lors de la constitution, le capital était fixé à dix-huit mille six cents euros, représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale. Aux termes d'Un procès-verbal dressé par le notaire Sébastien MAERTENS de NOORDHOUT, à Liège, le 22 juillet 2014, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social, dans le cadre de l'article 269 §2 du Code d'Impôt sur les Revenus, à concurrence de vingt-cinq mille cent dix euros (25.110,-¬ ), pour le porter à quarante-trois mille sept cent dix euros (43.710,-¬ ), par la création de cent trente-cinq (136) parts sociales du même type, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sôciales existantes et participant aux bénéfices à dater de leur émission.»

- ARTICLE TREIZE - Gérants : Le texte de cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant : "Là société est administrée par un ou plusieurs gérants; choisis ou non parmi les associés nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 15 ans, Les gérants sont rééligibles. Pour les actes de gestion aVant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un médecin associé. Pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être un nOn associé: médecin ou non médecin. Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qUalité fonctionnent comme un collège où la voix de l'associé est prépondérante. Toutes les décisions sônt prises sous la responsabilité de celui-ci. Le gérant non médecin peut être une personne physique °Ci morale. S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désignée nommément dans les statuts. Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une &free limitée de maximum 6 ans et est renouvelable."

Pour extrait analytique conforme

Le notaire Sébastien Maertens de Noordhout.

Déposé en même temps expédition de l'acte ; rapport; coordination des statuts.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 20.06.2013 13201-0407-010
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.07.2011, DPT 29.07.2011 11359-0080-011
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 20.06.2010, DPT 30.06.2010 10246-0549-011
03/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 31.07.2009, DPT 31.07.2009 09508-0143-011
03/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 20.06.2008, DPT 02.07.2008 08328-0011-012
26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 20.07.2007 07427-0204-012
05/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 03.07.2006 06394-1431-013
07/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 20.06.2005, DPT 05.07.2005 05426-0617-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR EVRARD

Adresse
ROUTE DU CONDROZ 130 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne