CABINET MEDICAL DU DOCTEUR FOHN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR FOHN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 444.017.597

Publication

12/01/2012
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

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Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

3 0 DEC. 2011

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Forme. juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une société prie= à responsabilité limitée en liquidation

Siège : 4950 Waimes, rue de la Gare n° 33

Objet de l'acte : Rapport du liquidateur - Approbation des comptes de la liquidation - Clôture de la liquidation

Dun procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'un& société privée à responsabilité limitée en liquidation « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR FOHN », ayant sons siège social à 4950 Waimes, rue de ia Gare n° 33, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire; à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté fa forme d'une société privée à, responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-neuf juin deux mille onze, "Enregistré à Stavelot, le'; premier juillet deux mille onze, volume 431, folio 78, case 19, deux rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro: (25 EURO) par l'inspecteur principal a S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à. l'unanimité des voix:

RAPPORT DU LIQUIDATEUR :

L'associé unique a remis au notaire soussigné le rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation,:

ainsi que sur la gestion et l'emploi des valeurs sociales.

Ce rapport et son annexe demeureront annexés au procès-verbal du vingt-neuf juin deux mille onze.

DÉCISION DE NE PAS NOMMER DE COMMISSAIRE-VÉRIFICATEUR : L'associé unique a décidé de ne pas nommer de commissaire-vérificateur.

APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION :

Après avoir examiné les comptes, l'associé unique a décidé d'approuver les dits comptes de la liquidation.

CLOTURE DE LA LIQUIDATION :

L'associé unique a décidé que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant:

une période de cinq ans à l'adresse suivante : 4950 Waimes, rue Chanteraine n° 13.

Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et/ou aux actionnaires et dont la remise n'a pas:

pu leur être faite seront déposées à la Caisse des dépôts et consignations.

Sous les yeux du notaire soussigné, le registre des associés a fait l'objet des annulations nécessaires.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposée en même temps : expédition du procès-verbal et l'ordonnance du Tribunal de Commerce

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou ries personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Nia anne EREZE

reffi< en Chef

N° d'entreprise : 0444.017.597 Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR FOHN

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07/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 11.05.2011, DPT 26.05.2011 11131-0063-011
09/03/2011
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Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0444.017.597

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR FOHN

Forme juridique : Société civile ayant empruntée la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4950 Waimes, rue de la Gare n° 33

Objet de l'acte : Mise en liquidation - Nomination d'un liquidateur et fixation de ses pouvoirs

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR FOHN», ayant son siège social à 4950 Waimes, Rue de la Gare re 33, tenu devant Maître Erwin MARAITE, docteur en droit, notaire à la résidence de Malmedy, notaire-gérant de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Erwin MARAITE, Notaire", le vingt-huit décembre deux mille dix, "Enregistré à Stavelot, le vingt-neuf décembre deux mille dix, volume 431, folio 19, case 1, trois rôles sans renvoi au droit de vingt-cinq Euro (25 EURO) par l'inspecteur principal « S. BERGS », il résulte que les résolutions suivantes ont été adoptées à l'unanimité des voix:

I. RAPPORT DU GÉRANT :

Le comparant a remis au notaire Erwin Maraite à Malmedy le rapport de la gérance dressé conformément aux dispositions de l'article 181 §1 du Code des Sociétés justifiant la proposition de la mise en liquidation de la société, auquel est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du

trente septembre deux mille dix, soit à une date remontant à moins de trois mois.

Ce rapport et son annexe sont ci-annexés et ont été enregistrés en même temps que les présentes.

Il. RAPPORT DE REVISEUR :

Reste également ci-annexé pour faire partie intégrante du présent acte, le rapport de SCPRL « THISSEN, KOHNEN, SIMON & PARTNERS » ayant son siège à Eupen, Lascheterweg n° 30, représentée par Monsieur L. SIMON, Réviseur d'entreprises dressé en date du dix-sept décembre deux mille dix conformément aux dispositions de l'article 181 §1 du Code des Sociétés.

Ledit rapport conclut dans les termes suivants :

« CONCLUSIONS

Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés et dans le cadre de la proposition de dissolution de la S.C.P.R.L. « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR FOHN », nous avons procédé à l'examen de la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2010 de la société en conformité avec les normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises dans cette matière et compte tenu de l'objectif spécifique de notre mission.

L'organe de gestion a dressé, sous se propre responsabilité, une situation comptable arrêtée au 30 septembre 2010 de la société en tenant compte des dispositions de l'article 28 § 2 de l'arrêté royal du 30 janvier 2001. L'application de ces dernières a entraîné l'enregistrement d'une provision pour couvrir les charges inhérentes à la liquidation pour un montant global de 5.000,00 ¬ , en dehors des honoraires du ou de(s) liquidateur(s) ainsi qu'un amortissement exceptionnel sur frais d'aménagement pour un montant de 792,15 ¬ .

La situation comptable présente, sur cette base, un bénéfice de l'exercice du ler janvier 2010 au 30 septembre 2010 de 53.920,26 ¬ avec un total de bilan de 806.473,07 ¬ . L'actif net de la société ressortant de cette situation au 30 septembre 2010 s'élève à un montant positif de 766.952,44 ¬ .

A terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que cet état résumant la situation active et passive traduit de manière fondamentalement complète, fidèle et correcte la situation de la société au 30 septembre 2010, et ce, en conformité avec la législation comptable relative aux règles d'évaluation à appliquer dans le cadre d'une liquidation et pour autant que les prévisions de l'organe de gestion soient réalisées avec succès.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

-s

A notre connaissance, aucun événement susceptible d'avoir une influence significative sur la situation

arrêtée du 30 septembre 2010 n'est survenu depuis cette date.

SPRL THISSEN, KOHNEN, SIMON & PARTNERS

Reviseurs d'Entreprises

Représentée par (sé) L. SIMON, Gérant

Eupen, le 17 décembre 2010. »

III. DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ :

Après avoir pris connaissance des rapports dont question ci-avant, le comparante a décidé la dissolution anticipée de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "CABINET MEDICAL DU DOCTEUR FOHN" et a prononcé sa mise en liquidation à compter du 28 décembre 2010. La société ne conserve sa personnalité juridique uniquement pour les besoins de la liquidation.

La dissolution met fin de plein droit au mandat du seul gérant actuel en fonction, étant Monsieur FOHN Théodore.

IV. NOMINATION D'UN LIQUIDATEUR :

Le comparant a décidé de fixer le nombre de liquidateurs à un (1) et a décidé de confier cette mission à Monsieur FOHN Theodor, qui a accepté.

Le liquidateur entrera en fonction après confirmation par le Tribunal du Commerce, de sa nomination.

V. DÉTERMINATION DES POUVOIRS ET DES EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR :

Le liquidateur est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'accomplissement de sa mission. II aura notamment tous les pouvoirs prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, y compris la vente de tous biens immeubles appartenant à la société, sans qu'il doive recourir à l'assemblée générale des associés pour obtenir l'autorisation d'exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les dits articles, la présente assemblée lui conférant dès à présent et expressément ces pouvoirs.

Le liquidateur pourra notamment dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions et autres empê-chements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Tous actes engageant la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours, pourront être signés par le liquidateur seul, qui n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable de l'assemblée générale.

Les pouvoirs sus énumérés sont ici indiqués à titre énonciatif et nullement limitatifs. Le liquidateur pourra sous sa propre responsabilité conférer des mandats pour des opérations déterminées.

Le mandat du liquidateur sera exercé à titre gratuit.

Pour extrait analytique conforme,

Erwin MARAITE,

Notaire.

Déposées en même temps : expédition du procès-verbal et ordonnance du Tribunal de Commerce du 10 février 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2010 : VVT000190
10/08/2009 : VVT000190
29/08/2008 : VVT000190
07/09/2007 : VVT000190
01/08/2006 : VVT000190
31/10/2005 : VVT000190
18/07/2005 : VVT000190
04/10/2004 : VVT000190
18/08/2003 : VVT000190
31/07/2002 : VVT000190
15/08/2001 : VVT000190

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR FOHN

Adresse
RUE DE LA GARE 33 4950 WAIMES

Code postal : 4950
Localité : WAIMES
Commune : WAIMES
Province : Liège
Région : Région wallonne