CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GEOFFREY D'INVERNO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GEOFFREY D'INVERNO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.926.715

Publication

29/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 30.06.2014, DPT 28.07.2014 14346-0220-011
17/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 13.09.2013 13579-0594-012
14/06/2012
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j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0844.926.715

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical du Docteur Geoffrey D'INVERNO

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Emile Vandervelde n° 467 à 4610 Bellaire

Objet de l'acte : Dépôt des rapports

Rapport du gérant du 16 mai 2012 et du Réviseur d'Entreprises du 15 mai 2012 en cas

d'acquisition par la société de biens appartenant à son associé, gérant et fondateur pour une valeur supérieure à 10 % du capital souscrit dans les deux ans de fa constitution.

Geoffrey D'INVERNO

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/04/2012
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~ _._i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

N° d'entreprise : SLt LU, _ e-4- .1 5

Dénomination (en entier) : Cabinet Médical du Docteur Geoffrey D'INVERNO (en abrégé):

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4610 Bellaire, rue Emile Vandervelde 467

(adresse complète)

(Mbiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL.

Texte :

D'un acte reçu par Maître Paul WERA, notaire associé de la SPRL "Paul WERA et Françoise WERA, notaires associés", ayant son siège à 4420 Montegnée (actuellement Saint-Nicolas), le vingt-neuf mars deux mil douze, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur D'INVERNO Geoffrey Paul Patrice, Docteur en médecine, né à Liège, le vingt novembre mil neuf cent septante-trois, numéro national 73.11.20 023-17, communiqué avec son accord exprès, époux de Madame SKA Isabelle Anne Sophie Marie-Josée Nelly, licenciée en droit et en notariat, née à Chênée, le huit novembre mil neuf cent septante-trois, domicilié à 4670 Blegny (Mortier), rue de Loneux numéro 33 a constitué Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: Cabinet Médical du Docteur Geoffrey D'INVERNO.

Le siège social de la société est établi à 4610 Bellaire, rue Emile Vandervelde 467.

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et/ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité ou une partie à préciser de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

La société a également four objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propriété et de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune facon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et fou d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600 EUR) souscrit par apport en numéraire à concurrence d'un même montant. Il est représenté par cent quatre vingt six parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR). Les cent quatre-vingt-six parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros auprès de DEXIA.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du Code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés pour une durée limitée à quinze ans maximum par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article dix-huit des statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit de l'article 126 du Code des sociétés, Monsieur D'INVERNO a déclaré qu'il se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la société.

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit ou à titre onéreux, selon décision de l'Assemblée Générale.

En cas de rémunération du gérant, le mode de calcul fera l'objet d'un écrit qui sera préalablement soumis à l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins.

Les frais de vacations faits par le gérant pour le service de la société pourront être remboursés par celle-ci sur la simple production d'un état certifié et seront passés aux frais généraux.

Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

L'Assemblée Générale Ordinaire est tenue chaque année le trente juin à dix-huit heures.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Sans préjudice de ce qui est prévu à l'article 137 alinéa 2 du Code des sociétés, les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Président du Tribunal de commerce désignera un liquidateur à la

Mentionner sur la dernière page du Volet B. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

requête de tout intéressé. Les articles 1025 à 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de décès de l'associé unique, la société ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les héritiers et légataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article onze des statuts.

D'un même contexte, réuni en Assemblée Générale, l'associé unique, Monsieur Geoffrey D'INVERNO, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, a décidé d'exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, son mandat sera exercé à titre onéreux. Le mandat de gérant prendra fin immédiatement après l'Assemblée Générale annuelle de deux mil vingt-sept.

Par application de l'article 149 paragraphe 2 du Code des sociétés, l'associée unique, a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Le premier exercice commence à dater du dépôt au Greffe du tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution et se termine le trente et un décembre deux mil douze. En application de l'article 60 du Code des sociétés, la Société présentement constituée reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation depuis le premier janvier deux mil douze.

L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première fois le trente juin deux mil treize à dix-huit heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Françoise WERA, Notaire à Montegnée, Saint-Nicolas.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 28.08.2015 15486-0290-011
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16516-0554-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR GEOFFREY D'INVERNO

Adresse
RUE EMILE VANDERVELDE 467 4610 BELLAIRE

Code postal : 4610
Localité : Bellaire
Commune : BEYNE-HEUSAY
Province : Liège
Région : Région wallonne