05/08/2014
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ar Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0442.600.112
D�nomination
(en entier) : Cabinet M�dical du Docteur Paul Grisard
(en abr�g�) :
Forme juridique : soci�t� empruntant la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 4432 Alleur, rue Lambert Dewonck 103
(adresse compl�te)
Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION DE LA SOCIETE - CLOTURE DE LA LIQUIDATION
Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jacques DELANGE, Notaire associ� � Li�ge, le 16 juillet 2014, portant' la mention suivante: "Enregistr� � Li�ge I, le 17 juillet 2014, Volume 205, Folio 63, Case 12, deux r�les, sans renvoi, Re�u : cinquante euros (50 � ), L'Inspecteur Principal: sign� B, HENGELS", il r�sulte que s'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile empruntant fa forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Cabinet M�dical du Docteur Paul Grisard", dont le si�ge social est �tabli � 4432 Alleur, rue Lambert Dewonck 103, num�ro d'entreprise TVA BE 0442.600.112, RPM Li�ge.
D�lib�ration
L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :
R�solutions
Premi�re r�solution
L'assembl�e dispense de la lecture du rapport de la g�rance justifiant la proposition de mise en liquidation de la soci�t� ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au 30 avril 2014 qui y est annex�.
Les associ�s reconnaissent avoir pris connaissance de ces documents,
Ledit rapport et son annexe seront produits en original au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Deuxi�me r�solution
L'assembl�e dispense de la lecture du rapport dress� par Monsieur Christophe HABETS R�viseur d'Entreprises, repr�sentant KPMG Entreprises, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�.
Ce rapport conclut dans les termes suivants
� 6 Conclusion
Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le Code des soci�t�s, l'organe de gestion de la soci�t� Cabinet M�dical du Docteur Paul GRISARD SPRL a, sous sa responsabilit�, �tabli un �tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au 30 avril 2014 qui, pr�par� sur base des r�gles comptables de discontinuit� fait appara�tre un total de bilan de 8.512 EUR et un actif net de 2.434 EUR,
If ressort de nos travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes professionnelles applicables, que; cet �tat traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la Soci�t�.
Conform�ment au prescrit de l'article 184 �5 du Code des soci�t�s, nous confirmons que � la date de ce rapport que toutes les dettes � l'�gard des tiers, autres que les actionnaires de la soci�t�, ont �t� rembours�es ou les actionnaires ayant droit se sont engag�s personnellement et solidairement � honorer les dettes r�siduelles aff�rentes � la dissolution.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/08/2014 - Annexes du Moniteur belge
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Volet B - Suite
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Li�ge, le juillet 2014
KPMG Entreprises
Commissaire
Repr�sent�e par Christophe Habets, R�viseur d'Entreprises. �.
Ledit rapport sera produit en original au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. Troisi�me r�solution
L'assembl�e d�cide la mise en liquidation anticip�e de la soci�t� � dater de ce jour. Elle d�cide �galement de cl�turer la liquidation sur base de la situation active et passive arr�t�e au 30 avril 2014..
La soci�t� n'ayant plus d'activit� commerciale ou d'autres activit�s quelconques ; la soci�t� ne poss�dant pas d'immeuble ; et la soci�t� n'�tant redevable d'un solde quelconque � des cr�anciers externes (hormis les frais relatifs � la dissolution de la soci�t�), l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur et de cl�turer la liquidation.
Le Notaire soussign� attire sp�cialement l'attention des associ�s sur les cons�quences de l'absence d'une mise en liquidation selon les formes du Code des Soci�t�s, les associ�s �tant �ventuellement responsables solidairement des dettes non exprim�es.
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�. Quatri�me r�solution
L'assembl�e d�cide :
- d'approuver lesdits comptes ;
- de donner pleine et enti�re d�charge au g�rant en fonction.
Elle constate, en cons�quence, que la liquidation est cl�tur�e et que la soci�t� � Cabinet M�dical du
Docteur Paul Grisard � a cess� d'exister m�me pour les besoins de la liquidation, sous r�serve de son
existence passive pour une dur�e de cinq ans.
Elle d�cide de donner tous pouvoirs � Madame Marie H�l�ne BAYARD pr�nomm�e, pour effectuer tous les
actes, op�rations et formalit�s impos�es par la cl�ture de la liquidation.
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
Cinqui�me r�solution
L'assembl�e d�cide que les livres et documents seront d�pos�s et conserv�s pendant une p�riode de cinq ans � l'adresse suivante : 4000 Li�ge, rue Lebeau, 1.
Les sommes et valeurs qui pourraient revenir aux cr�anciers et/ou aux associ�s et dont la remise n'a pas pu , leur �tre faite seront d�pos�es � la Caisse de D�p�ts et Consignations.
L'assembl�e donne mandat, avec facult� de substitution, � Madame Marie H�l�ne BAYARD pr�nomm�e aux fins de radiation du num�ro d'entreprise et du num�ro d'immatriculation � la T.V.A..
Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe l'exp�dition de l'acte du 16 juillet 2014, les rapports du g�rant et du R�viseur d'Entreprises, et la situation comptable.
Jacques DELANGE
St�phane DELANGE
NOTAIRES ASSOCIES
Place de Bronckart,17
4000 LIEGE