CABINET MEDICAL DU DOCTEUR NANSON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR NANSON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 453.395.321

Publication

22/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe nsad 2,1

Déposé au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

12 -02.2013

Greffe Le Greffier délégué LO Grener " cnï uc COUTCLi :

N° d'entreprise : 0453.395.321

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR NANSON en liquidation

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Bois des Haies, 24 à 4820 DISON

Obiet de l'acte : Clôture de liquidation

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2012

L'assemblée adopte, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

Première résolution

Lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation : il n'y a pas de remarque particulière et le' rapport présenté est approuvé à l'unanimité.

Deuxième résolution

L'assemblée approuve à l'unanimité les comptes de liquidation et le plan de répartition présentés par le liquidateur.

Troisième résolution

Décharge est donnée, définitive et sans réserve, au liquidateur pour l'exécution de son mandat.

Quatrième résolution

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et déclare que ce 20 novembre 2012, la SPRL Cabinet', Médicale du Dr NANSON en liquidation, a définitivement cessé d'exister, Les [ivres et les documents sociaux: sont confiés au liquidateur, à charge pour lui de les conserver durant un délai de cinq ans. Ces documents seront conservés Rue Bois des Haies, 24 à 4820 DISON.

Aucune somme et valeur ne sont à consigner à la Caisse des dépôts et consignations,

L'ordre du jour ayant été complètement traité, la séance est levée à 20h15, après lecture et approbation du: présent procès-verbal.

Marie-Paule NANSON

Liquidateur

Déposé en même temps le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2012 et copie Ordonnance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

111111,131fl 16111

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.06.2012, DPT 30.08.2012 12468-0339-010
02/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 31.08.2011 11477-0105-012
30/03/2011
ÿþ Med 2.0

Volet :B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du



R~ IIIIIIMI[InI111,111111111111

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 453395321

Dénomination

(en entier); CABINET MEDICAL DU DOCTEUR NANSON

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 4820 Dison, rue Bois des Haies, 24

Objet de l'acte : Mise en liquidation-Nomination d'un liquidateur

D'un acte reçu le 29 mars 2010 par Maître Murielle BODSON, Notaire à Liège Grivegnée, enregistré à Liège VIII le 01 avril 2010 volume 30 folio 82 case 04 treize rôles sans renvoi aux droits de 25 euros par l'Inspecteur Principal, CL. CHARLIER, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Cabinet Médical du Docteur NANSON », ayant son siège social à 4820 Dison, rue Bois des Haies, 24, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution: Conversion du capital en euros.

L'assemblée décide de convertir le capital actuel d'un montant de sept cent cinquante mil francs belges «

750.000 BEF » en dix-huit mil cinq cent nonante-deux euros et un cent « 18.592,01 EUR ».

ON OMET..

Deuxième résolution: Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la résolution

qui précède.

L'assemblée décide de modifier l'actuel article 5 des statuts comme suit:

"Article 5. Capital

Le capital de la société est fixé à dix-huit mil cinq cent nonante-deux euros et un cent "18.592,01 EUR"

représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de vingt-quatre euros septante-huit

cents "24,78 EUR" chacune.

Les parts sociales sont numérotées de un à sept cent cinquante.

La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en

médecine, inscrites à l'ordre des médecins."

ON OMET..

Troisième résolution: Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

ON OMET..

Quatrième résolution: Dissolution -mise en liquidation-rapports

L'assemblée décide la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour. Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, Madame la Présidente donne connaissance du rapport établi par la gérance, et justifiant la proposition de dissolution de la Société.

Ce rapport, de même que le document établissant la situation active et passive de la société arrêté à la date du 31 décembre 2009, resteront ci-annexés.

Madame Dorothée LEJOLY, expert-comptable externe dont les bureaux sont sis à 6690 Vielsalm, rue du Vieux Marché, BD, a établi le 15 mars 2010, toujours en conformité avec l'article 181 du Code des Sociétés, un rapport, qui conclut dans les termes suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, la gérante de la S.P.R.L. Cabinet Médical du Docteur NANSON a établi un état comptable arrêté au 31 décembre 2009 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société fait apparaître un total de bilan de EUR 34.492,83 et un actif net de EUR 24.930,83.

Sïjlagen bij hëf BéIgisch SI=áüï"sblád - 3UI0312011- Annëxës dü 1VTóni~ëür bëIgé

Volet B - Suite

Il ressort de mes travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que

cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.»

ON OMET..

Cinquième résolution : Nomination de liquidateur

L'assemblée appelle, sous condition suspensive de la confirmation de sa nomination par le tribunal de Commerce, aux fonctions de liquidateur : Madame NANSON, préqualiifiée, ici présente qui déclare accepter la mission lui confiée.

Madame NANSON déclare en outre n'avoir fait l'objet d'aucune des procédures énumérées et n'être dans aucune des situations prévues à l'article 184 du Code des Société prévoyant incompatibilité avec la fonction de liquidateur d'une société.

ON OMET..

Sixième résolution : Pouvoirs et émoluments du liquidateur

Après confirmation de sa nomination par le Tribunal de Commerce de Verviers conformément à l'article 184 du Code des Sociétés, le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés

Il peut accomplir les actes prévus par l'article 187 du Code des Sociétés sans devoir recourir à l'autorisation de l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société.

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales déterminées, déléguer à un ou plusieurs mandataires telles parties de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe,

Le mandat du liquidateur est gratuit.

Le Notaire soussigné rappelle, qu'en tant que liquidateur, Madame NANSON aura notamment, vis-à-vis du Tribunal de Commerce, les obligations suivantes :

Au cours des sixième et douzième mois de la première année de liquidation, le liquidateur transmet un état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce. Cet état comporte notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions ainsi que de ce qu'il reste à liquider. A partir de la deuxième année, cet état détaillé est transmis au greffe tous les ans.

Avant la clôture de la liquidation, le liquidateur soumet le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

ON OMET..

Septième résolution : Nomination d'un mandataire ad hoc en vue de l'introduction de lé requête en homologation.

L'assemblée propose de nommer Maître Murielle BODSON, Notaire soussignée, en qualité de mandataire de la société en vue d'introduire la requête en homologation du liquidateur auprès du Tribunal de commerce compétent. A cette fin, il lui appartiendra de signer ladite requête .

ON OMET..

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

Par ordonnance rendue le 2 décembre 2010, le Tribunal de commerce de Verviers a confirmé la désignation de Madame Marie-Paule NANSON en qualité de liquidateur de la société susvisée

Déposé en même temps: une expédition du procès verbal du 29103/2010 et des rapports y annexés Copie de l'ordonnance d'homologation

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur "belge

12/04/2010 : VVT000274
01/09/2009 : VVT000274
12/06/2008 : VVT000274
18/07/2007 : VVT000274
21/06/2005 : VVT000274
15/06/2004 : VVT000274
12/08/2003 : VVT000274
03/07/2003 : VVT000274
27/10/2000 : VVT000274
01/01/2000 : VVT000274
06/01/1999 : VVT000274
25/01/1996 : VVT274
10/02/1995 : VVT274

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR NANSON

Adresse
RUE BOIS DES HAIES 24 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne