CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROUSSEAU

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROUSSEAU
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 896.582.084

Publication

18/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de L'acte au greffe Déposé au Craffc du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE I.ItCE

N° d'entreprise : 0896582084

Dénomination

(en entier) : Cabinet médical du Docteur Rousseau

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 4802 Heusy, rue de la Maison Communale 23

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :ERRATUM

Dans le texte relatif à la publication de l'acte d'augmentation' de capital de la société civile sous forme de: société privée à responsabilité limitée "Cabinet médical du Docteur Rousseau" reçu par Maître Renaud, CHAUVIN, Notaire â Verviers, le 10 février 2014, publié aux annexes du Moniteur belge du 24 février suivant, sous le numéro 14049295 figure une erreur matérielle, à savoir qu'il y a lieu de lire "quatre-vingt-six mille cents' euros (86100,00 EUR) en lieu et place de "quatre-vingt cinq mille cinq cents euros (85.500,00 EUR)", et ce à trois reprises.





Pour extrait analytique conforme,

Renaud CHAUVIN, notaire.















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/08/2014
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Lercirecieee Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Rése au Monil bel(

N° d'entreprise : 0896.582.084

Dénomination

(en entier): Cabinet médical du Docteur Rousseau

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée Siège : Rue de la Maison Communale 23 à 4302 Heusy

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Renouvellement des mandats d'administrateurs

Lors de l'assemblée générale ordiniare du 18/06/2014, il a été décidé à l'unanimité de renouveller le mandat de l'administrateur Monsieur Rousseau pour une période de 5 ans et prendra fin à l'assemblée générale ordinaire de 2019.

Docteur Rousseau,

Gérant

TRIBUtIAL DE COMMERCE DE LiÈCE

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14 Off 2014

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

24/02/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique ; société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; 4802 Fleusy, rue de la Maison Communale 23

(adresse complète)

()biefs) de l'acte :Augmentation de capital

Augmentation de capital en application de l'article 537 CIR 92

1)Assemble générale préalable ayant décidé la distribution de dividendes provenant de réserves taxées

En date du vingt-sept décembre deux mil treize, l'assemblée générale extraordinaire de la société a décidé la distribution de dividendes, correspondant à une diminution de réserves taxées de la société, à concurrence de septante-cinq mille euros (75.000,00 EUR).

Pour autant que toutes les conditions fixées par l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus 1992 soient respectées, ce dividende est soumis à un précompte de 10 %, à payer par la société, ce qui donne un dividende net de soixante-sept mille cinq cents euros (67,500,00 EUR).

L'assemblée reconnaît avoir été informée du délai de paiement du précompte de 10 %, de même que des, différentes conditions d'application émises par l'article 537 du CIR92 pour l'application de ce taux de; précompte, notamment en ce qui concerne le délai durant lequel les fonds ayant fait l'objet de l'augmentation de' capital dont question ci-après doivent subsister dans le capital de la société.

L'assemblée reconnaît en outre être parfaitement informée de la cotisation distincte établie par l'article' 269§2 du CIR92, et des interactions éventuelles que cette disposition légale pourrait avoir avec l'article 537 du' = CIR92.

2)Décision d'augmenter le capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre-vingt-cinq mille cinq' cents euros (85.500,00 EUR), sans création de parts nouvelles, par apport en numéraire à concurrence de la. totalité.

L'augmentation de capital est entièrement souscrite en espèces.

3)Souscription et libération de l'augmentation de capital

L'augmentation de capital est souscrite en totalité par Monsieur Jean-Yves ROUSSEAU, associé unique précité.

L'assemblée déclare et reconnaît

" que les soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 EUR) ont été libérés à concurrence de la totalité der sorte que la somme de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500,00 EUR) se trouve dès à présent à 1a' disposition de la société ;

" que les fonds affectés à la libération de l'apport en numéraire ont été versés à un compte spécial n° BE16

1325 4321 3074 ouvert au nom de la société auprès de la DELTA LLOYD BANK.

Une attestation justifiant ce dépôt est remise à l'instant au notaire instrumentant mais non annexée aux

présentes. En conséquence, le notaire instrumentant atteste ledit dépôt.

La société compte un associé unique, qui détient toutes les parts sociales représentant le capital de la:

société, En conséquence, les règles relatives au droit de souscription préférentielle ne trouvent pas à,

s'appliquer.

4)Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate qu'en suite de ce qui précède

-l'augmentation de capital est intégralement souscrite;

-le capital social est actuellement de quatre-vingt cinq mille cinq cents euros (85.500,00 EUR), représenté

par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.. -

5)Modifcation subséquente des statuts " r' - . '..." ï ' G

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0896582084

Dénomination

(en entier) : Cabinet médical du Docteur Rousseau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

" e erge au Moniteur belge

Volet B - Suite

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par les termes suivants ;

« Le capital social est fixé à quatre-vingt cinq mille cinq cents euros (85.500,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,»



Pour extrait analytique conforme,

Renaud CHAUVIN, Notaire.

Déposé en même temps:

- une expédition de l'acte du 10 février 2014, en cours d'enregistrement;

- les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 19.06.2013, DPT 09.08.2013 13412-0557-011
06/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 31.07.2012 12375-0592-011
23/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 18.08.2011 11411-0437-011
07/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 16.06.2010, DPT 01.07.2010 10255-0026-011
28/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.06.2009, DPT 25.08.2009 09628-0378-010

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR ROUSSEAU

Adresse
RUE DE LA MAISON COMMUNALE 23 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne