CABINET MEDICAL DU DOCTEUR VINCENT DELHOUGNE, EN ABREGE : CMDVD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR VINCENT DELHOUGNE, EN ABREGE : CMDVD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.820.796

Publication

22/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 5 Î, 5 C>

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DU DOCTEUR VINCENT DELHOUGNE

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

siège :. 4121 Neupré, avenue des Epicéas, numéro 22.

Objet de l'acte ; Constitution

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel HUBIN, Notaire à Liège, le 4 mai 2012, que la société suivante a été constituée :

0 9 -05- 2012

FONDATEUR:

Monsieur DELHOUGNE Vincent Willy Georges Henri, Docteur en médecine, né à Rocourt le seize avril mil neuf cent septante et un, époux de Madame LACROIX Vinciane Andrée Paule, domicilié à 4121 Neupré, avenue des Epicéas, numéro 22

FORME:

La société adopte la forme d'une société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité

limitée.

DENOM1NAT1ON

La société est dénommée : « CABINET MEDICAL DU DOCTEUR VINCENT DELHOUGNE», en abrégé «

° CMDVD »

STEGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4121 Neupré, avenue des Epicéas, numéro 22.

OBJET :

La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou "des sociétés de médecins à' personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine: est exercée au nom et pour le compte de la société: En cas de pluralité d'associés, ceux-cf mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique,; notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et' thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du; praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

DUREE:

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL :

Le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare et reconnaît que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée au minimum à, concurrence de deux tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit douze mille, quatre cents euros (12.400,00 E), a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

auprès de la banque J. VAN BREDA & C°, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros (12.440,40¬ ) se trouve à la disposition de la société, Une attestation de ce dépôt restera ci-annexée.

Le comparant déclare souscrire intégralement les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital en espèces,

Avant la passation de l'acte, le comparant, en sa qualité de fondateur de la société, et conformément à la loi, a remis au Notaire soussigné un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital de ta société à constituer.

GERANCE:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'assemblée générale,

parmi les associés ou non.

Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la

déontologie médicale, en particulier, le secret professionnel.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale, conformément à l'article dix-huit des

présents statuts.

Pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, le Docteur Vincent DELHOUGNE

déclare qu'il se désignera, en assemblée générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la

société.

POUVOIRS ET REPRESENTATION :

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société,

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès-verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. il est spécialement rendu compte à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société_

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc,

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le deuxième samedi du mois de mai à onze heures. SI ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :

1) Le premier exercice débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et sera clôturé le 31 décembre 2012.

2) L'assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois te deuxième samedi du mois de mai deux mil treize,

Avant lecture du présent acte, le comparant a remis au Notaire soussigné !e plan financier prévu par l'article 215 du Code des Sociétés signé de lui.

Le comparant reconnaît que le Notaire soussigné a attiré son attention sur les conséquences de l'article 212 du Code des Sociétés relatif à la responsabilité du fondateur en cas de création de !a société avec un capital manifestement insuffisant,

ASSEMBLEE GENERALE

La société étant constituée, l'assemblée générale décide de désigner le Docteur Vincent DELHOUGNE, qui

accepte, pour exercer les fonctions de gérant avec tous les pouvoirs prévus par les statuts,

Le mandat de gérant prendra lin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mil dix-sept.

Le mandat de gérant sera rémunéré.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, l'assemblée

générale décide de ne pas nommer de commissaire.

Réservé Volet B - Suite

,, air Moniteur POUR COPIE CONFORME DE L'EXTRAIT' ANALYTIQUE DEVANT SERVIR D'INSERTION 'AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

belge

Sont annexées aux présentes : Une expédition de l'acte du Notaire HUBIN, de Liège, du 04/05/2012 - 1 attestation bancaire.

Notaire Michel HUBIN.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne 4u des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 13.05.2016, DPT 31.08.2016 16551-0333-012

Coordonnées
CABINET MEDICAL DU DOCTEUR VINCENT DELHOUGNE…

Adresse
AVENUE DES EPICEAS 22 4121 NEUVILLE-EN-CONDROZ

Code postal : 4121
Localité : Neuville-En-Condroz
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne