CABINET MEDICAL F.DAENEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL F.DAENEN

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.955.124

Publication

27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 22.06.2012, DPT 21.09.2012 12570-0450-007
20/09/2012

��(en entier) : Forme juridique Cabinet M�dical F. DAENEN

Si�ge SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Objet de l'acte ; Place de la Bouxhe 10 bte A2 - 4052 CHAUDFONTAINE

Transfert du si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/09/2012 - Annexes du Moniteur belge Monsieur Daenen Fr�d�ric, g�rant de la soci�t�, d�cide de transf�rer le si�ge social de la soci�t�, � dater du 19 Mai 2012 � 4163 Anthisnes, Rue Tiyou d'Hestreu 9 / B.

DAENEN Fr�d�ric

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Volet B

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*12157393*

R�s a Mon be

N� d'entreprise : 0833.955.124 D�nomination

04/03/2011

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R�s II

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Moa 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N` d'entreprise : D�nomination S.55 Ji4

(en entiers : � CABINET MEDICAL F.DAENEN �

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4052 Beaufays (Chaudfontaine) - Place de la Bouxhe, 10/A2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Christian BOVY, notaire � Comblain-au-Pont, le 15/02/2011, en cours d'enregistrement � Comblain-au-Pont, il a �t� constitu� une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

D�signation des associ�s:

Monsieur DAENEN Fr�d�ric Michel Jacques, docteur en m�decine, n� � Li�ge, le vingt-trois mai mil neuf cent septante, divorc�, domicili� � Beaufays (Chaudfontaine), Place de la Bouxhe, 10/A2.

D�nomination:

� Cabinet M�dical F. DAENEN �.

Si�ge social:

Beaufays (Chaudfontaine), Place de la Bouxhe, 10/A2.

Objet:

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

" La m�decine est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�.

En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

" L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Montant du capital social:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) du capital social. Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites, au pair, en esp�ces.

Toutes et chacune des parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR), lors de la constitution de la soci�t�.

Souscription:

Les parts sociales sont souscrites au pair, en esp�ces, pour la totalit�, par Monsieur DAENEN Fr�d�ric.

Dur�e:

Illimit�e.

G�rance:

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, nomm�s pour quinze (15) ans par l'Assembl�e G�n�rale, parmi les associ�s ou non.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents statuts.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Soci�t�s, le Docteur DAENEN Fr�d�ric d�clare qu'elle se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les fonctions de g�rant non statutaire de la soci�t�.

Pouvoirs du g�rant:

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la soci�t� dans une op�ration, est tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte, � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� � celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.

R�mun�ration :

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis � l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

Les frais et vacations faits par le g�rant pour le service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront pass�s aux frais g�n�raux.

Assembl�e G�n�rale:

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- lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'Assembl�e G�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

- en dehors de cette hypoth�se, l'Assembl�e G�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Les d�cisions prises par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire est tenue le troisi�me jeudi du mois de juin, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'Assembl�e G�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'Assembl�e G�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera L'Assembl�e G�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les Assembl�es G�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

Exercice social:

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�. La g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'Assembl�e G�n�rale, au Greffe du Tribunal de Commerce du si�ge social o� tout int�ress� peut en prendre connaissance.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le Conseil provincial n'accepte une autre majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'Assembl�e G�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la d�charge � donner au g�rant.

Dissolution-liquidation:

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'Assembl�e G�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'Assembl�e G�n�rale. Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'Assembl�e.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 183 et suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.

L'Assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

Associ� unique :

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Conform�ment � ce qui est pr�vu � l'article 237 du Code des Soci�t�s, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tout int�ress�. Les articles 1025 � 1034 du Code Judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions de l'article 11 des pr�sents statuts.

Dispositions transitoires:

Le premier exercice a pris cours le 01/01/2011 et sera cl�tur� le 31/12/2011.

L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en 2012.

Assembl�e g�n�rale extraordinaire :

La soci�t� �tant constitu�e, le Docteur DAENEN Fr�d�ric, associ� unique, exer�ant les pouvoirs d�volus � l'Assembl�e G�n�rale, a en outre pris les r�solutions suivantes � l'unanimit� qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de Li�ge, d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Nomination d'un g�rant non-statutaire et de commissaires.

a) Le nombre de g�rants est fix� � un ;

Volet B - Suite

b) Monsieur DAENEN Fr�d�ric, pr�qualifi�, est appel� � cette fonction ;

il d�clare accepter et confirmer

express�ment qu'il n'est pas frapp� dune d�cision qui s'y oppose.

c) Le mandat de g�rant est fix� pour une dur�e de quinze (15) ans et sera exerc� � titre gratuit.

d) L'assembl�e g�n�rale d�cide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

2. Reprise d'engagement.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de la reprise par la soci�t� pr�sentement constitu�e de tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille onze, par les fondateurs, au nom et pour le compte de la soci�t� en formation.

. . R�s�rv�

" au Moniteur belge

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

l POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Documents d�pos�s en m�me temps:

- Exp�dition de l'acte constitutif du 15/02/2011.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 25.09.2015 15626-0387-011

Coordonnées
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Adresse
RUE TIYOU D'HESTREEU 9, BTE B 4163 TAVIER

Code postal : 4163
Localité : Tavier
Commune : ANTHISNES
Province : Liège
Région : Région wallonne

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