14/04/2014
��Mcd PDF 11.1
oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0870.724,953
D�nomination (en entier): CABINET MEDICAL GADOMSKI
(en abr�g�):
porrrie juridique :soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :4040 Herstal, rue C�lestin Demblon, 190
(adreese compl�te)
Objet(s) de l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL MODIFICATIONS STATUTAIRES ABROGATION DE DISPOSITIONS - POUVOIRS
ii r�sulte d'un acte re�u par le Notaire Patrick SMETZ � Li�ge (Bressoux) en date du 28 mars 2014, en coura d'enregistrement au sixi�me bureau de Li�ge que:
L'associ� unique de la soci�t� a pris les r�solutions suivantes:
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge
PREMIERE RESOLUTION 1 Modification de Poblet social
L'associ� unique d�pose sur le bureau le rapport sp�cial �tabli par le g�rant sur la proposition de modification de l'objet social.
A ce rapport dat� du vingt-six mars deux mil treize, est jointe une situation arr�t�e � la date du trente-et-un d�cembre deux mil treize, soit une date ne remontant pas � plus de trois mois, tous deux demeurant annex�s aux pr�sentes.
Ceci expos�, l'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en rempla�ant l'article trois des statuts par le texte suivant :
� La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. La m�decine est e er c �e au nom et pour le compte de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leur activit� m�dicale au sein de la soci�t�.
Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.
L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du praticien.
D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ayant un but identique, analogue ou connexe ou qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�.
La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res pour autant que celles-ci ne pr�sentent pas un caract�re commercial et de ce fait incompatible avec l'objet social de la soci�t�.
A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet, au d�part de ses b�n�fices r�serv�s, la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil ni sa vocation m�dicale, et que ces op�rations s'inscrivant dans les limites d'une gestion "en bon p�re de famille" n'aient pas un caract�re r�p�titif ou commercial. D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s.
La soci�t� s'interdit toute forme d'exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.
La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.�
DEUXIEME RESOLUTION:
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso: Nom et signature
1
R�serv�
au
Moniteur
belge
*14079850*
iftesene Y au Moniteur belge
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Volet B - Suite
a) L'assembl�e d�cide de modifier l'article 2 des statuts en ajoutant l'alin�a suivant: "Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil de l'Ordre des M�decins".
b) L'assembl�e d�cide de modifier l'article 12 des statuts en rempla�ant le texte existant par le texte
suivant:
" La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s nomm�s par
l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de quinze (15) ans.
Les g�rants sont r��ligibles.
Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la
d�ontologie m�dicale en particulier le secret professionnel.
Les g�rants sont r��ligibles.
Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment � l'article 18 des pr�sents
statuts.
Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des
Soci�t�s, le Docteur Bernard GADOMSKI d�clare qu'il se d�signera, en Assembl�e G�n�rale, pour exercer les
fonctions du g�rant non statutaire de la soci�t�."
c) L'assembl�e d�cide de modifier le premier alin�a de l'article 29 des statuts en rempla�ant le texte existant par le texte suivant:
"Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel � un ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s ".
TROISIEME RESOLUTION : Abrogation de dispositions statutaires
L'assembl�e d�cide d'abroger les articles trente-trois, trente-six, trente-sept, trente-neuf et quarante des statuts,
ces dispositions n'ayant plus de raison d'�tre.
QUATJRIEIVIE RESOLUTION : Pouvoirs donn�s � la g�rance
L'assembl�e dorme tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.
Pour extrait analytique conforme d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux annexes du Moniteur belge.
Ma�tre Patrick SMETZ
Notaire
D�pos�s en m�me temps:
exp�dition de l'acte coordination des statuts
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature