CABINET MEDICAL JEHIN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CABINET MEDICAL JEHIN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.357.581

Publication

25/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 21.08.2014 14443-0144-012
18/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

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N° d'entreprise : 0844.357.581 Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL JEHIN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

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Siège : Arbespine 2 bte 2 - 4845 JALHAY

(adresse complète)

Objet(s1 de l'acte :Dépôt du rapport du Réviseur et du rapport spécial du Gérant dans le cadre d'un quasi-apport

Dépôt du rapport du Réviseur conformément à l'article 220 du Code des Sociétés et du rapport spécial de. l'organe de gestion conformément à l'article 222 du Code des Sociétés dans fe cadre d'un quasi-apport de: l'universalité des biens et activités de Monsieur François JEHIN, médecin généraliste.

Approbation de l'opération par l'assemblée générale du 23/03/12

Date d'effet du quasi-apport: 31/12/2011

François JEHIN

Associé-gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2012
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Vólét B 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise : '3 (tí 5 511

Dénomination :

(en entier) : CABINET MEDICAL JEHIN

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabil imitée Siège : Arbespine 2 bte 2, 4845 Jalhay

Objet de l'acte :Constitution - nomination

D'un acte reçu par Maître Robert LEDENT, Notaire à la résidence de MALMEDY le 28 février 2012, enregistré à Stavelot le 02 mars 2012, vol 433 fol 56 case 5, reçu : 25 ¬ (si) l'inspecteur ppal. S.BERGS, il est extrait ce qui suit :

Monsieur JEHIN François, Docteur en médecine, demeurant et domicilié à 4845 Jalhay, Arbespine 2 bte 2.

Lequel comparant a déclaré constituer, à partir de ce jour, une société civile à forme de société privée à responsabilité dont il a arrêté les statuts comme suit :

1. La société, civile, adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CABINET MEDICAL JEHIN ».

2. Le siège social est établi à 4845 JALHAY, Arbespine, 2 bte 2.

3. La société a pour objet l'exercice de la médecine par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins. La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre

déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à

l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

4. La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée,

5. Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ). Il est représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale, libérée lors de la constitution à concurrence de deux tiers.

6. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour six ans par l'Assemblée Générale, parmi les médecins associés ou non. Le gérant non médecin ne pourra faire aucun acte à caractère médical et devra s'engager à respecter la déontologie médicale en particulier le secret professionnel. Les gérants sont rééligibles.

Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis-à-vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'Assemblée,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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13 MARS 2012

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7. L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier mercredi du mois de juin à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

8. L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

9. Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un médecin ou des médecins pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients etlou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des Sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'Inscription d'office.

10. Le premier exercice social a commencé le trente et un décembre deux mille onze, et se terminera le trente et un décembre deux mille douze, la société reprenant tous engagements contractés pour son compte par son gérant, Monsieur le Docteur JEHIN prénommé.

11. L'Assemblée Générale Ordinaire se tiendra pour la première sois en juin 2013.

12. La société étant constituée, le Docteur JEHIN associé unique, exerçant les pouvoirs dévolus à l'Assemblée Générale, décide d'exercer les fonctions de gérant et de représentant permanent avec tous les pouvoirs prévus par les statuts.

Le mandat de gérant de Monsieur JEHIN est conféré pour une période de six ans à compter de ce jour et sera rémunéré.

Par application de l'alinéa premier du paragraphe deux de l'article 141 du Code des Sociétés, le Docteur JEHIN associé unique, décide de ne pas nommer de commissaire.

Toutes les opérations faites par le comparant au nom et pour compte de la société en formation depuis le trente et un décembre 2011, sont reprises par la société présentement constituée, ce qui est expressément accepté par l'associé unique préqualifié.

Ott omet te surplus.

Déposée en même temps que le présent extrait, l'expédition de l'acte.



POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Florence GODIN,

Notaire à Malmedy & Associée.















Mentionner sur la dernière page du VoIB : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/07/2015
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après dépôt de l'acte au greffe Dépose all Greffe dü

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Le Greffier

Greffe

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Dénomination : CABINET MEDICAL JEHIN

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège ; Arbespine 2 bte 2 - 4845 Jalhay

N° d'entreprise : 0844 357 581

Objet de l'acte ; Transfert du siège social

D'une assemblée générale tenue en date du 1er juin 2015, il a été décidé de transférer, à partir de cette date, le siège social de la société à l'adresse suivante t Avenue des Jardins 10 - 4900 Spa,

Jehin François

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 19.08.2015 15440-0583-013
16/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.06.2016, DPT 10.08.2016 16417-0345-013

Coordonnées
CABINET MEDICAL JEHIN

Adresse
AVENUE DES JARDINS 10 4900 SPA

Code postal : 4900
Localité : SPA
Commune : SPA
Province : Liège
Région : Région wallonne