CABINET MEDICAL OLIVIER CORNET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICAL OLIVIER CORNET

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 549.787.189

Publication

09/04/2014

�� ~_. . ,t Cxt~~ " Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe NiOD WORD 11.1

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fVlentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter �a personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : , g

D�nomination

(en entier) : CabinetM�dical Olivier CORNET

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Sart aux fraises 34 � 4031 Li�ge

(adresse complete)

Obiet(s) de l'acte :constitution

Texte

D'un acte re�u par Ma�tre Christine WERA notaire associ�e de la soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Paul-Arthur COEME & Christine WERA, Notaires associ�s � Li�ge (Grivegn�e) en date du 26 mars 2014 en cours d'enregistrement � Li�ge VIII, il r�sulte que:

Monsieur CORNET Olivier Jules Michel, docteur en m�decine, n� � Cologne (Allemagne), le vingt-trois juillet mil neuf cent septante-deux, �poux de Madame BECKERS Aur�lie Isabelle Jeanne, n�e � Verviers, le trente octobre mil neuf cent quatre-vingt-sept, domicili� � 4031 Li�ge (Angleur), Sart aux Fraises, num�ro 34, aconstituer une soci�t� civile, sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de � Cabinet M�dical Olivier CORNET�.

Capital social.

Le capital social de la soci�t� a �t� fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ) � repr�`'senter par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) �gales entre elles, sans d�signation de valeur nominale.

Souscription et lib�ration.

Le comparant a d�clar� souscrire la totalit� des parts � �mettre en repr�sentation du capital social et lib�rer son engagement � concurrence 13.000 euros.

Les fonds destin�s � la lib�ration des souscriptions susdites ont �t� d�pos�s sur le compte ouvert aupr�s de la banque ING au nom de la soci�t� en formation, ainsi que le certifie l'attestation de ladite banque qui a �t� produite au notaire instrumentant.

Constatation de la formation et de la lib�ration du capital.

Le comparant a d�clar� et reconnu que :

a) Le capital social de dix-huit mille six cents euros a �t� compl�tement souscrit;

b) Chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence du minimum l�gal

c) La soci�t� ainsi constitu�e a d�s � pr�sent en cons�quence � sa disposition une somme de 13.000

euros.

STATUTS.

Article 1 - Fcrme - D�nomination

La soci�t� est une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � Cabinet M�dical Olivier CORNET �

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s

de la pr�sente soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e doivent contenir

1. la d�nomination sociale;

2. la mention "soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale;

3, l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�;

4. les mots �crits en toutes lettres "registre des personnes morales" accompagn�s de l'indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et suivis du num�ro d'immatriculation.

Toute personne qui interviendra dans un acte o� les prescriptions de l'alin�a qui pr�c�de ne sont pas remplies, pourra, suivant les circonstances, �tre d�clar�e personnellement responsable des engagements qui y sont pris par la soci�t�.

Article 2 - Si�ge social

1

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Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 4031 Li�ge (Angleur) Sart aux Fraises, 34

Il pourra �tre transf�r� en toute localit� du royaume par d�cision de la g�rance r�guli�rement publi�e aux annexes du Moniteur belge. Le transfert devra �tre notifi� au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins.

Article 3 - Objet social

La soci�t� a pour objet l'exercice de la m�decine par le ou les associ�s qui la composent, lesquels sont exclusivement des m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins. L'activit� m�dicale est exerc�e au nom et pour le compte de la soci�t�, En cas de pluralit� d'associ�s, ceux-ci mettent en commun la totalit� de leurs prestations

Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�,

L'objet social sera r�alis� dans le respect le plus strict des prescriptions d'ordre d�ontologique, notamment et sans que cette �num�ration ne soit limitative, celles relatives au libre choix du m�decin par le patient, � l'ind�pendance diagnostique et th�rapeutique du m�decin, au respect du secret m�dical, � la dignit� et � l'ind�pendance professionnelle du m�decin.

La soci�t� a �galement pour objet � titre accessoire et suivant des modalit�s arr�t�es par les associ�s en ce qui concerne les investissements, la gestion, la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat de la pleine propri�t� ou de droits r�els, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� ni son caract�re civil ni sa vocation exclusivement m�dicale.

Cela ne peut en aucune fa�on conduire � une activit� commerciale,

Dans le cadre de cet objet, la soci�t� peut accomplir toute op�ration de nature civile, mobili�re ou immobili�re. En particulier, elle pourra effectuer tous investissements mat�riels ou immat�riels, mobiliers ou immobiliers, n�cessaires, utiles ou de nature � am�liorer la qualit� des prestations m�dicales d�crites ci-avant. Elle pourra notamment acqu�rir un terrain, construire un immeuble, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els dans un immeuble, louer ou sous-louer tout immeuble dans le but d'y exercer ses activit�s m�dicales, d'y �tablir son si�ge social ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille, � titre de r�sidence principale ou secondaire, � titre gratuit ou r�mun�r�.

La soci�t� s'interdit toute exploitation commerciale de la m�decine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation. La soci�t� ne pourra conclure, aves ses m�decins ou des tiers, aucune convention contraire � la d�ontologie m�dicale.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e.

Article 4 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications de statuts.

La soci�t� n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction ou la d�confiture d'un associ�.

Article 5 - Capital

Le capital social s'�l�ve � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.680� ). Le capital est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales sans d�signation de valeur, toutes �gales entre elles.

Article 6 - Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des associ�s, tenu au si�ge social ; il contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Article 7 - Associ�s

La soci�t� ne peut compter comme associ�s que des personnes physiques ayant le titre de docteur en m�decine ou des soci�t�s de m�decins � personnalit� juridique dont les statuts ont �t� approuv�s par le Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article 8 - Cessions

1, tant que la soci�t� ne comprendra qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts librement moyennant le respect, dans le chef du cessionnaire, de l'article 7 des pr�sents statuts,

2. d�s le jour o� la soci�t� comprendra plusieurs associ�s, les parts sociales pourront �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort

- Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � quelque personne que ce soit, devra, � peine de nullit�, outre le respect des conditions pr�vues � l'article 7, obtenir l'agr�ment unanime des autres associ�s

A cette fin, le nouvel associ� devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles des cessionnaires propos�s et le nombre et les num�ros de parts dont la cession est envisag�e.

La g�rance mettra la demande � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e g�n�rale Ordinaire ou Extraordinaire qui devra se tenir dans un d�lai de deux mois � compter de la d�claration faite par le c�dant.

Les h�ritiers et l�gataires d'un associ� d�c�d� sont tenus de solliciter, selon les m�mes formes, l'agr�ment des associ�s, lesquels d�lib�reront dans les d�lais et � la majorit� pr�vus pour les cessions entre vifs.

Article 9 - Exclusion

Tout m�decin est tenu de faire part � ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative entra�nant des cons�quences pour l'exercice en commune de la profession.

Dans ces cas, un associ� peut �tre suspendu ou exclu par les autres unanimes.

Toute d�cision de suspension ou d'exclusion sera notifi�e � l'associ� concern� par lettre recommand�e � la poste dans les trois jours,

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En cas d'exclusion d'un m�decin associ�, il est proc�d� au remboursement de ses parts par voie de

r�duction de capital comme dit aux articles 316 et 318 du Code des Soci�t�s.

Ce remboursement se fera � la valeur des parts fix�es au dire d'expert.

Les associ�s restant pourront toutefois racheter les parts sociales de l'associ� exclu � la m�me valeur.

Le paiement devra dans ce cas intervenir dans les six mois de l'exclusion.

Article 10 - Augmentation de capital

En cas d'augmentation de capital, celle-ci ne pourra �tre d�cid�e qu'� la condition que les parts nouvelles �

souscrire soient exclusivement offertes aux associ�s existants ou �ventuellement � des tiers sans pr�judice de

l'article 7.

Dans les deux cas, le droit de pr�f�rence des associ�s s'exercera selon la proc�dure organis�e par la loi.

Article 11 - Registre soci�taire

Les cessions ou transmissions de parts seront inscrites avec leur date sur le registre des soci�taires dont

tout associ� ou tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs;

par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Les cessions et transmissions

n'ont d'effet, vis-�-vis de la soci�t� et des tiers, qu'� dater de leur inscription dans le Registre des soci�taires.

Des certificats d'inscription audit Registre, sign�s par la g�rance, sont d�livr�s aux associ�s qui le

demandent. Ces certificats ne sont pas n�gociables,

TITRE III - GESTION - SURVEILLANCE

Article 12 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, choisis ou non parmi les associ�s, nomm�s pour

une p�riode de quinze ans par l'Assembl�e g�n�rale.

Le g�rant non m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la

d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Les g�rants sont r��ligibles.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 18 des

pr�sents statuts.

Article 13 - Vacance

En cas de vacance de la place d'un g�rant, l'assembl�e g�n�rale pourvoit � son remplacement, en

d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 14 - Pouvoir des G�rants

Tout g�rant est individuellement investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire seul tous les actes

d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Tout g�rant a, dans sa comp�tence, tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e

g�n�rale.

Le membre d'un coll�ge de gestion qui a un int�r�t oppos� � celui de la Soci�t� dans une op�ration, est

tenu d'en pr�venir le coll�ge et de faire mentionner cette d�claration au proc�s-verbal de la s�ance. Il ne peut

prendre part � cette d�lib�ration. Il est sp�cialement rendu compte � la premi�re Assembl�e G�n�rale, avant

tout vote sur d'autres r�solutions, des op�rations dans lesquelles un des g�rants aurait eu un int�r�t oppos� �

celui de la soci�t�.

S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et

l'op�ration en pourra �tre effectu�e pour le compte de la Soci�t� que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant cette dualit� d'int�r�ts, il pourra

conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document � d�poser en m�me temps

que les comptes annuels.

Il sera tenu tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers de r�parer le pr�judice r�sultant d'un avantage

qu'il serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�,

Article 15 - Emoluments

Le mandat est exerc� � titre gratuit ou on�reux, au choix de l'assembl�e.

En cas de r�mun�ration du g�rant, le mode de calcul fera l'objet d'un �crit qui sera pr�alablement soumis �

l'approbation du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins. Les frais et vacations faits par le g�rant pour le

service de la soci�t� pourront �tre rembours�s par celle-ci sur la simple production d'un �tat certifi� et seront

pass�s eux frais g�n�raux.

Article 16 - Signatures

Tous les actes engageant la soci�t�, autres que ceux de gestion journali�re, m�me les actes auxquels un

fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par un g�rant qui n'a

pas justifier, vis-�-vis des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant,

Article 17 - Gestion journali�re

Chaque g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs, l'accomplissement d'actes

d�termin�s de gestion journali�re pour la dur�e qu'il fixe, �tant entendu que seuls les actes sans port�e

m�dicale peuvent �tre r�alis�s par les d�l�gu�s non m�decins du g�rant.

Le g�rant et ses d�l�gu�s ne peuvent accomplir des actes qui soient en contradiction avec la d�ontologie

m�dicale

Article 18 - R�vocation d'un g�rant

Tout g�rant peut �tre r�voqu� pour motifs graves, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple

des voix repr�sent�es.

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Dans les autres cas, la r�vocation d'un g�rant peut �tre prononc�e par une d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise aux conditions de majorit� et de pr�sence requises pour les modifications aux statuts.

Article 19. Surveillance

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires nomm�s par L'Assembl�e G�n�rale des actionnaires parmi les membres personnes physiques ou morales de l'Institut des R�viseurs d'entreprise.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe des �moluments garantissant le respect des normes de r�vision �tablies par l'Institut des R�viseurs d'entreprises.

Toutefois conform�ment aux articles 141-2 et 15 du Code des soci�t�s la soci�t� pr�sentement constitu�e est dispens�e de la d�signation de commissaire dans la mesure o� elle remplit les conditions �num�r�es par ces dispositions.

Dans le cas o�, par application de l'alin�a premier du paragraphe 2 de l'article 141 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires et peut se faire repr�senter par un expert comptable, Dans cette hypoth�se, le fait qu'aucun commissaire n'a �t� nomm� devra �tre mentionn� dans les extraits d'actes et documents � d�poser ou � publier dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

Article 20 - R�unions - Composition - Pouvoirs

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut en aucun cas d�l�guer ces pouvoirs.

Lee d�cisions de l'associ� unique, agissant dans l'exercice de ces pouvoirs, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

En dehors de cette hypoth�se, l'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s.

Lee d�cisions arr�t�es par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou dissidents.

Elle seule a le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rant(s), de le(s) r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e le S�me lundi de mai � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e g�n�rale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent dans leur demande les objets � porter � l'ordre du jour et la g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les huit jours de la demande.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � un autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations.

Article 21 - R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale arr�te, aux conditions requises pour la modification des statuts, un r�glement d'ordre int�rieur � l'effet de pr�ciser notamment le mode de calcul des �tats de frais pour les m�decins, la r�partition du pool d'honoraires vis�s � l'article 159 du Code de d�ontologie m�dicale et qui doit permettre une r�mun�ration normale du m�decin pour le travail prest�.

Le projet de R�glement d'Ordre Int�rieur est soumis � l'approbation pr�alable du Conseil de l'Ordre des M�decins.

Article 22 - Convocations

Lee convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la g�rance quinze jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale et par lettre recommand�e,

Il ne devra pas �tre justifi� des convocations si tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s. Article 23 - Repr�sentation

Tout associ�, sauf s'il d�tient la totalit� des parts, peut se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un mandataire, pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ� et qu'il ait le droit d'assister � l'assembl�e.

La g�rance peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par elle cinq jours francs avant l'assembl�e,

Article 24 - Bureau

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g� ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent le plus �g�.

Le Pr�sident d�signe parmi les associ�s le(s) secr�taire(s) et les scrutateurs �ventuels.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e sont sur un registre sp�cial et sont sign�s par un g�rant et par tous les associ�s pr�sents qui en manifestent le d�sir, Les exp�ditions ou extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par un g�rant.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Article 265- D�lib�ration - Vote

Sous r�serve de l'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,

A

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale ordinaire entend, s'il y a lieu, le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou

des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan.

La g�rance r�pondra dans les cas vis�s aux questions qui lui seront faites par les associ�s au sujet de son

rapport ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur

rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera pour un vote sp�cial, sur la

d�charge � accorder au(x) g�rant(s).

Sous r�serve de l'application de l'article 267 du Code des Soci�t�s, nonobstant toute disposition contraire,

chaque part sociale confr�re une voix. Toutefois nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de parts

d�passant la cinqui�me partie du nombre de parts existantes ou les deux cinqui�me des parts repr�sent�es �

l'Assembl�e, que ces parts lui appartiennent ne propre ou qu'elle appartiennent � ses mandant.En outre, l'exercice du d

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises quelle que soit la portion

du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.

TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE

Article 26 - Ann�e sociale - Bilan

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre,

Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les livres sont arr�t�s et l'exercice cl�tur�, La g�rance dresse un

inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment aux dispositions l�gales.

Les comptes annuels, le rapport de gestion, s'il y a lieu, et, le cas �ch�ant, du commissaire sont adress�s

aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les comptes annuels, accompagn�s des pi�ces requises par la loi, sont d�pos�s par les soins de la

g�rance, dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, � la Banque Nationale o� tout

int�ress� peut en prendre connaissance.

Article 27 - R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements, r�sultant du bilan approuv� constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteindra le dixi�me du capital social.

Une r�serve ne peut �tre constitu�e que de l'accord unanime des m�decins associ�s � moins que le

Conseil provincial n'autorise la constitution d'une r�serve par d�cision de l'assembl�e statuant � une autre

majorit�.

L'importance de la r�serve doit co�ncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts sp�culatifs ou

compromettre les int�r�ts de certains associ�s.

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net, tel qu'il est d�fini par la loi est ou deviendrait inf�rieur au

montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononcera par un vote distinct sur la

d�charge � donner au g�rant.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 28 - Perte du capital

Si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant

dans les formes prescrites pour la modification des statuts, sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� et

�ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. La g�rance justifie ses propositions dans un

apport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e

g�n�rale. Si la g�rance propose ia poursuite des activit�s, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle

compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du

jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que la convocation.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e,

Article 29 - Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la

g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appels � un

ou des m�decins pour r�gler les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret

professionnel des associ�s.

Les liquidateurs apr�s que leur mandat ait �t� confirm� par le tribunal de commerce, conform�ment �

l'article 184 du code des soci�t�s, disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et

suivants du Code des Soci�t�s, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d 'office.

L'assembl�e pourra sp�cialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif � une nouvelle

soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de

leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront

l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des

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Volet B - Suite

remboursements partiels. Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts

sociales.

TITRE VII - DE L'ASSOCIE UNIQUE

Article 30

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la

soci�t�.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu

par la loi, les droits aff�rents aux parts sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou

envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts

ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

Dans ce cas, le Pr�sident du Tribunal de Commerce d�signera un liquidateur � la requ�te de tut int�ress�.

Les articles 1025 et 1034 du code judiciaire sont d'application.

En cas de d�c�s de l'associ� unique, la soci�t� ne pourra poursuivre son objet social aussi longtemps que

tous les h�ritiers et l�gataires ne se seront pas soumis aux dispositions des pr�sents statuts et singuli�rement

de l'article 11 des pr�sents statuts.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

Article 31 - Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, non domicili� en Belgique, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

Article 32 - Droit commun

Le comparant entend se conformer enti�rement aux lois,

En cons�quence, les dispositions l�gales auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

sont cens�es non �crites.

TITRE IX - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

Toute modification aux statuts, r�glement d'ordre int�rieur ou autre convention, devra �tre soumise �

l'autorisation pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre et ce, conform�ment aux dispositions d�ontologiques en

la mati�re.

Article 34

SI, en cas de cessation des activit�s professionnelles, la pratique m�dicale ne fait pas l'objet d'une cession,

te m�decin doit veiller � ce que tous les dossiers m�dicaux soit transmis pour conservation � un m�decin en

exercice. Lorsque cela n'est pas possible dans le chef du m�decin, il est indiqu� que les proches parents se

chargent du transfert, SI une solution n'est pas trouv�e � la conservation des dossiers m�dicaux, tout int�ress�

peut en assurer le Conseil provincial du m�decin.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

le comparant a d�clar� d�cider de ce qui suit

1. Fixer le nombre de g�rant � : 1

2. nommer en qualit� de g�rant pour une dur�e de quinze ans : Monsieur Olivier CORNET qui exercera son mandat � titre gratuit.

3. Qu'exceptionnellement te premier exercice social commencera te jour de l'acquisition de la personnalit�

morale pour se terminer le trente et un.d�cembre deux mille quatorze.

En cons�quence, la premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en 2015.

4. Ne pas nommer de commissaire. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investiga-'tion et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire repr�senter par un expert comptable,

5. que le g�rant ainsi d�sign� dispose jusqu'� l'acquisition de la personnalit� civile des pouvoirs n�cessaires � la mise en route de la soci�t�, dans la mesure de ce qui est possible � ce moment, ainsi que d'accomplir tous autres actes conservatoi-res pour la soci�t�.

6, que le g�rant ainsi d�sign� statuera d�s l'acquisition de la personnalit� civile en qualit� d'organe de la soci�t� sur les questions provisoirement r�gl�es comme suit

1. Reprise des droits et engagements souscrits au nom et pour le compte de la soci�t� en formation : Sous r�serve d'une d�cision contraire du g�rant lorsque la soci�t� aura la personnalit� civile, ces droits et engagements, souscrits et/ou acquis depuis le 1er janvier 2014 seront repris dans leur entier par la soci�t�

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�pos� en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif

Ma�tre Christine WERA, Notaire associ� � Li�ge (Grivegn�e)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/03/2015

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D�nomination : CABINET MEDICAL OLIVIER CORNET

Forme juridique : SCPRL

Si�ge : Sart aux Fraises 34, 4031 Li�ge (Angleur)

N� d'entreprise : 0549.787.189

Oblet de l'acte : D�p�t du rapport de v�rification du quasi-apport et rapport sp�cial du g�rant

r<<i'~~ A Lie~i

Division LIEGE

1 1 MARS 2815

Greffe

Ut"' efel

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 26.08.2015 15482-0077-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL OLIVIER CORNET

Adresse
SART AUX FRAISES 34 4031 ANGLEUR

Code postal : 4031
Localité : Angleur
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

CABINET MEDICAL OLIVIER CORNET

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CABINET MEDICAL OLIVIER CORNET

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