CABINET MEDICAL PAULUS PASCAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CABINET MEDICAL PAULUS PASCAL
Dénomination : CABINET MEDICAL PAULUS PASCAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.703.527

Publication

18/11/2014
ÿþ MO Woud 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

NEERGELEGD

0 6 NOV, 2014

Griffe Recleifijemn Koophandel tP. 1 wVan

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I1llIItIlii~nmpo~imIuu

192 fl79

Ondernemingsnr : 0832703527

Benaming

(voluit) : CABINET MEDEGAL PAULUS PASCAL

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : Jan Van Boendalelaan 1A 3080 Tervuren

(volledig adres)

Onderwerp akte : verplaatsing van de statutaire zetel

, De Buitengewone Algemene Vergadering op 1 oktober 20.14 beslist om de statutaire zetel van Jan Van

Boendalelaan 3080 Tervuren naar Kehrweg 11A 4700 eupen te verplaatst

Gedaan te Eupen op 01 oktober 2014

PAULUS PASCAL

Bestuurder

Eupen de 01 Oktober 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

30/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.05.2013, DPT 25.05.2013 13133-0199-011
27/08/2012
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F

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce dA fl' 1

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BELGE

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Le Grimer

Greffe

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Dénomination : CABINET MEDICAL PAULUS

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE SOUS FORME CIVILE

Siège : Rue des Garennes 2 6183 Trazegnies

N° d'entreprise : 0832.703.527

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assemblée générale extraordinaire de la SPRL CABINET MEDICAL PAULUS réunie ce 10 juillet 2012; décide à l'unanimité de transférer le siège social de 6183 Trazegnies Rue des Garennes 2 à 3080 Tervuren Jan; van Boendalelaan la

Fait à Tervuren, !e 10 juillet 2012

Monsieur PAULUS Pascal

gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.05.2012, DPT 30.05.2012 12135-0266-011
15/04/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de Commerce

05 AVR. 2011

ear----CHARLEeL

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : CABINET MEDICAL PAULUS PASCAL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE CIVILE

Siège : RUE DES GARENNES 2 6183 TRAZEGNIES

N° (J'entreprise : 0832703527

Objet de l'acte : DEPOT DU RAPPORT DU REVISEUR ET DU RAPPORT DU GERANT

Fait à Trazegnies Ie 21 mars 2011

Monsieur PAULUS Pascal

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300308*

Déposé

12-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL PAULUS PASCAL

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6183 Courcelles, Rue des Garennes >(TR) 2

Objet de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 11 janvier 2011, il résulte que :

Monsieur PAULUS Pascal Benjamin, médecin , né à Eupen le seize juillet mil neuf cent septante-cinq, de nationalité belge, (numéro national mentionné de son accord exprès: 750716.039.38), époux en instance de divorce de Madame DEPOUHON Justine, domicilié à 6183 Courcelles section de Trazegnies, La Drève, 21,

A constitué une société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de "CABINET MEDICAL PAULUS PASCAL" et dont le siège social est établi à 6183 Courcelles, Rue des Garennes >(TR), 2.

La société a pour objet l'exercice en son nom et pour son compte de la médecine, et ce, par l'intermédiaire de ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l Ordre des Médecins et qui conviennent d apporter à la société la totalité de leur activité médicale.

La société pourra faire tout acte nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de Déontologie médicale.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil et la vocation médicale.

En particulier, la société garantit à chaque médecin associé qu il pourra exercer sa profession en toute indépendance dans le respect des règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au libre choix du patient. Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est représenté par DEUX CENTS parts sociales d'une valeur nominale de NONANTE TROIS (93) euros chacune, entièrement souscrites par Monsieur PAULUS Pascal.

Chaque part sociale est libérée à concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de douze mille quatre cents euros est à la disposition de la société.

Les parts sociales sont nominatives.

ARTICLE QUATORZE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, docteurs en médecine, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés.

Lorsque la société ne comprend qu un seul associé, l associé unique pourra être nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d associés, le mandat du gérant sera automatiquement ramené à six ans, éventuellement renouvelable.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le jour du dépôt de l acte au greffe du Tribunal de Commerce à CHARLEROI.

0832703527

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et peut être rémunérée.

Dès lors qu il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat du gérant ne peut être allouée au détriment d un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

L'assemblée générale fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. La répartition des activités, toutes les rétributions pour le travail presté, en ce compris les éventuelles rémunérations d'administrateur et le remboursement de frais et vacations doivent faire l'objet d'un écrit soumis aux dispositions de l'article 161 du code de Déontologie, à savoir d un écrit soumis à la création et avant toute modification au Conseil Provincial de l'Ordre dont chaque médecin dépend.

En cas de décès de l'associé unique, si parmi les héritiers ou légataires figure un médecin inscrit au Tableau de l Ordre des Médecins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du gérant.

ARTICLE QUINZE

Le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société.

Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il exerce sa profession en toute indépendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions légales et déontologiques. Il se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du médecin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilité professionnelle pour laquelle il doit s'être assuré auprès d'une compagnie notoirement solvable.

Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société .

La surveillance de la société est exercée dans les conditions prévues dans le code des sociétés.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Cinq pour cent minimum de ce bénéfice sont affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale. Cette obligation cesse dès que ce fond de réserve légale atteint les dix pour cent du capital social. Le bénéfice net de la société, après déduction dudit intérêt, doit être réinvesti en vue de réaliser l'objet social.

La fixation d'une réserve conventionnelle requiert l'accord unanime des associés.

En cas de liquidation, le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé en proportion du nombre de parts que possèdent les associés.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'ils puissent être tenus d'effectuer aucun versement au-delà de leur apport en société. ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l'associé unique agissant en qualité d'assemblée générale prend la décision suivante :

Nomination du gérant

Monsieur Pascal PAULUS ci-avant mieux qualifié, est nommé en qualité de gérant non statutaire, pour une durée de TRENTE SIX ANS.

L'assemblée générale aura lieu chaque année, le QUATRIEME SAMEDI du mois de mai à VINGT HEURES.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Par exception, le premier exercice social commencera le jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du Tribunal compétent pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 11/1/2011 ;

. l attestation bancaire du 11/1/2011.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.05.2015, DPT 23.05.2015 15130-0383-011

Coordonnées
CABINET MEDICAL PAULUS PASCAL

Adresse
KEHRWEG 11A 4700 EUPEN

Code postal : 4700
Localité : EUPEN
Commune : EUPEN
Province : Liège
Région : Région wallonne