CABINET MEDICAL THELIMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CABINET MEDICAL THELIMED
Dénomination : CABINET MEDICAL THELIMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.828.878

Publication

16/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : CABINET MEDICAL THELIMED

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une sociét

privée à responsabilité limitée

Siège : 4802 VERVIERS (Heusy), Avenue du Président K nnedy, numéro 22 N° d'entreprise : 0838.828.878

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Extrait du procès-verbal dressé par Maître Dorothée BERGS, notaire de résidence à THIMISTER-CLERMONT, en date du vingt décembre deux mille treize, portant à [a suite la mention suivante: "Enregistré trois rôles sans renvoi à Herve, le vingt-six décembre 2013 Vol 5/32 Fol 36 Case 20 au droit de cinquante euros (50,00 ¬ ) Le Receveur P.FATICONI" duquel il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "CABINET MEDICAL THELIMED", dont le siège social est à 4802 VERVIERS (Heusy), Avenue du Président Kennedy, numéro 22, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0838.828.878 a pris les résolutions suivantes toutes à l'unanimité:

Les associés exerçant les pouvoirs de l'assemblée générale ont décidé

1) AUGMENTATION du capital social sans création de parts sociales - Libération

L'assemblée décide l'augmentation du capital social à concurrence de CENT QUARANTE-DEUX MILLE DEUX CENTS EUROS (142.200,00 EUR) pour porter le capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR) à CENT SOIXANTE MILLE HUIT CENTS EUROS (160.800,00 EUR), par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles mais par augmentation du pair comptable à due concurrence.

Les parts sociales actuellement existantes sont sans désignation de valeur nominale.

L'augmentation de capital étant à souscrire en numéraire, et à libérer immédiatement en totalité par les associés proportionnellement au prorata des parts sociales détenues actuellement, les associés libérant la TOTALITE du montant de l'augmentation de capital.

Aux termes d'une assemblée générale antérieures aux présentes, savoir assemblée extraordinaire tenue le sept décembre deux mille treize, la distribution d'un dividende intérimaire a été décidée.

Cette opération rentrant dans le champ d'application de la loi du 28 juin 2013 et de l'article 537 CIR.

Le dividende a été attribué sur base des réserves taxées de la société telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le trente et un décembre deux mille onze et approuvés par l'assemblée générale annuelle du vingt-huit août deux mille douze.

Suite à cette attribution, le précompte mobilier de 10% a bien été payé ou sera payé dans les délais légaux. La somme destinée à l'augmentation du capital provenant du dividende net dont question ci-dessus.

Les associés déclarent que la totalité du montant destiné à ['augmentation du capital est libéré intégralement par le dépôt préalable au compte spécial numéro BE21 6451 0164 3103 au nom de la société auprès de la banque J VAN BREDA & Co.

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné l'attestation bancaire faisant fol de l'existence des fonds affectés à la présente augmentation de capital

2) CONSTATATION D'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est effectuée et que le capital est ainsi effectivement porté à CENT SOIXANTE MILLE HUIT CENTS EUROS (160.800,00 EUR) et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social,

REMARQUE

Les associés déclarent avoir été informés sur les conditions d'application de l'article 537 CIR tant au point de vue des conditions liées aux dividendes et à leur apport immédiat qu'au maintien de cet apport dans le capital de la société pendant un délai d'attente de minimum 4 ans à compter de l'apport effectif donc acte authentique d'apport.

3) MODIFICATION ARTICLE 5

En conséquence de l'augmentation de capital réalisée ainsi qu'il résulte de ce qui précède, l'assemblée

décide de modifier ['article cinq des statuts comme suit :

« ARTICLE CINQ,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Le capital social est fixé à CENT SOIXANTE MILLE HUIT CENTS EUROS (160.800,00 EUR). II est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social.»

4) ARTICLE 5 BIS ; HISTORIQUE DU CAPITAL

L'assemblée décide de créer un article 5 bis retraçant l'historique du capital et reprenant le texte suivant : «ARTICLE CINQ BIS.

Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale.

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue le vingt décembre deux mille treize par devant le Notaire BERGS de THIMISTER-CLERMONT, il a été procédé à une augmentation de capital afin de porter ledit capital à cent soixante mille huit cents euros (160,800,00 EUR) par apport de cent quarante-deux mille deux cents euros (142.200,00 EUR) sans créations de parts nouvelles. L'opération étant réalisée dans le cadre de l'article 537 CIR, correspondant à l'apport par les associés du dividende net reçus de la société. »

5) Pouvoirs à donner à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Tous les pouvoirs sont donnés à la gérance, pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, le deux janvier deux mille quatorze.

Le Notaire Dorothée BERGS de THIMSITER-CLERMONT

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte:

- expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.08.2012, DPT 29.08.2012 12489-0085-013
02/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

posé au Grelte du

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 838.828.878.

Dénomination

(en entier) : CABINET MEDICAL THELIMED

Forme juridique : SC SPRL

Siège : 4802 VERVIERS (HEIJSY), Avenue du Président Kennedy 22

Objet de l'acte : QUASI APPORT

DEPOT DE L'ACTE DE CESSION DU 26 AOUT 2011 CONCERANT LE QUASI APPORT

ART. 220-222 C. SOC. A LA SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SOCIETE PRIVEE

A RESPONSABILITE LIMITEE CABINET MEDICAL THELIMED tQ1kP1DQ.T.S C&ERAkrr ET f e Vi `ai

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Thierry CARVELLI, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

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CABINET MEDICAL THELIMED

Société civile en forme de société privée à responsabilité limitée 4802 VERVIERS (Heusy) Avenue du Président Kennedy 22 CONSTITUTION

Extrait du procès verbal dressé par le Notaire Dorothée BERGS à la résidence de THIMISTER-CLERMONT, en date du 26 AOÛT 2011 :

FONDATEURS

Monsieur CARVELLI Thierry Joseph Arnold Ghislain, docteur en Médecine, Chirurgie et accouchements, pédiatre, né à Verviers le huit juillet mil neuf cent soixante-cinq, époux de Madame HEUSE Elisabeth, demeurant et domicilié à 4802 VERVIERS (Heusy) Avenue du Président Kennedy numéro 22.NN65.07.08-229-72.

Madame HEUSE Elisabeth Jeannine Marie Julienne ,Docteur en médecine, Chirurgie, accouchements, Rhumatologue, née à Verviers le quatorze janvier mil neuf cent soixante-six, épouse de Monsieur CARVELLI Thierry, demeurant et domiciliée à4802 VERVIERS (Heusy) Avenue du Président Kennedy numéro 22.NN 660114-016-84.

FORME : Société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée. DENOMINATION : « CABINET MEDICAL THELIMED »

SIEGE SOCIAL : 4802 VERVIERS (Heusy) Avenue du Président Kennedy numéro 22. DURÉE : La société est constituée pour une durée illimitée.

OBJET SOCIAL La société a pour objet l'exercice de la médecine, (prévention, traitement, éducation) et plus particulièrement de la spécialisation de pédiatrie, d'allergologie, de pneumologie pédiatrique et de rhumatologie par le ou les associés qui la composent, lesquels sont exclusivement des médecins inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés par le Conseil de l'Ordre des Médecins.

La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci

mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

La société a également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale.

Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.Les honoraires sont perçus par et pour la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière.

La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toute forme de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société a pour objet la mise en commun de l'activité médicale des associés, en vue de l'exercice de l'art de guérir ; la société pourra faciliter toutes activités se rapportant directement ou indirectement à la conception, l'installation, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet de médecine.L'exercice de l'art de guérir est réservé au(x) médecin(s) à l'exclusion

de la société en tant que telle. La responsabilité professionnelle de chaque médecin associé est toujours illimitée.

CAPITAL SOCIAL : Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) PARTS SOCIALES, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième de l'avoir social.

SOUSCRIPTION par apports en numéraire

-par Monsieur Thierry CARVELLI à concurrence de 124 parts sociales, soit par un apport en numéraire de 12.400,00 EUR entièrement libéré;

par Madame Elisabeth HEUSE à concurrence de 62 parts sociales, soit par un apport en numéraire de 6.200,00 EUR entièrement libéré;

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou non, pour une durée de quinze ans. Les gérants sont rééligibles.Les gérants sont révocables en tout temps par l'assemblée générale_ L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

POUVOIRS DES GERANTS Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels. Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

SIGNATURES Tous les actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant qui n'a pas à justifier, vis à vis des tiers, d'une autorisation spéciale de l'assemblée.Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

GESTION JOURNALIERS :Chaque gérant peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs, l'accomplissement d'actes déterminés de gestion journalière pour la durée qu'il fixe, étant

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entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être réalisés par les délégués non médecins du gérant. Cette délégation de pouvoirs devra être publiée aux annexes du Moniteur belge. Les délégués du gérant ne peuvent poser des actes qui sont en contradiction avec la déontologie médicale.

REVOCATION D'UN GERANT Tout gérant peut être révoqué pour motifs graves, par décision de l'assemblée générale à la majorité simple des voix représentées.Dans les autres cas, la révocation d'un gérant peut être prononcée par une décision de l'assemblée générale prise aux conditions de majorité et de présence requises pour les modifications aux statuts.

CONTRÔLE : Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi.Si la société est dans la situation ou la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaire, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et

de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert-comptable IEC.

La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE : REUNION COMPOSITION POUVOIRS

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il peut en aucun cas déléguer ces pouvoirs. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

En dehors de cette hypothèse, l'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Les décisions prises par elle sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.

Toutes les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'UNANIMITE.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission, et de leur donner décharge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes annuels.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année le troisième jeudi du mois de JUIN à vingt heures. Si ce jour est férié, l'assemblée générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige, ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent dans leur demande les objets â porter à I'ordre du jour et la gérance convoquera l'assemblée générale dans les huit jours de la demande.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à un autre endroit en Belgique indiqué dans les convocations.

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR L'assemblée générale arrête, aux conditions requises pour la modification des statuts, un règlement d'ordre intérieur à l'effet de préciser notamment le mode de calcul des états de frais pour les médecins, la répartition du pool d'honoraires visés à l'article 159 du Code de Déontologie Médicale et qui doit permettre une rémunération normale du médecin pour le travail presté.Le projet de Règlement d'Ordre Intérieur est soumis à l'approbation préalable du Conseil de l'Ordre des Médecins.

CONVOCATIONS Les convocations pour toutes assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont faites par la gérance quinze jours au moins avant l'assemblée générale et par lettre recommandée.Il ne devra pas être justifié des convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

REPRESENTATIONTout associé, sauf s'il détient la totalité des parts, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui ci soit lui même associé et qu'il ait le droit d'y assister. La gérance peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/09/2011- Annexes du Moniteur belge

DELIBERATIONS VOTESSous réserve de l'application de l'article 267 du Code des sociétés, toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal, et discute le bilan.La gérance répondra aux questions qui lui seront posées par les associés au sujet de son rapport ou sur des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à accorder au(x) gérant(s).

Sous réserve de l'application de l'article 267 du Code des sociétés, nonobstant soute disposition contraire, chaque part sociale confère une voix. En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquels les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les présents statuts, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à 1'UNAN[MITE des voix.

EXERCICE SOCIAL : L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.Chaque année, le trente et un décembre les livres sont arrêtés et l'exercice clôturé. La gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales. Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, du commissaire, sont adressés aux associés en même temps que la convocation.Les comptes annuels, accompagnés des pièces requises par la loi, sont déposés par les soins de la gérance, dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, au Greffe du Tribunal de commerce du siège social où tout intéressé peut en prendre connaissance.

RESULTAT: REPARTITION DES BENEFICES L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteindra le dixième du capital. L'emploi du surplus sera décidé par t'assemblée générale sur proposition de la gérance. Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des médecins associés à moins que le Conseil de l'Ordre n'accepte une autre majorité. L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou compromettre les intérêts de certains associés.

Aucune distribution ne peut être faite que si l'actif net, tel qu'il est défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner aulx) gérant(s).

D[SSOLUT[ON:Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'Assemblée Générale, désignant un ou plusieurs liquidateur(s) qui feront appel à un ou des médecin pour régler les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 183 et suivants du Code des sociétés, y compris le pouvoir de donner dispense d'inscription d'office.L'Assemblée pourra spécialement donner au liquidateur pouvoir de faire apport de l'actif à une nouvelle

société. Après paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Volet B - Suite

REPARTITION :Après apurement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.Le surplus éventuel de l'actif sera réparti également entre toutes les parts sociales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES :Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de VERVIERS, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se clôturer le trente et un décembre deux mille onze.

2° La première assemblée générale ordinaire aura lieu le troisième jeudi du mois de JUIN deux mille douze.

Reprise Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités d'entreprises effectuées depuis le quatre janvier deux mille onze par le Docteur Thierry CARVELLI et par le Docteur Elisabeth HEUSE, précités, au nom de la société en formation. Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE DESIGNANT LES GERANTS :La société étant constituée, les associés se réunissent en assemblée et prennent les décisions suivantes :

- le nombre de gérants est fixé à DEUX et sont appelés à ces fonctions, avec les pouvoirs prévus par la loi et les présents statuts, conformément aux règles stipulées aux articles 12 et 13 : Monsieur Thierry CARVELLI et Madame Elisabeth HEUSE ; leur mandat sera exercé à titre gratuit dans le respect des dispositions de l'article quatorze des statuts ; le mandat de gérant est renouvelable et est fixé à une durée de 15 ans.

- de ne pas nommer de commissaire, estimant que la société est actuellement dans les conditions pour en être dispensée.

Limitation des pouvoirs les deux gérants déclarent se conférer mutuellement mandat afin que agissant isolément, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la société pour tout acte qui, pris isolément, ne dépasse pas 5.000,00E.La présente délégation de pouvoirs peut être révoquée à tout moment par simple décision de l'un ou l'autre des gérants à publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement dans le seul but d'être déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de VERVIERS, le 26.08.2011

Le Notaire Dorothée BERGS de TE{IMISTER-CLERMONT.

Actes et documents déposés au Greffe en même temps que le présent extrait d'acte :

- expédition de l'acte;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Réservé

au

Moniteur

belge

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.08.2016, DPT 26.08.2016 16500-0416-016

Coordonnées
CABINET MEDICAL THELIMED

Adresse
AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY 22 4802 HEUSY

Code postal : 4802
Localité : Heusy
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne