CABINET MEDICALE DOCTEUR BRUYERE COURTOIS, EN ABREGE : CMDBC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CABINET MEDICALE DOCTEUR BRUYERE COURTOIS, EN ABREGE : CMDBC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 820.955.045

Publication

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.05.2014, DPT 23.07.2014 14354-0052-011
15/10/2014

��C\ witzjm r� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Division 1.1EGE

-6 OCT. 2014

Greffe

r D�nomination : CABINET MEDICAL DOCTEURS BRUYERE COURTOIS

Forme juridique: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Hubert D�samor�, 12 � 4020 Li�ge

N� d'entreprise : 0820955045

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 mai 2014, il a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social, au 1 er octobre 2014, � l'adresse suivante : Flue Loumaye, 9 A � 4540 JEFIAY

Annexe PV de l'assembl�e g�n�rale ordinaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Annexes dii IVIonifeur Ti�le

Bijegen-birtret-B-eigist-h- St-a-MM-et:1'5/10/2014

06/01/2014

�� 19Ci i Copie � publier aux annexes du Moniteur belge MOD WORD 11.1

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

belge

~ .?1 -12- 2013

Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0820.955.045

D�nomination

(en entier) : CABINET MEDICAL DOCTEURS BRUYERE COURTOIS

(en abr�g�) : CMDBC

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Hubert D�samor�, 12 � 4020 Li�ge

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL ET LIBERATION DU CAPITAL

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fran�ois MATHONET, Notaire � Li�ge, le 19 d�cembre 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue, � Li�ge, en l'�tude, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t�, laquelle assembl�e a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes, savoir

" Le capital social est augment� � concurrence de cent trente-deux mille trois cents euros (132.300,00 � ), pour la porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ) � cent cinquante mille neuf cents euros (150.900,00 � ), sans cr�ation de parts nouvelles, par adaptation de la valeur intrins�que des parts existantes.

Les comparants d�clarent que la totalit� des fonds ainsi apport�s est enti�rement lib�r�e par deux versements en esp�ces qu'ils ont effectu� au compte sp�cifique d'augmentation de capital num�ro BE71 1030 2644 2369 ouvert aupr�s de la Banque CRELAN, au nom de la soci�t�, de sorte que cette derni�re a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cent trente-deux mille trois cents euros (132.300,00 � ).

Une attestation de l'organisme d�positaire en date de ce jour a �t� remise au Notaire instrumentant

Il est d�cid� de supprimer la mention de valeur nominale des parts.

L'article 5 des statuts, relatif au capital est, en cons�quence, supprim� pour �tre remplac� par le texte suivant, savoir

"Le capital social est fix� � cent cinquante mille neuf cents euros (150.900,00 � ). Il est repr�sent� par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me du capital social."

Les associ�s requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est Int�gralement souscrite, et que le capital est ainsi effectivement port� � cent cinquante mille neuf cents euros (150 900,00 � ),

Ce montant de cent trente-deux mille trois cents euros (132.300,00 � ) provient des dividendes de la soci�t�. ll a fait l'objet d'une d�cision d'assembl�e g�n�rale tenue ant�rieurement � ce jour, qui a d�cid� de proc�der � la distribution de dividendes par application de l'art. 537, al. 1 CIR92."

Pour extrait analytique conforme, F. Mathonet, Notaire � Li�ge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 16.05.2013, DPT 26.08.2013 13470-0062-011
31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.08.2012, DPT 29.08.2012 12477-0370-009
28/12/2011

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@X o Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0820.955.045

D�nomination

(en entier). Cabinet Imagerie M�dicale Docteur Bruy�re

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Hubert Desamor�, 12 - 4020 Li�ge

(adresse compl�te)

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Objet(s) de l'acte :CHANGEMENT DE DENOMINATION, MODIFICATION DE L'OBJET, MODIFICATIONS DIVERSES

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D'un acte dress� par Ma�tre Fran�ois MATHONET, Notaire � Li�ge, le B d�cembre 2011, en cours

"E d'enregistrement, il r�sulte que s'est tenue � Li�ge, en l'�tude, l'assembl�e g�n�rale des associ�s, laquelle assembl�e a pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes, savoir :

1. Modification de la d�nomination sociale pour qu'elle devienne : "Cabinet M�dical Docteurs Bruy�re Courtois", en abr�g� "CMDBC".

Remplacement, en cons�quence, du deuxi�me alin�a de l'article 1er des statuts par le texte suivant, savoir :

"La soci�t� a pour d�nomination " Cabinet M�dical Docteurs Bruy�re Courtois ", en abr�g� "CMDBC". Les d�nominations, compl�te et abr�g�e, peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment (dans le respect des r�gles d�ontologiques)."

2. Modification de l'objet social : modification de l'article 3 des statuts, relatif � l'objet, pour y ajouter, in fine :

T+ "La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation eUou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire.

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activit� m�dicale, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit pas alt�r� son

rp caract�re civil

Le soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de son (ses) dirigeant(s), et/ou pourra r�aliser toute op�ration d'engagement � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de son (ses) dirigeant(s), � condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acqu�rir des moyens suppl�mentaires destin�s � faciliter l'exercice de la profession."

Dans cette optique, examen pr�alable du rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de la modification propos�e � l'objet social.

rer� A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au trente et un ao�t

ira deux mille onze.

Chaque associ� a reconnu avoir connaissance du rapport et de la situation comptable y annex�e.

3. Modification de l'article 12 des statuts relatif � la g�rance pour y ins�rer les alin�as suivants, savoir : "L'assembl�e g�n�rale peut nommer un ou plusieurs g�rant(s) n'ayant pas la qualit� d'associ� ni celle de m�decin mais celui (ceux)-ci ne pourra(pourront) se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant

pop directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de la profession de m�decin.. Le(s) g�rant(s) non m�decin(s) ne peut (peuvent) poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale, en particulier, le secret professionnel.

Seuls les actes sans port�e m�dicale peuvent �tre confi�s au(x) g�rant(s) n'ayant pas la qualit� de m�decin."

4. Modification de l'article 14 des statuts relatif aux d�cisions et pouvoirs de la g�rance : insertion, in fine de cet article, des alin�as suivants, savoir :

"Dans le cas o� la g�rance de la soci�t� se trouve compos�e d'un nombre pair de g�rants et si, au sujet d'une d�cision quelconque, une majorit� ne parvient pas � se d�gager et qu'il s'en suit un ph�nom�ne de blocage au niveau du conseil de g�rance, blocage qui rend la vie soci�taire impossible, les g�rants se rangeront � la d�cision d'un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut, de l'arbitre qui sera d�sign� par

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t� saisi sur requ�te de la partie 1a plus diligente. Chacun des g�rants devra s'incliner devant la d�cision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel.

L'arbitre d�sign� ci-dessus sera dispens� de toute formalit� et de tout d�lai de proc�dure. "

Si la question qui divise les g�rants est d'ordre m�dical, l'arbitre d�sign� devra obligatoirement �tre un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre de la province dans le ressort de laquelle la soci�t� a son si�ge."

5. Modification de l'article 15 des statuts relatif aux �moluments du ou des g�rant(s), pour y ins�rer un

" nouveau texte sous l'alin�a 2 actuel de cet article, texte libell� comme suit, savoir :

"La r�mun�ration du(des) g�rant(s) pourra s'effectuer soit en nature et notamment par la mise � disposition gratuite d'un logement, d'un v�hicule, d'�nergie, ...,dont le co�t sera totalement ou partiellement support� par la soci�t�, soit en esp�ces, mensuellement ou annuellement, soit encore par une combinaison de ces deux modes de r�mun�ration."

L'actuel alin�a 3 de l'article devient en cons�quence l'alin�a 4.

6. Modification de l'article 25 des statuts relatif aux d�lib�rations et votes � l'assembl�e g�n�rale :

"Si au sein de l'assembl�e g�n�rale, au sujet d'une d�cision quelconque, une majorit� ne parvient pas � se d�gager et qu'il s'en suit un ph�nom�ne de blocage au niveau de la soci�t� qui rend la vie soci�taire' impossible, les associ�s se rangeront � la d�cision d'un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut, de l'arbitre qui sera d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t� saisi sur . requ�te de la partie la plus diligente.

Si la question qui divise l'assembl�e est d'ordre m�dical, l'arbitre d�sign� devra obligatoirement �tre un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre de la province dans le ressort de laquelle la soci�t� e son si�ge.

Chacun des associ�s devra s'incliner devant la d�cision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre d�sign� ci-dessus sera dispens� de foute formalit� et de tout d�lai de proc�dure."

7. D�signation d'une g�rante : en la personne de Madame COURTOIS, en qualit� de g�rante � part enti�re. Elle est d�sign�e pour une dur�e ind�termin�e. Son mandat est cens� avoir pris cours, r�troactivement, le premier octobre. L'assembl�e a confirm�, pour autant que de besoin, la validit� de tous les actes pos�s par Madame COURTOIS depuis cette date, � quelque titre que ce soit.

Elle exercera concurremment avec Monsieur BRUY�RE l'ensemble des pouvoirs d�volus � la g�rance selon les statuts.

Pour extrait analytique conforme, d�livr� avant enregistrement aux fins exclusives de d�p�t au Greffe du

Tribunal de commerce et de publication aux annexes du Moniteur belge.

D�pos� en m�me temps : la coordination des statuts.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2011 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 28.07.2011 11374-0558-009
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 19.05.2011, DPT 20.06.2011 11199-0515-009
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 19.05.2016, DPT 29.08.2016 16506-0152-011

Coordonnées
CABINET MEDICALE DOCTEUR BRUYERE COURTOIS, E…

Adresse
RUE LOUMAYE 9A 4540 JEHAY-BODEGNEE

Code postal : 4540
Localité : Jehay
Commune : AMAY
Province : Liège
Région : Région wallonne

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