CACAHUETES & CIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CACAHUETES & CIE
Dénomination : CACAHUETES & CIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.746.489

Publication

09/01/2013
ÿþMOU 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cacahuètes & Cie

(en abrégé) :

Forme juridique : Asbl

Siège : Englebermont n°5, 4120 Neupré, Belgique

Oblet de l'acte : Constitution

STATUTS

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TITRE I DE LA DENOMINATION ET DU SIEGE SOCIAL

Article 1er - Les fondateurs sont :

" DEJARD1N, François, Marie, Christian, Paul ; Rue des Campagnes 5, 5530 -- GODINNE

" LALOUX, Michel, Georges, Marie, Noël ; Englebermont 5, 4120  NEUPRE

-JALOUX Caroline, Marianne, Christiane ; Val du Prince 28, 1950  KRAAINEM

" LALOUX Alain, Louis, Charles, Marie ; Rue Rouge Lion 9, 4500  HUY

" MOULAERT Catherine, Marie, André, Bernardine ; Rue Cloqueau 16, 1380 LASNE

" OSTERRIETH Sylvie, Georgette, Marie, Ghislaine ; Rue Eracle 24, 4000  LIEGE

" van OLDENEEL tot OLDENZEEL Christine, Marie-Claire, Chartes, Ghislaine,

Rue Alphonse Hottat 16, 1050  BRUXELLES

" LALOUX Marc, Jacques, Marie, Charles, Rue Jules Hagnoul 44, 1350  ORP-le-GRAND

Article 2 - L'association prend pour dénomination : « Cacahuètes & Cie ».

Article 3 - Son siège social est établi à Englebermont n°5, 4120 Neupré dans l'arrondissement judiciaire de Liège.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 - L'association a pour but le maintien de la cohésion familiale entre les neveux et nièces de Marie-Claire Laloux et leurs descendants.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 5 - L'association a pour objet(s) : le financement et l'organisation d'activités et la prise en charge de frais propres à favoriser la cohésion familiale décrite à l'article 4.

TITRE III DES MEMBRES

Section 1: Admission

Article 6 - L'association est composée de membres effectifs, au nombre minimal de trois, de membres

adhérents et de membres d'honneur.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou es persjnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'or gar}isme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 7 -

§ 1. Peuvent être membres effectifs tous les neveux et nièces au premier degré de Marie-Claire LALOUX qui ont envoyé une demande d'adhésion par courrier ou par courriel ou qui ont remis en main propre leur demande écrite au Président de l'Association.

Toute demande d'adhésion est automatiquement acceptée à l'exception des membres qui ont fait l'objet d'une exclusion selon les modalités prévues à l'article 8.

En cas d'absence de candidat au conseil d'administration pour une (ou plusieurs) des branches de la famille telles que définies à l'article 21, peut être membre effectif un fils ou fille d'un membre effectif de cette branche qui aura envoyé une demande d'adhésion par courrier ou par courriel ou qui aura remis en main propre sa demande écrite au Président de l'Association, pour autant que cette demande soit contresignée ou soutenue par courrier ou mail par au moins la moitié des membres effectifs de cette branche. A défaut, l'assemblée générale choisit un administrateur parmi les membres effectifs.

§ 2. Sont membres d'honneur tous les frères, soeurs, beau-frères et belle-soeurs de Marie Claire LALOUX ainsi qu'elle-même et toute autre personne désignée par l'assemblée générale qui a accepté cette désignation par courrier ou par courriel ou qui a remis en main propre son acceptation écrite au Président de l'Association.

Les membres d'honneur bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

§ 3. Peuvent être membres adhérents tous les conjoints mariés ou cohabitant des membres effectifs.

Toute demande d'un conjoint marié ou cohabitant d'un neveu ou nièce du premier degré est automatiquement acceptée à l'exception des membres qui ont fait l'objet d'une exclusion selon les modalités prévues à l'article 8..

Les membres adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 8 - Les membres effectifs, les membres adhérents et les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'Association, par courrier adressé au Conseil d'Administration.

L'exclusion d'un membre effectif, d'un membre adhérent et d'un membre d'honneur ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et sans justification aucune. L'exclusion d'un membre doit faire l'objet d'une proposition unanime du Conseil d'Administration ou d'au moins un cinquième des membres effectifs.

Article 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV DES COTISATIONS

Article 11 - Les membres effectifs, d'honneur et adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur disponibilité.

TITRE V DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Les membres d'honneur et adhérents participent à l'assemblée générale avec voix consultative.

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Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

~i présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ou réviseurs , et la fixation

de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)l'exclusion de membres ;

8)!a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - li doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15 - Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration au moins huit jours avant l'Assemblée générale par lettre ordinaire, fax ou courriel.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par ie secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration, Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour de celle-ci. Sont égaiement joints à la convocation tous les documents nécessaires pouvant éclairer les débats et la prise de décision de l'Assemblée.

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

Les membres effectifs peuvent se faire se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre effectif. Un membre effectif ne peut être porteur que de deux procurations.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Les membres d'honneur et adhérents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative, Ils peuvent également se faire représenter par un membre de n'importe quelle catégorie, le membre mandataire ne dispose alors que d'une vox consultative.

Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par le Vice-Président. En cas d'absence du Président et du Vice-Président, elle est présidée par le secrétaire du Conseil d'administration.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés par les membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Pour !e calcul des majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société finalité sociale e

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le.

MOI) 2.2

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion L'Assemblée pourra délibérer valablement lors de cette seconde réunion quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, paries soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de sept personnes, représentant chacun une branche de la famille, à savoir la descendance de :

" Solange Juliette Marie Charlotte LALOUX,

" André Marie Louis René LALOUX,

'Dominique Marie Georges Louis LALOUX,

" Odette Marie Suzanne Pierrette LALOUX,

" Georges Marie Denis Jean Baudouin LALOUX

" Christiane Marie Françoise Pauline LALOUX,

" Louise Marie Charlotte Claire Joséphine LALOUX

En cas d'absence de candidat représentant une branche, un autre candidat issu de la même branche et membre effectif conformément à l'article 7§1 peut être élu par l'assemblée générale.

Le Conseil est nommé par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans renouvelable et est en tout temps révocable par elle.

Le mandat d'un membre du Conseil d'administration prend fin suite à sa démission du Conseil d'Administration, sa révocation par l'assemblée générale, l'expiration de son mandat, son décès.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale, si possible parmi les membres de la même branche. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice- président.

Le Conseil peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et ce, à titre consultatif uniquement.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Le Conseil délibère valablement dès que cinq de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix des Administrateurs présents ou représentés.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite transmise par courrier, fax ou courriel, le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, selon les modalités du règlement d'ordre intérieur, la proposition est rejetée

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MOD 2.2

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Les décisions du Conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire ou tout autre membre du Conseil et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de l'Association accessible et consultable sur place par les membres de l'association. ,

Article 25 - Le Conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 - Le Conseil gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs par le Conseil. Ils sont désignés pour une durée de trois ans. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil.

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer certains de ses pouvoirs de décisions avec la représentation y afférente à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 - Le Président et un Administrateur, agissant conjointement, représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Ils peuvent notamment :

" représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières fiscales et sociales;

" représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant,

" procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge,

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement sans perception d'aucuns revenus qualifiés de professionnels par le code des impôts sur les revenus (1992).

La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut toutefois être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 - Un règlement d'ordre intérieur devra être présenté par le Conseil à l'Assemblée générale, Il définira notamment les modes de désignation du conseil d'administration et les types d'activités à organiser et à prendre en charge.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à ia majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 - L'exercice social commence le ler Octobre pour se terminer le 30 Septembre,

Article 32 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

4" Volet B - Suite

Article 33 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite, au Conseil'avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 - L'Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

"

F éservé

au

Moniteur

belge

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ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

4 I

Article 35 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'Association.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. La liste des oeuvres bénéficaires et les montants alloués seront votés par l'assemblée générale sur proposition du liquidateur.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 36 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Catherine MOULAERT

Sylvie OSTERRIETH

Exercice social : Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 30 septembre 2013.

Fait à Liège, le 22 décembre 2012 en deux

Caroline LALOUX

Christin van OLDEN EL tot OLDENZEEL

François '. EJARDIN

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CACAHUETES & CIE

Adresse
ENGLEBERTMONT 5 4120 NEUPRE

Code postal : 4120
Localité : Ehein
Commune : NEUPRÉ
Province : Liège
Région : Région wallonne