CAISSE DE PENSIONS ET DE SECOURS DU PERSONNEL DE LA SOCOLIE

Association sans but lucratif


Dénomination : CAISSE DE PENSIONS ET DE SECOURS DU PERSONNEL DE LA SOCOLIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 430.056.032

Publication

12/08/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

N" d'entreprise : 0430.056.032

Dénomination

(en entier) CAISSE DE PENSIONS ET DE SECOURS DU PERSONNEL DE

LA SOCOLIE

(en abrégé):

Forme juridique ASBL

Siège : RUE FIVE 150 à 4100 SERAING

Objet de : DISSOLUTION ET CLOTURE DE L'ASBL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Séance du 23 juin 2014

PROCES-VERBAL

La séance est ouverte à 17 heures 15, dans les bureaux de SOCOFE S.A., avenue Maurice Destenay, 13 à 4000 LIEGE, sous la présidence de Monsieur Claude GREGOIRE assisté de Marlène LIBOIS agissant en qualité de secrétaire et de

MM. C. DEBAR  J.N. DELANAYE (par procuration à G. KERCKHOF) - B. DELIEGE (par procuration à C. WILLIAUME) - C. GREGOIRE -1_, HANSOUL  F. HEINE

J. JEUGMANS - G. KERCKHOF  M. L1B01S  U. REYNDERS (par procuration à M. LIBOIS) - C. SCHUMER D. THYS  M. TOUSSAINT (par procuration à J. JEUGMANS) C. VVILLEAUME  membres

En outre, est présent M. J. TISON, réviseur d'entreprises

VAL1DITE DE L'ASSEMBLEE

Le Président déclare que, conformément aux statuts, les convocations contenant l'ordre du jour, ont été envoyées 8 jours avant la présente Assemblée.

Sur base de la liste des présences dressée par la Secrétaire et annexée au présent procès-verbal, le; Président constate que l'Assemblée peut valablement délibérer, le quorum requis par l'article 11 des Statuts' étant atteint.

Le Président invite alors l'Assemblée à passer au point suivant de l'ordre du jour.

1.DEC1SION DE LA LIQUIDATION DE L'ASBL « CAISSE DE PENSION ET DE SECOURS DU PERSONNEL DE SOCOL1E »

Le président expose que l'ASBL n'a plus de raison d'être en regard de son objet social compte tenu de la mise en application de la décision d'affiliation à OGEO FUND et du transfert de l'actif et du passif qui est

intervenu en ce début d'année 2014.

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MOD 22

En conséquence, l'assemblée générale décide de mettre l'ASBL en liquidation.

2.CLOTURE DE LA LIQUIDATION

La clôture des comptes de l'ASBL s'établit comme suit au départ du bilan établi au 31 décembre 2013,

Au passif :

Autres dettes : 54.579.452,49¬

Dettes transférées à OGEO FUND conformément à la décision

d'affiliation à cette institution agréée.

Fournisseurs : 70.754,68

PWC : 3.832,37¬ payé le 05.06.2014

EDF Luminus : 2.299,00¬ payé le 11.02.2014

Public compte 2013: 148,88 Efacture à recevoir (A)

ETHIAS frais de gestion 64,351,49 payé le 06.03.2014

Moniteur Belge :122,94 facture à recevoir (A)

(A) Les factures à recevoir reprises dans les comptes au 31,12.2013 seront honorées par OGEO FUND après dépôt et publication des comptes de l'exercice 2013.

A l'actif :

Créances ETHIAS : 56.452.658,13¬

Décharge de rachat d'ETFIIAS en date du 03/02/2014

et transfert à OGEO FUND

Créance OGEO: 13.262.167,29

Créance définitivement acquise à OGEO consécutivement

à l'affiliation et au transfert d'actif

Valeurs disponibles : 768.248,46

Fournisseurs au 31.12.2013 payés en 2014: -70.482,86¬

BELFIUS : frais d'expédition : - 0,67¬

Intérêts bancaires : 36,73 E

BELFIUS : frais d'expédition : - 2,10 E

Intérêts bancaires : 36,94

SOLDE: 697.838,50

Montant transféré à OGEO FUND par virement du 17/06/2014 697.500,00 E

Montant transféré à OGEO FUND suite à la clôture du compte : 338,50

TOTAL: 697.838,50¬

En conséquence de quoi, l'ASBL ne disposant plus d'aucun actif ni passif, la liquidation ne requiert pas la nomination d'un liquidateur.

Le compte de clôture de liquidation est approuvé par l'Assemblée générale à l'unanimité.

La dissolution de l'ASBL est donc prononcée et ratifiée à l'unanimité des membres présents et représentés. Quant aux archives, elles seront remises et conservées pendant 5 ans minimum à TECTEO, rue Louvrex, 95 à 4000 LIEGE, entreprise d'affiliation ayant succédé aux droits et obligations de SOCOL1E s.c.

MOD 2.2

Volet B - Suite

La séance est levée à 17h45.

Le procès est établi séance tenante et approuvé à l'unanimité.

4 Ree,nté

au

Moniteur belge

Fait à Liège, le 23 juin 2014.

Le Président, Claude GREGOIRE

La secrétaire, Marlène LI BOIS

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08/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

Réserva " iaiag3as *

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belge



N° d'entreprise : 0430.056.032

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

CAISSE DE PENSIONS ET DE SECOURS DU PERSONNEL DE LA SOCOLIE

ASBL

RUE FIVE 150 à 4100 SERAING

Nomination d'administrateurs - Désignation Commissaire Réviseurs aux comptes

Les mandats des administrateurs suivants viennent à échéance à cette Assemblée générale ;

Claude GREGOIRE

Joël JASSON

Marlène LIBOIS

Maurice MOTTARD (pour TECTEO)

Jean JEUGMANS

Dans un souci de continuité et dans l'attente de la décision d'OGEO FUND OFP quant à l'affiliation de l'ASBL, le Conseil propose de reconduire ces administrateurs sauf M. MOTTARD dans la mesure où TECTEO ne souhaite pas proposer un administrateur pour le représenter au Conseil.

La proposition est mise au vote.

L'Assemblée vote pour la nomination aux fonctions d'administrateurs de

M. Claude GREGOIRE

M, Joël JASSON

Mme Marlène LIBOIS

Et M. Jean JEUGMANS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Volet B - Suite

A l'exception du représentant de TECTEO qui vote contre ces nominations

Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 29 juin 2012.

Désignation d'un Commissaire-réviseur aux comptes

Exteait du Procès Verbal de l'Assembiée Générale du 28 juin 2011

Monsieur ie Président expose que, par son courrier du 9 mai 2011, Madame C.Gilles et Monsieur

P,Cammarata ont présenté la démission du cabinet de Révision dans le respect de l'article 135 du Code des Sociétés.

En conséquence, plusieurs cabinets de révision ont été sollicités pour reprendre ce mandat à savoir :

La SCPRL BRANKAER & Partners

La SCPRL Olivier DEFLANDRE

La SCCRL K R & C°

La SCRL PWC.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité, désigne le cabinet PWC représenté par Monsieur Jacques Tison, réviseur d'entreprises associé agréé par la FMSA pour exercer le mandat pour les années comptables 2011 à 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CAISSE DE PENSIONS ET DE SECOURS DU PERSONNE…

Adresse
RUE FIVE 150 4100 SERAING

Code postal : 4100
Localité : SERAING
Commune : SERAING
Province : Liège
Région : Région wallonne