CAMALEX IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAMALEX IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 560.867.559

Publication

10/09/2014
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Rése

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Morfil

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NI° d'entreprise : 5-6o à' 6 I 55,3

Pénomination

(en entier) : Camalex Immo

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : à 4960 MALMEDY (XHOFFRAIX), rue R ier de Brialmont, 14

Objet de Pacte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal d'assemblée générale extrq rdinaire réunie devant le notaire Catherine LAGUESSE, associé de la société civile à forme desprl "LAGUESSE et STOCKART - Notaires associés" à la résidence d'Ensival-Verviers, le vingt-deux août deux mille quatorze, il résulte que:

" La Société civile ayant emprunté la forme d'une société en commandite par actions CAMALEX ayant son siège social à 4960 MALMEDY (XHOFFRAIX), rue Renier de Brialmont, 14, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 894.507,373 et non assujettie à la TVA, constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Jean-Louis JEGHERS à Liège, le vingt-six décembre deux mille sept, publié aux Annexes au Moniteur Belge en date du huit janvier deux mille huit sous le numéro 08004634.

A fondé une société privée à responsabilité limitée dont elle a arrêté les statuts comme suit : Dénomination:

II est formé par les présentes une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CAMALEX IMMO".

Siège social:

Le siège social est établi à 4960 MALMEDY (XHOFFRAIX), rue Renier de Brialmont, 14.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Ob'et social.

La société a pour objet l'achat, la vente, la location, la transformation et d'une manière générale la valorisation de tout patrimoine immobilier ou mobilier.

La société pourra réaliser toutes opérations mobilières ou immobilières en relation avec son objet social.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée:

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT CINQUANTE MILLE (350.000,00 E) EUROS, Il est représenté par trois mille cinq cents (3.500) parts sociales sans désignation d'une valeur nominale.

Souscription et libération:

a) Souscription Le capital est intégralement souscrit à l'instant par la société Carnalex.

b) Libération : Le souscripteur a versé sur chaque part par lui souscrite la somme de quatre-vingt-quatre euros trente-sept cents (84,37 E) qui se trouve ainsi dès à présent à !a disposition de la société, ce que déclarent et reconnaissent tous les comparants.

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné une attestation établie par la banque ING et certifiant qu'un compte ouvert au nom de la société en formation présente à ce jour un solde créditeur de deux cent nonante-cinq mille trois cent euros (295.300,00 E), provenant des versements effectués par le souscripteur.

Cette attestation est restée annexée à l'acte constitutif.

II restera ensuite à libérer les montants suivants: la somme totale de cinquante-quatre mille sept cents euros (54.700,00 E).

Qualité des parts sociales  Registre des parts:

Mentionnerse la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Déposé au Grefie TRIBUNAL DE COMMERCE u.vràvleRs

0 1 -09- 2

Le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant.

Cession:

La cession entre vifs de parts sociales, même envisagée en faveur du conjoint de l'associé cédant, ses descendants ou ascendants en ligne directe, ne pourra avoir lieu qu'au profit des associés restants, lesquels disposeront d'un délai d'un mois pour acquérir les parts à céder, aux prix et conditions à convenir entre les intéressés, et, à défaut d'accord, à fixer par le tribunal, le tout sauf accord unanime.

Au cas où les associés restants n'exerceraient pas, dans le délai fixé ci-dessus, leur droit d'acquérir les parts dont la cession est projetée, le cédant pourra céder ses parts à qui bon lui semblera, mais cette cession sera soumise, à peine de nullité, à l'agrément des autres associés, A défaut de l'approbation de la majorité de ces derniers, les opposants seront tenus au rachat des parts offertes et le prix de la cession sera payable dans un délai d'un mois sans intérêts, mais jouissance à compter du jour du paiement.

Ces règles sont applicables en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Toute transmission pour cause de mort, même au profit du conjoint de l'associé défunt ou de ses descendants ou ascendants en ligne directe, sera soumise à l'agrément des associés survivants. Les héritiers et légataires n'ayant pas obtenu cet agrément n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. Ils pourront en demander le rachat par lettre recommandée aux prix et conditions ci-dessus.

Le prix de cession ou de transmission de parts sociales au profit d'un ou plusieurs associés, devra être versé dans les mêmes délais et conditions que ci-avant.

Gérance:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour Camalex Innmo, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société,

La SCA Camalex est désignée en qualité de gérante statutaire pour une durée illimitée, représentée par sa gérante statutaire la sprl MICAM, elle-même représentée par Madame Isabelle NOEL, représentante permanente.

Pouvoir de gérance:

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion iournalière de la société, sous réserve de ce qui est précisé au paragraphe suivant. li pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous ccmptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

En cas de pluralité de gérants, la signature conjointe de deux gérants sera cependant requise pour toute opération de gestion journalière dont le montant ou la contre valeur est supérieur à la somme de VINGT-CINQ MILLE (25.000,00 E) EUROS .

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Assemblée générale:

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le deuxième vendredi du mois de juin à 16h, et pour la première fois en juin deux mille seize. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital,

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



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Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un décembre deux mille quinze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira fes comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

Excédent bilan:

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance,

Liquidation:

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie par le ou les liquidateurs désignés par l'assemblée générale en vertu de l'article 184 du Code des sociétés, et à défaut par le ou les gérants en exercice, conformément à l'article 185 dudit Code, sous réserve des homologations nécessaires.

Si le gérant est rémunéré, il continuera à percevoir son traitement pendant toute la durée de la liquidation.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal."





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire associé.

Déposé en même temps expédition du procès-verbal d'assemblée





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CAMALEX IMMO

Adresse
RUE RENIER DE BRIALMONT 14 4960 MALMEDY

Code postal : 4960
Localité : MALMEDY
Commune : MALMEDY
Province : Liège
Région : Région wallonne