CANTA TOUTA

Dénomination : CANTA TOUTA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.543.557

Publication

28/03/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

34 s 3 3-5-7

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : Canta touta

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue des acacias, 33 � 4000 Li�ge

Objet de l'acte : Constitution de l'A.SB.L.

Les fondateurs soussign�s :

" 1. Vanessa Vandijck n�e le 23 f�vrier 1977 � Siegen(Allemagne), domicili�e rue des Acacias, 33 � 4000 Li�ge

2. Sabrina Centurione n�e le 27 avril 1977 � La Louvi�re, domicili�e rue des Acacias, 33 � 4000 Li�ge

3. Val�rie Bolland n�e le 17 juillet 1976 � Hermalle-Sous-Argenteau, domicili�e au Trixhay, 6 � 4607 Dahlem

4. Arnaud Waterlot n� le 15 mars 1975 � Mons, domicili� rue Mahy-Faux, 47, � 7133 Buvrinnes

r�unis en assembl�e le 22 f�vrier 2011, sont convenus de constituer une association et d'accepter

unanimement � cet effet les statuts suivants.

Article 1. - L'association

1.1. Forme juridique

L'association est constitu�e sous la forme d'une entit� dot�e de la personnalit� juridique et,

plus sp�cifiquement, sous la forme d'une association sans but lucratif (d�nomm�e ci-apr�s

� ASBL �), conform�ment � la loi du 27 juin 1921, publi�e au Moniteur belge du ler juillet

1921, telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22

d�cembre 2003 (d�nomm�e ci-apr�s � loi sur les ASBL et les fondations �).

1.2. D�nomination

L'ASBL est d�nomm�e Canta toute.

Cette d�nomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications,

lettres, commandes et autres pi�ces �manant de l'association, imm�diatement pr�c�d�e

ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou de l'abr�viation � ASBL �, et

accompagn�e de la mention pr�cise du si�ge.

1.3. Si�ge

Le si�ge de l'ASBL est sis � rue des acacias, 33 � 4000 Li�ge, dans l'arrondissement judiciaire de Li�ge.

Le Conseil d'administration a le pouvoir de d�placer le si�ge dans tout autre lieu de la r�gion

de langue fran�aise et de s'acquitter des formalit�s de publication requises. L'assembl�e

g�n�rale ratifie la modification du si�ge dans les statuts lors de sa premi�re r�union

suivante.

1.4. Dur�e

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Article 2. - Buts et activit�s

2.1. Buts

L'ASBL a pour but la gestion d'un �co-lieu didactique.

2.2. Activit�s

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

-Favoriser le retour et le maintien de la biodiversit�

-L'int�gration des activit�s humaines en faveur de l'�quilibre des �cosyst�mes

-Promouvoir la culture naturelle, les �nergies renouvelables, la construction bioclimatique

-Privil�gier les �changes de proximit� entre l'ASBL et les acteurs locaux (population, instances politiques,

..autres.associatiOnS,_.-)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'ASBL peut par ailleurs d�velopper toutes les activit�s qui contribuent directement ou

indirectement � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s, en ce compris, dans les limites

autoris�es par la loi, des activit�s commerciales et lucratives accessoires, dont le produit

sera de tout temps affect� int�gralement � la r�alisation desdits buts non lucratifs.

Article 3. - Membres

3.1. Membres effectifs

L'ASBL compte au moins 4 associ�s effectifs, qui disposent de tous les droits accord�s

aux membres vis�s dans la loi sur les ASBL et les fondations. Les fondateurs susmentionn�s

sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs toute personne physique et/ou morale peut poser sa candidature en qualit� de membre effectif,

pour autant qu'elle partage la philosophie de LASBL.

Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se prononcera sur l'acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa

premi�re r�union suivante ou � un moment d�termin� de l'ann�e o� toutes les candidatures sont

regroup�es. Au moins 3 membres du Conseil d'administration seront pr�sents � cette r�union.

La d�cision est prise � la majorit� de 3 des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le Conseil d'Administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualit� de membre effectif.

Les membres effectifs ont tous les droits et obligations d�finis dans la loi sur les ASBL et les

fondations et les pr�sents statuts. Aucune cotisation n'est demand�e pour les membres effectifs.

3.2. Membres adh�rents

Toute personne physique, personne morale ou organisation qui soutient les buts de LASBL

peut introduire aupr�s de celle-ci une demande �crite et/ou verbale afin de devenir membre adh�rent.

Le Conseil d'administration peut d�cider souverainement et sans autre motivation de ne pas

accepter un candidat en qualit� de membre adh�rent.

Aucune cotisation n'est demand�e pour les membres adh�rents.

Les membres adh�rents ont uniquement les droits et obligations d�finis dans les pr�sents

statuts.

Les membres adh�rents ont le droit de vote.

3.6.

Aucun membre ne peut faire valoir ou exercer une quelconque pr�tention sur les actifs de

LASBL en vertu de sa seule qualit� de membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs s'applique de tout temps : pendant la p�riode o�

l'int�ress� est membre, au moment o� cette qualit� cesse d'exister pour quelque raison que

ce soit, au moment de la dissolution de LASBL, etc.

Article 4. - L'Assembl�e g�n�rale.

4.1. L'Assembl�e g�n�rale

L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de LASBL.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale.

4.2. Observateurs

Des observateurs peuvent assister � l'Assembl�e g�n�rale et peuvent, avec l'autorisation du

pr�sident, s'adresser � l'assembl�e g�n�rale.

4.3. Comp�tences

L'Assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association.

Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents

statuts.

Les attributions de l'Assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� De modifier les statuts del'Association;

2� De nommer et de r�voquer les membres du Conseil d'Administration;

3� De nommer et r�voquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les

v�rificateurs aux comptes, ainsi que le ou les liquidateurs ;

4� D'exclure un membre ;

5� D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

6� De donner d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7� D'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications ;

6� De prononcer la dissolution ou la transformation de l'Association, en se conformant

aux dispositions l�gales et statutaires en la mati�re ;

9� De d�terminer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'Association ;

10� De d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre

tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute

personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge " l'Assembl�e g�n�rale ; M00 22

11� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts.

4.4.

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an.

Une Assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment, par d�cision du

Conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me

des membres effectifs de l'Association.

L'Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettres ordinaires, t�l�copies ou courriels, adress�s 8 jours au

moins avant la r�union de l'Assembl�e.

Elles contiennent l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me au moins des membres effectifs doit �tre

port�e � l'ordre du jour.

4.5. Quorum et votes

Pour pouvoir d�lib�rer valablement, l'Assembl�e g�n�rale doit r�unir au moins deux tiers des

membres effectifs. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es, sauf disposition contraire dans la loi sur les ASBL et les fondations ou dans les statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications des statuts que si

elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu'ils soient pr�sents ou

repr�sent�s. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la

premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union, qui pourra d�lib�rer

valablement et adopter les modifications aux majorit�s ci-apr�s, quel que soit le nombre

des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de

quinze jours apr�s la premi�re r�union. La r�solution est r�put�e �tre accept�e si elle est

approuv�e par deux tiers des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Lorsque

la modification porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elle ne

peut cependant �tre adopt�e qu'� une majorit� de quatre cinqui�me des voix des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Les membres qui ne peuvent pas �tre pr�sents � la r�union peuvent se faire repr�senter

par d'autres membres. Chaque membre peut �tre porteur de maximum 10 procuration(s).

Le vote peut �tre effectu� par appel, � main lev�e ou, si demand� par les deux tiers des membres

effectifs pr�sents ou repr�sent�s, par scrutin secret.

En cas d'�galit� de voix .

Les r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un proc�s-verbal, conserv�

dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui

exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de

l'A.R. du 26 juin 2003. Les tiers qui souhaitent prendre connaissance des proc�s-verbaux

des r�solutions de l'Assembl�e g�n�rale peuvent introduire une demande � cet effet aupr�s

du Conseil d'administration, qui peut autoriser ou refuser la consultation souverainement et

sans autre motivation.

Article 5. Administration et repr�sentation

5.1. Composition du Conseil d'administration

L'ASBL est g�r�e par un Conseil d'administration compos� de trois administrateurs au

moins, membres ou non de l'ASBL. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur

au nombre de membres effectifs. Si l'ASBL ne compte que le nombre minimum l�gal de

trois membres effectifs, le Conseil d'administration peut �tre compos� de deux

administrateurs. Le jour o� un quatri�me membre effectif est accept�, une Assembl�e

g�n�rale (extra) ordinaire proc�dera � la nomination d'un troisi�me administrateur.

Les membres du Conseil d'administration sont, apr�s un appel de candidatures, nomm�s

par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, statuant � la majorit� simple des voix pr�sentes

ou repr�sent�s.Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'Assembl�e

g�n�rale, est de 4 ans.

Il se termine � la cl�ture de l'assembl�e annuelle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le Conseil d'administration d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un

Tr�sorier.

Tout administrateur qui veut d�missionner, doit notifier sa d�cision, par �crit, au Conseil

d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois demeurer en fonction

jusqu'� ce qu'il puisse �tre raisonnablement pourvu � son remplacement.

En principe, les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Les frais qu'ils font

dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur sont indemnis�s.

5.2. Conseil d'administration : r�unions, d�lib�rations et d�cision

Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident aussi souvent que le

requiert l'int�r�t de l'ASBL.

"

MOD 2.2

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Le Conseil est pr�sid� par le pr�sident, ou en son absence par un des membres effectifs.

La r�union se tient au si�ge de l'ASBL ou en tout autre lieu en Belgique, indiqu� dans la

lettre de convocation.

Le Conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer que lorsque au moins la moiti� de

ses membres est pr�sente .

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes . En cas d'�galit� de voix,

la voix du Pr�sident compte double.

Un proc�s-verbal de la r�union est r�dig� et sign� par le Secr�taire. Ce proc�s-verbal est conserv�

dans un registre des proc�s-verbaux qui peut �tre consult� par les membres effectifs, qui

exerceront leur droit de consultation conform�ment aux modalit�s fix�es � l'article 9 de

l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'int�r�t de l'ASBL le requi�rent, les

d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises avec l'accord �crit unanime des

administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime pr�alable des administrateurs

d'appliquer un processus d�cisionnel �crit. Le processus d�cisionnel �crit suppose en tout

cas une d�lib�ration pr�alable v�rbale et/ou �crite.

5.4. Administration interne restrictions

Le Conseil d'administration est habilit� � �tablir tous les actes d'administration interne qui

sont n�cessaires ou utiles � la r�alisation du but de l'ASBL, � l'exception de ceux qui

rel�vent de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � l'article 4 de

la loi sur les ASBL et les fondations.

Nonobstant les obligations qui r�sultent de l'administration coll�giale, � savoir la

concertation et le contr�le, les administrateurs peuvent se r�partir les t�ches

d'administration. Une telle r�partition des t�ches n'est pas opposable aux tiers, m�me si elle

a �t� publi�e. N�anmoins, en cas de non-respect, la responsabilit� du ou des

administrateurs concern�s est engag�e.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer une part de ses pouvoirs d'administration � un ou

plusieurs tiers non-administrateurs, sans que cette d�l�gation puisse concerner la politique

g�n�rale de I'ASBL ou la comp�tence d'administration g�n�rale du Conseil d'administration.

Les administrateurs ne peuvent prendre aucune d�cision sans l'autorisation de

l'Assembl�e g�n�rale. Ces restrictions apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables

aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es. N�anmoins, si elles ne sont pas respect�es, la

responsabilit� interne du ou des administrateurs concern�s est engag�e.

5.6. Obligations en mati�re de publicit�

La nomination et la cessation de fonctions des membres du Conseil d'administration et des

personnes habilit�s � repr�senter l'ASBL sont act�es par d�p�t dans le dossier de

l'association au greffe du tribunal de commerce et publi�es, par extrait, aux annexes du

Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire appara�tre si les personnes qui

repr�sentent l'ASBL, engagent l'ASBL, chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge,

et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 6. - Gestion journali�re

La gestion journali�re de I'ASBL sur le plan interne, ainsi que la repr�sentation externe en

ce qui concerne cette gestion journali�re peuvent �tre d�l�gu�s par le Conseil d'Administration

� une ou plusieurs personnes.

S'il est fait usage de'cette possibilit�, il y a lieu de sp�cifier si ces personnes peuvent agir

individuellement ou conjointement ou en coll�ge et ce, tant en ce qui concerne la gestion

journali�re interne qu'en ce qui conceme le pouvoir de repr�sentation externe dans le cadre

de cette gestion journali�re.

Par d�rogation � l'article 13bis de la loi sur les ASBL et les fondations, les personnes

charg�es de la gestion joumali�re doivent obtenir l'autorisation du Conseil d'Administration

pour prendre des d�cisions et/ou �tablir des actes juridiques li�s � la repr�sentation de l'ASBL

dans le cadre de la gestion journali�re en ce qui concerne les transactions financi�res. Ces restrictions

apport�es � leurs pouvoirs ne sont pas opposables aux tiers, m�me si elles ont �t� publi�es.

N�anmoins si elles ne sont pas respect�es, la responsabilit� inteme des repr�sentants

concern�s est engag�e.

A d�faut de d�finition l�gale de la notion de � gestion joumali�re �, sont consid�r�s comme

des actes de gestion journali�re, toutes les op�rations qui doivent �tre effectu�es au jour le

jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre

importance ou de la n�cessit� d� prendre une d�cision prompte, ne requi�rent pas ou ne

rendent pas souhaitable l'intervention du Conseil d'administration.

La nomination et la cessation de fonctions des personnes charg�es de la gestion journali�re

sont act�es par d�p�t dans le dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce, et

publi�es, par extrait aux Annexes du Moniteur belge. Ces pi�ces doivent en tout cas faire

MOQ' 2.2

Volet B - Suite

appara�tre si les personnes qui repr�sentent ]'ASBL en mati�re de gestion journali�re, engagent ]'ASBL chacun distinctement, conjointement, ou en coll�ge, et pr�ciser l'�tendue de leurs pouvoirs.

Article 7.- Responsabilit� de l'administrateur et de la personne d�l�gu�e � la

gestion journali�re

Les administrateurs et les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de sont pas personnellement li�es par les engagements de ]'ASBL.

Envers ]'ASBL et envers les tiers, leur responsabilit� est limit�e � l'accomplissement de leur mission conform�ment au droit commun, aux dispositions de la loi et aux dispositions des statuts. Ils sont par ailleurs responsables des manquements de leur gestion (journali�re). Article S. Contr�le par un commissaire

Tant que ]'ASBL ne d�passe pas, pour le dernier exercice social cl�tur�, les montants limit�s vis�s � l'article 17, � 5, de la loi sur les ASBL et les fondations, elle n'est pas tenue de nommer un commissaire.

D�s que ]'ASBL d�passe les montants limites, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations qui doivent figurer y figurer est confi� � un commissaire, qui doit �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'entreprises. La r�mun�ration du commissaire est �galement fix�e par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9. Financement et comptabilit�

9.1. Financement

L'association sera financ�e, entre autres, par des subventions, des allocations, des dons, des cotisations, des donations, des legs et d'autres dispositions testamentaires et de derni�res volont�s, obtenus tant pour soutenir les buts g�n�raux de l'association que pour soutenir un projet sp�cifique.

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre mani�re l�gale.

9.2. Comptabilit�

L'approbation des comptes sera une comp�tence r�serv�e � l'assembl�e g�n�rale. Il reviendra au conseil d'administration de lui soumettre les comptes annuels pour approbation. Ils devront l'�tre chaque ann�e, et au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice social. Le budget de l'exercice suivant devra �galement �tre pr�sent� par le conseil d'administration et approuv� par l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, ]'asbl devra d�poser au greffe du tribunal de commerce ses comptes annuels

Article 10. Dissolution

L'Assembl�e g�n�rale sera convoqu�e pour examiner les propositions relatives � la dissolution d�pos�es par le Conseil d'administration ou par un minimum de 2/3 de tous les membres. La convocation et la mise � l'ordre du jour s'effectuent conform�ment � l'article 4, section 4, des pr�sents statuts.

La d�lib�ration et la d�cision relatives � la dissolution respectent le quorum et la majorit� requis pour une modification du but, pr�vus � l'article 4, section 5, des pr�sents statuts. A partir de la d�cision de dissolution, ('ASBL mentionnera toujours qu'elle est une � ASBL en dissolution �, conform�ment � l'article 23 de la loi sur les ASBL et les fondations. Si la proposition de dissolution est adopt�e, l'Assembl�e g�n�rale nomme un liquidateur, dont elle d�finira la mission.

En cas de dissolution et de liquidation, le Conseil d'Administration d�cide de l'affectation qui doit �tre donn�e au patrimoine de ('ASBL .

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation de fonctions des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation et � l'affectation de l'actif doivent �tre d�pos�es au greffe et publi�es aux Annexes du Moniteur belge, conform�ment aux dispositions des articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations et des arr�t�s d'ex�cution y aff�rents.

5.1 bis

Apr�s d�lib�ration et vote en assembl�e constitutive, le Conseil d'administration a �t� d�fini

comme suit :

Amaud Waterlot, pr�sident

Vanessa Vandijk , secr�taire

Sabrina Centurione, tr�sori�re

Val�rie Bolland, vice-secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
CANTA TOUTA

Adresse
RUE DES ACACIAS 33 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CANTA TOUTA

Coordonnées
CANTA TOUTA