CAO EMERAUDE CAR

Divers


Dénomination : CAO EMERAUDE CAR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 464.635.542

Publication

30/09/2014
ÿþ ""..--9 " ire51 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO D WORD 11.1

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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TRIBUNAL DE C MERG i. Quai d'Ar a, 4

4500 Y

1 MER' Olie.

Gre

N° d'entreprise : 0464.635.542

Dénomination

(en entier) : SPRL CAO EMERAUDE CAR

(en abrégé):

: Forme juridique : Société privée à responsabilité [imitée

Siège 4520 Wanze, Chaussée de Tirlemont, 158

(adrese complète)

Objet() de l'acte :Augmentation du capital, modification des statuts

Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire valablement réunie dont le procès-verbal a été dressé par Martre Vincent DAPSENS, notaire à Marchin le 26 août 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que: Première résolution : Augmentation du capital social :

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de CENT SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENT SEPTANTE euros et DIX cents (171.670,10E) pour le porter de CINQUANTE MILLE euros (50.000E) à DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS ET DIX CENTS (221.670,10E), avec' création de mille trente parts sociales, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des' mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices qu'a partir de ce jour.

Cette augmentation de capital sera souscrite en nature et intégralement libérée, comme indiqué ci-après.

Deuxième résolution : Souscription et libération de l'augmentation de capital et constatation de l'augmentation du capital

L'augmentation de capital est à l'instant souscrite, en nature par les associés à concurrence d'une moitié chacun soit cinq cent quinze (515) parts sociales, par apport d'un bien immobilier, décrit ci-après.

Lecture des rapports

Le notaire soussigné donne lecture du rapport des gérants du 24 juin 2014 prévu par l'article 313 du Code des sociétés et justifiant de l'intérêt que présente pour la société l'apport en nature dont question ci-après.

Les associés nous déclarent en outre avoir demandé à la SCPRL « Alain VVILLIAUME Réviseur d'Entreprises», représentée par Monsieur Alain VVILLIAUME, réviseur d'entreprises à Faimes de dresser le rapport de réviseur prévu par le même article 313.

Ces deux rapports ne resteront pas annexés au présent acte. Ils seront déposés, en même temps qu'une expédition des présentes au Greffe du Tribunal de commerce de Huy.

Le rapport du dit réviseur, daté du 24 juin 2014 et suivi de sa signature, conclut en ces termes : « Le 16 mai 2014, nous avons été informés par vos gérants de votre intention de procéder à une augmentation de capital par apport en nature.

Conformément à l'article 313 du Code des sociétés, nous vous faisons rapport.

Votre assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur une augmentation de capital de 171.670,10 par un apport en nature consistant en l'apport d'un terrain appartenant à Messieurs CAO Fabien et ROBELUS Michel.

Cet apport sera rémunéré par l'émission de 1.030 nouvelles parts sociales.

Au terme de nos travaux de contrôles, nous sommes d'avis que:

1 J'apport en nature effectué par Messieurs CAO Fabien et ROBELUS Michel a fait l'objet des contrôles conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

2.1a description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

3.1e mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie d'entreprise et conduit à une valeur d'apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.(...)»

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Ensuite de ces rapports, mille trente nouvelles parts sociales sont à l'instant souscrites en nature à concurrence d'une moitié chacun soit cinq cent quinze parts sociales chacun par Monsieur Fabien CAO et par Monsieur Michel ROBELUS au prix total de CENT SEPTANTE ET UN MILLE SIX CENT SEPTANTE euros et DIX cents (171.670,10E) par l'apport que ces derniers font à l'instant à la société du bien immeuble suivant :

Commune de WANZE sixième division ANTHEIT

Une parcelle de terrain sise chaussée de Tirlemont, cadastrée selon cadastre actuel section A, numéros 290/N, 290/M et 290/P pour une contenance de VINGT-CINQ ares QUATRE-VINGT-CINQ centiares

(revenu cadastral : 261E).

En conséquence, conformément à l'article 226, 1° du Code des Sociétés, les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que:

- le capital social est d'au moins dix huit mille cinq cent cinquante euros;

- le capital social est intégralement souscrit

- le capital social est libéré à concurrence d'au moins six mille deux cents euros; chaque part sociale est libérée à concurrence d'un cinquième au moins et chaque part sociale ou partie de part sociale correspondant à des apports en nature est intégralement libérée.

Troisième résolution : Modification de l'article 5 des statuts :

En conséquence de l'augmentation de capital qui précède, l'assemblée décide de remplacer le texte de

l'article 5 des statuts par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à DEUX CENT VINGT ET UN MILLE SIX CENT SEPTANTE EUROS ET DIX

CENTS (221.670,10E.)

Il est représenté par mille trois cent trente (1.330) parts sociales, sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/mille trois cent trentième (1/1.330ème) de l'avoir social.

Quatrième résolution : Précision de l'adresse du siège social.

Il est précisé par les associés que l'adresse exacte du siège social est au numéro 158/A.

En conséquence, le texte de l'article deux des statuts devient :

Le siège social est établi à Wanze, Chaussée de Tirlemont, 158/A.

La société pourra, par décision de la gérance, établir tout siège d'exploitation, comptoirs en Belgique et à

l'étranger. Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou

dans la région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance publiée par ses soins dans les Annexes

au Moniteur Belge.

Cinquième résolution : pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs à Monsieur Fabien CAO et à Monsieur Michel ROBELUS pour

l'exécution des résolutions qui précèdent

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé au Greffe une expédition de l'acte, les statuts coordonnés et le

rapports du réviseur d'entreprises et des gérants

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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07/08/2012 : HU045247
29/07/2011 : HU045247
18/08/2010 : HU045247
27/08/2009 : HU045247
08/08/2008 : HU045247
05/09/2007 : HU045247
11/08/2006 : HU045247
03/10/2005 : HU045247
01/10/2004 : HU045247
12/11/2003 : HU045247
11/12/2002 : HU045247
22/11/2000 : HU045247

Coordonnées
CAO EMERAUDE CAR

Adresse
4500 Y

Code postal : 4500
Localité : HUY
Commune : HUY
Province : Liège
Région : Région wallonne