CAP NEW TECH

Dénomination : CAP NEW TECH

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 552.752.025

Publication

27/05/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e � Finalit� Sociale

Si�ge : Avenue Rogier 27 � 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Consitution au 14 mai 2014

1) Monsieur GILLET Philippe Charles Henri, n� � Li�ge le trente et un mars mil neuf cent quatre-vingt-un, inscrit au registre national sous le num�ro 81.0331-18723, c�libataire, domicili� � 4000 Li�ge, rue des Foss�s, , 43,

2) La Soci�t� � Responsabilit� illimit�e � Capital Variable de droit fran�ais "Philippe GILLET S�RL", ayant son si�ge social � 69000 Lille (FRANCE), rue Henri Regnault, 11.

Soci�t� inscrite au Registre du Commerce et des Soci�t�s de Lille M�tropole sous le num�ro 523.863.835. Soci�t� constitu�e par acte d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce le 30 juillet 2010, d�p�t num�ro 5994..

Laquelle soci�t� est ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Philippe GILLET, ci-dessus plus amplement' d�sign�,

3) Le Groupement Europ�en d'Int�r�t Economique � Louise Finance GEIE �, ayant son si�ge social � 4020

LIEGE, Boulevard de l'Est, 9.

Entreprise inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0646.941.041.

Laquelle entreprise est loi repr�sent�e par son g�rant, Monsieur Philippe GILLET, ci-dessus plus amplement: d�sign�.

CONSTITUTION

Lesquels comparants d�clarent constituer entre eux une soci�t� civile et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� Illimit�e � finalit� sociale d�nomm�e �CAP NEW TECH�, ayant son si�ge � 4000 LIEGE, avenue Rogier 27 au capital dont la part fixe s'�l�ve � six mille cent cinquante euros (6.150,-� ), divis�e en six cent quinze (615) parts, d'une valeur nominale de DIX EUROS (10,-E) chacune, repr�sentant un/six cent quinzi�me de la part fixe de l'avoir social..

A. APPORTS EN ESPECES

Les 615 parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de dix euros chacune, comme suit :

par M. Gillet Philippe, 350 parts cat�gorie A, soit pour 3500,- euros;

par la SARL � Philippe GILLET �, 15 parts cat�gorie A, soit pour 150,- euros ;

par le � GEIE Louise Finance �, 250 parts cat�gorie A, soit 2600,- euros et lib�r� � concurrence de 625,-euros

Ensemble 616 parts de cat�gorie A et aucune parts de cat�gorie B & C, soit pour six mille cent cinquante euros (6.150 -� ),.

Cette somme de six mille cent cinquante euros (6.150,-� ) formant un total de six mille cent cinquante euros, repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

B. LIBERATION DU CAPITAL

111%111.19,11p1111111

R�E

Mor be

Ne d'entreprise : D�nomination

(en entier) : Cap New Tech

5-52. 9S2_. 42-5

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

- -

Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

r

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Les comparants d�clarent que les parts correspondant aux apports en nature sont lib�r�es � concurrence d'au moins 25 %.

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites en num�raire est lib�r�e � concurrence de 25% au moins , par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE27 7320 3295 3173 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC.

STATUTS

FORME - DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1: Forme

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� Illimit�e � finalit� sociale.

Ses associ�s ne recherchent aucun b�n�fice patrimonial ou ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial

limit�.

Article 2 D�nomination

La soci�t� existe sous la d�nomination � CAP NEW TECH �,

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, fa d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention � soci�t� coop�rative � responsabilit� Illimit�e � finalit� sociale �.

Elle adoptera les d�nominations commerciales : Capnewtech.com, .

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli 6-4000 LIEGE, avenue Rogier 27.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit, de la r�gion linguistique francophone et bilingue de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de l'organe d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �galement �tablir, par simple d�cision de l'organe d'administration, des si�ges administratifs, succursales, d�p�ts, magasins de d�tail, repr�sentations ou agence en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4: Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger :

La soci�t� a pour le conseil en informatique, la fourniture de service de t�l�communication et d'acc�s

internet, le d�pannage informatique, la cr�ation de site internet, et ce, tout particuli�rement � travers la remise �

l'emploi de travailleurs pr�caris�s ou peu qualifi�.

Pour r�aliser l'objet social d�crit � l'alin�a ler du pr�sent article, la soci�t� poursuivra la finalit� suivante

L'insertion et lg formation de demandeur d'emplois aux activit�s exerc�es.

- toutes autres activit�s permettant la r�alisation de l'objet social d�crit ci-dessus.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant un objet similaire, connexe

ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

La soci�t� peut aussi assumer des mandats d'administrateurs ou de liquidateur.

La soci�t� n'a pas pour but principal de procurer � ses associ�s un b�n�fice patrimonial indirect.

Il est pr�cis� par ailleurs que la hi�rarchie vis�e � l'article 661 du Code des soci�t�s correspond � l'ordre

des paragraphes du pr�sent article.

Article 5 1. Finalit� sociale

Chaque ann�e, l'organe d'administration fait rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�. Ce rapport �tablit notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t�. Ce rapport sp�cial est int�gr� au rapport de gestion.

La soci�t� est appel�e � � finalit� sociale �, conform�ment aux articles 661 et suivants du Code des soci�t�s. La soci�t� n'est pas vou�e � l'enrichissement de ses associ�s. Ceux-ci ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit� ou aucun b�n�fice patrimonial. Les activit�s de la soci�t� n'ont pas pour but principal de procurer aux associ�s un b�n�fice patrimonial indirect. Lorsque la soci�t� procure aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct ou indirect limit�, le b�n�fice ainsi distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution du Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montent effectivement lib�r� des parts ou actions.

Article 6 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illIlimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant dans les formes et conditions pr�vues pour les modifications des statuts.

CAPITAL - PARTS SOCIALES - CESSION DES PARTS - RESPONSABILITE - REGISTRE DES ASSOCIES

Article 7: Capital

La part fixe du capital est fix�e � SIX MILLE CENT CINQUANTE EUROS (6.150,-) et est repr�sent�e par six cent quinze (615) parts de DIX EUROS (10,-) souscrites en esp�ces.

Le capital est lib�r� � concurrence d'au moins DEUX MILLE CINQ CENTS EUROS (2.500,-). La soci�t� est � capital variable pour ce qui d�passe ce dernier montant.

Outre les parts sociales souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre �mises par d�cision de l'organe d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que les taux d'int�r�ts �ventuels dus sur ces montants en cas de d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

Cette variation ne requiert pas de modifications des statuts.

Article 8 : Parts sociales

Les parts sociales sont nominatives et portent un num�ro d'ordre.

Elles sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

Si les parts sont grev�es d'usufruit, le titulaire de l'usufruit exerce les droits attach�s � celles-ci sauf

opposition du nu-propri�taire, auquel cas l'exercice des droits y attach�s sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule

personne ait �t� d�sign�e comme propri�taire � l'�gard de la soci�t�.

Il existe des parts de cat�gorie A, B et C

Parts de cat�gorie A: r�serv� aux fondateurs ;

Parts de cat�gorie B r�serv� au personnel ;

Parts de cat�gorie C : ouvert � tout investisseur priv� ou institutionnel

Article 9 : Cession des parts

Les parts sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s � des associ�s.

Apr�s agr�ment par l'organe d'administration, les parts peuvent �tre c�d�es ou transmises � des tiers, �

condition que ceux-ci remplissent les conditions d'admission requises par les statuts.

Article 10: Responsabilit�

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales que jusqu'� concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�.

Article 11: Registre des associ�s

Il est tenu au si�ge social un registre des parts que chaque associ� peut consulter.

La propri�t� et le type des parts s'�tablissent par l'inscription au registre des parts sociales. Des certificats

constatant ces inscriptions sont d�livr�es aux titulaires de parts.. Le registre contient les mentions suivantes :

-les nom, pr�noms, domicile de chaque associ� et, pour les personnes morales, le si�ge social de la soci�t�

ainsi que son num�ro d'inscription au registre de commerce ou au registre des soci�t�s civiles ;

-les dates d'admission, de d�mission, d'exclusion ou de d�c�s de chaque associ�;;

-le nombre de parts ;

-le montant des versements effectu�s ainsi que des sommes retir�es en cas de remboursement de la part

sociale,.

L'organe de gestion est charg� des inscriptions, lesquelles s'effectuent sur base des documents probants

dat�s et sign�s, et dans l'ordre de leur date.

Si, � la suite de l'ouverture d'une succession ou pour toute autre cause plusieurs personnes �taient

propri�taires d'une m�me part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une seule

personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part sociale.

ASSOCIES - ADMISSION - DEMISSION - EXCLUSION - REMBOURSEMENT

Article 12 : Associ�s

Sont associ�s

1.Les signataires de l'acte de constitution.

2.Les personnes physiques ou les personnes morales agr��es comme associ�s par l'organe

d'administration et pouvant s'int�resser au but social de CAP NEW TECH, soci�t� coop�rative � finalit� sociale,

par un rapprochement d'activit�s ou d'int�r�ts,.

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La soci�t� ne peut, dans un but de sp�culation, refuser l'affiliation d'associ�s que s'ils ne remplissent pas

les conditions g�n�rales d'admission.

3.Les membres du personnel de la soci�t� qui en font la demande. Cette lettre doit �tre adress�e par lettre

recommand�e � la poste au si�ge social de la soci�t�.

L'organe d'administration statue souverainement sur ces demandes et n'a pas � motiver sa d�cision.

Article 13 : Admission

Le conseil d'administration envisage en r�union toutes les demandes d'admission qui lui sont transmises. La

d�cision d'une nouvelle admission doit se faire � l'unanimit� des administrateurs pr�sents.

En cas de refus d'une demande d'admission par le conseil d'administration, toutes les sommes d�j� vers�es

par le candidat coop�rateur lui seront rembours�es dans les plus brefs d�lais.

Article 14 : Destination des parts

Lors de l'achat de sa ou de ses parts, le preneur de parts peut, s'il le d�sire, sp�cifier qu'il veut que son apport soit destin� � un projet sp�cifique conforme aux statuts et approuv� par le conseil d'administration.

Si le preneur a explicitement pr�cis� la destination de sa ou de ses parts lors de son admission, cette somme sera alors mise dans un fonds sp�cial, tant que le projet n'aura pas encore �t� r�alis�.

Si cette acquisition ne pouvait se r�aliser, le preneur de part(s) pourra alors soit demander le remboursement de sa part sociale dans les plus brefs d�lais, soit accepter que cette part puisse servir � d'autres destinations, toujours dans le cadre de l'objet social de la soci�t�..

Article 15 D�mission

Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur d�mission, exclusion, d�c�s, interdiction, faillite ou d�confiture.

Le membre du personnel admis comme associ� conform�ment � l'article 12 perd de plein droit la qualit� d'associ� d�s la fin du contrat de travail le liant avec la soci�t�. il recouvre la valeur de sa part conform�ment � l'Article 17.

Tout associ� ne peut d�missionner que dans les six premiers mois de l'exercice social. Sa demande de d�mission, qu'il signera personnellement, sera adress�e sous pli recommand� au si�ge de la soci�t�. Elle n'aura d'effet, une fois accept�e par l'organe de gestion, qu'au d�but de l'exercice social suivant celui au cours duquel elle a �t� introduite valablement. Cette d�mission est ensuite transcrite au registre des associ�s.

En toute hypoth�se, cette d�mission ou ce retrait n'est autoris� que dans la mesure o� il n'a pas pour effet de r�duire le capital � un moment inf�rieur � la part fixe ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois. La d�mission d'un associ� peut �tre refus�e si elle a pour effet de provoquer la liquidation de la soci�t�.

Si l'organe de gestion refuse de constater la d�mission, elle est re�ue au Greffe de la Justice de Paix du si�ge social, Le Greffier en dresse proc�s-verbal et en donne connaissance � la soci�t� par lettre recommand�e envoy�e dans les vingt-quatre heures.

Les m�mes conditions de formes et d�lais sont applicables en cas de retrait partiel.

Article 16: Exclusion

Tout associ� peut �tre exclu pour justes motifs ou s'il cesse de remplir les conditions vis�es par l'article 12 des pr�sents statuts, ou s'il commet des actes contraires � l'int�r�t moral et mat�riel de la soci�t�.

Les exclusions sont prononc�es par l'organe de gestion statuant � la majorit� des deux/tiers des membres pr�sents et repr�sent�s. Elles doivent �tre motiv�es.

L'associ� dont l'exclusion est demand�e doit �tre invit� � faire conna�tre ses observations par �crit et dans le mois de l'envoi d'un pli recommand� contenant la proposition motiv�e d'exclusion. Il peut demander � �tre entendu par l'organe de gestion.

La d�cision d'exclusion est constat�e par un proc�s-verbal dress� et sign� par l'organe de gestion de la soci�t� et mentionne les faits sur lesquels l'exclusion est fond�e.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des associ�s ainsi qu'au dossier de l'associ�. Une copie conforme de la d�cision d'exclusion est adress�e dans les quinze jours, par lettre recommand�e, � l'associ� exclu.

Article 17 Remboursement des parts sociales

L'associ� d�missionnaire ou exclu a droit au remboursement de ses parts sur base de la valeur nominale de celles-ci, sans qu'il soit attribu� une part des r�serves ou un int�r�t sur ces parts.

Le paiement aura lieu en esp�ces apr�s ['�coulement d'un d�lai d'une ann�e prenant cours � la date de sa d�mission ou de son exclusion.

Toutefois, dans le cas o� l'ex�cution de la formalit� pr�vue ci-avant entra�ne pour un exercice social une s�rie de remboursements dont la somme totale exc�de dix pour cent du capital social existant � la pr�c�dente cl�ture sociale, ce d�lai pourra �tre prorog� d'un an par d�cision du conseil d'administration. Les d�lais pr�vus ci-avant peuvent �tre r�duits par le conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers.

Le remboursement partiel ou total des parts est autoris� pour autant que ces parts soient reprises par d'autres associ�s sauf avis contraire du conseil d'administration

Article 18 Obligation des associ�s d�missionnaires

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Tout associ� cessant de faire partie de la soci�t� reste personnellement tenu dans les limites o� il s'est engag�, et ce pendant cinq ans.

ADMINISTRATION - CONTROLE

Article 19: Composition du conseil d'administration

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, associ�s ou non, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple.

La dur�e du mandat des administrateurs peut �tre Illimit�e par l'assembl�e g�n�rale lors de leur nomination. Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne �tant suffisante.

Article 20 : Vacance d'un administrateur

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 21: Pr�sidence du conseil d'administration-Tr�sorerie-Secr�tariat

Le conseil d'administration peut �lire parmi ses membres un Pr�sident, ainsi qu'un Tr�sorier et un

Secr�taire.

Article 22: R�unions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, ou si le conseil d'administration n'avait pas �lu un pr�sident, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Article 23: D�lib�rations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la

moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues une procuration. Aucun administrateur ne peut

repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions. En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Article 24 ; Gestion journali�re

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la

soci�t� en ce qui concerne la gestion :

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur(s)-d�l�gu�(s)

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixera les

attributions respectives.

En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire. De

m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs sp�ciaux �

tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps le mandat des personnes mentionn�es aux alin�as

qui pr�c�dent. Il fixe [es attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur [es frais

g�n�raux, des personnes � qui il conf�re des d�l�gations,

Article 25 Repr�sentation de la soci�t�

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes en justice :

-soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

-soit dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui leur ont �t� conf�r�s, par le ou les

d�l�gu�s � cette gestion agissant ensemble ou s�par�ment.

Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil

d'administration. 5n outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur

mandat.

Article 26: GratUit� du mandat d'administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les mandats d'administrateurs et des associ�s charg�s du contr�le sont gratuits. Toutefois en ce qui concerne les administrateurs charg�s d'une d�l�gation comportant des prestations sp�ciales ou permanentes, il peut leur �tre attribu� des r�mun�rations ; en aucun cas cette r�mun�ration ne peut consister en une participation au b�n�fice de la soci�t�,

Article 27 : Contr�le

Il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire-r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. N�anmoins, un commissaire aux comptes peut �tre d�sign� par l'assembl�e g�n�rale et faire rapport � chaque assembl�e g�n�rale.

S'il n'est pas nomm� de commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires peuvent �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le et nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s. Ceux-ci ne peuvent exercer aucune fonction, ni accepter aucun autre mandat dans la soci�t�.

Ils peuvent se faire repr�senter par un expert-comptable dont la r�mun�ration incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire. Dans ce cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 28 : Composition et pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale se compose de l'ensemble des associ�s. Ses d�cisions sont obligatoires pour tous,

m�me les absents ou dissidents.

Elle poss�de tes pouvoirs qui lui sont attribu�s par ta loi et les pr�sents statuts.

Elle e seule te droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer des administrateurs et

commissaires, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 29 : Convocation

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par l'organe d'administration, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t�

l'exige, par simples lettres adress�es huit jours au moins avant la date de la r�union.

Elle doit l'�tre une fois par an, et ce aux lieux, jour et heures fix�es par l'organe d'administration, pour

statuer sur les comptes annuels et la d�charge.

Sauf d�cision contraire de l'organe d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le troisi�me

samedi du mois d'avril.

Elle doit l'�tre �galement dans le mois de leur r�quisition sur la demande d'associ�s repr�sentant un

cinqui�me des parts sociales.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� sur la convocation.

Article 30: Repr�sentation

Chaque associ� dispose d'autant de voix qu'il a de parts. Toutefois, nul ne peut participer au vote, � titre personnel et comme mandataire pour plus du dixi�me des voix pr�sentes ou repr�sent�es � l'assembl�e. Ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

En outre, le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu�

Article 31: Procuration

Tout associ� peut donner � toute autre personne, pourvu qu'elle soit elle-m�me associ�e, une procuration �crite pour le repr�senter � une assembl�e et y voter en ses lieux et place. Aucun associ� ne peut repr�senter plus d'un associ�.

Article 32: Pr�sidence

L'assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le plus �g� des

administrateurs.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire.

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Article 33:. Majorit�s

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts et la loi, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticip�e de la soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�e,

..

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" Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au troisi�me alin�a du pr�sent article et sauf les exceptions pr�vues par la loi, une modification n'est admise que si elle r�unit les trois-quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Article 34: Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du conseil d'administration et

les associ�s qui le demandent.

Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 35: Exercice social

A l'exception du premier exercice, les exercices sociaux courent du premier janvier au trente et un

d�cembre de chaque ann�e.

Article 36 Comptes annuels

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte

de r�sultat et ses annexes. Ceux-ci seront soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 37 ; Affectation des b�n�fices

Sur le r�sultat net tel qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev� au moins cinq pour cent pour

constituer la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un

dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale conform�ment aux r�gles suivantes:

1� Cinq pour cent (5 %) � la r�serve l�gale selon les prescriptions de la loi.

20 Eventuellement le solde restant peut �tre accord� pour un int�r�t � la partie vers�e du capital social.

Le taux maximum de cet int�r�t ne peut en aucun cas exc�der celui qui est fix� conform�ment � l'Arr�t�

Royal du huit janvier mil neuf cent soixante deux, pris en application de la loi du vingt juillet mil neuf cent

cinquante-cinq, fixant les conditions d'agr�ation des groupements nationaux de soci�t�s coop�ratives et des

soci�t�s coop�ratives, pour le Conseil National de la Coop�ration.

La ristourne qui serait �ventuellement accord�e ne peut �tre attribu�e aux associ�s qu'au prorata des

op�rations qu'ils ont trait�es avec la soci�t�.

3� L'exc�dent est vers� au fonds de r�serve ou dans des fonds sp�ciaux.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 38: Dissolution

Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Celle-ci ne peut prononcer la dissolution anticip�e de la soci�t� que si les trois quarts de ses associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s. Si cette condition n'est pas remplie, l'organe de gestion convoque, dans les trois mois, une seconde assembl�e qui d�lib�rera valablement sur ce point quel que soit le nombre des associ�s pr�sents.

Aucune d�cision de mise en liquidation ne pouvant toutefois �tre adopt�e que si elle est prise � la majorit� des trois quarts des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 39 Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e

g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leurs pouvoirs, le mcde de liquidation

et leurs indemnisations.

L'assembl�e se r�unit sur convocation et sous la pr�sidence du liquidateur ou d'un des liquidateurs (le

pr�sident s'il y en a un ou le plus �g� des administrateurs), conform�ment aux dispositions des pr�sents

statuts.

Elle conserve Ie pouvoir de modifier les statuts pour mener � bien la liquidation.

Apr�s apurement de toutes les dettes et frais de la liquidation, l'actif net servira par priorit� � rembourser les

parts � concurrence de la valeur nominale du montant de leur lib�ration.

Le solde recevra une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet social de la soci�t�.

AUTORISATIONS PREALABLES - FINALITE SOCIALE

Article 40 Autorisations pr�alables

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences pr�alables

Article 41: Finalit� sociale

La soci�t� devra entrer dans les conditions de l'article 661 du Code des soci�t�s, libell� comme suit

(

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

� Les soci�t� sont appel�es soci�t�s � finalit� sociale lorsqu'elles ne sont pas vou�es � l'enrichissement de

leurs associ�s et lorsque leurs statuts :

1� stipulent que les associ�s ne recherchent qu'un b�n�fice patrimonial limit� ou aucun b�n�fice patrimonial

2� d�finissent de fa�on pr�cise le but social auquel sont consacr�es les activit�s vis�es dans leur objet social et n'assignent pas pour but principal � la soci�t� de procurer aux associ�s un b�n�fice patrimonial indirect;

3� d�finissent la politique d'affectation des profits conforme aux finalit�s internes et externes de la soci�t�, conform�ment � la hi�rarchie �tablie dans les statuts de ladite soci�t�, et la politique de constitution de r�serves

4� stipulent que nul ne peut prendre part au vote � l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux parts ou actions repr�sent�es ; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs associ�s ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t� ;

5� stipulent, lorsque la soci�t� procure aux associ�s un b�n�fice patrimonial direct limit�, que le b�n�fice distribu� � ceux-ci ne peut d�passer le taux d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des parts ou actions ;

6� pr�voient que, chaque ann�e, les administrateurs ou g�rants feront rapport sp�cial sur la mani�re dont la soci�t� a veill� � r�aliser le but qu'elle s'est fix�e conform�ment au 2"; ce rapport �tablira notamment que les d�penses relatives aux investissements, aux frais de fonctionnement et aux r�mun�rations sont con�ues de fa�on � privil�gier la r�alisation du but social de la soci�t� ;

7� pr�voient les modalit�s permettant � chaque membre du personnel d'acqu�rir, au plus tard un an apr�s son engagement par la soci�t�, la qualit� d'associ� ; cette disposition ne s'applique pas aux membres du personnel qui ne jouissent pas de la pleine capacit� civile ;

8� pr�voient les modalit�s permettant que le membre du personnel qui cesse d'�tre dans les liens d'un contrat de travail avec la soci�t� perde, un an au plus tard apr�s la fin de ce lien contractuel, la qualit� d'associ�

9� stipulent qu'apr�s l'apurement de tout le passif elle remboursement de leur mise aux associ�s, le surplus

de liquidation recevra une affectation qui se rapproche le plus possible du but social de la soci�t�.

Le rapport sp�cial vis� au 6� sera int�gr� au rapport de gestion devant �tre �tabli conform�ment aux articles

95 et 96

Ces conditions font partie des statuts.

Article 42: Election de domicile

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, faute de domicile �lu en Belgique et notifi� � la soci�t�, tout associ�, Administrateur et liquidateur de la soci�t� non inscrit au registre de population d'une commune du Royaume (pour les soci�t�s, au registre des personnes morales en Belgique), est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre valablement faites.

La mention du domicile dans ie dernier acte de la soci�t� contresign� par l'int�ress� vaudra notification au domicile � consid�rer.

A d�faut par l'int�ress� d'avoir notifi� un changement de domicile � la soci�t�, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se r�servant cependant le droit de ne consid�rer que le domicile (ou si�ge) r�el.

En cas de litige entre un associ�, administrateur ou liquidateur et la soci�t�, seuls les tribunaux de Bruxelles seront comp�tents.

Article 43 : Code des soci�t�s

Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi. En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne seront effectives qu'a dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique.

1. Cl�ture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t de l'extrait au greffe du tribunal de Commerce de

Bruxelles et se cl�turera le 31/12/2014

2.Premi�re assembl�e g�n�rale

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira en mars 2015

3.Adm inistrateurs

Sont appel�s � cette fonction :

-Nlr Gillet Philippe

��serv�

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

-Le GEIE � Louise Finance �, repr�sent� par son g�rant

Ici pr�sents et qui d�clarent accepter le mandat qui leur est conf�r�.

Le mandat des administrateurs est exerc� � titre gratuit.

Ces administrateurs sont d�sign�s pour une dur�e de 7 ans.

Conform�ment � l'Article 25 des statuts, la soci�t� sera repr�sent�e dans les actes et actions judiciaires par

deux administrateurs agissant conjointement.

Chacun acceptant sa fonction,

4. Contr�le

Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur pour le moment.

Ils d�cident aussi de ne pas d�signer d'associ� charg� du contr�le pour le moment.

Les comparants d�clarent en outre qu'ainsi qu'il r�sulte d'estimations faites de bonne foi, ia soci�t� r�pond, '

, pour son premier exercice, aux crit�res repris � l'article 141 du Code des soci�t�s et qu'elle n'est pas tenue de

nommer des commissaires.

5. D�signation d'un repr�sentant permanent conform�ment � l'article 61 du Code des soci�t�s.

M. Gillet est nomm� en qualit� de repr�sentant permanent de la soci�t�.

Il repr�sentera la soci�t� si elle est nomm�e administrateur, g�rant ou membre d'un comit� de direction.

6. Reprise d'engagements ant�rieurs � la constitution :

La soci�t� pr�sentement constitu�e reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et

toutes les activit�s entreprises depuis le 01 f�vrier 2015 par M. Gillet, au nom de la soci�t� en formation.

Conseil d'administration

A l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci d�clare se r�unir en vue de proc�der � la

nomination de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler � la fonction d'administrateur d�l�gu�, M. Gillet, ici pr�sent et qui

accepte.

Son mandat est gratuit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

28/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0552.752.025

D�nomination

(en entier) Cap New Tech

(en abr�g�) CNT

Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e � Finalit� Sociale

Si�ge : Avenue rogier 27, 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

; Objet(s) de l'acte :d�p�t rectificatif

Suite � une erreur et par d�cision de l'assembl� g�n�rale extraordinaire du 02/09/2014, apr�s avoir d�lib�r� : et avoir v�rifi� que les conditions de d�lib�rations �taient r�unies, il est d�cid� que:

le point ci-dessous est supprim� et doit �tre consid�r� nul:

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites en num�raire est lib�r�e � concurrence de 25% au moins, par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro BE27 7320 3295 3173 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC.

En lieu et place, il faut noter que:

les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites en num�raire est lib�r�e � concurrence de 25% ' i au moins.

, La proposition est adopt�e � runanimit�e. La publication doit avoir lieu dans un d�lais de 2 mois � dat� du:

02/0912014.

Le g�rant,

Philippe GILLET

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et quitte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/07/2015

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Copie � publier ufu annexes du Moniteur belge apr�s d�p,~t d l'acte au greffe

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit� � finalit� sociale Si�ge : Av. rogier 27, 4000 LIEGE

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :Transfert de si�ge social

Suite � l'A.G. du 19 juin 2015, le si�ge social est transf�r� au boulevard de la sauveni�re 88, 44000 LIEG

N� d'entreprise : 0552 752 025 D�nomination

(en entier) : CAP NEW TECH

Division LIEGE

22 mi 2D5

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/10/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/06/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CAP NEW TECH

Adresse
BOULEVARD DE LA SAUVENIERE 88 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées CAP NEW TECH

Coordonnées
CAP NEW TECH