CAP NUMERIQUE, EN ABREGE : CAPNUM

Association sans but lucratif


Dénomination : CAP NUMERIQUE, EN ABREGE : CAPNUM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.894.581

Publication

19/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er - L association prend pour dénomination :« Cap Numérique, Association sans but lucratif ou asbl ».

TITRE I

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

Article 2  Son siège social est établi à Esneux, allée de la Fraineuse 36 Bte 2, dans l arrondissement judiciaire de Liège.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL (Eventuellement DUREE)

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Entre les soussignés :

M. Damien JACOB, né à Bastogne le 04/06/1970, domicilié à Esneux, Allée de la Fraineuse 36,

M. Olivier MATZ, né à Ougrée le 27/02/1965, domicilié à Couthuin, rue Simon 3

M. Nicolas SACRE, né à liège, le 07/04/1988, domicilié à 4050 Chaudfontaine, rue Fond des Cris 77B

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « CapNum asbl ».

(en abrégé) : CapNum

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Allée de la Fraineuse 36 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Cap Numérique

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14312863*

Volet B

4130

0506894581

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Esneux (Tilff)

Greffe

Déposé

16-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association est constituée pour une durée indéterminée.

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

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Article 3  L association a pour but :

de veiller au développement et à la propagation des enseignements dans le domaine du numérique, en incitant

les synergies d expertises socio-économiques entre les spécialistes des enjeux du numérique dans l enseignement supérieur, dans la formation professionnelle et dans les entreprises. d entretenir et de développer les liens de solidarité et de fraternité entre les diplômés, plus particulièrement dans les sections socio-économique abordant le domaine du numérique au niveau des établissements d enseignement supérieur, notamment en les aidant dans leur carrière professionnelle, et en facilitant la rencontre entre l offre et la demande sur le marché de l emploi Et plus globalement, d inciter la société belge et européenne à tirer profit adéquatement des outils numériques :

o à l amont en mettant en lumière et en permettant de mieux appréhender les enjeux socio-économiques du numérique ;

o en facilitant la diffusion de ces enjeux vers les acteurs économiques, politiques et les futurs travailleurs ;

o en alimentant les réflexions à ce propos ainsi qu en encourageant la production d idées, études et projets collectifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  Pour réaliser ses objectifs, l association met en oeuvre les moyens appropriés, tels que :

1. l organisation d activités (ex : groupes de travail « think tank », conférences, formations, cours, colloques, salons, concours, challenges,...),

2. des communications : l intervention à des événements tiers, réalisation et/ou diffusion des publications sous différents formats (ex : études, dossiers pratiques, documents d expertise, mémorandum,...) et supports (papier, électronique),

3. la fourniture de services

4. l établissement de contrats

5. le décernement de prix et subsides

6. l association ou la collaboration avec toute autre association ou entité ayant un objet social similaire ou connexe, ou qui est susceptible de favoriser ou de faciliter la prestation de ses services, ou la prise d intérêt dans une telle association ou entité

7. et autres tâches pertinentes pour atteindre, directement ou indirectement ses buts.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L association est composée de membres effectifs, d adhérents, et de membres d honneur.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 6 

MOD 2.2

§ 1. Sont membres (effectifs) :

1) les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2) toute personne physique majeure qui, présentée par deux membres au moins, est admise par décision du Conseil d administration réunissant les 2/3 des voix. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes:

- avoir été membre adhérent pendant au moins 1 an

- justifier d une expertise professionnelle mixte (enseignement/ formation + décideur d entreprise actif dans le

développement du numérique)

Le CA peut décider une dérogation à ces conditions moyennant un vote à l unanimité.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale qui manifeste un intérêt à soutenir l'action de l'association et en ordre de cotisation.

Section II

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Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit. L approbation est du ressort du Conseil d administration. Il peut déléguer cette tâche à un comité d affiliation composé d au moins 2 administrateurs, statuant à l unanimité.

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après 2 années à compter de la date de la décision.

§ 3. Le Conseil d administration pourra conférer le titre de membre d honneur à des personnalités belges ou étrangères, qu il jugera dignes de cette distinction par leur situation dans le monde, ou à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Le non-respect des statuts, le défaut d être présent représenté ou excusé à 2 Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif.

Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Démission, exclusion, suspension

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

L exclusion des adhérents et des membres d honneur est du ressort du Conseil d Administration.

Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

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TITRE IV

MOD 2.2

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Il peut différer entre les personnes physiques et entre les personnes morales, selon le secteur d activité (ex : prestataires de services numériques, fournisseurs de produits TIC, de conseils TIC, entité économique non active dans le numérique, entité d enseignement) et selon les statuts juridiques (étudiant, employé, indépendant, ASBL, organisations publiques, PME, autres entreprises). Elle ne pourra être ni inférieure à 20 Q', ni supérieure à 5000 Q'.

Elle est due intégralement pour l année sociale en cours, quelle que soit la date d admission du membre, sauf décision contraire du conseil d administration. A défaut de paiement de sa cotisation, le membre perd sa qualité de plein droit et sans mise en demeure.

TITRE V

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Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la fixation des différents montants de cotisation

7) la dissolution volontaire de l association ;

8) les exclusions de membres effectifs ;

9) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

10) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Les membres effectifs qui apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement peuvent être dispensés de payer une cotisation, par décision de l assemblée générale.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Sont réservées à sa compétence :

Article 15  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire sera signé par le secrétaire au nom du CA. Le courriel sera transmis par le secrétaire.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Sauf urgence dument justifiée, des résolutions ne peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour.

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Article 16  Chaque membre effectif a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire si celui-ci est également membre effectif. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration (à défaut par l administrateur présent le plus âgé).

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Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le secrétaire et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au secrétaire avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Les votes se font par appel nominal ou à main levée.

Pour les nominations, le scrutin secret est de règle si un cinquième des membres, au moins, de l'assemblée

générale le demande.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

En cas de partage des voix, celle du Président, ou à défaut celle de l administrateur le plus âgé, est

prépondérante.

En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

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Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de 2 personnes au moins, nommées par l Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l association.

Le Conseil d administration peut comporter (au maximum) un administrateur non membre de l association.

Les membres administrateurs sortants du CA sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Est réputé démissionnaire tout administrateur qui reste en défaut, même justifié, de participer à au moins la moitié des réunions du conseil d administration d une année calendrier. Cette démission prend effet au moment de sa constatation par le conseil d administration et est publiée.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Trésorier et un Secrétaire, éventuellement un Président et éventuellement un Vice-président.

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Seule l admission d un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Aucun mandataire ne peut représenter plus d'un administrateur.

Chaque administrateur dispose d'un droit direct et personnel d'investigation et de contrôle sur toutes les activités de l'association.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, ou courriel, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

En l absence du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président, et à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Sauf urgence dûment justifiée, les délibérations du conseil d'administration ne peuvent porter que sur les points repris à l'ordre du jour.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix du Président (ou, en son absence, celle de l administrateur présent le plus âgé) est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le secrétaire et un administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les membres du Conseil d administration peuvent bénéficier d une indemnité forfaitaire par réunion, ainsi que d un défraiement pour leurs frais de représentation et de mission (déplacements, logements...) effectués à la demande et au nom de l association, en se basant sur les règles de justification et les barèmes en vigueur pour les agents de l Etat.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué à la gestion journalière  s ils fait partie du Conseil d administration ou à un délégué(s) à la gestion journalière  s il ne fait pas partie dudit conseil -, dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire,

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les appointements ou les honoraires.

Il est désigné pour 2 ans et rééligible. Il est en tout temps révocable par le Conseil d administration.

Il n aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

TITRE VII

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Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 2 ans, rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration. Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences de l organe délégué à la représentation.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs et les membres d honneur peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un

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commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour 2 ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

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Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant au moins un des buts de l association.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs, pour un mandat se terminant au plus tard le 31 mars 2017 :

M. Damien JACOB

M. Nicolas SACRE

qui acceptent ce mandat.

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Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l association.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Secrétaire : Nicolas SACRE

Trésorier : Damien JACOB

Délégué à la gestion journalière : Nicolas SACRE

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Fait à Liège, le 16 décembre en 3 exemplaires.

Coordonnées
CAP NUMERIQUE, EN ABREGE : CAPNUM

Adresse
ALLEE DE LA FRAINEUSE 36, BTE 2 4130 ESNEUX

Code postal : 4130
Localité : ESNEUX
Commune : ESNEUX
Province : Liège
Région : Région wallonne