CAP SPARTEL

Dénomination : CAP SPARTEL

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 833.989.469

Publication

04/10/2011

��k Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise :

0833.989.469

D�nomination (an entier) : CAP SPARTEL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2011- Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Asoociation Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Liege , 35 r /I$oc, 'kit� OIS

Oblet de l'acte :

Extrait du proces verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 23/07/2011

Pr�sents : AHMED ELMELI

M'HAMMED LAHMIDI

AHMED TRICHA

SELMANI EL AMRANI BRN YOUNES

Les membres de rassembl�e g�n�rale pr�sents ont approuv� � I'unamit� les modifications apport�es a l'ASBL_� CAP SPARTEL":Rectification dusiege social et ce depuis la constitution � 4800 Verviers rue de Hodiraont 58

1: Acceptation de la d�mission de M. AHMED ELMELI entant qu'administrateur et pr�sident

2 : D�signation d'un nouveau Administrateur :

les membres pr�sents acceptent � l'unanimit� le nouveau administrateur dont le nom ci-apr�s :

-Nom : SELMANI EL AMRANI

-Pr�nom : BEN YOUNES

-Adresse : RUE DE LA BANQUE W 18 4800 VERVIERS

3 : Nomination du nouveau pr�sident

l'assembl�e g�n�rale a d�sign� monsieur SELMANE EL AMRANI BEN YOUNES comme nouveau pr�sident

Il a �t� demand� � monsieur SELMANI EL AMRANI BEN YOUNES de s'occuper de la gestion journali�re de l'ASBL et des formalit�s aupr�s du greffe du tribunal de commerce de Verviers.

Un conseil d'administration a �t� �lu ce jour une dur�e de trois ans , ii se compose de :

SELMANI EL AMRANI BEN YOUNES Pr�sident

M'HAMMED LAHMIDI Secr�taire

AHMED TRICHA Tr�sorerie

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/03/2011

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au

Moniteur

beige

MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�nomination

(en entier) : CAP SPARTEL

1\i' d'entreprise : Q 8 3 3. 23 � 6~

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D�posa au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Rue de Li�ge, 35 � 4800 Verviers

()blet de l'acte : Constitution

L'assembl�e g�n�rale du 14/0212011 a approuv�, � l'unanimit�, les statuts d-apr�s:

Les soussign�s

Elmeli Ahmed n� 16/12/1966 et domicili� au 35 rue de Li�ge � 4800 Verviers Lahmidi Mhammed n� le 25/12/1984 et domicili� rue du Centre 6 � 4800 Verviers Tricha Ahmed n� ie 15/10/1981 et domicili� rue de Vivier 5 � 4820 Dison

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I

D�nomination, dur�e et si�ge social

Article 1.

L'association sans but lucratif est d�nomm�e: CAP SPARTEL

L'ASBL est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps par la d�cision de

l'Assembl�e G�n�rale.

L'association est totalement ind�pendante, apolitique et non confessionnelle. Elle souscrit sans r�serve aux principes de la d�claration universelle des droits de l'homme, de la d�mocratie et de la non-violence.

Art. 2.

Son si�ge social est �tabli au no 35 rue de Li�ge � 4800 Verviers dans l'arrondissement judiciaire de

Verviers.

Le si�ge peut �tre transf�r� dans n'importe quel autre endroit.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale.

Titre Il

But et Objet

Art. 3.

L'association a pour but :

* favoriser et consolider les relations d'amiti� avec la population d'accueil.

* favoriser et promouvoir l'int�gration de nos pop�lations en mettant un accent particulier sur les primo-

arrivants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

- mener et encourager toute initiative et activit� susceptible d'�merger l'�galit� et la non discrimination sous

toutes les formes.

*favoriser l'apprentissage � la citoyennet�.

* mener des actions visant l'aide au cood�veloppement en mati�re de l'�ducation en faveur des jeunes en

pr�carit� du Maroc.

Art. 4 Pour y parvenir, l'association mettra sur pied les activit�s artistiques diversifi�es:

* cr�ation d'un espace de rencontre et d'�change favorisant un bon vivre ensemble

* organisation de toute activit� culturelle, sportive, artistique ou autre de nature � pourvoir aux besoins des

objectifs assign�s.

* exposition d'objets d'art divers.

Titre III

Membres de I"association

Art. 5.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres sympathisants.

- Les membres effectifs sont les fondateurs et les personnes admises en tant que tel par l'assembl�e g�n�rale.

Seuls les membres effectifs participent au m�canisme de d�cision et de gestion. Ils ont le droit d'assister aux assembl�es g�n�rales et le droit de vote. Ils sont tenus de respecter la loi, les pr�sents statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

- Les membres sympathisants sont les personnes qui souhaitent participer aux activit�s de l'association. Ils peuvent assister aux assembl�es g�n�rales mais n'ont pas le droit de vote.

Art. 6.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent une demande par �crit au conseil

d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des 2/3 des

membres pr�sents ou

Repr�sent�s.

La personne dont la candidature a �t� refus�e ne pourra pr�senter � nouveau sa candidature avant un d�lai d'un an.

Art. 7.

Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil

d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales cons�cutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 213 des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lls ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Art. 8.

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

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MOD 2.2

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre III

Cotisations

Art. 9.

Une cotisation mensuelle de 2 E est obligatoire pour tout membre effectif.

Titre IV

Assembl�e G�n�rale

Art. 10.

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou l'administrateur d�sign� par lui.

Art. 11.

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant,

leur r�mun�ration) ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts,

Art. 12.

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel, au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 13.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

en fait la demande �crite.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de

l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Art. 15.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Art. 16.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�s les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

"

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MOD 2.2

Titre V

Conseil d'administration

Art. 17.

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Art. 18.

La dur�e du mandat est fix�e � deux ans renouvelable. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 19.

Le Conseil d'Administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. II est convoqu� � la demande de

deux administrateurs au moins.

Art. 20.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

Art. 21.

Le Conseil d'Administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. H peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 22.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association.

Art. 23.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Art. 24.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Art. 25.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI

Dispositions diverses

Art. 26.

MOD 2.2

Volet B - Suite

�n r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 27.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 28.

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Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Art.29.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer 1 ou 2 v�rificateur(s) aux comptes, nomm�(s) pour 3 ans et

r��ligible(s), charg�(s) de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son (leur) rapport annuel.

Art. 30.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un ou deux liquidateur(s), d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire.

M. 31.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts, rel�vent des dispositions de la loi du 27 juin 1921 modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

L'Assembl�e G�n�rale de ce 14/02/2011 a design� comme administrateurs:

Elmeli Ahmed Pr�sident

Lahmidi Mhammed Secr�taire

D�pos� en m�me temps que actes constitutifs de l'Assembl�e g�n�rale du 14/02!2011

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAP SPARTEL

Adresse
RUE DE LIEGE 35 4800 VERVIERS

Code postal : 4800
Localité : VERVIERS
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CAP SPARTEL

Coordonnées
CAP SPARTEL