CAP SUD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAP SUD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 525.952.311

Publication

23/04/2013
ÿþ r Mod POF 11.1

'rY~;s~~~%I~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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Déposé au " ri?. du

Tribunal de Cori rce de Huy, le

12JV . 2015

L fier

Greffe

N° d'entreprise : .S t 2. 1/1"1

Dénomination (en entier) : CAP SUD

(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège :4520 Wanze, rue Lucien Deuoye, numéro 61B

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL

Texte

D'un acte reçu par Maître Candice COLLARD, notaire associé de la Société Civile ayant emprunté la forme d'une SPRL "Françoise WERA et Candice COLLARD, notaires associés" , ayant son siège à Saint-Nicolas (Montegnée) le neuf avril deux mil treize, en cours d'enregistrement, il résulte que 1. Madame DIERICX Sabine Anne Marie, née à Huy le treize février mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 64.02.13 270-19, domiciliée à 4218 Héron (Couthuin), rue Docteur Beaujean, numéro 912: et 2. "CIGAL INVEST", Société Privée à Responsabilité Limitée, ayant son siège social à 4460 Grâce-Hollogne, rue de l'Informatique, 20, inscrite au registre des personnes morales de Liège sous le numéro 0898.815.955, et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0898.815.955, Société constitutée suivant acte reçu par le Notaire Roger MOTTARD à Grâce-Hollogne, le vingt-cinq juin deux mil huit, publié aux annexes du Moniteur Belge du trente juin suivant, sous le numéro 0302021, et dont les statuts non pas été modifiés, ont constitué entre eux une Société Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination: CAP SUD.

Le siège social de la société est établi à 4520 Wanze, rue Lucien Delloye, numéro 6B.

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger : L'exploitation d'un centre de bronzage, solarium, banc solaire, soins de la peau et du visage, épilation, massages faciaux, traitements anti-rides, maquillages, soins de manucure et pédicure, services de tatouages et de piercings.

Le commerce de détail de sous-vêtements, lingerie et de vêtements de bain, le commerce d'accessoires et d'assortiment général pour dames, hommes, enfants et bébés en magasin spécialisé, le commerce de détail de parfumerie, de produits de beauté, de bijouterie de fantaisie, de gadgets.

L'exploitation d'un salon de coiffure pour hommes, dames et enfants ainsi que le commerce de détail en articles de toilette et de produits de beauté.

La vente au comptoir ou par téléphone, fax, internet d'aliments et de boissons à consommer sur place, l'exploitation de tout snack-bar, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration.

Toutes opérations relatives au lessivage, la blanchisserie, à la teinturerie, au repassage et au pressage, au nettoyage par toutes méthodes et autres activités similaires.

En outre, la société peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment, s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

1~

Réservé

Au

belge

23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

financières ou par tout autre mode dans toutes sociétés ou entreprises belges ou étrangères, existantes ou à fonder, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement.

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 E), représenté par vingt (20) parts sociales sans désignation de valeur nominale. Les vingt parts sociales souscrites ont été libérées à concurrence de la totalité auprès de BNP PARIBAS FORTIS.

La société prend cours à dater du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce du présent extrait de l'acte de constitution conformément à l'article 2 paragraphe 4 du code des sociétés. Sa durée est illimitée.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, qui ont seuls la direction des affaires sociales.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "pour la Société Privée à Responsabilité Limitée" suivis de la dénomination de la société, les dits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe. les gérants ne peuvent se servir de cette signature que pour les besoins de la société à peine de révocation et de tous dommages-intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aura causé préjudice à la société.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des sociétés, le gérant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la société, dans les limites de l'objet social. Il a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes de disposition, d'administration et de gestion, à l'exclusion des actes de disposition à titre gratuit que seule l'assemblée générale peut décider.

Il peut notamment, l'énumération n'étant qu'exemplative, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses et administrations, postes et douanes ou à l'Office des Chèques Postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits d'hypothèques ou privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office, ou conventionnelles, avant comme après paiement, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations; intervenir à toutes liquidations et répartitions, engager et congédier les membres du personnel, fixer leurs rémunérations. L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement:

1) Cinq pour cent pour formation de la réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

2) Sur le restant, l'Assemblée Générale peut décider, à la majorité ordinaire des voix d'opérer tous reports à nouveau et tous prélèvements destinés à la création de tous fonds de réserve.

3) Le reliquat des bénéfices est réparti comme dividende entre les associés proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux.

En cas de liquidation, l'actif social servira d'abord à couvrir le passif de la société et les frais de liquidation.

Le solde bénéficiaire sera partagé entre les associés, en proportion du nombre de parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront supportées par les associés dans les mêmes proportions, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer aucun versement au delà de son apport dans la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

L'Assemblée Générale des associés se tient chaque année le troisième mercredi du mois de mai à dix-huit heures ou le lendemain si celui-ci est férié au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation.

Chaque exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire; le vote peut être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est lui-même associé et s'il n'a le droit de vote.

L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit fera parvenir au siège de la société, avant l'ouverture de l'assemblée générale, une lettre recommandée dans laquelle il répondra oui ou non à chacune des propositions formulées dans la convocation.

L'assemblée générale statue, quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution anticipée de la société, d'augmentation ou de réduction de capital, elle n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées dans la convocation et si ceux qui y assistent ou ont donné leur réponse par écrit aux propositions indiquées dans la convocation représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représentée.

Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise que si elle réunit les trois/quarts des voix.

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret. Pour le cas de nomination, si la majorité n'est pas obtenue au premier tour de scrutin, il est fait un ballottage entre les deux candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité au ballottage, le plus âgé est élu.

D'un même contexte, les associés réunis en Assemblée Générale ont décidé de nommer une gérante non statutaire, avec tous les pouvoirs prévus aux statuts.

A été nommée gérante, Madame DIERICX Sabine prénommée. Le mandat de gérant a une durée illimitée et pourra être rémunéré.

Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de commerce compétent du présent extrait de l'acte de constitution, et se termine le. trente et un décembre deux mil quatorze.

La première Assemblée Générale Ordinaire se tiendra le troisième mercredi du mois de mai deux mil quinze à dix-huit heures.

L'Assemblée Générale a décidé de ne pas nommer de commissaire estimant de bonne foi que la Société Privée à Responsabilité Limitée « CAP SUD » est dans les conditions légales pour en être dispensée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR. PAPIER LIBRE AVANT ENREGISTREMENT, DANS LE SEUL BUT D'ETRE DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE, AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE,

Déposée en même temps : une expédition de l'acte constitutif.

Maître Candice COLLARD, Notaire associé à Saint-Nicolas (Montegnée).

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Au

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Coordonnées
CAP SUD

Adresse
RUE LUCIEN DELLOYE 6B 4520 WANZE

Code postal : 4520
Localité : WANZE
Commune : WANZE
Province : Liège
Région : Région wallonne