CAPART RODRIGUE - AVOCAT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : CAPART RODRIGUE - AVOCAT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 840.730.276

Publication

09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 06.08.2013 13404-0090-010
14/11/2011

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.0

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A

R�:

Mot taf

Greffe

Ne d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CAPART ROGRIGUE - AVOCAT

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

rieD 19,1

Si�ge : RUE RYS DE MOSBEUX NUMERO 3 - 4140 SPRIMONT SECTION DE GOMZE-AUDOUMONT

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

" D'un acte re�u par le Notaire Vincent van DROOGHENBROECK, Notaire associ�, de Charleroi, le 18,

octobre 2011, enregistr� � Charleroi 6, le 25 octobre 2011, 6 r�les, 1 renvoi, vol 252, fol 54, case 03 par

l'inspecteur principal V.LION, qui a per�u la somme de vingt-cinq euros, il a �t� extrait ce qui suit :

Associ� :

Monsieur CAPART Rodrigue Philippe Brigitte No�l Jean, avocat, n� � Oupeye le premier d�cembre mil neuf

" cent septante sept (num�ro de registre national, communiqu� avec son accord expr�s : 771201 087-32) �poux de dame CEULEMANS Caroline Cathy Georgette Charlotte, demeurant et domicili� � 4140 Sprimont (section,

" de Gomz�e-Andoumont), rue Rys de Mosbeux, num�ro 3.

Forme - D�nomination:

La soci�t� est une Soci�t� civile ayant emprunt� la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� a pour d�nomination � CAPART RODRIGUE - AVOCAT �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes et commandes, et autres documents'

�manant de la soci�t� contiendront :

1. la d�nomination sociale ;

2. la mention � Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e � ou en abr�g� � SC SPRL � reproduite lisiblement et plac�e imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale ; "

. 3. l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t� ;

' 4. le num�ro d'entreprise suivi ou pr�c�d� des mots � RPM accompagn�s de l'indication du si�ge du

Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social �.

Si�ge social:

" Le si�ge social est �tabli � 4140 Sprimont (section de Gomz�-Andoumont), rue Rys de Mosbeux, num�ro 3. Objet :

La soci�t� a pour objet :

- l'exercice de la profession d'avocat et des activit�s d'enseignement, de publication d'articles et ouvrages � caract�re juridique, d'arbitrage, de jurisconsulte et de mandataire de justice par un avocat (ou des avocats) inscrit(s) au Tableau de l'Ordre des Avocats, � la liste des stagiaires, � la liste des avocats communautaires ou. � la liste des membres associ�s, et par les avocats ou soci�t�s d'avocats avec qui il(s) peut (peuvent). s'associer conform�ment au r�glement d'ordre int�rieur de cet Ordre ;

- l'exercice d'un mandat d'administrateur ou de g�rant dans une autre soci�t� ayant un objet identique au sien ou compatible avec la profession d'avocat.

La soci�t� peut, de mani�re autonome ou en collaboration avec d'autres, directement ou indirectement, pour compte propre ou pour compte de tiers, ex�cuter toutes op�rations mobili�res, immobili�res et financi�res qui ont un rapport direct ou indirect avec la profession d'avocat ou qui peuvent contribuer � son d�veloppement.

A la condition de respecter les r�gles d�ontologiques �dict�es par le Conseil de l'Ordre des Avocats, la. soci�t� dispense � la client�le tous les services se rattachant � cette activit� et en assume tous les devoirs.

L'associ� en charge d'un dossier est solidairement tenu des engagements de la soci�t� � l'�gard du client., Si l'acte g�n�rateur de la responsabilit� ne peut �tre imput� � un ou plusieurs associ�s d�termin�s, tous les associ�s sont tenus solidairement avec la soci�t�. La responsabilit� civile professionnelle de la soci�t� comme telle doit �tre assur�e ind�pendamment de celle des associ�s.

La soci�t�, mais � titre accessoire, pourra accomplir toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature a,a~~ ROI.E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale d�lib�rant ou votant comme en mati�re de modifications de statuts a qualit� pour interpr�ter l'�tendue de l'objet social.

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Capital:

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros.

Il est divis� en cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social.

Administration :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s, appel�s avocats-g�rants, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

En cas de d�c�s, d�mission, interdiction, d�confiture ou perte de qualit� d'avocat d'un avocat-g�rant, s'il est le seul avocat associ�, la soci�t� sera administr�e par un avocat, ou avocat honoraire non associ�, appel� avocat-g�rant provisoire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Le repr�sentant permanent doit �galement �tre avocat (ou une personne ayant une qualit� �quivalente � l'�tranger).

Chaque g�rant signe les engagements contract�s au nom de la soci�t� de sa signature personnelle pr�c�d�e des mots � soci�t� civile sous forme de priv�e � responsabilit� limit�e, le g�rant ou un g�rant �, lesdits mots pouvant �tre appos�s au moyen d'une griffe.

Les g�rants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la soci�t�, � peine de r�vocation et de tous dommages-int�r�ts dans le cas o� l'abus de la signature sociale aurait caus� un pr�judice � la soci�t�.

Pouvoirs des g�rants

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'assembl�e g�n�rale.

il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.

D�l�gation de pouvoirs

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit�, d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

Les personnes auxquelles une d�l�gation a �t� confi�e et qui ne sont pas avocats (ou des personnes ayant une qualit� �quivalente � l'�tranger) ne peuvent se livrer � quelque acte ou prise de d�cision provoquant directement ou indirectement une ing�rence dans l'exercice de la fonction d'avocat ou le port du titre d'avocat.

R�mun�ration des g�rants

Le mandat des g�rants est exerc� � titre on�reux ou � titre gratuit selon ce qui sera d�cid� par l'assembl�e g�n�rale.

R�vocation d'un g�rant

a) Sous r�serve de ce qui est dit au point b) ci-apr�s, un g�rant peut �tre r�voqu� par l'assembl�e g�n�rale statuant conform�ment � la loi.

b) Le ou les g�rants nomm�s dans les pr�sents statuts ou dans un acte modificatif de ceux-ci, ne peuvent �tre r�voqu�s que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

c) La cessation des fonctions des g�rants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, celle-ci est administr�e par le ou les autres g�rants subsistants ou, si la soci�t� �tait administr�e par un g�rant unique, par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e � l'initiative d'un des associ�s.

Assembl�e g�n�rale ordinaire :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tient chaque ann�e, le troisi�me samedi du mois de juin � dix-huit heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, � la m�me heure.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du jour. La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

ROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Les convocations, pour toute assembl�e g�n�rale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es, adress�es � chaque associ�, commissaire et g�rant, quinze jours au moins avant la date de la r�union. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, il exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il ne peut les d�l�guer.

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment � la loi.

Affectation du b�n�fice :

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, r�sultant du bilan approuv�, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

Sur le b�n�fice net, il sera d'abord pr�lev�, au moins cinq pour-cent pour �tre affect� au fonds de r�serve l�gal ; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social ; il redeviendra obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'affectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment le r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de la cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�e par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Dissolution - Liquidation :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du ou des g�rants agissant en qualit� de liquidateurs et � d�faut, par les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui seront n�cessairement avocats.

A d�faut d'accord sur la nomination du ou des liquidateurs, ils seront d�sign�s par le B�tonnier de l'Ordre des Avocats conform�ment � l'article 118 de la Tradition.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur nomination r�sultant de la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des soci�t�s.

Avant la cl�ture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se trouve le si�ge de la soci�t�.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, fes liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le surplus �ventuel de l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se cl�turer le trente et un d�cembre douze. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle est fix�e en mai deux mil treize.

Souscription - Lib�ration du capital :

Apports en num�raire.

Les cent parts sociales sont, � l'instant, souscrites en num�raire par Monsieur Rodrigue CAPART, comparant pr�qualifi�, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant d�clare que les parts sociales ainsi souscrites ont �t� lib�r�es � concurrence du minimum l�gal, par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit douze mille quatre cents euros (E 12.400,00.-), a �t� d�pos� au compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique, agence de

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du treize octobre deux mil onze a �t� remise par le comparant au notaire instrumentant.

Nomination d'un g�rant non statutaire

Ma�tre Rodrigue CAPART, pr�qualifi�, est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e ind�termin�e.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager la soci�t� valablement sans limitation de sommes.

Il aura notamment tous les pouvoirs de signature bancaire et tous pouvoirs pour retirer les envois ou plis recommand�s � la Poste.

Son mandat est r�mun�r�.

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R�serv� Volet B - Suite

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DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi, au r�glement du 18 juin 2003 relatif � l'exercice en commun de la profession d'avocat, ainsi qu'aux r�glements des Ordres concern�s et plus particuli�rement tes articles 6 et 7 du r�glement du 18 juin 2003 que l'associ� s'engage � respecter express�ment.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE SUR PAPIER LIBRE AUX FINS DE PUBLICATION A L'ANNEXE AU MONITEUR BELGE

Vincent van DROOGHENBROECK

Notaire associ�

D�pos�s en m�me temps exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature - t .``Sl

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15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 20.03.2015, DPT 08.06.2015 15163-0088-010

Coordonnées
CAPART RODRIGUE - AVOCAT

Adresse
RUE RYS DE MOSBEUX 3 4140 GOMZE-ANDOUMONT

Code postal : 4140
Localité : Gomzé-Andoumont
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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