CAPRICES ET DELICES DE NAMUR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CAPRICES ET DELICES DE NAMUR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.297.088

Publication

08/04/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Huy, le

7~M. 20U

Dénomination ' (en entier) : CAPRICES ET DELICES DE NAMUR

Forme juridique : SOCIETE PREVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE EMILE DUCHESNE 17 -4280 GRAND-HALLET

N° d'entreprise : 0835.297.088

Objet de l'acte : DEMISSION GERANT ET TRANSFERT SIEGE SOCIAL_ :

Extrait de l'Assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2014 :

L'assemblée acte la démission de Madame Hélène BOUCHART de son poste de gérante et lui donne

décharge pour l'année 2013 et jusqu'à ce jour. Cette décision est prise à l'unanimité.

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à l'adresse suivante à partir de ce jour : rue

des Artisans 7A à 4280 HANNUT. Cette décision est prise à l'unanimité.

Bruxelles, le 26 mars 2014

M. DE BILDE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/04/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302524*

Déposé

07-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : CAPRICES ET DELICES DE NAMUR

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 4280 Hannut, Rue Emile Duchesne (GD HT) 17

Objet de l acte : Constitution -Nomination

Extrait de l'acte reçu par le notaire Benoît CARTUYVELS, à Braives, le 07/04/2011, délivré avant enregistrement aux fins de publication au Moniteur belge, contenant constitution d une société.

-FONDATEURS:

1/ La société privée à responsabilité limitée « L ENVERS DU DECOR » dont le siège social est établi à 4280 Hannut (Grand-Hallet), rue Emile Duchesne, 17, TVA BE 0.465.428.962. RPM Huy.

Constituée aux termes d un acte reçu en date du 15 mars 1999 par le notaire Guy Dubaere de résidence à Jette, publié par extraits aux Annexes du Moniteur Belge du 30 mars 1999 sous le numéro 990330-188. Dont le siège social a été transféré à son adresse actuelle, Hannut (Grand-Hallet), rue Emile Duchesne, 17, suite à une décision de l assemblée générale extraordinaire du 17/11/2000 publiée aux Annexes du Moniteur Belge sous numéro 20001219-143 et dont les statuts n ont pas été modifiés à ce jour.

Représentée par ses gérants :

- Monsieur De Bilde Marc Jean Léon, né à Watermael-Boitsfort le 03 janvier 1963 (NN 630103-317-50), domicilié à 4280 Hannut, rue des Artisans, 7 A bte 2,

- Madame Bouchart Hélène Marie, née à Lille (France) le 11 novembre 1966 (NN 661111-300-57), épouse de Monsieur Marc De Bilde, domiciliée à 4280 Hannut (Grand-Hallet), rue Emile Duchesne, 17, tous deux nommés à cette fonction aux termes de l assemblée générale qui a suivi la constitution, publié comme dit ci-avant.

2/ Madame EQUETER Daisy Sabine Michèle Annie Claudine, née à Mons le dix octobre mille neuf cent soixante-neuf (NN 691010-116-36), célibataire, domiciliée à 4280 Hannut, Rue des Artisans 7/A boîte 1.

- FORME - DENOMINATION: La société commerciale a adopté la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « CAPRICES ET DELICES DE NAMUR»

- SIEGE: Le siège social est établi à 4280 Hannut (Grand-Hallet), Rue Emile Duchesne, 17,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

- OBJET : La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou encore en participation ou en association :

L'exploitation d'un établissement de petite restauration, service traiteur, brasseries, salon de thé, salon de consommation de glaces, pâtisseries et desserts, sandwicherie avec ou sans livraison, restauration rapide, l achat, la vente, la fabrication, la préparation de tous mets s y rapportant, ainsi qu en général tout forme d activité ayant un rapport quelconque avec la petite restauration, au sens le plus large.

La société pourra également exercer des fonctions d'administration ou de gestion dans d'autres

sociétés.

0835297088

La société pourra réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle pourra faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières et immobilières et les gérer, s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

Elle pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous autres objets similaires ou connexes pouvant en faciliter le développement ou l'existence.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

- DUREE: La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

- CAPITAL: Le capital social est fixé à soixante-huit mille cinq cents euros (68.500 EUR). Il est divisé en cent (100) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir social.

-SOUSCRIPTION - LIBERATION : Les comparants déclarent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est libérée à concurrence de 635/685èmes par un versement en espèces effectué au compte numéro 751-2053081-19 ouvert au nom de la société en formation auprès de AXA, de sorte qu un montant de soixante-trois mille cinq cents (63.500,00) euros se trouve à la disposition de la société.

Par conséquent, les comparants déclarent que le solde du capital souscrit, soit cinq mille euros (5.000,00¬ ), doit encore être libéré comme suit :

- par la sprl L envers du Décor, à concurrence de trois mille deux cents (3.200) euros,

- par Madame Daisy EQUETER, à concurrence de mille huit cent (1.800) euros,

-RESERVE -BENEFICE: Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

-BONI DE LIQUIDATION: Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

- GERANCE: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

- POUVOIRS DU GERANT: Conformément à la loi et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: L assemblée générale anuelle se réunit chaque année le le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Lorsque la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l associé unique, agissant en lieu et place de l assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

- EXERCICE SOCIAL: L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE:

L assemblée générale a pris les décisions suivantes:

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31/12/2011.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra à la date statutaire en 2012.

3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire-reviseur.

4° - Est désigné en qualité de gérant de la société :

La sprl « L ENVERS DU DECOR », précitée, dont le siège social est établi à 4280 Hannut (Grand-Hallet),

rue Emile Duchesne, 17, TVA BE 0.465.428.962. RPM Huy, qui déclare accepter ce mandat par l intervention de ses gérants, Monsieur De Bilde Marc, domicilié à 4280 Hannut, rue des Artisans, 7 A et Madame Bouchart Hélène, domiciliée à 4280 Hannut (Grand-Hallet), rue Emile Duchesne, 17, ici intervenants, et qui acceptent.

La sprl « l envers du décor » est nommée en qualité de gérant non statutaire jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement, sauf décision contraire de l assemblée générale

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT

Est intervenue la SPRL « L ENVERS DU DECOR », précitée, dont le siège social est établi à 4280 Hannut (Grand-Hallet), rue Emile Duchesne, 17, TVA BE 0465.428.962, représentée par ses 2 gérants, Monsieur De Bilde Marc Jean Léon, né à Watermael-Boitsfort le 03/01/1963 (NN 630103-317-50), domicilié à 4280 Hannut, rue des Artisans, 7 A bte 2 et Madame Bouchart Hélène Marie, née à Lille le 11/11/1966 (NN 661111-300-57),

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

domiciliée à 4280 Hannut (Grand-Hallet), rue Emile Duchesne, 17, fonction à laquelle ils ont été désignés aux termes d une décision de assemblée générale faisant suite à la constitution de la société, intervenue aux termes d un acte reçu le 15 mars 1999 par le notaire Guy Dubaere de résidence à Jette, publiée aux Annexes du Moniteur Belge du 30 mars 1999 sous le numéro 990330-188

Laquelle société déclare par ses représentant désigner en qualité de représentant permanent pour exercer le mandat de gérant auprès de la société privée à responsabilité limitée « CAPRICES ET DELICES DE NAMUR », constituée ci-avant, qui a été confié à la SPRL « L ENVERS DU DECOR », comme dit ci-dessus :

Madame Bouchart Hélène Marie, née à Lille le 11/11/1966 (NN 661111-300-57), épouse de Monsieur Marc De Bilde, domicilié à 4280 Hannut (Grand-Hallet), rue Emile Duchesne, 17,

Déclarant accepter cette fonction.

Le gérant, « L ENVERS DU DÉCOR » sprl représenté par son représentant permanent, décide d établir un siège d exploitation à 5000 Namur, rue Saint Jean, 12/14. et que l activité y sera exercée sous l appellation commerciale « Cé Ci(l) bon ».

Engagements pris au nom de la société en formation :

Le gérant, « L ENVERS DU DÉCOR » représenté par son représentant permanent, reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01/03/2011 par Madame Bouchart, Madame Equeter, Monsieur De Bilde et la sprl l Envers du Décor, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Tous pouvoirs sont également donnés à la sprl « L envers Du Décor », conformément à l article 60 du Code des sociétés, pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Procuration : Pour autant que de besoin, mandat est donnée à la sprl F.A.C. Experts-comptables, ayant son siège social avenue Jean Mermoz, 5 bte 11 à 6041 Gosselies, aux fins d effectuer les démarches nécessaires auprès du guichet d entreprise et à la T.V.A.. enregistrée la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0437.118.226

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT DANS LE SEUL BUT

D ETRE DEPOSE PAR VOIE ELECTRONIQUE, Benoît CARTUYVELS, notaire.

Envoyée en même temps : expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/02/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
30/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CAPRICES ET DELICES DE NAMUR

Adresse
RUE DES ARTISANS 7A 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne