CAR QFP

Société en commandite simple


Dénomination : CAR QFP
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 548.693.366

Publication

01/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au

TRIBUNAL DE COMME

19 MARS

Le

elle du

E DE VERVIERS

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N° d'entreprise : Q 5 L! (n q% 3c6

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Dénomination

(en entier) : CAR QFP

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de mont 201 4820 Dison (adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Obietis) de l'acte :CONSTITUTION DE SOCIETE

Associé Commandité

SABATIER David, né le 2510711981 à Veeriers, domicilié Rue de Mont 201 à 4820 Dison

Associé Commanditaire

COLLARD-BOVY Nathalie, née le 2711111982 à Verviers, domiciliée Rue de Mont 201 à 4820 Dison

1.Dénomi nation-Siège-Objet-Durée

la société adopte la forme de société à commandite simple. Elle prend la dénomination "CAR QFP"

Le siège social est établi à 4820 Oison, rue de Mont 201.

Le siège d'explotation est établi à 4820 Dison, rue de Mont 204.

Le siège social peut être transféré partout ailleurs par simple décision de l'administrateur-gérant et

publication aux annexes du Moniteur Belge.

La décision pourra par simple décision du Commandité établir tout siège d'exploitation tant en Belgique qu'à l'étranger:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger ;

L'objet social de cette société est l'achat, vente, entretien et réparation mécanique,

de tous véhicules automobiles neufs et d'occasions, ainsi que la vente de tous accessoires

dépendant de cette activité, location de véhicules, tous commerces et services.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, mobilières et immobilières, financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, La présente énumération est explicative et non limitative, La société peut exercer toute activité de quelque façon que ce soit, Elle peut participer dans ou se fusionner avec d'autres sociétés ou entreprises qui peuvent contribuer à son développement ou à la favoriser

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions requises par la loi.

2. Responsabilité-Fonds Sociales-Parts Sociales

Le nombre d'associé ne poura jamais être inférieur à deux. Tous les associés commandités sont tenus de manière solidaire et illimitée

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Le capital social est fixé à la somme de cinq cents (500) euros, divisé en dix (10) parts d'une valeur égale à cinquante (50) euros chacune. Le capital social ne pourra jamais être inférieur à cinq cents (500) euros

3. Administration-Surveillance

La société est administrée par un ou plusieurs commandités, associés ou non, désigné par l'Assemblée

Générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat du commandité peut être limitée par l'Assemblée Générale lors de sa nomination.

L'Assemblée Générale décide si te mandat du commandité est ou non exercé gratuitement

4. Assemblée Général

L'Assemblée Générale est convoquée par le commandité par lettre adressée au moins dix jours francs

avant la date de la réunion en mentionnant l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

L'Assemblée Générale doit être convoquée au moins une fois l'an le deuxième lundi du mois de juin pour

statuer notamment sur le bilan, le compte de résultats et annexes proposées par le commandité.

L'Assemblée Générale ne décide que sur les points mis à l'ordre du jour, à la majorité simple des voix

présentes ou représentées sauf dans [es hypothèses ou la loi ou des statuts en disposent autrement

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le

premier exercice social commence le jour de l'acte constitutif pour se terminer le 31 décembre 2015.

L'adoption par l'Assemblée Générale du bilan et du compte de résultat vaut décharge pour le gérant à moins que des réserves n'aient été formulées.

5. Dispositions Générales

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Tous droits et frais résultants du présent acte et son exécution sont à charge de la société

6, Souscription

Les Comparants déclarent souscrire te nombre de parts ci-après

Monsieur SABATIER David à concurrence de 9 parts sociales pour la somme de quatre cent cinquante

euros (450)

Madame COLLARD-BOVY Nathalie à concurrence de 1 part sociale pour la somme de cinquante euros (50)

7. Disposition Transitoires

Réunion immédiatement en Assemblée Générale, les comparants décident de désigner Monsieur

SABATIER David comme commandité.

Le mandat du commandité sera exercé à titre gratuit.

Le capital souscrit sera libéré à concurrence de cinq cents euros (500) de la manière suivante.

Monsieur SABATIER David à concurrence de 9 parts sociales pour la somme de quatre cent cinquante

euros (450)

Madame COLLARD-BOVY Nathalie à concurrence de 1 part sociale pour la somme de cinquante euros (50)

Le premier exercice social commence lors de la date du dépôt des statuts au greffe du tribunal de

commerce pour se terminer le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale se tiendra le deuxième lundi du mois de juin 2016

B.Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenant, à trois semaine au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitevement

9.Répartitions 8Ç Réserves

Sur le bénéfice net, chaque année, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la

réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fond de réserve a atteint le dixième du capital

social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fond de réserve vient à être entamé.

Le solde sera mis à disposition de l'assemblée générale qui en déterminera l'affectation,

10. Décès des associés

Le décès d'un associé commanditaire ne met pas fin à la société : les héritiers et représentants du précédé seront tenus de déléguer l'un d'entre-eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés commandités, pour les représenter dans leurs rapports avec la société

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

11. Dissolution

En cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, d'incapacité physique de plus de six mois ou de retraite d'un des associés commandités pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute de plein droit

Les associés pourront également décider de commun accord de la dissolution de la société.

12. Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause ou à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les gérants, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs emoluments.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 181 et suivants du code des sociétés

Fait à Dison le 18 mars 2014 en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un autre pour l'enregistrement

Signature du commandité Signature du commanditaire

SABATIER David n COLLARD-BOVY Nathalie

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
05/02/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CAR QFP

Adresse
RUE DE MONT 201 4820 DISON

Code postal : 4820
Localité : DISON
Commune : DISON
Province : Liège
Région : Région wallonne