31/07/2014
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*14306863*
D�pos�
29-07-2014
Greffe
0556905209
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
CARAMEL,
BONBONS ET CHOCOLAT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge
Objet de l acte : Constitution
Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Anne MICHEL, notaire associ� de r�sidence � Tilleur, le 3
juillet 2014, que :
1.- Madame FIGLIOLI Ingrid, n�e � Seraing le 23 d�cembre 1982, domicili�e � 4420 Saint-Nicolas,
Rue Bordelais 244,
et
2.- Madame LIEBENS Fr�d�rique Marthe L�onie, n�e � Montegn�e, le 27 d�cembre 1974,
domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, rue Flor�al 2,
ont constitu� une soci�t� commerciale et ont requis le notaire soussign� d'�tablir les statuts d'une
soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �CARAMEL, BONBONS ET CHOCOLAT�, ayant
son si�ge � 4101 Seraing (Jemeppe), rue Gustave Baivy 6, au capital de dix-huit mille six cent euros
(18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant
chacune une centi�me (1/100�me) de l avoir social.
Les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00
� ) chacune, comme suit :
- par Madame Ingrid FIGLIOLI : neuf mille trois cents euros (9.300 � ) soit cinquante (50) parts
sociales.
- par Madame Fr�d�rique LIEBENS : neuf mille trois cents euros (9.300 � ) soit cinquante (50) parts
sociales,
Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 � ).
Les comparants d�clarent que les parts ainsi souscrites sont lib�r�es � concurrence d'un tiers,
soit six mille deux cents euros (6.200,00 � ) en pleine propri�t�, par un versement en esp�ces
effectu� sur un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING.
La soci�t� a �t� constitu�e comme suit :
STATUTS :
"Article 1 - Forme
La soci�t� adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Article 2 - D�nomination
La soci�t� est d�nomm�e �CARAMEL, BONBONS ET CHOCOLAT�.
Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et
autres documents, sous forme �lectronique ou non, �manant de la soci�t�, il devra �tre fait mention :
- de la d�nomination de la soci�t�,
- de la forme, en entier ou en abr�g�, ainsi que selon le cas, les mots � soci�t� civile � forme
commerciale soci�t� commerciale � reproduits lisiblement et plac�s imm�diatement avant ou apr�s
le nom de la soci�t�,
- l indication pr�cise du si�ge de la soci�t�,
- le num�ro d entreprise,
- le terme � registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge
Si�ge :
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Rue Gustave Baivy 6
4101 Seraing
Soci�t� priv�e
Constitution
� responsabilit� limit�e
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du tribunal dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social
- le cas �ch�ant, l indication que la soci�t� est en liquidation.
Article 3 : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � 4101 Seraing (Jemeppe), rue Gustave Baivy 6.
Il pourra �tre �tabli en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion
de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater
authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation,
agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.
Article 4 - Objet
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour le compte
de tiers ou de participation de ceux-ci :
1. L'importation, l'achat et la vente au d�tail de produits fins (chocolat, th�, vin, objet d'art, ...).
2. La tenue d un salon de d�gustation.
3. L'achat, la vente et la livraison de confiseries, de sucreries, de chocolateries et de mati�res premi�res en p�tisserie, alcool, spiritueux et boissons.
4. L'achat, la vente, le commerce, la n�gociation, la repr�sentation, la distribution ; la fabrication ou la transformation de chocolat ou de ses d�riv�s, la confiserie et la biscuiterie dans le sens le plus large.
5. La production et la vente de toutes sortes d'objets cadeaux, en gros ou au d�tail
6. L'organisation de stage d'enfants
7. La vente, l'achat, la commercialisation de tous produits se rapportant �:
a. L'activit� de traiteur au sens le plus large ;
b. L'organisation de banquets
8. Toutes les activit�s li�es � l'exploitation d'une agence d'animation, d'h�tesses, de mannequins pour la cr�ation d'�v�nements, le management d'artistes, l'organisation de spectacles et d'�v�nements, la gestion de droits d'auteur.
9. Toutes activit�s en rapport avec le secteur Horeca, la location et d�coration de salles.
10. L'importation, l'exportation, rachat, la vente en gros, demi-gros et au d�tail de tous les produits se rapportant au commerce de;
a. Alimentation g�n�rale, fruits, l�gumes, fleurs, fruits sec, viande, produits � base de viande, poisson, pain, p�tisserie, confiserie, boissons, produits laitiers et oeufs;
b. Livres, journaux, papeterie, billets de loteries, t�l�cartes, cartes gsm;
c. Appareils audio-vjd�o, appareils �lectrom�nagers, disques, disques compacts, DVD, bandes et cassettes audio ou vid�o enregistr�es ou vierges;
d. Droguerie, produits d'entretiens et de nettoyage;
e. Jeux et jouets:
f. V�tements et chaussures pour b�b�s et enfants, v�tements et chaussures pour adultes;
g. Textiles � usage domestique, tels que draps, couvertures, nappes, serviettes;
h. Tous types de meubles et objets de d�coration;
i. Voitures d'enfants, berceaux, si�ges de s�curit� pour enfants el autres articles pour enfants.
11. La vente en gros et au d�tail de tous les articles de m�nage, tissus d'ameublement, tapis, rev�tements de murs et sols, tissus, textiles, articles en cuir, articles cadeaux, bijoux et bijoux de fantaisie.
12. L'entretien, le nettoyage, la d�sinfection de maisons, locaux, meubles et objets divers au sens le plus large.
13. Le commerce ambulant et les march�s publics.
Toutes op�rations immobili�res g�n�ralement quelconques dans le sens le plus large du terme et notamment l'achat, la vente, l'�change, le lotissement, la location, la gestion, le courtage, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens Immeubles b�tis ou non b�tis et de tous droits r�els immobiliers, la promotion immobili�re et le leasing immobilier et commercial.
La soci�t� peut en outre faire toutes les op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation.
Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode dans des soci�t�s ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le d�veloppement et accepter tous mandat administrateur dans de telles soci�t�s et associations quelconques. Elle peut hypoth�quer ses biens immobili�re et mettre en gages ses autres biens, y compris son fonds de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de cr�dit � condition qu'elle en tire un profit.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son activit�, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.
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La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un
objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son
entreprise.
Article 5 - Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.
Elle peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en
mati�re de modification des statuts.
Article 6 - Capital
Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ). Il est divis� en cent
(100) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir
social.
Article 7- Vote par l usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� des parts sociales, les droits y aff�rents seront
exerc�s par l usufruitier.
Article 8 - Cession et transmission des parts.
A. Cessions libres
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un
associ�.
B. Cessions soumises � agr�ment
a) Cession et transmission des parts
Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.
b) Proc�dure d agr�ment
�1. Si la soci�t� ne compte qu un seul associ�, celui-ci peut d�cider librement de la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas �ch�ant, le respect des r�gles de son r�gime matrimonial.
�2. Si la soci�t� est compos�e de deux membres et � d�faut d accord diff�rent entre les associ�s, celui d entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part. L autre associ� aura la facult�, par droit de pr�emption, d acheter personnellement tout ou partie des parts offertes.
Dans la quinzaine de la r�ception de la lettre du c�dant �ventuel, l autre associ� doit lui adresser une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute par lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.
�3. Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres et � d�faut d accord diff�rent entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit.
L associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts doit aviser la g�rance par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e toutes les indications pr�vues au �2 du pr�sent article.
Dans la huitaine de la r�ception de cet avis, la g�rance doit informer, par lettre recommand�e, chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant � chaque associ� s il est dispos� � acqu�rir tout ou partie des parts offertes ou, � d�faut, s il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.
Dans la quinzaine de la r�ception de cette lettre, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit qu il exerce son droit de pr�emption, soit que, � d�faut d exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Faute pour lui d avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il est r�put� autoriser la cession.
La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel, ainsi qu � chacun des associ�s ayant d�clar� vouloir exercer le droit de pr�emption, le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l expiration du d�lai imparti aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision. L exercice du droit de pr�emption par les associ�s ne sera effectif et d�finitif que :
1� si la totalit� des parts offertes a fait l objet de l exercice du droit de pr�emption, de mani�re � ce que le c�dant soit assur� de la cession, par l effet de ce droit de pr�emption, de la totalit� de ses parts ;
2� ou si le c�dant d�clare accepter de c�der seulement les parts faisant l objet de l exercice du droit de pr�emption.
Si plusieurs associ�s usent simultan�ment du droit de pr�emption et sauf accord diff�rent entre eux,
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il sera proc�d� � la r�partition des parts � racheter proportionnellement au nombre de parts
poss�d�es par chacun d eux. Si la r�partition proportionnelle laisse des parts � racheter non
attribu�es, ces parts seront tir�es au sort par les soins de la g�rance entre les associ�s ayant exerc�
ce droit de pr�emption. Le tirage au sort aura lieu en pr�sence des int�ress�s ou apr�s qu ils auront
�t� appel�s par lettre recommand�e.
Le prix des parts rachet�es par droit de pr�emption sera �gal au montant du prix de cession ou
d adjudication si ce dernier est �gal ou inf�rieur � la valeur comptable r�sultant des derniers comptes
annuels approuv�s.
Il sera fix� � ce dernier prix si le prix de cession ou d adjudication est sup�rieur.
Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs ou
pour cause de d�c�s.
Article 9 - Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout
tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts
ou transmissions de parts.
Article 10 - G�rance
Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par
une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans
les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.
En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes
physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils
sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de
pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r�
sans limitation de dur�e.
Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation
donne droit � une indemnit� quelconque.
Article 11 - Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge
de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les
actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve �
l assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 - R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
Article 13 - Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas
nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci
incombe � la soci�t� s il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa
charge par d�cision judiciaire.
Article 14 - Assembl�es g�n�rales
L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier lundi du mois de mai � 19 heures,
au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que
l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative
de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute
personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.
Article 15 - Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 16 - Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 - Pr�sidence - d�lib�rations - proc�s-verbaux
L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le
plus de parts.
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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
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Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital
repr�sent�e et � la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par
les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 - Exercice social
L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Article 19 - Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�
annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la
g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
Article 20 - Dissolution - liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation
est effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille
nomination, par le conseil d administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit�
de liquidation.
Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.
L assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.
Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet
effet, l actif net sert d abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.
Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de
proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l �quilibre par
des appels de fonds ou par une r�partition pr�alable.
Le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les associ�s, proportionnellement au nombre
de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.
Article 21 - Election de domicile
Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social.
Article 22 - Droit commun
Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.
Autorisations pr�alables
Le notaire a attir� l attention des comparantes sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet
social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations,
attestations ou licences pr�alables."
DISPOSITIONS TEMPORAIRES:
Les comparantes ont pris � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu �
dater du d�p�t de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Li�ge ou par e-
d�p�t, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
1' Le premier exercice social commencera le 1er ao�t 2014 pour se terminer le trente et un d�cembre 2015.
2' La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2016.
3' Sont d�sign�es en qualit� de g�rants non statutaires : Mesdames FIGLIOLI et LIEBENS, pr�nomm�es, qui ont accept�.
Elles sont nomm�es jusqu � r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
4' Les comparantes ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.
5' Engagements pris au nom de la soci�t� en formation.
Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.
Les g�rants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les
activit�s entreprises depuis le 10 juin 2014 par les fondatrices, au nom de la soci�t� en formation.
Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Michel CO�ME, Notaire associ�