CARDIO DOCTEUR ITOUA

Dénomination : CARDIO DOCTEUR ITOUA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 877.880.979

Publication

06/03/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ('acte au greffe

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N� d'entreprise : 0877.880.979

D�nomination

(en entier) : CARDIO DOCTEUR (TOUA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: Rue Belleflamme, 239 � 4030 LIEGE (GRIVEGNEE)

(adresse compl�te)

Obiet(s) de Pacte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DENOMINATION TRANSFORMATION DE LA ScivPRL EN SPRL A FORME COMMERCIALE

fI r�sulte de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CARDIA DOCTEUR ITOUA", ayant son si�ge social � 4030 LIEGE (GRIVEGNEE), rue Belleflamme, 239, tenue en date du 21 f�vrier 2014, que ladite assembl�e a pris les r�solutions suivantes, toutes � l'unanimit�

PREMIERE RESOLUTION - Rapports :

L'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture des rapports du g�rants et du r�viseur d'entreprises, fa Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � SPRL DANDOYE &C� � repr�sent�e par Monsieur Xavier DANDOYE, R�viseur d'Entreprises, sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur le mode d'�valuation adopt� et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie, l'associ� unique pr�sent reconnaissant en outre avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avilir pris connaissance.

Le rapport du r�viseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

� Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d� conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises me permettent d'attester sans r�serve

" Que l'apport que Monsieur Mo�se (TOUA se propose d'effectuer � la SPRL � CARDIO DOCTEUR ITOUA � r�pond aux conditions normales de clart� et de pr�cision.

" Que l'apport en nature comprend une cr�ance liquide, certaine et exigible d'un montant total de 363.600,00 E.

" Que le mode d'�valuation de cet apport est pleinement justifi� par l'�conomie d'entreprise.

" Que les droits respectifs des parties sont parfaitement garantis et leurs obligations compl�tement fix�es.

Que les parties int�ress�es disposent de toutes les informations n�cessaires.

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'�v�nements post�rieurs � la date � laquelle l'apport a �t� effectu� qui

devraient modifier les conclusions du pr�sent rapport.

Je tiens � rappeler qu'il ne m'appartient pas de me prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de

l'op�ration. �

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Li�ge en m�me temps qu'une exp�dition

du pr�sent.proc�s-verbal.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION Augmentation de capital :

Une assembl�e g�n�rale du dix-huit novembre deux mil treize a d�cid� de proc�der � la distributiori de dividendes par application de l'article 537 alin�a ler du Code d'imp�t sur les revenus,

En suite de quoi, l'assembl�e d�cide d'augmenter le capital � concurrence de TROIS CENT SOIXANTE-TROIS MILLE SIX CENTS EUROS (363.600,00 � ) pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ) � TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DEUX CENTS EUROS (382.200,00 � ) par la cr�ation de trois mille six cent trente-six (3.636) nouvelles parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Ces parts nouvelles seront attribu�es, enti�rement lib�r�es, � Monsieur Mo�se ITOUA, pr�nomm�, en r�mun�ration de l'apport dont question ci-apr�s.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

THOLSJEMEi aQLUTJQN= R�alisation. e Eappett:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des fiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

�%= t Et � l'instant, intervient Monsieur Mo�se ITOUA, pr�nomm�, lequel, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et faire apport de sa cr�ance envers la soci�t� r�sultant d'une distribution de dividendes d'un montant de trois cent soixante-trois mille six cents euros (363.600,00E),

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� � Monsieur Mo�se ITOUA, qui accepte, trois mille six cent trente-six (3.636) parts nouvelles, enti�rement lib�r�es.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION - Constatation effective de l'augmentation de capital

L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est r�alis�e, que chaque part nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DEUX CENTS EUROS (382.200,00 � ),

En cons�quence de ce qui pr�c�de l'assembl�e d�cide de modifier l'article six des statuts par le texte suivants

� Le capital social est fix� � la somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DEUX CENTS

EUROS (382.200,00 divis� en trois mille huit cent vingt-deux (3.822) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois mille huit cent vingt-deuxi�me (113.822�me) du capital. �

Mise au" vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

" CINQUIEME RESOLUTION - Rapport

L'assembl�e dispense fe pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant fa justification d�taill�e

de fa modification propos�e � l'objet social, l'associ� unique pr�sent reconnaissant avoir re�u copie de ce

. rapport et en avoir pris connaissance.

DL

Un exemplaire de ce rapport et un �tat r�sumant la situation active et passive de fa soci�t� arr�t� au trente-

et-un d�cembre deux mil treize seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en m�me temps qu'une

exp�dition des pr�sentes.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION Modification de l'objet social

e L'assembl�e d�cide de modifier l'objet social en rempla�ant le texte existant de l'article trois des statuts par fe texte suivant :

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et " notamment l'acquisition, la vente, la location, fe leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, fe lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers ainsi que la gestion pour compte propre de ses biens mobiliers.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement .quelconques se rapportant directement oit

r-+ indirectement � son objet.

NCette �num�ration n'est pas limitative.

c - la constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire,

l'ali�nation, l'acquisition de tout bien ou droit r�el immobilier, les op�rations de transformation, d�saffectation,

e location, la g�rance d'immeuble, de promotion immobili�re et autres ; -

.~ - la constitution, la gestion, l'exploitation, fa mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris la prise

t de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par

voie d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou

de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

et

et - la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le

leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la

valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.

Ainsi que, pour son compte :

- l'accomplissement de toutes op�rations immobili�res quelconques, notamment l'acquisition, l'ali�nation, la

pQ r�alisation, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, fa construction, l'am�nagement, l'appropriation, fa

transformation, la r�paration , le courtage, la gestion, fa location � loyer, � ferme ou commerciale, la sous location de tous immeubles b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, �tangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de p�che, ainsi que la n�gociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers.

D

et Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

SEPTIEME RESOLUTION : Changement de d�nomination

P: L'assembl�e d�cide de changer la d�nomination de la s�ci�t� en � CARDIO ITOUA� et de modifier

corr�lativement le texte de l'article premier des statuts.

HUITIEME RESOLUTION : Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � forme commerciale

L'ass�mbl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � forme commerciale :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Lit ARTICLE 1.- DENOMINATION

La soci�t� est form�e sous la d�nomination de � CARDIO ITOUA � et sous la forme d'une soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2.- SiEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4030 Li�ge (Grivegn�e), rue Belleflanime, 239.

II d�pend d�s lors du ressort du Tribunal de Commerce de Li�ge, arrondissement judiciaire de Li�ge.

Il pourra �tre transf�r� en t'out autre endroit en Belgique, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Beige. La soci�t� peut �tablir en

Belgique ou � l'�tranger des bureaux, agences, d�p�ts, succursales ou si�ges administratifs et de ventes.

ARTICLE 3.- OBJET

La soci�t� e pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, la gestion, pour son compte propre, de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment l'acquisition, la vente, la location, le leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabiilisation, ie lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers ainsi que la gestion pour compte propre de ses biens mobiliers.

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Cette �num�ration n'est pas limitative.

- la constitution, la gestion, l'exploitation, ia mise en valeur d'un patrimoine Immobilier, et pour ce faire, l'ali�nation, l'acquisition de tout bien ou droit r�el immobilier, les op�rations de transformation, d�saffectation, location, la g�rance d'immeuble, de promotion immobili�re et autres ;

- la constitrition, fa gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier, en ce compris l� prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes soci�t�s belges ou �trang�res, l'acquisition par vole d'achat, de souscription, d'�change ou de toute autre mani�re, ainsi que l'ali�nation par vente, �change, ou de toute autre mani�re, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobili�res de toutes esp�ces.

- ia gestion, pour son compte propre', de tous ses biens ou droits immobiliers, et notamment la location, le leasing, la promotion, l'am�nagement, l'exploitation, la transformation, la viabilisation, le lotissement et/ou la valorisation de tous ses biens ou droits immobiliers.

Ainsi que, pour son compte

- l'accomplissement de toutes op�rations immobili�res quelconques, notamment l'acquisition, l'ali�nation, la r�alisation, l'�change, la mise en valeur, le lotissement, la construction, l'am�nagement, l'appropriation, la transformation, ia r�paration , le courtage, la gestion, la location � loyer, � ferme ou commerciale, la sous location de tous immeubles b�tis ou non b�tis, ruraux, urbains, agricoles, forestiers, �tangs, cours d'eau, territoires de chasse, parcours de p�che, ainsi que la n�gociation, l'achat et la vente de tous droits immobiliers.

ARTICLE 4.-

L'assembl�e g�n�rale des associ�s peut, en se conformant au code des,soci�t�s, �tendre ou modifier son

objet social.

ARTICLE 5.- DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e prenant cours d�s la date du d�p�t, au Tribunal de

commerce comp�tent, des pi�ces n�cessaires � la publication au Moniteur Belge.

Elle pourra �tre dissoute anticipativement � toute �poque, dans les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts.

La soci�t� peut prendre des engagements ou stipuler � son profit, pour un terme d�passant sa dur�e.

ARTICLE 6.- CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT-DEUX MILLE DEUX CENTS EUROS (382.200,00 � ) divis� en trois mille huit cent vingt-deux (3.822) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois mille huit cent vingt-deuxi�me (1/3.822�me) du capital.

ARTICLE 7-AUGMENTATION EVENTUELLE DE CAPITAL

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

conditions requises pour les modifications aux statuts,.

ARTICLE 8.- DROIT DE PREFERENCE

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence, aux associ�s proportionnellement � la partie de capital que repr�sentent leurs parts.

Si des associ�s n'usent pas de ce droit de pr�f�rence, les parts qu'ils. n'auront pas souscrites seront offertes aux autres associ�s au prorata du nombre de leurs parts ou au plus offrant si une r�partition n'est pas possible.

Si toutes les parts nouvelles ne sont pas souscrites par les associ�s, elles pourront S'�tre par des tiers agr��s par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 9.- CESSION DES PARTS

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~

Les parts sociales peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment de l'assembl�e g�n�rale, aux ascendants, aux descendants en ligne directe des associ�s ou � leur conjoint etlou cohabitant l�gal.

Elles ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de d�c�s, � d'autres personnes, que moyennant l'agr�ment des associ�s repr�sentant les quatre/cinqui�mes des parts, celles � c�der n'�tant compt�es ni dans la majorit�, ni dans le total sur lequel les quatre/cinqui�mes sont calcul�s.

Toute demande d'agr�ment devra �tre adress�e par lettre recommand�e � la soci�t�.

Les associ�s sont tenus de se prononcer sur l'agr�ment end�ans le mois de la demande, sauf cas de force majeure., A d�faut de s'�tre prononc�s dans le d�lai pr� indiqu�, ils seront cens�s avoir refus� leur agr�ment.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ne donnera lieu � aucun recours. L'associ� auquel l'autorisation de c�der aura �t� refus�e, ne pourra exiger ni ie rachat de ses parts, ni demander la dissolution de la soci�t�, sauf dans le cas particulier de l'h�ritier ou l�gataire qui ne devient pas associ� de plein droit (article 252 du code des soci�t�s).

ARTICLE 10.-

Les h�ritiers, l�gataires, cr�anciers ou ayants droit d'un associ�, ne peuventsous quelque pr�texte que ce soit, provoquer l'apposition des scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, ni requ�rir d'inventaire. lis doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter au bilan et aux �critures de la soci�t� et aux d�cisions de la g�rance et de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 11.- REGISTRE DES PARTS SOCIALES

Conform�ment au Code des Soci�t�s, un registre des parts sociales sera tenu au si�ge de la soci�t� et fout

CI) associ� pourra demander � la g�rance de lui d�livrer un certificat attestant du nombre de parts sociales dont il tu

11 est titulaire.

L� ARTICLE 12.- GERANCE - POUVOIR

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale

e et toujours r�vocable par elle.

o

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes

e n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale

b . et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant soit en d�fendant.

rm

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des

wr employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non.

e ' Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non..

En cas de g�rant unique, il exerce les pouvoirs conf�r�s ci-avant, en cas de pluralit� de g�rants et peut

I conf�rer les m�mes d�l�gations.

Si le g�rant ou un g�rant a directement ou indirectement un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une

N d�cision ou � une op�ration relevant de la g�rance, il se conforme strictement au prescrit l�gal.

M Les mandats du g�rant pourront �tre salari�s. L'assembl�e g�n�rale, � la simple majorit� des voix,

o -d�terminera le montant des r�mun�rations fixes ou variables qui seront allou�es au g�rant et port�es en frais

vo g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements,

Le d�c�s d'un g�rant ou sa retraite, quelle qu'en soit ia cause, n'entra�ne nullement la dissolution de la

soci�t�. Il en est de m�me de son interdiction, de sa faillite ou de sa d�confiture. La survenance de l'un de ces

et

�v�nements met toutefois fin imm�diatement et de plein droit � ses fonctions de g�rant,

e . ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE

CA " L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit, le premier samedi du mois de juin � dikhult

et heures.

te

Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues au code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale des associ�s

tD sera convoqu�e par le g�rant, chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

11

ARTICLE 14.- EXERCICE SOCIAL

"

CI) L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront suivies conform�ment aux r�gles pr�vues au code des soci�t�s.

ARTICLE 15.- REPARTITION

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite de toutes charges, frais g�n�raux, amortissements et

provisions pour imp�ts, constitue le b�n�fice de la soci�t� et est r�parti comme suit:

a) cinq pour cent affect�s � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d�s que la r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.

b) le solde, partag� entre les associ�s suivant le nombre de parts sociales. Toutefois, les associ�s pourront d�cider en assembl�e que tout ou partie de ce solde sera report� � nouveau ou affect� � un fonds de r�serve extraordinaire,

ARTICLE 16.- DISSOLUTION

Volet B � suite "

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation 'op�rr par les soins du liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de son homologation par le Tribunal de commerce comp�tent, conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s,

ARTICLE 17.-

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le code des soci�t�s.

ARTICLE 18:-

Dans l'hypoth�se o� la soci�t� ne comporte qu'un associ�, elle se trouve d'office soumise au statut de la

soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle, tel que fix� par le code des soci�t�s.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

NEUVIEME RESOLUTION Prorogation du mandat de g�rant

L'assembl�e d�cide de proroger le mandat de g�rant de Monsieur Mo�se ITOUA, pr�nomm�, ici pr�sent et

qui accepte, � compter de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e, jusqu'� r�vocation de celui-ci,

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DIXIEME RESOLUTION - Pouvoirs donn�s � la g�rance

L'assembl�e donne tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent. Et le g�rant

donne pouvoirs au Notaire soussign� de d�poser et signer toutes pi�ces au Tribunal de Commerce comp�tent

pour la publication au Moniteur Belge.

Mise au vote, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme d�livr� le 21 f�vrier 2014.

Pierre GERMAY, Notaire � Li�ge.

D�pos� en m�me temps

- une exp�dition conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21/02/2014.

Staatsb1�d 1670372ni4 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

rbelge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

17/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 10.07.2013 13299-0153-012
03/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 28.08.2012 12473-0540-013
29/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.09.2011, DPT 23.09.2011 11553-0143-011
04/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 26.06.2010, DPT 28.10.2010 10594-0314-011
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 27.06.2009, DPT 30.09.2009 09791-0164-009
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.08.2008, DPT 28.08.2008 08667-0296-008
04/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.09.2007, DPT 28.09.2007 07748-0238-008

Coordonnées
CARDIO DOCTEUR ITOUA

Adresse
RUE BELLEFLAMME 239 4030 GRIVEGNEE(LIEGE)

Code postal : 4030
Localité : Grivegnee
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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