CARITAS ET VITA, EN ABREGE : CAVI

Dénomination : CARITAS ET VITA, EN ABREGE : CAVI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 844.578.307

Publication

02/04/2012

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MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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CARITAS ET VITA

(t r ,hie 1 CAVI

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Avenue Georges TRUFFAUT IS 6Le �C" ar

. Cr�ation de statuts

L'an deux mil douze, le 28 f�vrier, les soussign�s

1)MALENGI-MvIANGITUKA L�ons, Avenue Georges TRUFFAUT, 29/046, 4020 LIEGE 2)MABEKA-MAKENGO Bienvenu, Rue du Ch�nois, 108, 6042 CHARLEROI 3)HAMDI Abd'el Karim, Rue de PORTO, 99, 4020 LIEGE

4)NSEKA-MALELA Willy, Rue Ren� DEMOITELLE, 33/02, 4030 LIEGE

ont d�cid� de constituer entre eux et les personnes qui en feront ult�rieurement partie, une association sans but lucratif en vertu de la loi du 27 juin 1921 et dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit

Chapitre 1 -D�nomination, si�ge, dur�e

Art, 1.L'association ainsi form�e prend le nom de CARITAS ET VITA, en abr�g� CAVI

Art. 2.Le si�ge de l'association est fix� en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de LIEGE. Il est �tabli Avenue Georges TRUFFAUT, 29/046, 4020 LIEGE

Art. 3.L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

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MOD 2.2

Chapitre 2 -But et objet

Art. 4.12association a pour but : de venir en aide aux personnes handicap�es, aux filles-m�res, aux veuves, aux orphelins et aux enfants de la rue ; de pourvoir � Ieur r�insertion et � leur �ducation ; de les informer sur leurs droits notamment les droits des personnes et de les d�fendre ; de venir en aide aux agriculteurs de pays tiers et aux personnes en milieu rural, notamment en y construisant un dispensaire, en favorisant l'acc�s � l'eau potable ; de favoriser l'acc�s au sport de haut niveau ; d'apporter une aide sur le plan spirituel ; de d�velopper la mobilit� intra et inter city(ies) au Congo et ailleurs o� le besoin s'en fait ressentir.

Pour ce faire, l'association pourra entre autres, et sans que ces actions se limitent au territoire belge, d�velopper un ou plusieurs espaces-d�tente et caf�s, r�colter de vieux v�tements et autres ustensiles vestimentaires aupr�s de diff�rentes communaut�s, proc�der � la vente de ces v�tements � prix d�mocratiques, appeler aux dons, r�aliser des formations destin�es aux personnes pr�caris�es, envoyer des colis d'assistance et enfin r�nover divers b�timents en vue de r�colter des fonds pour lesdites formations.

Art, 5.L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet, ou pouvant en amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser de toutes mani�res � des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activit�s similaires � ceux de la pr�sente association, ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement de son objet.

Elle pourra se livrer accessoirement � des op�rations commerciales

Elle pourra enfin pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet, faire toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � ses but et activit�s, cr�er et g�rer tout service ou toute institution poursuivant des buts similaires.

Chapitre 3 -Membres

Art, G.L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents

Le nombre de membres effectifs est illimit� sans pour autant �tre inf�rieur � trois.

Les droits, obligations ainsi que les conditions li�es � l'entr�e et � la sortie des membres effectifs sont d�finis dans Ies pr�sents statuts.

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A4oD 2.2

Art, 7.Sont seuls membres effectifs, les constituants soussign�s ainsi que toutes personnes qui seront pr�sent�es ult�rieurement par deux membres effectifs au moins et qui seront admises � cette qualit� par le Conseil d'administration

Art. 8.La d�cision du Conseil d'administration est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la connaissance du candidat,

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Art. 9.Les membres composent, � l'exclusion des autres cat�gories de membres, l'assembl�e g�n�rale. Ils jouissent seuls de la pl�nitude des droits, en ce compris le pouvoir de voter.

Les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur,

Ils sont astreints au paiement d'une cotisation annuelle,

Art. 10,Les membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne participe pas � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire,

L'assembl�e g�n�rale constate que le membre est r�put� d�missionnaire.

Art. 11.L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la loi, aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Les membres d�missionnaires, exclus ou suspendus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit d'un membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations vers�es.

MoD 2,2

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art, 12.Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres. En cas de requ�te orale ou �crite, l'association doit accorder imm�diatement l'acc�s au registre des membres aux autorit�s, administrations et services, y compris les parquets, les greffes et les membres des cours, des tribunaux et de toutes les juridictions et les fonctionnaires l�galement habilit�s � cet effet. L'association doit en outre fournir � ces instances les copies ou extraits de ce registre estim�s n�cessaires par celles-ci.

Art, 13,Est membre adh�rent toute personne soutenant l'association par le versement de la cotisation vis�e � l'article 15

Les membres adh�rents sont tenus au courant des activit�s de l'association.

DL

Ils s'engagent � respecter les pr�sents statuts et le cas �ch�ant, le r�glement d'ordre int�rieur. e

Art. 14.Les membres adh�rents peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission

e par �crit au conseil d'administration,

>4

Le conseil d'administration peut exclure un membre adh�rent.

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Est r�put� d�missionnaire le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui

o lui est adress� par courrier postal, t�l�fax ou courriel. Est r�put� d�missionnaire de plein droit le membre qui est l'objet d'une interdiction judiciaire. Le Conseil d'administration constate que le membre sympathisant est r�put� d�missionnaire.

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Chapitre 4 -Cotisations

Art, 15,Les membres effectifs sont astreints au paiement d'une cotisation fix�e annuellement par le conseil

d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 25 euros.

Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle sous peine d'�tre r�put�s d�missionnaires conform�ment � l'article 13. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� parle conseil d'administration sans pouvoir d�passer la somme de 25 euros.

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MOD 2.2

Chapitre 5 -Assembl�e g�n�rale

Art. 16.L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association et d'eux seuls. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou en cas d'emp�chement de celui-ci, par le vice pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

L'asseambI�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui Iui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts.

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

ide modifier Ies statuts,

2d'exclure un membre,

3de prononcer la dissolution volontaire de I'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit� sociale,

Ode nommer et r�voquer Ies administrateurs

Sde nommer et r�voquer le ou les commissaires, le ou les v�rificateurs aux comptes, le ou les liquidateurs ainsi que de fixer leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e,

6d'approuver annuellement les comptes et budget,

7d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

8de donner la d�charge aux administrateurs et aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs,

9de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale,

10d'indiquer la destination de l'actif net en cas de dissolution de l'association.

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M00 2.2

Art. 17.L'assembl�e g�n�rale se tiendra au moins une fois l'an dans le courant du premier trimestre de I'ann�e civile au si�ge de l'association ou en tout autre endroit d�sign� par le conseil d'administration et qui sera indiqu� sur la convocation.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation. Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 18.L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e en une r�union extraordinaire par le conseil d'administration chaque fois qu'il le juge utile ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs. Le pr�sident aura mandat pour le faire.

Art. 19.L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e au nom du conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, ou encore par courriel ou par t�l�fax, au moins 8 jours avant la date de l'assembl�e, et sign�e par un administrateur au nom du conseil d'administration.

Art. 20.Les convocations porteront l'ordre du jour. Si L'assembl�e g�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci sont annex�s � la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 21.Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de cotisation peut participer au vote.

Art. 22.Tout membre peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art. 23.Sauf dans Ies cas o� la loi ou les statuts en d�cident autrement, les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale

sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. Quand I'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimil�s � des votes n�gatifs.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 24.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur I'exclusion d'un membre, sur la modification des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit�

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sociale que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, relative aux associations sans but Iucratif.

Art. 25.L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

En cas d'urgence d�ment motiv�e � la prochaine assembl�e g�n�rale, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r�, � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que la totalit� d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art. 26.Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association, Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 27.Toute modification aux statuts doit �tre d�pos�e sans d�lai, au greffe du tribunal de commerce et publi�e aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. Il en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou, le cas �ch�ant, d'un commissaire,

Chapitre 6 -Conseil d'administration et organe d�l�gu� � la gestion journali�re

Art. 28.Hormis le cas o� le conseil d'administration cr�e un ou plusieurs organes de repr�sentation ou de gestion journali�re, l'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au maximum �lus pour quatre ans parmi les membres effectifs de l'association ou des tiers.

Les candidatures doivent �tre pr�sent�es au plus tard cinq jours avant l'ouverture de cette assembl�e g�n�rale.

Art, 29.Le nombre minimum d'administrateurs peut �tre ramen� � deux lorsque l'assembl�e g�n�rale comporte trois membres.

MOD 2.2

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association,

Art. 30,Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. Ils sont en tout temps r�vocables par elle. Le mandat d'administrateur se termine � la date de la S�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 31,Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inf�rieur au nombre minimum fix� � l'article 28.

1.

e

Art. 32.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris ali�ner, hypoth�quer et soumettre un litige � l'arbitrage. Il a

e dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi et les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

>4

Art. 33.En cas de vacance d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

N Il ach�vera le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

O

N

� Art, 34.Le conseil d'administration peut d�signer en son sein un pr�sident, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement du pr�sident c'est le vice-pr�sident ou, �

et

d�faut, le plus �g� des administrateurs qui assumera ses fonctions.

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Le pr�sident est charg� notamment de pr�sider le conseil d'administration. Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au

'pop d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce comp�tent. Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes � la Banque nationale de Belgique. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre

DL

int�rimaire.

et

Art. 35.Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Il se r�unit au moins quatre fois par an. La convocation du conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire confi�e � la poste ou remise de la main � la main, par courriel ou par t�l�fax, au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Elle contient l'ordre du jour,

i MOO 2:2

Art. 36.Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 37.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque administrateur dispose d'une voix.

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

Art. 38.Les membres du conseil ne peuvent pas se faire repr�senter par un autre administrateur.

Art. 39.Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� si la totalit� des administrateurs pr�sents accepte d'inscrire ce point � l'ordre du jour

Art. 40.Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et aux votes sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 41.Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux,

Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association. Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre. Tout membre justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou par un autre administrateur.

Att. 42.Les administrateurs exercent leur fonction � titre gratuit, Toutefois, les frais expos�s lors de l'exercice de leur fonction peuvent �tre rembours�s par l'association.

Art. 43,Les administrateurs, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art, 44.L'association est aussi valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux et ce, dans les limites donn�es � leurs mandats.

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NOD2.2

Le Conseil d'Administration peut ainsi d�l�guer une partie de ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs ou � des tiers. Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs du (des) mandataire(s) sera pr�cis�e ainsi que la dur�e du mandat, La cessation de fonction d'un administrateur met fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil d'administration.

Art, 45.Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le(s) d�l�gu�(s) � la gestion journali�re agi(ssen)t en qualit� d'organe. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

La gestion journali�re est le pouvoir d'accomplir des actes d'ex�cution journali�re de la ligne de conduite d�cid�e par le conseil d'administration et qui doivent �tre accomplis r�guli�rement pour assurer la bonne marche des activit�s d�ploy�es par l'association, en ce compris notamment

1. L'ouverture et la gestion des comptes bancaires

2. La relation avec les pouvoirs publics

3, La tenue de la comptabilit�

4. La tenue de documents administratifs (convocations, proc�s verbaux, documents sociaux et fiscaux, etc.).

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, d'assumer la gestion journali�re de l'association, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum quatre ans.

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur (ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL). Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

L' association est valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice, dans les limites de la gestion journali�re et des pouvoirs qui (leur) ont �t� conf�r�s, par un ou plusieurs d�l�gu�s � cette gestion, agissant seul ou s�par�ment et qui, en tant qu'organe(s), ne devra (devront) pas justifier d'une d�cision pr�alable.

Les personnes charg�es, en qualit� d'organe, de repr�senter l'ASBL sont d�sign�es par le conseil d'administration.

,.,

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MOa 2,2

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration � un maximum de quatre ans,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d'administrateur. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l'association,

Chapitre 7 -Comptes et budgets

Art. 46,L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre,

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre 201 L

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et les d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant.

L'assembl�e g�n�rale peut d�signer chaque ann�e un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes.

Chapitre 8 -R�glement d'ordre int�rieur

Art. 47,Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Chapitre 9 -Actions en justice

Art. 48.Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont d�cid�es par le conseil d'administration et intent�es ou soutenues au nom de l'association par une majorit� de ses

administrateurs ou par un avocat choisi par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

L'avocat re�oit son mandat ad litem du conseil d'administration, de l'organe d�l�gu� � la gestion journali�re ou du mandataire sp�cial que le conseil d'administration d�signe pour le lui remettre.

Toutefois, si l'action est intent�e contre un membre de l'association, un administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire d�sign� par I'assembl�e g�n�rale, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale.

Chapitre 10 -Dissolution

Art, 49,En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou deux liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, lequel doit �tre affect� en tout �tat de cause � une fin d�sint�ress�e et si possible � une oeuvre ayant des but et objet similaires � ceux de la pr�sente association.

Chapitre 11 -Dispositions diverses

Art, 50,Toutes dispositions contraires aux stipulations imp�ratives de la dite loi est r�put�e non �crite,

Art. 51.Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations.

Chapitre 12 -Dispositions transitoires

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce 28 f�vrier 2012 a, apr�s avoir adopt� les pr�sents statuts, d�cid� aux quorums l�gaux de pr�sence et de vote que le conseil d'administration serait compos� des administrateurs suivants pour une dur�e de quatre ans

- MALENGI-MANGITUKA L�ons, Avenue Georges TRUFFAUT, 29!046, 4020 LIEUE, n� le 29/0411969

- MABEKA-MAKENGO Bienvenu, Rue du Ch�nois, 108, 6042 CHARLEROI, n� Ie 31/07/1975

- NSEKA-MALELA Willy, Rue Ren� DEMOITELLE, 33/02, 4030 LIEGE, n� le 16/10/1963

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2

Vt.BEctf~

Le Conseil d'administration a repris tous les engagements pris au nom de i'ASBL en formation par MALENGI L�ons et ce depuis le ler septembre 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Fait en deux exemplaires � Li�ge, le 28 f�vrier 2012

I.MALENGI-MANGITUKA L�ons, Avenue Georges TRUFFAUT, 291046, 4020 LIEGE

2.MABEKA-MAKENGO Bienvenu, Rue du Ch�nois, 108, 6042 CHARLEROI

3.HAMDI Abd'el Karim, Rue de PORTO, 99, 4020 LIEGE

4.NSEKA-MALELA Willy, Rue Ren� DEMOITELLE, 33102, 4030 LIEGE

D�pos� en m�me temps que l'acte de constitution du 28 f�vrier 2012, Monsieur L�ons Malengi Mangituka, administrateur.

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Coordonnées
CARITAS ET VITA, EN ABREGE : CAVI

Adresse
AVENUE GEORGES TRUFFAUT 29, BTE 046 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne

CARITAS ET VITA, EN ABREGE : CAVI

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CARITAS ET VITA, EN ABREGE : CAVI

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