CARNAVAL DE PLOMBIERES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CARNAVAL DE PLOMBIERES
Dénomination : CARNAVAL DE PLOMBIERES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 840.107.595

Publication

20/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : o g 4 0 .A(9 ç?s

Dénomination

(en entier) : CARNAVAL DE PLOMBIERES

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue du Casino, 4850 Plombières

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés,

HICK Jean, domicilié à 4850 Plombières, rue du Casin, 45 - 500413-259.41 - marié - né le 13 avril 1950 BECKERS Mario, domicilié à 4730 Raeren, Spitalstrasse 6 - 890613-341.16 - célibataire - né le 13 juin 1989 FRYNS Anthony, domicilié à 4850 Moresnet, rue de la Chapelle 129 - 890630-077.61 - célibataire - né le 30,

juin 1989

ZAHN Michaël, domicilié à 4850 PLOMBIERES, rue de l'Usine, 18 - 750101-111.83 - marié - né le ler, janvier 1975

DE LA HAYE Hubert, domicilié à 4850 MORESNET, rue du Village, 71 - 650616-313.32 - marié - né le 16,

" juin 1965

SIMONS Laurent, domicilié à 4850 Montzen, rue de la Poste 39 - 871203-187.82 - célibataire - né le 3; décembre 1987

TOURNEUR Thomas, domicilié à 4850 Montzen, Kinkenweg 41 - 841023-157.17 - célibataire - né le 23 octobre 1984

PRICKARTZ Désirée, domicilié à 4721 NEU-MORESNET, Schneltenberg, 14 - séparée - 801116-036.77-née le 16 novembre 1980

RICCI Flavio, domicilié à 4850 Moresnet, rue de la Chapelle 91 - 670402-079.35 - marié - né le 2 avril 1967 JAGERS Jean, domicilié à 4850 Montzen, chemin de Bbmken 23 - 620628-133.80 - marié - né le 28 juin: 1962

déclarent former une association sans but lucratif et adopter pour cette association les statuts suivants : Titre Ier.  Fondateurs. Dénomination, siège social, durée.

Article 1er. L'association sans but lucratif, dénommée « CARNAVAL DE PLOMBIERES , _ », est fondée,

en date du 19.09.2011. Sont membres de l'assemblée générale les personnes suivantes :

HICK Jean, domicilié à 4850 Plombières, rue du Casin, 45 - 500413-259.41 - marié - né le 13 avril 1950 CONNET Catherine, domiciliée à 4850 Plombières, rue du Casino 45 - 511121-252.72 - mariée - née le 21;

novembre 1951 "

KRICKEL Hervé, domicilié à 4850 Montzen, rue de Birken 5/11 - 861120-115.04 - marié - né le 20 novembre 1986

BECKERS Mario, domicilié à 4730 Raeren, Spitalstrasse 6 - 890613-341.16 - célibataire - né le 13 juin 1989 FRYNS Anthony, domicilié à 4850 Moresnet, rue de la Chapelle 129 - 890630-077.61 - célibataire - né le 30 juin 1989

LATIN Maudite, domicilié à 4840 Welkenraedt, Voie de Liège 130 - 690211-191.69 - marié - né le 11 février' 1969

ZAHN Michaël, domicilié à 4850 PLOMBIERES, rue de l'Usine, 18 - 750101-111,83 - marié - né le 1~, janvier 1975

DE LA HAYE Hubert, domicilié à 4850 MORESNET, rue du Village, 71 - 650616-313.32 - marié - né le 16, juin 1965

SCHAUERGANS Adrien, domicilié à 4841 HENRI-CHAPELLE, Nishaye, 10 - 881024-149.79 - célibataire né le 24 octobre 1988

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

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SIMONS Laurent, domicilié à 4850 Montzen, rue de la Poste 39 - 871203-187.82 - célibataire - né le 3 décembre 1987

TOURNEUR Thomas, domicilié à 4850 Montzen, Kinkenweg 41 - 841023-157.17 - célibataire - né le 23 octobre 1984

KRICKEL Jessica, domiciliée à 4653 Bolland, Basse-Hez 42 - 830123-056.34 - célibataire - née le 23 janvier 1983

PRICKARTZ Désirée, domicilié à 4721 NEU-MORESNET, Schnellenberg, 14 - séparée - 801116-036.77-née le 16 novembre 1980

PRICKARTZ Marco, domicilié à 4850 MORESNET, rue de l'espérance, 62 - célibataire - 770129-033.42 - né le 29 janvier 1977

SELLIER Sabine, domiciliée à 4850 MORESNET, rue de l'espérance, 62 - célibataire - 830823-236.97 - née le 23 août 1983

BETTENHAUSEN Philippe, domicilié à 4852 Hombourg, rue du Cheval Blanc 103 - 800808-049.89 - marié - né le 8 août 1980

RICCI Flavio, domicilié à 4850 Moresnet, rue de la Chapelle 91 - 670402-079.35 - marié - né le 2 avril 1967 JAGERS Jean, domicilié à 4850 Montzen, chemin de Bomken 23 - 620628-133.80 - marié - né le 28 juin 1962

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2. Son siège social est établi à 4850 Plombières, rue du Casino, 45 dans l'arrondissement judiciaire de Verviers.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

Article 3. L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE Il.  But.

Article 4. L'association a pour but de coordonner et d'organiser différentes manifestations carnavalesques se déroulant sur le territoire de la Commune de Plombières.

De même, elle s'occupe d'encadrer le Prince carnaval ainsi que l'éventuel Petit Prince depuis leur désignation jusqu'à leur abdication (réception des candidatures, désignation, encadrement pour l'organisation des différentes manifestations (proclamation, réceptions, cortèges, abdication), mise à disposition d'un char, ...), le tout en concertation et collaboration avec les Princes, leurs suites ainsi que les équipes etou associations qui les entourent.

L'association a également pour objet le respect et la défense des traditions et du folklore carnavalesque plombimontois.

Enfin et plus généralement, la présente association a pour objet de régler toute question liée au folklore carnavalesque local.

TITRE III.  Associés.

Article 5. L'association est composée uniquement de membres effectifs.

Le nombre de membres est illimité mais ne peut pas être inférieur à cinq.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et par les présents statuts.

Les associations suivantes ont droit à être représentées par trois membres effectifs qu'elles désigneront en leur sein pour siéger à l'assemblée générale :

-le Comité du Cortège Carnaval de Plombières (CCCP) ;

-De Jong va Montze ;

-la Société Royale des Dragons Verts ;

-Montzen Alaaf ;

-Next Generation ;

-les Weibülle ;

-toute association carnavalesque ou groupement carnavalesque désireux de s'impliquer dans la réalisation de l'objet de la présente association visé à l'article 3 et dont l'assemblée générale approuve la présence au moyen d'une décision prise à la majorité des deux tiers ;

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Article 6. Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale. La décision est prise à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés et devra être dûment motivée en cas de refus d'admission.

Tout nouveau membre effectif est tenu de prendre connaissance et de signer le règlement d'ordre intérieur. En outre, tout membre effectif doit faire preuve de disponibilité dans l'exécution des tâches inhérentes à la réalisation de l'objet visé à l'article 3 des présents statuts.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au Président du conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif à qui la société qu'il représente a retiré le mandat. Ce retrait doit être signifié par écrit au Président du conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes.

Le conseil d'administration peut suspendre jusqu'à la prochaine assemblée générale tout membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois.

Article 8. L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV.  Cotisations.

Article 9 : Les associés ne sont astreints à aucune cotisation ni à aucun versement.

TITRE V.  Assemblée générale.

Article 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par le vice-Président. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Article-11. L'assemblée générale est convoquée annuellement par le conseil d'administration au cours du premier semestre de l'année par lettre missive ou par courrier électronique avec accusé de réception au moins huit jours francs avant la date fixée par le conseil d'administration.

De même, l'assemblée générale doit être convoquée par te conseil d'administration à la demande d'un cinquième de ses membres.

L'ordre du jour sera consigné sur la convocation qui sera signée par le président et le secrétaire.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Ainsi, une délibération de l'assemblée générale est requise pour :

1° la modification des statuts ;

2° le nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5° l'approbation des budgets et des comptes ;

6° la dissolution de l'association ;

7° l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9° tous les cas où les statuts l'exigent.

Les décisions y sont prises à la majorité des voix exprimées. En cas de parité de voix, la proposition est rejetée mais peut être remise au vote à une séance ultérieure.

Article 12. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit lui-même être membre de l'association. Chaque

membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf disposition contraire dans la loi ou dans les présents statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications des statuts que si elle atteint un quorum des deux tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde

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réunion qui pourra délibérer valablement et adopter les modifications aux majorités ci-après, quelque soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. La résolution est acceptée si elle est approuvée par deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Toutefois, pour la modification du but ou pour la dissolution de l'association, les résolutions doivent être approuvées par 4/5 des membres présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion peut également être convoquée selon les modalités définies ci-avant.

Article 14. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Les membres peuvent consulter ce registre sur simple demande mais sans déplacement de celui-ci.

Tout changement des statuts, toutes les nominations, tous les départs ou exclusion des administrateurs sont communiqués endéans le mois suivant l'assemblée générale, au Moniteur Belge.

Article 15. Le vote secret est obligatoire lorsqu'il s'agit de nommer ou de révoquer un administrateur ou d'exclure un membre.

TITRE VI.  Administration.

Article 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 12 membres.

Les membres sont désignés par l'assemblée générale pour un terme de deux ans.

Chacune des sociétés ou associations visée à l'article 5 propose la désignation de deux administrateurs en

son sein.

Le membre du Collège communal ayant le folklore dans ses attributions est membre de droit du conseil

d'administration, avec voix consultative.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion. Il peut

également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix. Seuls sont exclus de sa

compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à la compétence de son assemblée générale.

Article 17. Les administrateurs sont révocables pour effraction grave dans l'accomplissement de leur fonction ou dans leur comportement vis-à-vis de la morale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La durée de leur mandat est de deux ans.

Tout nouvel administrateur est tenu de prendre connaissance et de signer les présents statuts et le règlement d'ordre intérieur. Les administrateurs se répartissent équitablement les tâches à effectuer au sein de l'association.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tout administrateur qui désire démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 18. Le conseil d'administration élira en son sein parmi les administrateurs élus par l'assemblée générale un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Article 19. Le conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou, si celui-ci n'a pas été désigné, du plus âgé des administrateurs.

Article 20. Les réunions du conseil d'administration se tiennent chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou à la demande de quatre administrateurs qui convoquent alors la réunion en lieu et place du Président, au jour et à l'endroit indiqué sur la convocation qu'ils envoient, convocation accompagnée d'un ordre du jour.

Article 21. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un des

administrateurs en fonction est présente.

Toute décision sera prise à la majorité simple des votants.

En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 22. Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux qui sont signés par la Président et le secrétaire.

Article 23. Le Président, le vice-Président, le secrétaire et le trésorier forment le comité de gestion. Le conseil d'administration est libre de confier certaines tâches ou missions particulières audit comité de gestion.

Article 24. Tout écrit engageant la société doit être signé par deux administrateurs.

Article 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

M06 2.2

Chapitre 5 : Nominations

Article 26. Sont désignés comme administrateurs :

HICK Jean, rue du Casino 45 à 4850 Plombières

COMMET Catherine, rue du Casino 45 à 4850 Plombières

BECKERS Mario, Spitalstrasse 6 à 4730 Raeren

FRYNS Anthony, rue de la Chapelle 129 à 4850 Moresnet

ZAHN Michaël

SCHAUERGANS Adrien

SIMONS Laurent, rue de la Poste 39 à 4850 Montzen

TOURNEUR Thomas, Kinkenweg 41 à 4850 Montzen

PRICKARTZ Désirée

PRICKARTZ Marco

BETTENHAUSEN Philippe, rue du Cheval Blanc 103 à 4852 Hombourg

RICCI Flavio, rue de la Chapelle 91 à 4850 Moresnet

TITRE VII.  Règlement d'ordre intérieur.

Article 27. Un règlement d'ordre intérieur peut compléter les présents statuts.

Dans ce cas, un projet de règlement d'ordre intérieur sera présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

1.

e

TITRE Viii.  Dispositions diverses.

Article 28. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le 31 décembre.

e

b Article 29. Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un

commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes. Les vérificateurs aux comptes sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

o Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par les vérificateurs, il appartient à chaque membre

óeffectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

N

Article 30. En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association et de liquider toute dette quelconque.

Les avoirs et biens mobiliers de l'association seront versés aux associations folkloriques ou carnavalesques de Plombières,-ses trophées éventuels seront confiés au musée communal.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

l des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

C1D comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

el 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITION TRANSITOIRE

A l'instant, les membres fondateurs se réunissent en Assemblée générale.

Ils désignent en qualité d'administrateurs pour un terme de deux ans

HICK Jean, rue du Casino 45 à 4850 Plombières

CONNET Catherine, rue du Casino 45 à 4850 Plombières

BECKERS Mario, Spitalstrasse 6 à 4730 Raeren

FRYNS Anthony, rue de la Chapelle 129 à 4850 Moresnet

ZAHN Michaël, domicilié rue de l'usine, 18 à 4850 Plombières

SCHAUERGANS Adrien, domicilié Nishaye 10 à 4841 Henri-Chapelle

MOD 2.2

Volet B - suite

SIMONS Laurent, rue de la Poste 39 à 4850 Montzen

TOURNEUR Thomas, Kinkenweg 41 à 4850 Montzen

PRICKARTZ Désirée, domiciliée à Schnellenberg, 14 à 4721 Neu-Moresnet

PRICKARTZ Marco, domicilié rue de l'espérance, 62 à 4850 Moresnet

BETTENHAUSEN Philippe, rue du Cheval Blanc 103 à 4852 Hombourg

RICCI Flavio, rue de la Chapelle 91 à 4850 Moresnet

qui acceptent tous ce mandat.

Réservé

au

Moniteur

belge

Désignation parmi les membres du Conseil d'administration du Président, du Vice-Président, du secrétaire et du trésorier.

Et après lecture intégrale, les comparants ont signé.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARNAVAL DE PLOMBIERES

Adresse
RUE DU CASINO 45 4850 PLOMBIERES

Code postal : 4850
Localité : Montzen
Commune : PLOMBIÈRES
Province : Liège
Région : Région wallonne