CAROBIO

Dénomination : CAROBIO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 508.940.093

Publication

17/01/2013

�� -7.7,y~r tre+~~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise :.5 o i~ ~ 4 o ~3 3 D�nomination

(en entier) : CAROBIO

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4460 Gr�ce-Hollogne - rue Thomas Edisson, 24

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le Notaire Benjamin PONCELEf � Li�ge, en date du 4 janvier 2013, d�pos� avant enregistrement aux fins de publication au moniteur belge, II r�sulte que :

1. Mademoiselle HAAN Caroline Denise Olga, n�e � Li�ge le 29 avril 1978 ;

comparante dont l'identit� a �t� �tablie au vue du registre national des personnes physiques o� il porte le

num�ro d'identification 78042906255.

2. Monsieur SOUGNEZ Jean-Etienne, n� � Li�ge, le 14 novembre 1977 ;

comparant dont l'identit� a �t� �tablie au vue du registre national des personnes physiques o� il porte le num�ro d'identification 77111415552.

Ayant fait ensemble une d�claration de cohabitation l�gale en date du 3 novembre 2009 et

�tant domicili�s ensemble � Gr�ce-Hollogne, rue Thomas Edisson, 24.

Lesquels comparants ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e d�nomm�e "CAROBIO", ayant son si�ge � Gr�ce-Hollogne, rue Thomas Edisson, 24, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me du capital social.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants d�clarent que toutes les parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros chacune,

comme suit :

1, Mademoiselle HAAN : nonante parts 90

2. Monsieur SOUGNEZ : dix parts 10

TOTAL : cent parts sociales 100

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un tiers, par un versement ou virement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial portant le num�ro 001-6868246-43, ouvert au nom de la Soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis, de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 � ).

Une attestation de ce d�p�t a �t� fournie par ladite Banque et remise au notaire soussign� lequel atteste que le capital a �t� lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s aupr�s de la BNP PARISBAS FORTIS.

Outre ce qui pr�c�de la soci�t� a pour caract�ristiques :

STATUTS

TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN - DENOM1NATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � CAROBIO �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et: autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "S.P.R.L", reproduites lisiblement Elle doit, en outre, �tre: accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "Registre des Personnes Morales" ou des lettres abr�g�es "R.P.M" suivie de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social, ainsi que du num�ro d'entreprise,

ARTICLE DEUX- SIEGE SOCIAL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

~ ~ "

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Le si�ge social est �tabli � Gr�ce-Hollogne, rue Thomas Edisson, 24.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte,

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance �tablir ou supprimer des si�ges administratifs, agences et autres, tant en Belgique qu'� l'Etranger.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son propre compte ou pour compte de tiers, dans la mesure ou l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres

Activit�s principales

- Le commerce de tous produits et articles de nettoyage, de d�sinfection et d'entretien de tous types de surface.

- Le commerce de tous cosm�tiques, linge de maison et de corps, parfums d'ambiance.

- Le commerce de tous �l�ments de d�coration d'int�rieur et d'ext�rieur. - Le commerce de tous produits biologique, �cologique et en microfibres.

- La vente en gros ou au d�tail, en directe, en magasin, sur les march�s ou par correspondance de tous les produits pr�cit�s.

- L'organisation de formation et coaching relatif � tous les domaines pr�cit�s.

- L'activit� d'interm�diaire commercial

Activit�s secondaires

- L'organisation de s�ances d'animation culturelle, �ducative et sportive.

- L'exploitation et la gestion de tout �tablissement pouvant se rattacher au secteur HORECA et notamment l'exploitation et la gestion de tout restaurant, hbtef, brasserie, service-traiteur, salon de d�gustation ou autre d�bit de boissons avec fournitures ou non, de petites restaurations, la mise � disposition de salles de r�union ou banquets, avec ou sans service traiteur, ainsi que la pr�paration, la fabrication, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, en gros ou au d�tail, de toutes denr�es alimentaires et de tous aliments � emporter ou � consommer sur place, en ce compris de boissons.

- Chatterie : �levage de chats de toutes races et toutes origines en vue de leur reproduction, leur vente, de leur �change, la participation � des concours et � des expositions.

- Toilettage de chats.

- Pension f�line.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, l'initiation, la formation, la mise � fa disposition de tous services se rapportant � l'informatique et les moyens de t�l�communication par r�seaux, l'ouverture de sites et la diffusion d'informations sur ces r�seaux, et notamment l'acc�s au r�seau INTERNET; l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la location et la mise � disposition de mat�riel, de services, l'assistance et le conseil dans les domaines de l'informatique et des r�seaux de collecte et de transmission d'informations; si l'occasion se pr�sente et si la soci�t� compte les personnes habilit�es, le commerce, l'entretien, la r�paration de mat�riel informatique.

- Toutes op�rations se rapportant directement ou non � la recherche, � l'exploitation, au d�veloppement, � la commercialisation des applications de proc�d�s informatiques, concernant l'�tude de tous probl�mes relatifs aux syst�mes de gestion, d'organisation et d'application d'automatismes et de la domotique, � la vente, l'achat, la location, la mise � disposition, l'importation, l'exportation, l'exploitation, la maintenance de tous syst�mes mat�riels, logiciels, �quipements et accessoires en relation avec les activit�s �nonc�es ci-avant.

- Toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la consultance, la formation informatique, ainsi qu'au d�veloppement � la cr�ation de nouveaux produits ou proc�d�s dans l'activit� du multim�dia et t�l�communication, au commerce d'importation et d'exportation de tous biens, marchandises ou services et � l'activit� d'interm�diaire commercial dans les secteurs d'activit�s de publicit�, de sponsoring, d'organisation et participations d'�v�nements culturels, sportifs ou autres,

- L'organisation de cycles de cours, de conf�rences, de s�minaires, de stages et autres manifestations dans tous les domaines concern�s par les activit�s �nonc�es ci-avant.

- La gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l'ali�nation, l'acquisition, la transformation, la r�paration, la restauration de tout bien ou droit r�el immobilier;

-, La soci�t� peut acqu�rir, exploiter ou c�der tout brevet ou licence se rapportant directement ou indirectement � ses objets.

- L'entreprise g�n�rale de construction dans les activit�s suivantes : ma�onnerie, menuiserie et charpente ; construction m�tallique et de b�timent ( gros-oeuvre et mise sous toit) ; carrelage et mosa�que et tous autres rev�tements des murs, sols et autres surfaces ; montage et placement de toutes menuiseries d'int�rieures et d'ext�rieures ; travaux de vitrerie notamment pose de glace, de miroiterie et de vitraux ainsi que la mise en oeuvre de tous les mat�riaux translucides et transparents ; marbrerie, sablage, travaux de peinture en tous genres et notamment peinture industrielle sur charpentes m�talliques, peintures d'ouvrages d'art (ponts, �cluses, grues, viaducs, poteaux, r�servoirs, halls et autres constructions similaires) ; recouvrement de construction par asphaltage, bitumage, tapissage et garnissage ; installation de chauffage, central ou au gaz ; sanitaire, plomberie et zinguerie, couvertures m�talliques de constructions ou autres ; �lectricit� ; d�molition de b�timents et autres ouvrages ; travaux d'�tanch�it�, de terrassement et de pavage ; taille de pierres ; placement

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de grilles, ferronneries, barri�res, cl�tures, volets, cloisons et faux plafonds, ainsi que le placement de toutes menuiseries m�talliques et plastiques ; l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, l'installation de ventilation et d'a�ration de chauffage d'air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles ; ie

recouvrement de corniches en plastiques ; l'entreprise de chaulage, de badigeonnage, de rejointoyage et de

nettoyage de fa�ades ; les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es, d�rochement, destruction � l'explosif.

La soci�t� pourra exercer en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront appropri�es, et pourra poss�der, soit en jouissance, soit en propri�t�, tous les biens meubles et immeubles n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

Elle pourra accomplir toutes op�rations industrielles, financi�res, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'int�resser de toutes mani�res dans toutes soci�t�s ou entreprises dont les activit�s seraient de nature � favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle pourra en outre, s'int�resser par toutes voies d'apport, de fusion ou de toute autre mani�re, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s, ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du tribunal comp�tent, pour une

dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en

mati�re de modification aux statuts,

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 � ).

Il est repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un

centi�me du capital social, lib�r�e � concurrence d'un tiers lors de la constitution.

ARTICLE SIX- NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

ARTICLE SEPT-AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant dans les conditions requises pour la modification des statuts, En cas d'augmentation du capital avec cr�ation de prime d'�mission, le montant de cette prime doit �tre int�gralement vers� � la souscription.

DROIT PREFERENTIEL

Lors de toute augmentation de capital, les parts sociales nouvelles � souscrire en esp�ces doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. Le droit de souscription pr�f�rentiel peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale,

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Les parts qui n'ont pas �t� souscrites en vertu de ce qui pr�c�de seront � nouveau offertes aux associ�s ayant exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s en vertu des alin�as qui pr�c�dent ne pourront l'�tre par des personnes non associ�es que moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins les trois/quarts du capital.

ARTICLE HUIT - REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital social, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que te but de cette r�duction.

Si la r�duction du capital s'op�re par un remboursement aux associ�s ou par dispense totale ou partielle du versement du solde des apports, les cr�anciers ont, dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du capital, le droit d'exiger une s�ret� pour leurs cr�ances n�es ant�rieurement � la publication et non �chues au moment de cette publication. La soci�t� peut �carter cette demande en payant fa cr�ance � sa valeur apr�s d�duction de l'escompte.

ARTICLE NEUF - INDIVISIBILIT� DES TITRES

b

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Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE DIX-CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu'un associ� :

a) cession entre vifs : si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts � qui il l'entend.

b) transmission pour cause de mort: le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s :

Aucun associ� ne pourra c�der ses parts sociales entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre pour cause de mort � une personne non associ�e sans l'agr�ment de tous ses co-associ�s, � peine de nullit� de la cession ou de la transmission, et ce, m�me en cas de transmission � cause de mort, au conjoint, au cohabitant l�gal, aux descendants ou ascendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de morts, il sera r�f�r� aux dispositions du Code des soci�t�s ou � toutes conventions intervenues entre associ�s.

ARTICLE ONZE

Les cessions ou transmissions de parts sociales seront inscrites avec leurs dates sur le registre des parts, dont tout associ� ou tout int�ress� pourra prendre connaissance, Ces inscriptions seront dat�es et sign�es par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le(s) g�rant(s) et les b�n�ficiaires dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts.

TITRE Ill - G�RANCE ET CONTROLE

ARTICLE DOUZE - GERANCE

La soci�t� sera administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale qui fixe la dur�e de leur mandat qui fixe aussi leur r�mun�ration.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE TREIZE - POUVOIRS

Conform�ment au Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Chaque g�rant pourra d�l�guer tous pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s, avec ou sans r�mun�ration, � toute personne de son choix, m�me non associ�e,

ARTICLE QUATORZE - REMUNERATIONS

Aux g�rants, il pourra, outre te remboursement de leurs frais, �tre accord� une r�mun�ration fixe, dont le montant sera d�termin� par l'assembl�e g�n�rale, chaque ann�e, et qui sera imput�e sur les frais g�n�raux de la soci�t�.

ARTICLE QUINZE - DEMISSION DU GERANT

La cessation des fonctions du g�rant pour quelque cause que ce soit, n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Dans ce cas, si la soci�t� est administr�e par un g�rant unique, elle sera administr�e par un ou plusieurs nouveaux g�rants qui seront d�sign�s d'urgence par l'assembl�e des associ�s.

ARTICLE SEIZE - CONTROLE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par i'(les) associ�(s); chacun d'eux aura tous les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires.

Il ne sera nomm� un ou plusieurs commissaires que dans la mesure o� la loi l'exige.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE DIX-SEPT - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, ie dernier mercredi du mois de juin � 20

heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � ta m�me heure.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par le ou les g�rants chaque fois que

['int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou dans tout autre local d�sign� dans les avis de

convocation.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque

tous ies associ�s consentent � se r�unir,

En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE DIX-HUIT - PROCES-VERBAL

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant qui d�signe le secr�taire. Sauf dans les cas pr�vus par la

loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies

ou extraits sont sign�s par un g�rant.

TITRE V - INVENTAIRE - ECRITURES SOCIALES - REPARTITION

ARTICLE DIX-NEUF - EXERCICE SOCIAL - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, le(s) g�rant(s) dresse(nt) l'inventaire et les comptes annuels, et �tabli(ssen)t s'il �chet un

rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Ceux-ci sont soumis � la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale ordinaire annuelle.

ARTICLE VINGT - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net, il est fait annuellement un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du g�rant,

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT ET UN - DISSOLUTION

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rants en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateurs, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de

l'assembl�e.

Le liquidateur dispose � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les lois sur les soci�t�s

commerciales.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du liquidateur.

Apr�s apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera r�parti entre tous les

associ�s, proportionnellement au nombre de parts sociales poss�d�es par chacun d'eux.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE VINGT-DEUX - SCELLES

En aucun cas et pour quelque cause que ce soit, il ne pourra �tre requis l'apposition de scell�s sur l'actif de

la soci�t�, soit � ta requ�te des associ�s, soit � la requ�te de leurs cr�anciers, d'h�ritiers et ayants droit.

ARTICLE VINGT-TROIS - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s et aux r�glementations europ�ennes, En cons�quence, les dispositions de ce Code et de ces r�glementations auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires

Volet B - Suite

ou qui deviendraient contraires aux dispositions imp�rative de ce Code et de ces r�glementations, sont cens�es non �crites,

ARTICLE VINGT-QUATRE - ELECTION DE DOMICILE

Tous les associ�s, g�rants, commissaires �ventuels et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au si�ge de la soci�t� o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es concernant les affaires de la soci�t�.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

L Premier exercice social :

Exceptionnellement, le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'acte constitutif au greffe du

tribunal de commerce, pour se terminer te trente et un d�cembre 2013.

II. Assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le dernier mercredi du mois de juin 2014.

III_ G�rant(s) :

a) le nombre de g�rant est fix� � un.

b) Mademoiselle HAAN pr�nomm�e, est appel�e � cette fonction ; elle d�clare accepter et confirmer express�ment qu'elle n'est pas frapp�e d'une d�cision qui s'y oppose.

c) le mandat du g�rant est fix� pour une dur�e ind�termin�e.

d) le mandat du g�rant est exerc� � titre gratuit.

IV. Commissaire

L'assembl�e d�cide au vu du plan financier de ne pas nommer de commissaire.

V. Reprise d'engagements :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier janvier 2013 par Mademoiselle Caroline HAAN et Monsieur Jean-Etienne SOUGNEZ pr�cit�s, au nom

et pour compte de la soci�t� en formation sont repris parla soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� sur papier libre aux fins d'insertion aux Annexes du Moniteur Belge.

Ma�tre Benjamin PONCELET

Notaire

D�pos� en m�me temps ; une exp�dition de l'acte avant enregistrement

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CAROBIO

Adresse
RUE THOMAS EDISSON 24 4460 GRACE-HOLLOGNE

Code postal : 4460
Localité : GRÂCE-HOLLOGNE
Commune : GRÂCE-HOLLOGNE
Province : Liège
Région : Région wallonne

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