CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS

Dénomination : CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.923.935

Publication

02/05/2013

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 2 -04- 2013

Greffe

D�nomination : CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS

Forme juridique : SPRL

Si�ge . Rue d'Andrifontaine 23 � 4621 Retinne

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

N- d ,---eet-1 sE'" 0500923935

Objet de l'acte : MENTION QUASI-APPORT, PUREE PREMIER EXERCICE SOCIAL ET NOMINATION GERANT

1. Mention Quasi-apport

Rapport sp�cial du g�rant et rapport du r�viseur d'Entreprises � roccasion de l'acquisition de biens

appartenant aux associ�s fondateurs (articles 220 & 222 du Code des Soci�t�s).

Rapports dat�s respectivement du 28/01/2013 et du 25/02/2013.

Acquisition approuv�e par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du 11/0312013

2. Nomination d'un g�rant - AG du 22/03/2013

A l'unanimit�, Monsieur Laurent Chouffart est nomm� g�rant pour une dur�e illimit�e et son mandat ne sera pas r�mun�r�.

Dans le cadre des d�cisions prises par le Conseil de g�rance, Madame Caroline Sauvage b�n�ficiera toujours d'une voix pr�pond�rante.

//u /erip'J\ fieeieer, CG S Occ.rt,

li est pr�cis� par l'AG des actionnaires que le premier exercice social d�bute le 1er octobre 2012 pour se terminer le 31 d�cembre 2013.

La soci�t� reprend donc les engagements pris au nom et pour le compte de ka soci�t� � partir du 1 er octobre 2012.

Le pr�sent proc�s verbal est pr�sent� pour approbation aux associ�s. La signature de chaque associ� entra�ne l'acceptation des d�cisions prises. Par la signature, les d�cisions sont r�put�es �tre accept�es � la date de la pr�sente Assembl�e G�n�rale,

Caroline Sauvage Laurent Chouffart

Mentionner sur le dernr�se page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso " Nom et signature

29/11/2012

��(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 4621 Retinne, rue d'Andrifontaine, 23

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Jacques DELANGE, Notaire associ� de la Soci�t� civile de droit commun "Jacques & St�phane DELANGE, notaires associ�s" � Li�ge, le 16 novembre 2012, portant la mention suivante "Enregistr� � Li�ge 1, le 19 novembre 2012, Volume 194, Folio 83, Case 08, quatre r�les, un renvoi, Re�u : vingt-cinq euros (25E), L'Inspecteur principal : sign� B, Hengels", il r�sulte que s'est constitu�e la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS", dont le si�ge social est �tabli � 4621 Retinne, rue d'Andrifontaine, 23.

Madame SAUVAGE Caroline Anne Jacqueline Fran�oise, Infirmi�re, n�e � Verviers, le 9 septembre 1978, registre national 780909 130-40, �pouse s�par�e de biens de Monsieur CHOUFFART Laurent Andr� Marc, n� � Rocourt, le 4 mars 1976, domicili�e � 4621 Retinne, rue d'Andrifontaine 23.

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� de la comparante au vu du registre national des personnes physiques. Le num�ro du registre national est mentionn� avec l'accord expr�s de la partie concern�e.

La comparante pr�nomm�e est ci-apr�s d�nomm�e "LE FONDATEUR".

Laquelle comparante fondateur a requis le notaire St�phane DELANGE soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'elle a constitu� sous la d�nomination: �CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS �.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, le fondateur a remis au notaire Jacques DELANGE soussign�, un pian financier �tabli et sign� par lui ou son mandataire, dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

La comparante reconna�t que le notaire soussign� a attir� son attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

13. SOUSCRIPTION LIBERATION

Le capital social de dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) du capital_

les cent (100) parts sociales sont int�gralement souscrites au pair et en esp�ces par Madame Caroline

SAUVAGE pr�nomm�e.

La comparante d�clare et reconna�t que le capital social est lib�r� � concurrence de deux/tiers (2/3) et que

la somme de douze mille quatre cents euros (12.400 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la Banque ING compte num�ro 363-1129512-84.

Une attestation de ladite Banque, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon WORD 1 t.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,

C. QUASI-APPORTS

La comparante d�clare en outre que le notaire soussign� l'a �clair� sur l'obligation de faire �tablir un rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans � dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille deux cents euros (1.200,00 � ),

II, STATUTS

TITRE PREMIER -- CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e �CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS �.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 4621 Retinne, rue d'Andrifontaine 23.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera

� la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, dans la mesure o� l'exercice de ces activit�s n'est pas en infraction ou en contrari�t� avec une ou plusieurs dispositions l�gales ou r�glementaires qui soumettraient ces activit�s � des conditions d'acc�s, d'exercice de la profession ou autres, l'exercice de l'art infirmier ou toutes op�rations s'y rapportant directement ou indirectement.

Cet objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions de l'INAMI,

L'objet social ne pourra �tre poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre d�ontologique.

Les soins sont prodigu�s au nom et pour le compte de la soci�t�. Les honoraires sont per�us par et pour la soci�t�.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s dot�es d'un objet social similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non,

La soci�t� pourra louer ou sous-louer, acqu�rir des droits r�els ou la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, soit son si�ge d'exploitation ou d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille sans que cela modifie le caract�re civil de la scci�t� et sa vocation m�dicale.

La soci�t� peut �galement avoir pour objet, � titre accessoire, la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier et notamment l'acquisition par voie d'achat ou autrement, l'ali�nation, la valorisation, la construction, la r�novation, l'am�nagement, l'entretien, la location ou le leasing de tous biens immeubles,

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 � ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me (1/100�me) du capital, et est lib�r� � concurrence de deux/tiers (2/3) � la constitution de la soci�t�.

Article six- NATURE DES PARTS SOCIALES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier,

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der toutou partie des parts � qui il l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ch

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r� aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Article dix POUVOIRS

* En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant. Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles personnes que bon leur semble.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUN ION

�l est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier mercredi du mois de juin � 18 heures,

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non,

Le vote peut �gaiement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � t'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer,

Article quatorze DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue,

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par fes soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

Ilh DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2013.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2014, conform�ment aux statuts,

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Le fondateur d�clare savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Le fondateur d�clare que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s,

IV. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fondateur a en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rant � UN.

b. de nommer � cette fonction Madame Caroline SAUVAGE pr�nomm�e, qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat de g�rant pour une dur�e ind�termin�e,

d. que le mandat de g�rant sera r�mun�r�,

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME d�livr� aux fins d'insersion aux Annexes du Monteur belge avec en annexe une exp�dition de l'acte du 16 novembre 2012.

Jacques OELANGE

St�phane MELANGE

NOTAIRES ASSOCIES

Place de Bronckart, 17

4000 LIEGE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS

Adresse
RUE D'ANDRIFONTAINE 23 4621 RETINNE

Code postal : 4621
Localité : Retinne
Commune : FLÉRON
Province : Liège
Région : Région wallonne

CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS

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Coordonnées CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS

Coordonnées
CAROLINE SAUVAGE SOINS INFIRMIERS