17/10/2013
�� M002.2
s~>` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
" '~:..
*1315822
R�s
Mor be
11111
D�pos� au greffe du Tribunal de Commer e de Huy, le
08OCIf013'
N" d'entreprise : 0873.253.188
D�nomination
(en entier) : CARREFOUR CONGO BELGIQUE
(en abr�g�) : CCB
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : f~ let)
jj-~ a, " G 3- 4500 Huy
Objet de l'acte : Nominations, Cessations, modifications des statuts, transfert si�ge social
Conform�ment au proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale du 8 septembre 2013 dont le texte int�gral ci dessous et de l'arriv�e � terme de l'ancien conseil d'administration voici les d�cisions prises
TePROCES-VERBAL de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire du .08/09/2013..
A.S.B.L. CARREFOUR CONGO BELGIQUE
77 rue Entre Deux Portes � 4500 Huy
L'an mil deux milles treize, ie huit septembre � quatorze heures, les membres de l'association, se sont
r�unis � la paillote africaine chauss�e de Waremme n� 144 � 4500 Huy sur convocation du conseil:
d'administration provisoire en date du 27/08/2013 "
L'assembl�e est pr�sid�e par M. MBALA TSHIAMU Isidore en sa qualit� de Pr�sident du Conseil provisoire` et M. MWAMBA KiT1KI Jean Pierre pr�sident de la commission �lectorale. Le secr�tariat est assur� par M HEYSECOM Florent membre de la commission �lectorale ;
Le pr�sident de la commission �lectorale constate que 22 membres sur 25 sont pr�sents ou repr�sent�s ; Monsieur le Pr�sident d�clare alors que l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e et peut valablement d�lib�rer. . et prendre des d�cisions � la majorit� requise.
Les pr�sents sont
-MAKILA Andr�
-ABEDI MUYOWE B�n�dicte
-MWAMBA KITIKI Jean Pierre
- MBOLO Fifi
BILALI B�n�dicte
-YOKA Patience
-TOMBO Pierre
-RAMONA Willy
-KEBA LOLO Florentine
-SALA BEMBELE
-KALENGA KENGELE
M- ALABA KABOMBO Jean Claude
-KASUNGi Esp�rance
-CHUATU Nicolas
-KELKENERS Benoit
-LOMBA MIAKA L�opold
-Nsuana F�licienne
-MAKAMBO Wivine
-HEYSECOM Florent
- ESTRADA
-KABWENGA Jean Claude
-MBALA TSHIAMU Isidore
Puis, le pr�sident de la commission rappelle que l'ordre du jour de la pr�sente r�union est le suivant
" Efection du Conseil d'administration
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
MOD 2.2
Volet B - Suite
'lecture et M pprobation rapport d'activit� et rapport financier du Bureau provisoire du 03/08/2013 au
08/09/2013
fixation du montant des nouvelles cotisations ;
'modification statutaire,
�questions diverses,
If donne ensuite lecture du rapport de fa pr�sidence et ouvre !es d�bats. Un �change de vues intervient. Personne ne d�sirant plus prendre la parole, le pr�sident ouvre le scrutin sur les r�solutions figurant � l'ordre du jour:
PREMIERE RESOLUTION
Apr�s rappel par Monsieur le Pr�sident de la commission �lectorale que 6 si�ges sont � pourvoir, il est proc�d� � l'�lection des administrateurs et de leurs fonctions � main lev�e sous la surveillance du bureau de vote compos� comme suit : M. MWAMBA KiTiKI Jean Pierre, HEYSECOM Florent et MAKIIA NSWELE Andr�.
Conform�ment aux articles 11 et 24 des statuts sont d�clar�s r�guli�rement �lus :
- M. MBALA TSHIAMU Isidore n� le 6 mai 1958 � Mbuji-Mayi (RDC) NN : 58050647714, demeurant � la rue Entre deux Portes 77 � 4500 Huy comme administrateur et pr�sident avec 20 vcix ;
' - Madame ABED! MUYOWE n�e � Kinshasa le 5 mai 1970 � (RDC)NN : 70050568687, demeurant � la rue
Godelet 11 � 4500 Huy comme administratrice et Vice pr�sidente avec 16 voix ;
- M KABOMBO Jean Claude n� le 23 avril 1963 � Li�ge NN : 63042350757, demeurant � la rue de Hesbaye 217 � 4000 Li�ge comme administrateur et Secr�taire avec 20 voix ;
- M. YANGA BAMONA LUBELU n� le 5 d�cembre 1970 � Matadi (RDC)NN : 70120554781, demeurant � la rue de la Couronne n�6 � 4500 Huy comme administrateur et tr�sorier avec 20 voix ;
- Mademoiselle MBOLI BiLALI n�e � Huy le 24 septembre 1989 NN : 89092478957 demeurant chauss�e de Li�ge 107 � 4500 Huy comme administratrice et charg�es de relations publiques avec 19 voix ;
- M. LOMBA M1AKA n� le 5 mai 1954 � Kinshasa (RDC) NN : 54050540730, demeurant � la chauss�e de
Li�ge 94 � 4520 Ampsin comme administrateur et conseiller avec 20 voix ;
Le Nouveau bureau est compos� de !a mani�re suivante et prend effet imm�diatement:
-Pr�sident ; MBALA TSHIAMU Isidore
" Vice pr�sidente : ABEDI MUYOWE
'Secr�taire : KABOMBO Jean Claude
�% Tr�sorier: YANGA BAMONA LUBELU
"Charg�e de relations publiques : MBOLI BILALI
" Conseiller: LOMBA MIAKA
La commission �lectorale c�de le relais au nouveau bureau et la pr�sidence de l'assembl�e g�n�rale �
MBALA TSHiAMU Isidore, Pr�sident de l'association nouvellement �lu.
DEUX1EME RESOLUTION
Apr�s lecture du rapport financier relatif aux comptes de l'association pour la p�riode provisoire, l'assembl�e g�n�rale approuve ledit document tel qu'il lui a �t� pr�sent�. D�s lors, quitus de sa gestion est donn� au tr�sorier et au comit� provisoire pour la p�riode allant du 03/08/2013 au 08/09/2013 Le nouveau bureau est charg� de pr�senter un budget pr�visionnel pour la fin 2013 et l'ann�e 2014 dans les plus brefs d�lais,
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.
TROSIEME RESOLUTION
Apr�s d�bat, l'assembl�e g�n�rale d�cide de fixer le montant des nouvelles cotisations dues au titre de l'exercice 2013 et 2014 � 5� par mois. Mais il est aussi convenu qu'une contribution compl�mentaire pourra �tre sollicit�e en cas de d�penses impr�vues.
Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des membres pr�sents.
QUATRIEME RESOLUTION
Les articles suivants de l'association sont modifi�s comme suit:
Article 2 L'association transf�re le si�ge social � la rue Entre deux portes n� 77 � 4500 Huy dans l'arrondissement judiciaire de Huy. 11 peut �tre transf�ra par d�cision du Conseil d'administration dans tout autre lieu.
Article 8 Tout membre a le droit de d�missionner � tout moment par courriel, par lettre recommand�e et lettre ordinaire adress�e par la poste � l'association.
Article 11 L'assembl�e est g�r�e par un Conseil d'administration de six membres nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs.
Article 12 Les fonctions du Conseil d'administration sont la pr�sidence, lavice pr�sidence, le secr�tariat, la tr�sorerie, les relations publiques et le conseiller. Ils sont d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale et automatiquement administrateurs de l'association.
Article 25 l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'administration quand l'objet ou les int�r�ts de l'association le justifient. L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e une fois l'an entre le lier juin et le 29 .juin de chaque ann�e pour l'approbation des budgets et comptes.
Article 33 supprim�
Article 34 supprim� xte
Mat�tiani3tuauddatda,ahibmpggedWatele : ene*tseen Ntiprretlgutitrt�idui4tetedn8tars+seetbacdd84*ezannetuatddawesapstrees aewhippnueilriirddQ'epWzAteene3es1etiw 3de�4llldtitiRra�ti'tietteisr8ele gggre[t;eeilite
~.~effle; NRBIefe$FItilEf''re
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge