CARREFOUR DE YAOUNDE, EN ABREGE : C.Y

Association sans but lucratif


Dénomination : CARREFOUR DE YAOUNDE, EN ABREGE : C.Y
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.245.395

Publication

18/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 536.245.395

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier _ CARREFOUR DE YAOUNDE

(en abrégé C.Y

Forme juridique : a.s.b.l

Siège : 4000 L1EGE rue du pont 27

Objet de Pacte : modification de la présidence de l'A.S.B.L.

Madame NGIJETSA ZANGUE Yolande est démissionnaire.

Monsieur MAGERMANS Denis est élu au poste de président en date du 1510212014.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, le fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/11/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte





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N° d'entreprise: 536 .21%5 . 355

Dénomination

(en entier) : CARREFOUR DE YAOUNDE

(en abrégé) : C.Y

Forme juridique : a.s.b.l

Siège : 4000 LIEGE rue du pont 27

Objet de l'acte : modification du statut titre 4 article 6 et éviction du Président et nomination d'un nouveau Président

ordre du jour :a)- démettre de ses fonctions Mr Mayag Joseph pour manquements à la

législation belge et liégeoise et l'exclure comme membre ; à savoir :tenue d'un livre

des membres correct ainsi que non création des cartes de membres.

-non tenue d'un livre de caisse correct et non justificatif des comptes

-non-respect quant aux normes de pollution sonore environnementale et du respect du voisinage

-Son manque d'éthique et de déontologie dans la tenue journalière du lieudit chez yolande

b)-la nomination au titre de Présidente de Mme NGUE MA ZANGUE Yolande

c)-le changement de texte du statut TITRE 4 article 6 concernant le montant de la

cotisation d'affiliation annuelle d'un membre

Toute personne peut devenir membre de l'association en s'acquittant d'une cotisation

annuelle de 5 euros

PV Assemblée extraordinaire du 14/11/13 de !'ASBL carrefour de Yaoundé

3) acceptation du point :- 2a) à la majorité des deux tiers ; accepté

-2b) à la majorité des deux tiers ; accepté

-2c) à la majorité des deux tiers ; accepté

Ces dispositions sont d'application immédiate

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : s 21s. 3'33

Dénomination carrefour de yaounde

(en entier)

(en abrégé) : C.Y

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 4000 LIEGE, rue DU PPONT, 27

Oblet de l'acte : constitution 20106/2013

TITRE 1: DENOMINATION ET SIEGE

Article 1: L'association est dénommée CARREFOUR, DE YAOUNDE en abrégé C,Y

Article 2: Le siège social est fixé en Belgique, 4000 LIEGE, rue du pont, 27, arrondissement judiciaire de

Liège. L'Assemblée générale peut décider du transfert de son siège en tout lieu de cet arrondissement.

TITRE 2: OBJECTIFS :

Article 3: L'association a pour but social de venir en aide aux enfants orphelins de la ville de BAFOUSSAM située au Cameroun notamment par l'envoi de fournitures scolaires, vêtements.

TITRE 3: DUREE

Articie4: L'ASBL est constituée pour une durée illimitée. Elle est constituée par l'assemblée générale du 5 avril 2012

Article 5: L'ASBL pourra être dissoute à la demande de l'Assemblée Générale délibérant conformément aux' dispositions légales et statutaires;

"

TITRE 4:MEMBRES ET COTISATIONS :

Article 6: Toute personne peut devenir membre de l'association en s'acquittant d'une cotisation annuelle de 120 euros.

Article 7:11y a deux sortes de membres; les effectifs et les sympathisants

.Les membres sympathisants sont les personnes solidaires à notre action sociale de l'association

1)Sont membres effectifs, les comparants au présent acte fondateurs

2)toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration.

Article 8: La liste des membres est tenue au siège social.

Article 9: La carte de membre peut être réclamée à chaque visite d'un membre.

Article 10: Tout membre ne respectant pas les présent statuts et/ou les autres membres peut être suspendu ou même exclu définitivement de ('ASBL suite à une décision de l'Assemblée Générale.

Article 11: Les membres effectifs ne sont pas rémunérés.

mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 12: Tout membre est libre de démissionner à sa guise moyennant un courrier recommandé à l'ASBL de démission. En cas de non paiement de la cotisation annuelle dans le mois de son échéance, il sera considéré comme démissionnaire.

TITRE 5: ASSEMBLEE GENERALE

Article 13: Il est prévu une Assemblée Générale par an.

Article 13 bis: Les membres effectifs sont convoqués par courrier simple, quinze jours avant l'Assemblée Générale. Si le quota des deux tiers n'était pas atteint, une autre Assemblée Générale sera convoquée quinze jours après la première et ce, sans quota de présence.

Article 14: L'Assemblée Générale est constituée des membres effectifs convoqués comme dit à l'article 13 bis. Elle a lieu à la demande du Conseil d'Administration ou sur demande d'un cinquième des membres effectifs ou sur demande du Président,

Article 15: Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou son mandataire.

Article 16: Elle a pour raisons de:

- Changer les statuts si cela est nécessaire.

- Révoquer et nommer des Administrateurs ou un ou des Commissaires aux comptes,

- Décider la dissolution de l'Association et la destination de son patrimoine.

- Exclure les membres incorrects.

- Exercer tous les pouvoirs nécessaires quant à la réalisation de son objectif en accord avec la Loi et ses statuts,

Article 17: Un cinquième des membres effectifs est nécessaire pour convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire ou sur demande du Conseil d'Administration ou sur demande du Président.

Article 18: Deux tiers des membres effectifs sont nécessaires pour qu'une Assemblée Générale Extraordinaire soit valable. Les membres effectifs sont convoqués par courrier simple, cinq jours avant l'Assemblée Générale Extraordinaire, Si le quota des deux tiers n'était pas atteint, une autre Assemblée Générale sera convoquée cinq jours après la première et ce, sans quota de présence.

Article 19: Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être demandée par recommandé ou par courrier simple avec accusé de réception au Président du Conseil d'Admistration et doit être signée par un cinquième des membres effectifs.

Article 20: Une Assemblée Générale Statutaire est prévue tous les deux ans pour les les attributions:

- Décharges des Administrateurs;

- Election du nouveau Conseil d'Administration;

- Fixation des cotisations.

Article 21; Tous les Procès-Verbaux seront consignés dans un registre prévu à cet effet et conservé au siège social.

TITRE 6: CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Article 22: L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé par un minimum de trois membres effectifs et maximum dix membres effectifs.

Article 23: Les membres du Conseil d'Administration doivent être majeurs au moment de leur élection.

Article 24: Toute décision prise par le conseil d'Administration doit être validée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale.

Article 25: Tous les pouvoirs qui ne sont pas régis par la Loi sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Article 26: Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour une durée de deux ans,

Article 27: Le Conseil d'Administration est chargé de la gestion journalière de l'Association ou charge un mandataire à cet effet.

Article 28: Le Conseil d'Administration peut donner mandat à un membre ou non pour s'occuper de cette gestion journalière avec les signatures du Président, du Secrétaire, et du Trésorier.

Volet B - Suite

Un salaire pourrait être prévu pour cette fonction.

Le Conseil d'Administration fixera les limites et les modalités de cette fonction.

MOD 2.2

A Réservé

au

Moniteur belge

Article 28 bis: Chaque administrateur a son rôle à tenir au sein de ('ASBL. Au cas où, pour une raison

où l'autre, un administrateur était dans l'incapacité d'exercer sa fonction momentanément, celle-ci

incomberait au Président.

Article 29 : Un administrateur ne peut être porteur que d'une procuration lors de l'Assemblée Générale,

Article 29 bis: Pour faire partie du Conseil d'Administration, une lettre recommandée adressée au Président suffit. A l'Assemblée Générale suivante ou sur convocaton d'une Assemblée Générale Extraordinaire, la candidature sera soumise à l'approbation de l'Assemblée Générale et devra recevoir la moitié d'accord.

TITRE 7; PATRIMOINE ET FINANCE DE L'ASSOCIATION:

Article 30: Le gestion journalière est attribuée au Conseil d'Administration ou à son mandataire. Les revenus

de l'Association sont de nature suivante:

- cotisations

- dons

- toutes autres sources légales

- principalement la tenue d'un salon de coiffure et vente d'accessoires pour les membres et leurs filleuls (

personnes invitées par un membre) en l'occurrence au salon de coiffure à 4000 LIEGE, rue Léopold, 44.

Les avoirs numéraires sont à déposer sur un compte bancaire ouvert au nom de l'Association.

Article 31; L'année sociale démarre le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 32 :Les comptes de chaque exercice sont soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 33 En cas de dissolution volontaire, le patrimoine de l'Association sera distribué à une autre ASBL ayant les mêmes objectifs ou à une organisation d'aide à l'enfance désignée par l'Assemblée Générale.

Article 33 bis: Seul le Président peut introduire une action en justice contre un tiers, et il est seul à pouvoir effectuer un achat ou signer une contrat engageant I'ASBL pour un montant supérieur à deux mille euros.

TITRE 8: Divers:

Article 34 : L'Association est politiquement neutre et ne s'associe à aucun parti politique.

Article 35: Les membres fondateurs constituent le Conseil d'Administration en attendant que des membres effectifs ne viennent adhérer à ladite association et constituer le Conseil d'Administration.

Article 36: Le patrimoine appartenant à l'association, aucun membre ne pourra en réclamer la propriété sans une convention liant le demandeur et l'association,

Article 37 : L'Arrondissement judiciaire de Liège est seul compétent pour I'ASBL et les litiges avec ses membres.

Article 38 : Tout membre de I'ASBL peut prendre connaissance des statuts sur simple demande au siège social de ('ASBL qui actuellement se situe à 4000 LIEGE, rue Léopold, n° 44

Article 39: Chaque membre effectif à l'exception du Président, devra signaler par recommandé au siège social de ('ASBL ou par accusé de réception daté et signé par le Président, son domicile ou son changement de domicile afin qu'il n'y ait pas de contestation quant à l'adresse où les convocations seront envoyées pour tout ce qui concerne ('ASBL, dont notamment les convocations pour l'Assemblée Générale Ordinaire ou les Assemblées Générales Extraordinaires.

FONDATEURS:

1: PRESIDENT: MAYAG Joseph domicilié à 4000 Liège rue Auguste Buisseret 57

2; TRESORIER; kadji zangue Erevin, domicilié à rue de souvret 92 liege 4000

3: SECRETAIRE;: DELOFFRE Krystel, domiciliée à 4000 LIEGE, rue du haut pré, 12. NN:

 86030826066) -- . M.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CARREFOUR DE YAOUNDE, EN ABREGE : C.Y

Adresse
RUE DU PONT 27 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne