CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS

Dénomination : CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 865.041.842

Publication

17/11/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe D�pos� su Oroffo 1111

Te18UHAL DC COMMettu l.-iggg

division de Vernier

05 NOV, /if

-Yves

N� d'entreprise : 0865.041.842

D�nomination Gliiei' de division M,

1

R�se al Moni bel

Le Greff Greff

(en entier) : CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 4801 Stem bert (Verviers), Chemin de la Bruy�re, 17

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION LIQUIDATION ET CL�TURE DE LA LIQUIDATION EN UN SEUL ACTE ARTICLE 185 DU CODE DES SOCIETES

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Thibault Denotte, � Verviers, le 30 septembre 2014, enregistr� au bureau d'enregistrement de Verviers I, le 13 octobre 2014, volume 27, folio 52, case 13, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS", ayant son si�ge social 4801 Stembert (Verviers), Chemin de la Bruy�re, 17, constitu�e de l'associ� unique, BOLAND Marc Suzanne Georges Marie Iwan, n� � Verviers, le deux ao�t mil neuf cent cinquante-neuf, �poux de Madame BARTHELEMY Claudine Jeanne No�lle Louise Agn�s, inscrit au registre national des personnes physiques sous le num�ro 590802 341-21, domicili� � 4801 Stembert (Verviers), Chemin de la Bruy�re, 17, a pris les r�solutions suivantes :

"PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

1 a) A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale reconna�t avoir pris connaissance du rapport justificatif du g�rant sur la proposition de dissolution de la soci�t�, �tabli conform�ment � l'article 181 du Code des Soci�t�s, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au dix-sept septembre deux mille quatorze et dispense le Pr�sident de donner lecture desdits documents.

1 b) A l'unanimit� �galement, l'assembl�e g�n�rale reconna�t avoir pris connaissance du rapport de l'expert-

comptable, Monsieur Yves DEKEGELEER, pr�nomm�, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive annex�

au rapport du g�rant et dispense le Pr�sident d'en donner lecture pr�sentement.

Le rapport de Monsieur Yves DEKEGELEER, conclut dans les ternies suivants

� VIII. CONCLUSION

Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, l'organe de gestion de la

SPRL CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS, a arr�t� un �tat comptable au 17 septembre 2014, qui, tenant

compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t�, fait appara�tre un total de bilan de 461.059,92 � et un

actif net de 461.059,92 @.

11 ressort de mes travaux de contr�les effectu�s conform�ment aux normes professionnelles et plus

sp�cialement ceux sp�cifi�s dans le corps du pr�sent rapport, que l'�tat r�sumant la situation active et passive

traduit compl�tement, fid�lement et correctement la situation de la soci�t� sous r�serve et pour autant que les

perspectives du g�rant soient r�alis�es avec succ�s.

Sur base des informations qui m'ont �t� transmises par l'organe de gestion et des contr�les que j'ai r�alis�s

en application des normes professionnelles de l'IEC, j' ai constat� que toutes les dettes � l'�gard de tiers � la

date de la signature de ce rapport de contr�le ont �t� rembours�es ou que ces sommes ont �t� consign�es.

Je n'�mets pas d'opinion sur la motivation, ni sur les �ventuelles cons�quences fiscales de l'op�ration de

liquidation.

Je formule une r�serve quant aux dettes fiscales �ventuelles qui surgiraient de contr�les fiscaux relatifs aux

ann�es non encore contr�l�es � ce jour.

Fait � Mouscron, le 19 septembre 2014

Yves Dekegeleer

Expert-Comptable

Conseil fiscal

- suit la signature �.

Ces rapports seront conserv�s dans le dossier du notaire.

DEUXIEME RESOLUTION INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES PREALABLES A UNE LIQUIDATION

DE SOCIETE EN UN SEUL ACTE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

A l'unanimit�, l'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pris connaissance des informations compl�mentaires lui transmises par le g�rant, en raison de la non-applicabilit� de l'article 190 du Code des Soci�t�s, et dispense le Pr�sident d'en donner lecture au pr�sent acte. Ces informations compl�mentaires consistent notamment dans la d�claration d'absence de dettes � l'�gard de tiers autres que celles apparaissant au vu de l'�tat r�sumant la situation active et passive vis� � l'article 181�1 du Code des Soci�t�s, ou, le cas �ch�ant, la preuve du paiement de ces dettes ou de leur consignation aupr�s de la Caisse des D�p�ts et Consignations, en application de l'article 184�5 alin�a 1 er 2� du Code des Soci�t�s, la d�claration de l'organe de gestion attestant que les associ�s ont �t� inform�s, qu'� d�faut de nomination d'un liquidateur, l'organe de gestion sera consid�r� comme liquidateur � l'�gard des tiers en vertu de l'article 185 du Code des Soci�t�s, dans le plan de r�partition de la part nette de chaque associ� dans la liquidation avec le calcul du pr�compte mobilier � retenir, etc).

TROISIEME RESOLUTION APPLICATION DE L'ARTICLE 184�5 DU CODE DES SOCIETES

L'assembl�e g�n�rale constate que les conditions de l'article 184�5, alin�a 1 er du Code des Soci�t�s sont remplies pour pouvoir proc�der � la dissolution et � la liquidation en un seul acte et d�cide � l'unanimit� de proc�der � la dissolution et � la liquidation en un seul acte, en application de l'article 184�5 du Code des Soci�t�s.

QUATRIEME RESOLUTION - APPROBATION DU PLAN DE REPARTITION

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� le plan de r�partition de l'actif de la soci�t� avec calcul du pr�compte mobilier � retenir et de la part nette qui reviendra � t'associ� unique � l'issue de la liquidation. CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DES MANDATS

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit� le mandat d�tenu par le g�rant pour le paiement, le cas �ch�ant, du pr�compte mobilier et pour l'attribution de la part nette � l'associ� en fin de liquidation,

SIXIEME RESOLUTION ACTIF RESTANT

L'assembl�e g�n�rale d�clare � l'unanimit� que l'associ� unique reprendra l'actif restant, en application de l'article 184�5 alin�a 3 du Code des Soci�t�s.

SEPTIEME RESOLUTION ACTIFS ET PASSIFS FUTURS

L'assembl�e g�n�rale d�clare � l'unanimit� que l'associ� unique reprendra tous les actifs et passifs futurs, ainsi que tous les droits et engagements de la soci�t�.

HUITIEME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

Au vu des r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de dissoudre la soci�t� et prononce sa mise en liquidation � compter de ce jour.

NEUVIEME RESOLUTION - LIQUIDATION

A l'unanimit�, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de liquidateur.

Conform�ment � l'article 185 du Code des soci�t�s et � l'article 26 des statuts, � d�faut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assur�e par le g�rant, Monsieur Marc BOLAND, pr�nomm�.

DIXIEME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACT1VITES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES L'assembl�e constate � l'unanimit� que l'associ� unique a d�clar� renoncer au d�lai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des soci�t�s,

L'assembl�e g�n�rale d�clare avoir pris connaissance du rapport du g�rant dans lequel il est expos� notamment que

� Compte tenu des comptes figurant dans la balance, j'estime qu'il n'y a pas lieu d'acter de corrections. L'immeuble subsistant fera l'objet d'une reprise par Monsieur ROLAND, g�rant et associ�.

Je signale �galement qu'aucun litige particulier n'est en cours.

Afin de rendre possible la liquidation en une seul acte, je m'engage � r�gler ou � cautionner � la Caisse des d�p�ts et consignations les montants dus ou qui na�traient de la liquidation�.

En outre, l'assembl�e constate qu'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� plus r�cente et arr�t�e au dix-sept septembre deux mille quatorze a �t� d�pos� duquel il ressort que tout le passif de la soci�t� a �t� apur�, ainsi que Monsieur Marc BOLAND le d�clare et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur,

L'assembl�e d�clare que l'actif disponible comprend notamment outre du num�raire, des biens immeubles qui seront repris en totalit� par Monsieur Marc BOLAND, ainsi qu'il sera dit ci-apr�s.

Que les frais pouvant r�sulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

Dans l'hypoth�se ou un passif inconnu et/ou non provisionn� dans les comptes d�finitifs de cl�ture de la soci�t� devrait appara�tre, les associ�s s'engagent � le couvrir comme dit ci-avant.

ONZIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU GERANT.

L'assembl�e constate � l'unanimit� que le rapport susvant� du g�rant ne donne lieu � aucune observation de la part de l'associ� unique et d�cide d'y adh�rer,

DOUZIEME RESOLUTION FIN DU MANDAT DE L'ORGANE DE GESTION ET DECHARGE AU GERANT

L'assembl�e constate � l'unanimit� que le mandat du g�rant prend fin ce jour et lui donne express�ment d�charge pour l'exercice de son mandat pendant l'exercice social en cours.

TREIZIEME RESOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assembl�e constate que la r�partition des avoirs de la soci�t� et le r�glement des comptes, tant vis-�-vis des tiers que vis-�-vis de l'associ� unique, sont enti�rement fix�s et prononce en cons�quence, sous r�serve de l'ex�cution des transferts vis�s au rapport du g�rant, la cl�ture de la liquidation.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e constate que la soci�t� � CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS� a d�finitivement cess� d'exister entra�nant le transfert de la propri�t� des biens de la soci�t� au comparant qui confirme en outre son accord de supporter le cas �ch�ant tous les engagements inconnus de la soci�t� qui ne seraient pas �teints par la pr�sente liquidation ; elle prononce la cl�ture d�finitive de !a liquidation.

En cons�quence de quoi, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit� � CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS � cesse d'exister, m�me pour les besoins de sa liquidation.

QUATORZIEME RESOLUTION -- TRANSFERT DE L'IMMEUBLE

14.1 Le comparant d�clare que la soci�t� �tait propri�taire de l'immeuble ci-apr�s, dont il est devenu seul propri�taire par suite de la pr�sente cl�ture.

VILLE DE VERVIERS DEUXIEME DIVISION

I )L'entrep�t sur et avec terrain, sis rue de Mangombroux, +239, cadastr� section C num�ro 97 X, mais l'ayant �t� d'apr�s titre sous le num�ro 97 V, pour une contenance de cent nonante-trois m�tres carr�s (193m2).

Tel que repris sous � LOT 2 Al � et liser� bleu au plan de mesurage dress� par le g�om�tre Patrick VOOS, � Verviers, le neuf juillet deux mille sept, modifi� le dix-sept ao�t suivant, lequel plan est rest� annex� � l'acte re�u par les notaires Baudouin SAGEHOMME et Louis-Philippe GUYOT, � Spa, le huit novembre deux mille sept, transcrit.

2)Une quote-part de cent nonante-trois 1 deux mille cinq cent cinquanti�mes (193/2550�mes) en copropri�t� indivise et forc�e dans une parcelle de terrain cadastr�e comme � chemin � section C num�ro 97 T, d'une contenance de mille cent septante-neuf m�tres carr�s (1.179m2), telle que reprise sous lot 3 et en jaune, au plan de g�om�tre dress� par le G�om�tre Patrick VOOS, � Verviers, le vingt-neuf avril deux mille six, rest� annex� � l'acte contenant r�glement de copropri�t� re�u par le notaire Renaud CHAUVIN, � Verviers, � l'intervention du notaire LILIEN, � Verviers, le deux juin deux mille six, dont question ci-dessous.

3)Une quote-part de cent nonante-trois / deux mille cinq cent cinquanti�mes (193/2550�mes) en copropri�t� indivise et forc�e dans une parcelle de terrain cadastr�e comme � terre vague et vaine � section C num�ro 96 B 2, mais l'ayant �t� d'apr�s titre partie du num�ro 96 P, d'une contenance de deux mille six cent vingt-huit m�tres carr�s (2.628m2), tel que repris en hachur� vert au plan cadastral du vingt-trois f�vrier deux mille six, rest� annex� � l'acte contenant r�glement de copropri�t� re�u par le notaire Renaud CHAUVIN, � Verviers, � l'intervention de notaire LILIEN, � Verviers, le deux juin deux mille six dont question ci-dessous.

14.2 Origine de propri�t�

Ces biens appartennaient � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS� pour !es avoir acquis de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LOGISCO �, de Monsieur KURTS Gilbert Pierre Fran�ois et Monsieur CORMEAU Pierre Iwan Catherine Jules, aux termes d'un acte re�u par les notaires Jean-Marie CARLIER, � Stembert (Verviers) et Baudouin SAGEHOMME, � Andrimont (Oison), le dix mars deux mille huit, transcrit au bureau des hypoth�ques de Verviers, le trente et un mars suivant d�p�t num�ro 39-T-31/03/2008-02504.

14.3 Conditions sp�ciales

Monsieur Marc Boland d�clare avoir une parfaite connaissance des conditions sp�ciales indiqu�es dans l'acte par les notaires Jean-Marie CARLIER, � Stembert (Verviers) et Baudouin SAGEHOMME, � Andrimont (Oison), le dix mars deux mille huit, transcrit au bureau des hypoth�ques de Verviers, le trente et un mars suivant d�p�t num�ro 39-T-31/03/2008-02504 et dispense le notaire soussign� d'en faire plus ample mention aux pr�sentes. II s'engage � les respecter et � les faire respecter � ses ayant cause et ayant droits � tous titres.

14.4 Dispense de prendre inscription d'office.

Monsieur le Conservateur des Hypoth�ques est express�ment dispens� de prendre inscription d'office en vertu des pr�sentes pour quelque motif que ce soit, la partie c�dante d�clarant avoir re�u tous �claircissements n�cessaires quant � la port�e de cette clause.

14.5 D�claration pro fisco

Le comparant postule l'application de l'article 129� 3- 2� du Code des droits d'enregistrement, d'hypoth�que et de greffe. A cet effet il confirme

Q'que la scci�t� a acquis le bien pr�d�crit avec paiement du droit d'enregistrement fix� pour les ventes pour les quotit�s dans le terrain, l'achat des constructions �tant soumises � la TVA, aux termes de l'acte re�u par les notaires Jean-Marie Cartier, � Stembert et Baudouin Sagehomme, � Andrimont, le dix mars deux mille huit et

Q'qu'il �tait l'associ� unique de la sprl � CARRELAGE MARC BOLAND ET FILS � au jour de l'acquisition du bien par celle-ci.

QUINZIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX L'assembl�e d�cide que les livres et documents de la soci�t� seront d�pos�s et conserv�s pendant une

p�riode de cinq ans � 4801 Stembert (Verviers), Chemin de la Bruy�re, 17 o� la garde en sera assur�e. SEIZIEME RESOLUTION - POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conf�r� � Monsieur Marc BOLAND, pr�nomm�, afin qu'il puisse remplir les formalit�s post�rieures � la dissolution et !a liquidation de la soci�t� et �galement ex�cuter les r�solutions prises ci-avant

En cons�quence, il pourra notamment :

Q'D�poser la d�claration au pr�compte mobilier, faire le paiement du pr�compte mobilier et remettre l'actif restant � l'associ� unique ;

Q'Cl�turer les comptes bancaires de la soci�t� ;

Q'D�poser la d�claration fiscale (ISOC) de cl�ture de liquidation ;

Q'Encaisser toute cr�ance d'imp�t � recevoir des Contributions ;

Q'Effectuer les d�marches n�cessaires aupr�s du guichet d'entreprise et/ou Registre des Personnes Morales afin de radier l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas

e

r. r

Volet B - Suite

�ch�ant, l'assembl�e donne mandat au pr�nomm�, � l'effet de d�poser toutes requ�tes au Tribunal de

Commerce comp�tent.

VOTE.

Toutes ces r�solutions sont adopt�es � l'unanimit�."

Pour extrait analytique

Fait � Verviers, le 31 octobre 2014

Thibault Denotte, notaire � Verviers

D�pos� en m�me temps une exp�dition du proc�s-verbal et ses annexes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.04.2012, DPT 06.08.2012 12393-0590-011
04/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 26.07.2011 11364-0003-011
10/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 06.08.2010 10391-0076-011
06/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.09.2009, DPT 28.09.2009 09779-0294-012
24/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 06.06.2008, DPT 22.07.2008 08436-0320-012
17/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 02.06.2006, DPT 07.04.2008 08102-0291-012
17/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 01.06.2007, DPT 07.04.2008 08102-0293-012

Coordonnées
CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS

Adresse
CHEMIN DE LA BRUYERE 17 4801 STEMBERT

Code postal : 4801
Localité : Stembert
Commune : VERVIERS
Province : Liège
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS

Coordonnées
CARRELAGES MARC BOLAND ET FILS