CATHERINE ET RENAUD MOXHET, EN ABREGE : C. & R. MOXHET

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\tt;ii5" =1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rés/ ai Mons bel

lai°d'entreprise ; 0864.809.339

Dénomination (en entier) : Catherine Et Renaud Moxhet Sprl

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Puits-en-Sock 83 - 4020 Liège

(adresse complète)

Objets) de l'acte ; Fusion par absorption

Texte :

Extrait du Projet de Fusion par Absorption dd 2710612015

Projet de fusion par absorption de la SCRL BURASSIMMO et DE LA SPRL Catherine et Renaud MOXHET

Conformément à l'article 693 du Code des Sociétés ("Code Soc") les gérants des société SCRL Burassimmo (numéro d'entreprise 0434.440.729) et SPRL Catherine et Renaud Moxhet (NE0864.809.339) se sont réunis le 27/06/2015 en vue d'établir un projet de fusion par absorption. Cette fusion est une fusion silencieuse suite à la "réunion de toutes les parts en une seule main" visée par I'acticle 676 CSOC,

La fusion s'effectuera entre les deux sociétés suivantes:

1. La société coopérative à responsabilité limitée "BURASSIMMO", dont le siège social est établi à 4020 Liège, rue Puits-en-Sock (numéro d'entreprise 0434.440.729), ci-après nommée 'Société Absorbée'

2. La société privée à responsabilité "Catherine et Renaud Moxhet", dont le siège social est établi à 4020 Liège, rue Puits-en-Sock (numéro d'entreprise 0864.809.339), ci-après nommée "Société Absorbante".

APRES AVOIR EXPOSE CE QUI SUIT:

Les gérants exposent ce qui suit:

1. Sur 754 parts de la SCRL Burassimmo, la SPRL Catherine et Renaud Moxhet en détenait 752 et vient d'en acquérir les deux dernières auprès de Madame et Monsieur Moxhet. La Société Absorbante est donc titulaire et détentrice de l'ensemble des parts de la Société Absorbée, Conformément à l'article 676 du Code des Sociétés, il est donc possible de transférer, par suite d'une dissolution sans liquidation, l'intégralité du patrimoine, activement et passivement, de la Société Absorbée vers la Société Absorbante.

2, La fusion permettra une simplification des structures et une réduction dès coûts suite à la rationalisation de la gestion et de l'exploitation.

3. Les gérant ont pris connaissance de l'obligation légale, pour chacune des sociétés participant à la fusion, de déposer un projet de fusion au greffe du tribunal de commerce, au plus tard six semaines avant l'assemblée générale des associés appelée à se prononcer sur le projet de fusion (article 693 dernier alinéa du Code Soc.).

IL A ETE ETABLI LE PRESENT PROJET DE FUSION:

1 OBJET SOCIAL DES SOCIETES CONCERNEES (Article 693, 10 Code Soc.)

1.1 BURASSIMMO

L'objet social de la Société Absorbée est le suivant:

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondelior, è !':aard des tiers Au verso : Nom et signature.

tert l , - suite Mod PDF 11.1

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"le courtage, l'immobilier, prêts, assurance, promotion et vente de matériaux. Elle peut faire toutes opérations mobilières ou immobilières propres à favoriser son objet social, directement ou indirectement. Elle peut s'intéresser à toutes société ou à tous organismes ayant un objet similaire ou connexe au sien"

Réservé

au

Moniteur

belge

1.2 CATHERINE ET RENAUD MOXHET SARL

L'objet social de la Société Absorbante, est le suivant:

"l'activité d'agent délégué d'un établissement de crédit, établi en Belgique et agrée par la Commission bancaire et financière, et de ses filiales établies en Belgique sous le forme d'un établissement de crédit ou d'un établissement financier.

L'activité d'intermédiaire d'assurances au sens de la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiaire en assurances et à la distribution d'assurances, de même que la consultance en matières d'assurance. L'expertise immobilière, la vente et l'achat de biens immobiliers, la gestion d'immeubles ou de terrain; dans le sens le plus large, la cessions de commerces (à l'exception de ceux se rapportant à l'activité d'établissement de crédit ou d'établissement financier) le tout à l'exception de l'activité d'agent immobilier et de leasing immobilier, la consultance en matières immobilière et en construction de bâtiments, la vente, l'achat, la négociation de tous produits pour le bâtiment dans le sens le plus large du terme.

La consultance en matière fiscale

A cette fin, la société peut accomplir en Belgique toutes les opérations généralement quelconques, se rapportant directement et indirectement à son objet, à l'exception de la prise de participation dans d'autres sociétés exerçant des activités d'établissement de crédit ou d'établissement financier. En cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société peut également exercer des fonctions d'administrateur ou de gestion dans d'autres sociétés.

La société peut réaliser son objet social personnellement ou en recourant à la sous-traitance, pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tout lieux, de toutes manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriés".

1.3 Modification d'objet social

Les sociétés concernées estiment que la Fusion n'implique pas de modification de l'objet social de la Société Absorbante.

2 RAPPORT D'ECHANGE (Article 693, 2o Code Soc.)

Néant car toutes les parts de la Société Absorbée sont détenues par la Société Absorbante.

3 MODALITES DE REMISE DES ACTIONS NOUVELLES (Article 693, 30 Code Soc.) Néant pour les mêmes raisons qu'au point 2.

4 PARTICIPATION AUX BENEFICES (Article 693, 4o Code Soc.)

Sans objet car pas de nouvelles actions créées.

5 date comptable (Article 693, 5o Code Soc.)

Les opérations des Sociétés Absorbées seront considérées du point de vue comptable et fiscal

comme accomplies au nom et pour le compte de la Société Absorbante à partir du Ter janvier 2015.

6 DROITS SPECIAUX (Article 693, 6o Code Soc.)

Sans objet

7 EMOLUMENTS ATTRIBUES AUX COMMISSAIRES (Article 693, 7o Code Soc.) La fusion étant silencieuse, aucun Commissaire n'a été nommé.

8 avantages particuliers aux administrateurs (Article 693, 8o Code Soc.)

Il n'est attribué aucun avantage particulier aux membres des organes de gestion des sociétés

appelées à fusionner.

9 INFORMATIons complementaires

9.1 Dépôt au greffe

La société concernée déposera le présent projet de fusion au greffe du tribunal de commerce au

moins six semaines avant la tenue des assemblées générales qui seront amenées à se prononcer

sur la fusion proposée.

9.2 Exemplaires

Le présent texte a été établi le 27/06/2015, en 6 exemplaires originaux dont quatre sont destinés à

être déposés au greffe du tribunal de commerce (2 par société).

9.3 Frais

Les frais de la Fusion seront pris en charge par la Société Absorbante.

10 REGIME FISCAL

Bijlagen bij, het Belgisch Staatsklad - 27/07/2015 - Annexen du.Moniteur_bilge

Mentionner sur la dernière page du Volet F3F3 : Au recta : Nom et qualdé du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation l'égard des tiers Au verso Nom et signature.

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1,4er; - suite Mal POP 11.1

" La Fusion aura lieu sous le bénéfice de l'article 211 du Code des Impôts sur les Revenus, de l'article 117 du Code de l'Enregistrement et des articles 11 et 18§3 du Code de la Taxe sur la Valeur

Ajoutée.

Déposé en même temps Projet de Fusion dd 2710612015

Moxhet Catherine

Gérant

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bit het Belgisch Staalklad. - 7111212015 -_Annexes duMnniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des trers Au verso: Nom et signature.