CAVD

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CAVD
Dénomination : CAVD
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 833.462.701

Publication

13/10/2011
ÿþ lI~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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f 030CT.2011

N° d'entreprise : 0833.462.701

Dénomination

(en entier) : CAVD

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue d'Orp n°10 à 4280 HANNUT

Objet de l'acte : Dissolution - liquidation

En date du 14 septembre 2011, l'assemblée a constaté que la société n'a pas de passif et aprés discussion, l'assemblée, à l'unanimité des voix :

1. Approuve la dissolution et la clôture immédiate de la liquidation en un seul acte de la société.

2. Précise que la reprise de l'actif restant se fera par les associés et que la présidente s'engage à conserver les livres et documents sociaux pendant une période de 5 ans. Ceux-ci seront conservés rue d'Orp 10 à 4280 Wansin. L'assemblée donne décharge à la gérante pour son mandat.

La gérante

Nicole DEVENYI

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

16/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur



belge

Déposé au greffe du

Tribunal de C merce de Huy, le

O EV. 2011

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE D'ORP, 10 - 4280 HANNUT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés :

1) Madame DEVENYI Nicole, cohabitante de monsieur Sacha PAULIS, née à Etterbeek le 15 octobre 1973,

belge, d'une part ;

et

2) Monsieur PAULIS Sacha, cohabitant de madame Nicole DEVENYI, d'autre part, né à Watermael-Boitsfort' le 06 décembre 1977.

il est constitué ce jour, par acte sous seing privé du 19 janvier 2011, une société en nom collectif dont les statuts sont arrêtés ci-après.

RAISON SOCIALE - OBJET - DUREE.

Article 1

Les comparants constituent entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale « CAVD ».

Article 2

Le siège social est établi à HANNUT (Wansin), rue d'Orp 10 ; le siège social pourra être transféré par simple. décision du gérant.

Article 3

La société a pour objet la fourniture de conseils et d'assistance dans le domaine des nouvelles

technologies. Ces conseils et assistance portent sur l'utilisation des nouveaux outils technologiques dans le domaine informatique, médias et des loisirs.

La formation et le conseil sont délivrés à des particuliers, des sociétés, à des services publiques et autres associations.

La société prévoit dans son objet social l'organisation de cours, de conférences ou séminaires en nouvelles technologies notamment en tant qu'orateur ou professeur. La société prévoit d'effectuer des activités en tant " que guide dans ces secteurs.

De plus, la société prévoit dans son objet social :

-La mise à disposition de personnel compétent en administration, en micro-informatique, et en services divers.

-Le commerce lié à l'informatique au niveau hardware et software ainsi que tout commerce de denrées non périssables et bureautiques, de logiciels et de développement de programmes.

-la consultance dans le domaine de l'informatique, toutes études informatiques en relation, notamment études de faisabilité de projet, restructuration d'activités, implémentation et maintenance de tout système ou procédure lié à l'informatique, toutes opérations connexes de nature mobilière ou immobilière;

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CAVD

53~.~r62.~oi1.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

-l'aide, le conseil et la formation en gestion de projets, la réalisation des études de projets dans le domaine

de l'informatique, en assurer la réalisation et le suivi;

-l'étude de faisabilité;

-les missions d'expertise (études, simulations, mesures ou conseils) afin de répondre efficacement et

rapidement aux problèmes de l'informatique;

-le support et l'encadrement dans un projet informatique;

-les études techniques et activités d'ingénierie liées à l'informatique;

-la supervision des études préliminaires, base et détail, et réalisation des chiffrages;

-la rédaction des cahiers des charges et participation aux consultations;

-le commerce en gros ou au détail de tous appareillages, matériel et accessoires en informatique,

radioélectricité et machines de bureau;

-la composition, la réalisation et la commercialisation de programmes sur ordinateurs;

-la réalisation de travaux à façon sur ordinateur;

-le traitement d'information;

-la création de sites internet et tous autres services y relatifs;

-l'organisation de cours en matière informatique et le service en bureautique et informatique de tous travaux

de secrétariat, organisation de séminaires, conférences, aides aux entreprises;

-la location, la vente et le leasing d'ordinateurs et de tous matériels et accessoires s'y rapportant directement

ou indirectement;

-le bureau d'étude, d'organisation et de conseil en matière électronique;

-l'atelier de réparation de matériel et accessoires électroniques;

-Les travaux de secrétariat technique et d'assistance administrative et commerciale aux entreprises,

professionnels et particuliers ainsi que la sous-traitance de ceux-ci.

Elle peut faite toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la réalisation partielle ou totale de son objet social.

Cette énumération n'étant pas exhaustive, la société pourra effectuer toutes opérations susceptibles de quelque manière que ce soit, de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social à souscrire est fixé à mille euros (1.000 Euros). Il est divisé en 80 parts sociales sans désignation de valeur nominale, donnant chacun droit à une part égale du capital.

Ces parts appartiennent aux associés dans les proportions suivantes :

1) Madame Nicole DEVENYI : à concurrence de quarante parts sociales, soit la moitié du capital ,

2) Monsieur Sacha PAULIS : à concurrence de quarante parts sociales, soit la moitié du capital. Ensemble : 80 parts sociales ou la totalité du capital.

Le capital souscrit sera libéré par apports en numéraire à concurrence de 1 000,00 EUR répartis par moitié

entre Madame Nicole DEVENYI et Monsieur Sacha PAULIS, soit 500,00 EUR chacun.

Article 6

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires pour une part, la gérance peut suspendre l'exercice du droit de vote y afférent, jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

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Article 7

Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société ; ces avances peuvent porter intérêt au taux pratiqué par la Banque Nationale de Belgique, pour l'escompte des traites acceptées à nonante jours et domiciliées en Banque.

RETRAIT D'UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS

Article 8

§ 1er. - Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de ses parts, ni s'associer à une tierce personne relativement à ses parts, sans le consentement exprès et unanime des autres associés.

§ 2. - Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de tout ou partie de leur participation pourront se faire librement de l'un à l'autre associé.

GERANCE

Article 9

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Madame Nicole DEVENYI est nommée gérante de la société.

En conséquence, elle a la signature sociale et peut accomplir seule tous actes d'administration et de disposition dans le cadre de l'objet social.

Article 10

Ce mandat n'est pas rémunéré, sauf décision contraire prise ultérieurement par l'assemblée générale.

Article 11

Chaque associé est investi d'un pouvoir de surveillance et de contrôle illimité des affaires de la société.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 12

§ 1er. - L'assemblée générale des associés, représente l'universalité des associés. Ses décisions régulièrement prises sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la compétence de l'assemblée :

" la nomination d'un nouveau gérant ;

-l'approbation des comptes annuels ;

" la décharge de leur gestion aux gérants ;

" les modifications des statuts.

§ 2. - L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'intérêt social l'exige ou que deux

associés le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

§ 3. - Les convocations se font par courrier ordinaire ou courrier électronique avec accusé de réception contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours à l'avance.

Sont valablement constituées les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

§ 4. - Toute assemblée est présidée par le gérant.

§ 5. - Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts qu'il possède, sans limitation.

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§ 6. - Sauf disposition légale contraire, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés ou le nombre de parts qu'ils possèdent.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS

Article 13

L'exercice social court du premier janvier au 31 décembre. Chaque année, le 31 décembre, les écritures sont arrêtées et les comptes annuels sont établis par le gérant.

Le premier exercice social commencé ce jour, se terminera le 31 décembre 2011.

Les comptes annuels sont soumis à l'assemblée générale le 4ème jeudi de juin à 19 heures de chaque année et pour la première fois, le 28 juin 2012.

Article 14

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des charges et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide à la majorité simple de l'affectation à donner à ce bénéfice.

DISSOLUTION

Article 15

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé ou du gérant.

En cas de perte de la moitié du capital et, après absorption de toutes les réserves, la société pourra être dissoute par l'assemblée générale délibérant à la majorité des voix.

Article 16

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins d'un liquidateur nommé par l'assemblée générale.

Article 17

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés dans la proportion de leurs parts dans la société.

DECES D'UN ASSOCIE

Article 18

§ ler. - En cas de décès d'un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de ses parts pourront devenir associés avec l'agrément des associés survivants.

Cependant, cet agrément n'est pas requis pour les transmissions à cause de mort dans les cas prévus à l'article 8 § 2 ci-dessus.

L'agrément doit être demandé par lettre recommandée adressé au gérant dans les six mois du décès et la gérance est tenue d'en informer, sans délai, les associés.

L'agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux-tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.

A défaut de s'être prononcés dans ce délai, les associés seront censés refuser leur agrément. La décision des associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par le gérant.

A défaut de demande d'agrément dans le délai ci-dessus, les ayant-droit seront censés renoncer à devenir associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après.

II en sera de même en cas de refus d'agrément.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En tout cas, si l'agrément n'est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d'office le droit de racheter les parts sociales de l'associé décédé pour lesquelles cette formalité n'aurait pas été accomplie.

Le gérant est tenu d'informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au présent paragraphe relative à l'agrément des nouveaux associés ou au rachat des parts.

§ 2. - Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts sera déterminé prorata liberationis, d'après les chiffres de l'actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été remboursées depuis ia clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d'une part sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Dans les deux mois de la date du décès, le gérant établira le prix de cession comme indiqué ci-dessus et la communiquera avant l'expiration de ce délai, à chaque associé.

A moins d'accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata

de leur participation dans le capital comme si la participation à racheter n'avait pas existé.

Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu'au paiement intégral du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mois suivant l'expiration du délai dont il est question au troisième alinéa du § ler du présent article, les ayants droit des parts transmises seront en droit de demander la dissolution anticipée de la société.

Article 19

Madame Nicole DEVENYI aura le pouvoir conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, de prendre

les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société "

en formation, ici constituée, et ce depuis le premier octobre deux mille dix.

Article 20

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire spécial non domicilié en Belgique est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, significations ou assignations peuvent lui être valablement faites.

Article 21

Toutes contestations pouvant survenir entre parties au sujet de l'exécution ou de l'interprétation des présents statuts seront soumises à l'arbitrage.

Les parties désigneront un arbitre.

Faute d'accord sur le choix de celui-ci, sa désignation sera faite par le Président du Tribunal de commerce du ressort du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

L'arbitre devra statuer dans les deux mois de l'acceptation de sa mission.

Fait à Wansin, le 19 janvier 2011

Madame Nicole DEVENYI, Monsieur Sacha PALILIS

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CAVD

Adresse
RUE D'ORP 10 4280 HANNUT

Code postal : 4280
Localité : HANNUT
Commune : HANNUT
Province : Liège
Région : Région wallonne