CB MED

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CB MED
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 479.045.881

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 15.06.2014, DPT 12.08.2014 14416-0578-013
08/04/2013
ÿþObiet de l'acte : SC sfd SPRL : MODIFICATION DES STATUTS - objet social

D'un acte reçu par le notaire Philippe MERTENS, à Aubel, le 25 mars 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « CB MED », ayant son siège social à 4650 Herve, Avenue de la Libération, 8, a pris notamment les décisions suivantes :

Première résolution : transfert du siège social

Par assemblée générale sous seing privé du 22 février 2005 avec effet à partir de cette date, publiée aux annexes du Moniteur Belge du 22 mai suivant, sous le numéro 05071169, le siège social de la société a été transféré à 4650 Herve, Avenue de la Libération, 8. Les statuts n'avaient pas été modifiés suite à ce transfert.

L'assemblée décide de transférer à nouveau le siège social actuellement fixé à 4650 Herve, Avenue de la Libération; 8, vers la nouvelle adresse suivante : 4650 Julémont (commune de Herve), rue Coronmeuse, 13,

L'assemblée décide de modifier l'article 2 des statuts en remplaçant les mots « 4650 HERVE, Sur le Try, 13 » par les mots « 4650 JULEMONT, rue Coronmeuse, 13. »

Deuxième résolution : modification de l'objet social

a) Rapport

A l'unanimité l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant daté du 6 mars 2013.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du tribunal de commerce, en même temps qu'une expédition des présentes.

L'assemblée générale approuve ce rapport à l'unanimité.

b) Modification de l'article 3 des statuts

L'assemblée décide de remplacer le quatrième alinéa, c'est-à-dire : « Dans le cadre de cet objet, la société peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière. » par les deux alinéas suivants :

e La société e également pour objet à titre accessoire et suivant des modalités arrêtées par les associés en ce qui concerne les investissements, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, de la pleine propriété ou de droits réels, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré ni son caractère civil ni sa vocation première exclusivement médicale. Cela ne peut en aucune façon conduire à une activité commerciale.

La société pourra louer ou sous-louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but d'y établir son siège social et/ou un siège d'exploitation, soit d'y loger ses dirigeants et les membres de leur famille. »

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page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0479.045.881

t épest au Greffe du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVIERS

2 7 MARS 2013

Le Greffier

Greffe

Le Greffier délégué,

Monique COUTELIER;

Dénomination (en entier) : CB MED

(en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limi -e

Siège :Avenue de la Libération, 8

4650 Herve

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Troisième résolution : modification de l'article 7 relatif aux associés

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article 7 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« La société ne peut compter comme associés que des personnes physiques ayant le titre de docteur en médecine ou des sociétés de médecins à personnalité juridique dont les statuts ont été approuvés parle Conseil de l'Ordre des Médecins, »

Quatrième résolution : modification de l'article 12 relatif à Iagérance

L'assemblée décide de supprimer le texte de l'article 12 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, choisis ou non parmi les associés, nommés par l'Assemblée Générale pour 15 ans maximum.

Les gérants sont rééligibles.

Pour les actes de gestion ayant une incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant doit être un médecin associé.

Pour los actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale des associés, le gérant peut être un non associé : médecin ou non médecin,

Le gérant qui a la qualité d'associé et celui qui n'a pas cette qualité fonctionnent comme un collège où la voix de l'associé est prépondérante, Toutes les décisions sont prises sous la responsabilité de celui-ci.

Le gérant non médecin peut être une personne physique ou morale,

S'il s'agit d'une personne morale, une personne physique représentant le gérant doit être désignée nommément dans les statuts,

Le mandat du gérant qui n'a pas la qualité d'associé a une durée limitée de maximum 6 ans et est renouvelable.

Cinquième résolution : nomination et renouvellement

a) Comme précisé ci-avant, Monsieur Christian BIEMAR a été nommé comme gérant pour six ans à dater du quinze juin deux mil onze.

L'assemblée générale décide de renouveler pour une durée de quinze ans le mandat de Monsieur BiEMAR Christian prénommé.

Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2028.

b) L'assemblée décide d'appeler à la fonction de seconde gérante pour les actes de gestion n'ayant pas d'incidence sur l'activité médicale, Madame DRAPIER Isabelle, Valérie, Marie, née à Rocourt le dix-huit mai mil neuf cent septante-quatre (Numéro national : 74.05.18-008.71) domiciliée à 4650 Herve, Avenue de la Libération, 8, et ce pour une durée de six ans.

Son mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2019.

Pour extrait analytique conforme

Philippe MERTENS, notaire à Aubel

Pièces déposées au greffe en même temps que le présent extrait d'acte : une expédition de l'acte, le rapport du CA (avec une situation active et passive arrêtée au 31/12/2012), le texte coordonné des statuts.

Mad 11.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 17.07.2012 12306-0527-013
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 23.08.2011 11434-0371-013
13/07/2011
ÿþLe Greffier délégué, Monique COUTELIER

N° d'entreprise : 0479.045.881 Dénomination

(en entier) : CB MED

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Grotte du TRIBUNAL DE COMMERCE DC

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Forme juridique : Société civile à forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Libération 8 à 4650 HERVE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT DE GERANT

L'assemblée générale ordinaire du 15 juin 2011 a décidé à l'unanimité le renouvellement de mandat de Monsieur Christian BIEMAR en qualité de gérant pour un terme de six ans, jusqu'à l'assemblée ordin ire de: juin 2017,

Monsieur Christian BIEMAR Gérant.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

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AI

02/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.08.2010, DPT 27.08.2010 10470-0143-013
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.06.2009, DPT 26.08.2009 09646-0053-009
13/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 07.08.2008 08546-0257-009
28/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 21.06.2007, DPT 24.08.2007 07600-0251-010
30/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 28.08.2006 06692-0853-013
30/08/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 15.06.2005, DPT 23.08.2005 05652-3885-013
20/05/2005 : VVA008118
16/08/2004 : VVA008118
10/03/2003 : VVA008118
27/12/2002 : VVA008118
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 26.08.2016 16488-0455-013

Coordonnées
CB MED

Adresse
RUE DE CORONMEUSE 13 4650 JULEMONT

Code postal : 4650
Localité : Julémont
Commune : HERVE
Province : Liège
Région : Région wallonne