CBAT PROMOTION

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CBAT PROMOTION
Dénomination : CBAT PROMOTION
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.067.663

Publication

09/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CBAT Promotion

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Belle Maison 22, 4877 Olne

Objet de l'acte : Constitution

En date le 2 février deux mille onze, il a été convenu ce qui suit:

Entre les soussignés:

1. Monsieur Christophe Pol Maurice BRANDT, rue Belle Maison 22, 4877 Olne, né à Liège le 6 mai.

1977, registre national numéro 77.05.06-073.41, marié

Associé indéfiniment responsable et solidaire, ci-après dénommé « le commandité »

2. Madame Simonne Marie Louise Camille DESOETE, rue des Chardonnerets 2, 4610 Beyne-Heusay,: née à Liège, le 8 octobre 1949, registre national numéro 49.10.08-290.84, mariée

Cette dernière, « simple associé commanditaire »

11 a été formé une société en commandite simple sous la raison sociale « CBAT PROMOTION » et ce aux, conditions suivantes :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

TITRE 1.  CONSTITUTION

Article I : Dénomination

La société aura comme dénomination « CBAT PROMOTION »

Dans tous les actes, factures, publications ou autres documents émanant de la société, la dénomination de la

société sera toujours accompagnée de la mention « société en commandite simple » ou des initiales « S.C.S. »,.

de l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

Article 2 : Siège social

Le siège social est établi à 4877 Olne, rue Belle Maison 22.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique de même régime linguistique par simple décision de la

gérance et moyennant publication aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3 : Objet

L'objet de la société consiste en toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à:

à la promotion du développement du cyclisme toutes catégories et ce au niveau provincial, régional,

national et international ;

l'exploitation d'un bureau d'assistance administrative, d'organisation et de conseil en matière

commerciale, le conseil en stratégie et consultance et des prestations de services en général aux

entreprises ;

- l'exécution de la mission de directeur sportif, d'instructeur et/ou d'accompagnateur d'équipes de cyclistes ;

- l'enseignement sportif et la récréation en général;

- l'achat et la vente, en ce compris la vente en gros et la vente au détail, l'importation et l'exportation, l'activité d'agent commercial, de vêtements et de chaussures, et ce au sens le plus large du terme ; en particulier des vêtements pour cyclistes ;

- la gestion et l'exploitation d'infrastructures sportives, de centres de fitness et de sports ;

l'organisation en la mise en oeuvre d'événements sportifs ;

la recherche de et la négociation avec des sponsors ;

le commissionnement, le courtage ;

la vente de temps et de l'espace pour publicité ;

les reportages sportifs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

- entreprise en biens immobiliers, en ce compris, l'achat, la vente, la gestion, le cautionnement, l'exploitation, la valorisation, le lotissement, ainsi que toutes opérations immobilières quelconques au sens le plus large ;

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 4 : Durée :

La durée de la société est illimitée, à dater de ce jour.

Article 5 : Capital

Le capital social est fixé à la somme de deux mille euros (E 2.100,00) et libéré pour la totalité.

Il est représenté par 70 parts sociales représentant chacune 1/70' du capital.

Le capital social est constitué de la manière suivante :

I. Monsieur Christophe Brandt précité apporte une somme de deux mille septante euros (E 2.070,00). En compensation de son apport il aura droit à 69 parts sociales entièrement souscrites et libérées pour la totalité.

2. Madame Simonne Desoete précité apporte une somme de trente euros (E 30,00). En compensation de

son apport elle aura droit à I part sociale entièrement souscrite et libérée pour la totalité.

Ainsi, les parts sociales sont entièrement souscrites et libérées.

Ces apports en numéraire seront versés à la société au plus tard le 28 février 2011.

Article 6 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés avec ou sans limitation de la durée.

Le(s gérant(s) peut(vent) accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à

l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Les gérants peuvent régler entre eux l'exercice de la compétence.

Le mandat de gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 7 : Contrôle

Chaque associé aura individuellement les pouvoirs de contrôle et d'investigation.

Chaque associé pourra se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de l'expert-comptable incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par 'décision judiciaire. En ce cas les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 8 : Assemblée générale

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque deuxième samedi du mois de juin à dix

heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Une assemblée spéciale ou extraordinaire des associés peut être convoquée chaque fois que l'intérêt de la

société l'exige ou par simple décision du gérant.

Article 9 : Comptes et répartition des bénéfices

Tous les ans au mois de juin, il sera établi un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, conformément aux dispositions applicables aux comptes des entreprises.

Les bénéfices, seront répartis entre les associés selon les parts sociales détenues, sous réserve de l'attribution éventuelle d'une rémunération ou d'un tantième au gérant. Une part ou la totalité du bénéfice peut être réservé dans la société, moyennant accord de l'assemblée générale, qui décide à la simple majorité des voix. Les bénéfices réservés des exercices antérieurs peuvent être distribués partieIIement ou totalement, et ce également par décision de l'assemblée générale.

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Réservé

au

Moniteur

belge

Vole - Suite

Article 10 : Décès

Sous réserve de l'application des dispositions visées par l'article 208 de Code des sociétés, le décès de l'un des associés avant l'expiration du terme fixé pour la durée de la société ne donnera pas lieu à dissolution de la société, mais au remplacement de l'associé décédé de l'accord unanime de tous les associés.

De même, en cas d'incapacité ou d'empêchement pour quelque cause que ce soit.

Les héritiers du défunt ne pourront faire opposer les scelles ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. lls n'auront droit qu'à réclamer la part des fonds propres revenant à l'associé décédé, et ce calculé sur base du dernier bilan.

Article 11 : Cession des parts

Aucun des associés ne pourra céder ou transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie sans le consentement de ses coassociés et moyennant le respect des dispositions prévues notamment par l'article 1690 du Code civil.

Article 12 : Dissolution - Liquidation

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. En cas d'absence de nomination de liquidateurs, le gérant en fonction au moment de la liquidation sera de droit nommé comme liquidateur.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 13 : Application du droit commun

Tout ce qui n'est pas précisé aux présents statuts sera déterminé conformément ou par analogie avec les

principes émis par le Code des sociétés.

TITRE II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Le premier exercice commence ce jour et se termine le 3 I décembre 2012.

2. La première assemblée générale annuelle se tiendra le 9 juin 2013.

3. L'associé commandité prénommé, M. Christophe BRANDT, déclare accepter son mandat de gérant pour une durée indéterminée. Il représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme défendeur.

4. Par la même occasion, les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à la société « De Blay J & , Cou ayant son siège à 1852 Grimbergen, G. De Donderstraat 35, représentée par monsieur Jos De Blay, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Fait à Olne, en 6 exemplaires, dont quatre ont été remis aux soussignés.

L'associé commandité L'associé commanditaire

Christophe BRANDT Simonne DESOETE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CBAT PROMOTION

Adresse
RUE BELLE MAISON 22 4877 OLNE

Code postal : 4877
Localité : OLNE
Commune : OLNE
Province : Liège
Région : Région wallonne