CBD IMMO

Dénomination : CBD IMMO

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 538.864.593

Publication

26/09/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13305480*

D�pos�

24-09-2013

Greffe

N� d entreprise : 0538864593

D�nomination (en entier): CBD IMMO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 4140 Sprimont, Rue de Louveign� 3

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois MATHONET, Notaire � Li�ge, le 23 septembre 2013, en

cours d'enregistrement que :

1. Monsieur CHARLIER Alain Jules, num�ro national 42.12.15 175-50, domicili� � 4460 Gr�ce-Hollogne, Rue du Centre 2

2. Madame BALSAT Claudine Madeleine L�onie, num�ro national 50.09.29 082-64, domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, Rue du Centre 2

3. Madame CHARLIER Violaine Laurence St�phanie, num�ro national 75.02.12 256-03, domicili�e � 4432 Ans (Alleur), Rue Lambert Dewonck 66

4. Mademoiselle DHEUR Marie-Pierre Micheline L�onie, num�ro national 76.10.26 172-35, domicili�e � 4460 Gr�ce-Hollogne, Rue du Centre 10.

Ont constitu� une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, sous la d�nomination CBD IMMO

Le capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

1. Monsieur CHARLIER Alain : vingt-cinq (25) parts sociales;

2. Madame BALSAT Claudine : vingt (20) parts sociales;

3. Madame CHARLIER Violaine : dix (10) parts sociales;

4. Mademoiselle DHEUR Marie-Pierre : quarante-cinq (45) parts sociales.

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence de un tiers, de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING Belgique.

Le notaire soussign� atteste que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

SIEGE SOCIAL Le si�ge social est �tabli � 4140 Sprimont, Rue de Louveign� 3.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

OBJET La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers (notamment � titre de commissionnaire) ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger de faire, en vue de procurer � tous ses membres des avantages directs ou indirects :

- l'accomplissement en Belgique ou � l'�tranger de toutes op�rations immobili�res quelconques, notamment l'achat, la vente, la gestion, la (sous-) location (par bail classique, emphyt�ose, superficie ou tout autre type de bail existant), le leasing (avec ou sans option d'achat), l'�tude et la promotion, l'am�nagement, la transformation, la d�coration et l'ameublement, la viabilisation, le

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

lotissement, le financement (par cr�dit hypoth�caire ou autrement) et la valorisation de tous biens et droits immobiliers existants ou � construire et notamment les immeubles � occupation collective, les logements individuels, en copropri�t� horizontale ou non, les garages, annexes et d�pendances, ateliers, b�timents industriels, le tout � l'exclusion de toute activit� de courtage immobilier;

- la coordination pour la r�alisation de tout type de construction, principalement par entreprises sous-traitantes, ainsi que toutes prestations de services s'y rapportant pour son compte propre ou sur son propre patrimoine;

- la gestion de valeurs mobili�res pour compte propre;

- la prise de participation sous quelque forme que ce soit dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, financi�res ou immobili�res, dont le si�ge est �tabli aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger et quelque soit son statut juridique;

- l'exercice de mandats de dirigeants d'entreprises dans d'autres soci�t�s m�me si l'objet social n'est ni identique, ni similaire ou connexe au sien.

Elle pourra exploiter tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessins et mod�les, "savoir-faire", marques, recevoir des droits, des royalties.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

DUR�E La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e qui prend cours � dater du d�p�t d'un extrait du pr�sent acte, conform�ment � l'article 2 paragraphe 4 du Code des soci�t�s. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise comme en mati�re de modification des statuts.

R�UNION Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e au mois de juin le dernier vendredi du mois de juin � vingt heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'instigation de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

b. Particularit�s si la soci�t� ne compte qu'un seul associ�

S'il n'y a qu'un associ�, il signera pour approbation les comptes annuels, et, aussi longtemps qu'il n'y aura qu'un associ�, il exercera, sans pouvoir les d�l�guer, les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale, et, dans cette hypoth�se, il faudra comprendre dans les pr�sents statuts le mot "associ�s" dans le sens "associ�".

Les d�cisions de l'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale, sont consign�es dans un registre tenu au si�ge social.

c. Arbitrage

Si au sein de l'assembl�e g�n�rale, au sujet d'une d�cision quelconque, une majorit� ne parvient pas � se d�gager et qu'il s'en suit un ph�nom�ne de blocage au niveau de la soci�t� qui rend la vie soci�taire impossible, les associ�s se rangeront � la d�cision d'un arbitre choisi de commun accord ou � d�faut, de l'arbitre qui sera d�sign� par Monsieur le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge de la soci�t� saisi sur requ�te de la partie la plus diligente. Chacun des associ�s devra s'incliner devant la d�cision de l'arbitre qui sera souveraine et sans appel. L'arbitre d�sign� ci-dessus sera dispens� de toute formalit� et de tous d�lai de proc�dure.

NOMBRE DE VOIX - REPRESENTATION

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix.

Tout associ�, sauf s'il est associ� unique, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

autre associ� porteur d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus, par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

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DELIBERATIONS

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le

plus de parts, et en cas de parit� de parts, par l'associ� le plus �g�.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et/ou les pr�sents statuts, l'assembl�e statue quelle que soit la

portion du capital repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par

les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

EXERCICE SOCIAL L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des soci�t�s et � ses arr�t�s d'ex�cution.

DISTRIBUTION Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital. Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle qui statuera sur les comptes aura lieu en deux mille quinze, conform�ment aux statuts.

DISPOSITIONS FINALES

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � un.

b. de nommer � cette fonction: Madame CHARLIER Violaine, comparante,

qui d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat du g�rant sera ex�cut� � titre gratuit.

e. de ne pas nommer un commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Notaire Fran�ois MATHONET.

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte constitutif

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

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06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 31.08.2016 16549-0027-009

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Code postal : 4140
Localité : SPRIMONT
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne

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