CCI PROJET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CCI PROJET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.770.822

Publication

10/01/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 03.12.2013, DPT 03.01.2014 14002-0291-010
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 02.12.2014, DPT 23.12.2014 14708-0046-013
09/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0844770822 Dénomination

(en entier) : CCI.Pro

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4260 BRAIVES (VILLE-EN-HESBAYE), RUE DU BOLLAND, 8.

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DENOMINATION - MODIFICATION DES STATUTS - POUVOIRS.

D'un procès-verbal dressé par Maître François HERMANN, notaire associé à Hannut, le 25 juin 2013, en° cours d'enregistrement:

IL RESULTE QUE l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CCI.Pro", ayant son siège social à 4260 Braives (Ville-en-Hesbaye), rue du Bolland, 8, inscrite au Registre des Personnes Morales de Huy sous le numéro 0844.770.822 et assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 844.770.822, a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION ; MODIFICATION DE L'ARTICLE DEUX DES STATUTS.

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination de la société en « CCI PROJET » et, par conséquent, de

modifier l'article deux des statuts comme suit : « Elle porte la dénomination : « CCI PROJET » ».

DEUXIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à Monsieur Eric LEFEVRE pour l'exécution des résolutions_

prises et pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

II assurera également les modifications nécessaires à l'inscription de la société à la Banque Carrefour des`

Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal de l'assemblée générale du 25 juin 2013 et le texte des statuts coordonnés.

François HERMANN, notaire associé, à Hannut.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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8 JUIN 2013

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/04/2012
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

II

Déposé au greº%/" du

Tribunal de Commer/e de Huy, le

2 8 MAR,/ 2012

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N° d'entreprise : 'It{.t- et 2--

Dénomination

(en entier) : CCI.Pro

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 4260 BRAIVES (VILLE-EN-HESBAYE), RUE DU BOLLAND, 8.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION  NOMINATION.

D'un acte reçu par le Notaire François HERMANN à Hannut, le vingt-deux mars deux mille douze, en cours d'enregistrement, il est extrait qu'il est constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée, présentant les caractères suivant :

1. Associés :

1/ Monsieur LEFEVRE Eric Camille José Ghislain, né à Namur le vingt septembre mil neuf cent soixante-

sept, célibataire, domicilié à 4260 Braives (Ville-en-Hesbaye), rue du Bolland, 8.

Déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale devant l'Officier d'Etat civil de la commune de,

Braives en date du dix-sept mars deux mille quatre, avec Mademoiselle Marie-Jeanne HERMAN.

2/ Monsieur GRAINDORGE Jonathan' Jules Freddy Jacques, né à Namur le seize décembre mil neuf cent

septante-neuf, célibataire, domicilié à 5300 Andenne, rue des Chardonnerets, 9,

2. Dénomination

Elle est dénommée "CCI.Pro",

3. Objet Social

La société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- l'achat et la vente, la rénovation, l'importation et l'exportation de tous véhicules neufs et d'occasion ou:

leurs dérivés tels que caravanes, remorques, motocyclettes, etc... ;

- l'exploitation d'une entreprise de garage avec travaux de réparation, d'entretien et de carrosserie au sens

le plus large du terme ;

- la vente de pièces détachées, de pneus et d'accessoires ;

- le dépannage, la démolition et la récupération de véhicules ou de pièces détachées ;

- l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement ;

- la réalisation de déblayage de chantier et de terrassements ;

- la réalisation du gros oeuvre de maisons individuelles, la construction de bâtiments d'usage industriel,! ° commercial ou agricole, la mise en place de fondations, y compris le battage de pieux, la maçonnerie, la pose de chape, la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts, le montage et le démontage: d'échafaudage et de plates-formes de travail, l'exécution de travaux de rejointoiement, et les autres travaux de constructions spécialisés, la construction de maisons individuelles ;

- les travaux d'isolation, l'installation de stores et bannes ;

- la plâtrerie, l'application dans des bâtiments ou d'autres projets de construction, de plâtre ou de stuc pour l'intérieur ou l'extérieur, y compris les matériaux de lattages associés; le montage de cloisons sèches à base de; plâtre

- la menuiserie métallique comme en bois ou en matières plastiques comprenant le montage de cloisons; = mobiles et le revêtement de murs plafonds et autres surfaces; ainsi que le montage de menuiseries extérieures et intérieures ;

- la pose de revêtements de sol en bois ou en d'autres matériaux ;

- le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des, bâtiments ;

- l'activité de sous-traitance en toutes ces matières, ainsi que la gestion de chantiers.

La société a également pour objet pour compte propre ou en participation, en Belgique ou à l'étranger,' l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers,

ainsi que toutes opérations de financement.

La société a également pour but la constitution d'un patrimoine tant mobilier qu'immobilier.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions,

4. Siège social : "

Le siège social est établi à 4260 Braives (Ville-en-Hesbaye), rue du Bolland, 8,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance qui e tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

5, Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

6. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ). Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (11100) de l'avoir social, libérées en numéraire à concurrence de trente-quatre virgule nonante-six pour cent (34,96 %) chacune lors de la constitution de la société.

7. Formation du capital

Les cent (100) parts sont entièrement souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00

E) chacune, comme suit

- par Monsieur Eric LEFEVRE, à concurrence de dix-sept mille six cent septante euros (17.670,00 E),

soit nonante-cinq (95) parts,

- par Monsieur Jonathan GRAINDORGE, à concurrence de neuf cent trente euros (930,00 ê),

soit dix (5) parts,

Ensemble ; cent (100) parts,

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E).

8. Réserves, Répartition des bénéfices et du boni de liquidation :

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

9. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année qui suit.

10, Assemblée Générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier mardi du mois de décembre à dix-huit

heures, au siège social de la société.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y e qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels,

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées extraordinaires se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la lo¬ . Toute

personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement

convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit !a portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. ils sont signés par les associés qui le demandent. Les coptes ou extraits sont signés par un gérant.

11. Gérance et contrôle :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de ' gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut être attribuée aux gérants par l'assemblée générale.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article quinze du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire, Il peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou ài cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

12. Dissolution -- Liquidation :

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels, Assemblée Générale Extraordinaire :

1' Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mille treize.

2' La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier mardi du mois de décembre deux mille treize.

3' Les comparants n'ont pas désigné de commissaire reviseur.

4' A été nommé en qualité de gérant pour une durée indéterminée ; Monsieur Eric LEFEVRE, qui a accepté,

lequel exercera tous les pouvoirs prévus à l'article 11 des statuts.

Son mandat sera rémunéré.

5' Tous pouvoirs, aven faculté de subdéléguer, ont été conférés à Monsieur Eric LEFEVRE, précité, afin d'accomplir toutes démarches nécessitées par la présenté constitution de société.

ATTESTATION

Le Notaire soussigné certifie avoir reçu de la Banque ING Belgique, une attestation de laquelle il ressort que

le capital libéré, soit une somme de six mille cinq cents euros (6,500,00 ¬ ), a été déposée sur un compte au

nom de la SPRL CCI.Pro à constituer, conformément au Code des Sociétés.

Pour extrait analytique conforme.

François HERMANN, notaire associé, à Hannut.

Déposé en même temps ;

- expédition de l'acte constitutif

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CCI PROJET

Adresse
RUE DU BOLLAND 8 4260 VILLE-EN-HESBAYE

Code postal : 4260
Localité : Ville-En-Hesbaye
Commune : BRAIVES
Province : Liège
Région : Région wallonne