CDM 2047

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CDM 2047
Dénomination : CDM 2047
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 876.919.887

Publication

28/06/2012
ÿþ-  - N° d'entreprise : 876.919.88-7--

Dénomination CDM 2047

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : asbl

Siège : 23 rue clerbeau, 4041 Milmort, arondissement judiciaire de Liège.

Objet de l'acte : Statuts modifiés et coordonnées de l'asbl CDM207 approuvés en assemblée générale du 12/06/2012

L'association sans but lucratif reprise sdus le n° d'entreprise 876 919 887.(Publicat/on sur site du Moniteur Belge ; CONSTITUTION 2006/12/ 20 07000814) qui fait l'objet des présents statuts modifiés a été fondée le mardi 12/ 06/ 2012 par Muriel Zanardi, Anne-Francoise Lucicki, Malika Blach, Dorothée Lambinon, David IUntziger, Delatre Jean, Claire Blach.

Les soussignés membres,

64.03.08 016 42 LAMB1NON Dorothée, née le 8 mars 1964 à Rocourt, domiciliée impasse saint- nicolas, 14 à 4000 LIEGE 60.05.13.292.31 LUCLCKI Anne Française, née le 13 mai 1960 à Uege, domicilié Rue Verte, 112 à 4040 HERSTAL 87.09.03.188.60 BLACH Malika, née le 3 septembre 1987 à Liège, domiciliée Montagne de Bueren 14, à 4000 LIEGE 56.09.04 029 23 ZANARDI Muriel, né le 4 septembre 1956 à Ltege, domicilié rue des petites Vignes, 29 à 4000 LIEGE 62.08.13.048.47 BLACH Claire, né le 13 août 1962 à Liège, domiciliée rue Morchamps 28/3 à 4100 SERAING 55.01.16.113. 84 DELATTRE Jean, né le 16 janvier 1955 à Bruxelles, domicilié avenue Saint-Pierre, 70 à 7000 MONS 75.05.28.029.20 KINTZIGER David, né le 28 mai 1975 à Messancy aubagne ,domicilié boulevard fosse crahay, 50, à 4000 LIEGE

ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises agréées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE I

DÉNOMINATION, SIÈGE SOCIAL, DURÉE

Article ler l'association est dénommée a CDM 2047 », association sans but lucratif ou asbl.

Tous tes actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'asbl CDM 2047 devront mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 Le siège social de l'association est établi rue MORCHAMPS 2813, à 4100 Seraing, dans l'arrondissement judiciaire de

LIEGE.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'asbl CDM 2047 a pour but de :

Dans une perspective d'action interculturelle, socioculturelle et d'éducation permanente:

- Promouvoir la formation artistique et l'information culturelle en tant qu'outil d'épanouissement..

- Revaloriser la perception du théátre, de la poésie, de la littérature, de la peinture et des musiques nouvelles auprès des publics jeunes

moins jeunes et /ou précarisés.

- Valoriser les créations actuelles, de Liège, d'Europe et d'ailleurs.

-Favoriser le développement de projets interdisciplinaires et les échanges culturels nationaux, européens, et mondiaux.

- Créer des ponts entre des mondes censés ne pas se rencontrer.

- l-muler un art de vivre et de questionner au travers des arts, des synergies inventives s'inscrivant dans une dynamique en faveur de

l'émergence et de la citoyenneté .

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au y rso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

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L'asbl CDM 2047 peut accomplir tous tes actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4 Les ressources de l'association sont constituées par le revenu de ses biens éventuels, les subventions émanant d'organismes publics ou privés, tes recettes résultant de l'exercice de ses activités et de toute autre recette ayant un caractère permanent ou ponctuel. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous immeubles nécessaires à la réalisation de son objett.

Article 5 L'association situe son action en dehors de toute considération politique, philosophique ou religieuse ou mercantile. Elle pourra

accorder son aide, collaborer ou participer à des entreprises ou organismes poursuivant des buts semblables ou dont l'activité pourrait

contribuer à la réalisation de ceux-cl.

TITRE 111

DES MEMBRES

Section 1  Admission, cotisation

Article 6 L'association est composée de membres et d'adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. En dehors des prescriptions Régales, tes membres et les adhérents jouissent des droits et des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

Article 7

§1 Sont nouvellement membres, les personnes physiques ou morales, qui en font la demande, par écrit, au Conseil d'Administration et qui sont admises par l'Assemblée Générale statuant à la majorité des deux tiers des présents.

§2 Le conseil d'administration n'envisage pas de cotisation obligatoire,

§3 Le nombre de membres est illimité, mais ne pourra jamais être inférieur à quatre.

§4 Les membres constituent l'Assemblée générale et contrôlent le Conseil d'Administration.

Article 8

§1 Sont nouvellement adhérents, les personnes physiques qui en expriment le souhait par paiement d'une carte d'adhérent dont le montant est déterminé annuellement par l'Assemblée Générale,

§2 Les adhérents ne font pas partie de l'Assemblée générale ; ils ont pour seul droit de participer aux activités de l'association, moyennant l'acquittement des prix et participations aux frais éventuellement demandés.

Section 2  Démission, exclusion, suspension

Article 9

§1 Les membres et tes adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Président,

§2 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées,

Le non-respect des statuts, les infractions graves au règlement interne, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher

la considération dont doit jouir l'association, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

§3 Le conseil d'administration peut interdire jusqu'à ta date de la prochaine Assemblée générale ia participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre à porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent La prochaine Assemblée générale prononcera, conformément à l'article 2, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits,

§4 L'exclusion d'un adhérent peut être prononcée à tout moment parle Conseil d'Administration ou ta personne déléguée à la gestion quotidienne.

Article 10 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent réclamer ou requérir hi relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement de cotisation, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 11 Le Conseil d'Administration tient un registre des membres, conformément à l'artide 10 de la loi du 27 juin 1921. Article 12 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 13 L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association,

Article 14 L'Assemblée générale possède fes pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Relèvent exclusivement de l'Assemblée générale les matières suivantes

1, es modifications des statuts sociaux

2. a nomination et la révocation des administrateurs et vérificateurs aux comptes

3, a décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes, le cas échéant

4. 'approbation des budgets et comptes annuels

5. a suspension et l'exclusion des membres

6. a dissolution de l'association

7. a transformation de l'association en société à finalité sociale

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration, agissant d'initiative ou à la demande d'au moins un quart des membres. Cette demande devra être formulée par courtier simple, fax, ou coursier, dans un délai de quinze jours, afin de permettre au Conseil d'Administration de pouvoir se réunir dans les délais établis par les statuts.

Mentionner sur la dernière page du oie B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Vo1M g.suite M0b 2.2

Article 16 Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire, fax ou courrier, adressé au moins quinze jours avant l'Assemblée générale, et signé parle Président ou par un administrateur délégué à cette fin, au nom du Conseil d'Administration. La convocation mentionne les jours, heure et leu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour,

Article 17 Chaque membre ale droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un mandataire, lul-même membre et muni d'une procuration écrite, datée et signée. Seuls les membres ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Des adhérents peuvent être invités en disposant d'une voix consultative, mais en aucun cas délibérative.

Article t8 t 'Assemblée générale est présidée par ie Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cette fin par le Conseil d'Administration.

Article 19 L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit fe nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues parla toi ou les présents statuts.

Article 20 Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où 1 est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de celui qui le remplace est prépondérante, Sont exclus des quorums de vote et de majorité : les votes blancs, nuls, ainsi que les abstentions. Lorsque le quorum des votes n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée peut être tenue moins

Article 21 L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification de statuts, sur l'exclusion des membres et adhérents que conformément aux conditions spéciales de quorum et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 22 Les décisions de i'Assemblée sont contresignées dans un registre de procès-verbaux par le président de séance et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel te membre doit convenir de la date et de {'heure de la consultation,

Toute modification aux statuts est déposée, si nécessaire en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiée par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur, comme dit l'article 26 noies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 23 L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au minimum, membres de l'association, nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de trois ans et rééligibles et, en tout temps, révocables par elle. Au cas où l'Assemblée Générale omettrait de procéder au renouvellement des admirais

Article 24 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 25 Le Conseil peut désigner parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. En cas d'empêchement du Président, du Secrétaire ou du Trésorier, le Conseil d'Administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre Intérimaire. Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire, et à titre consultatif uniquement,

Article 26 Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois que deux de ses membres en font la demande. Les convocations sont faites par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut par un administrateur, par lettre ordinaire, fax ou courrier. Elles seront envoyées au moins huit jours avant la réunion. Elles comporteront l'ordre du jour de la séance, ainsi que, en annexe, les documents éventuels nécessaires à la préparation et au déroulement de la réunion. Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, muni d'une procuration écrite, datée et signée le désignant nommément. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées parle Président de séance et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre,

Article 27 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés parla loi et les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 28 Si le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association, il peut toutefois désigner parmi ses membres ceux qui constituent le bureau. Le Conseil d'Administration peut déléguer au bureau ou à un ou plusieurs de ses membres agissant seuls ou collectivement tout pouvoir de gestion ou d'administration pour la durée qu'il fixera. Il peut déléguer la gestion joumaliére de l'association avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à une ou des personnes appelées ci-après « administrateurs délégués » choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les émoluments, salaire ou appointement ll détermine leur occupation et leur traitement Le Conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et le destitue.

Article 29 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées parle Conseil d'Administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par les personnes habilitées, en vertu de l'article 30 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le Conseil d'Administration,

Article 30 Le Président et l'administrateur délégué à la gestion quotidienne, avec l'usage de la signature y afférent, ont, chacun individuellement pouvoir de représenter l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l'obligation de se conformer

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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aux décisions prises par le Conseil d'Administration, L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats parle Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination et à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés, au soin du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 31 La compétence du Conseil d'Administration s'étend à toutes les matières non réservées légalement ou statutairement à l'Assemblée Générale. Il peut faire et recevoir tous paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tout dépôt, acquérir, échanger et aliéner, ainsi que prendre et céder à bail et en jouissance gratuite, même pour plus de neuf ans, tous les biens, meubles et immeubles. Il peut accepter et recevoir tout legs et donation, moyennant, le cas échéant, autorisation royale, conformément à l'article 18 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il peut commenter et conclure tous contrats, marchés et entreprises. C'est le Conseil d'Administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement ; toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission peuvent être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée ; dans ce cas, l'Assemblée Générale fixe le montant des rémunérations accordées.

Article 32 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 33 Le Président, ou, en son absence, l'administrateur qui le remplace est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas

100.000 euros.

TITRE VI

COMPTES ANNUELS, BILAN

Article 34 L'exercice social commence le 1" janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année civile.

Article 35 Le compte de l'exercice écouté et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'Administration. Les comptes et budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 17 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 L'Assemblée générale peut désigner un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, Ils sont choisis en dehors du Conseil d'Administration, lis sont chargés rie vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. ils sont nommés pour une période qui ne peut être inférieure à trois ans ni supérieure à six ans. Ils ont un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations financières de l'association, Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, de la correspondance, des procès verbaux et généralement de toute écriture sociale. Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par au moins un des vérificateurs, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association, afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge. Les comptes seront à la disposition des membres pour examen au siège social quinze jours avant l'Assemblée générale.

Article 37 L'excédent du compte appartient à l'association.

TITRE Vif

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 38 Un règlement d'ordre intérieur nommé « Chartre » peut être instauré et modifié sur décision du Conseil d'Administration réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

TITRE VIII

DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 39 L'Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution volontaire de l'association que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si cette condition n'est pas remplie, une deuxième Assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Une décision n'est adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Dans le cas d'une liquidation volontaire, l'Assemblée Générale légalement constituée désigne le ou les liquidateurs, détermine ses ou leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée ou d'une association dont le but se rapproche autant que possible du but de la présente association.

Article 40 Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de donner une affectation au solde éventuel se rapprochant autant que possible de l'objet de la présente association à déterminer par l'Assemblée générale dans les trois mois de la publication entraînant la dissolution de l'association et, en cas d'inaction de l'Assemblée pendant ce délai, par les membres du Conseil d'Administration en fonction à cette époque.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur, comme dit aux articles 23 et 26 novies de la toi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 41 Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé parla loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au erso : Nom et signature

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" º% TITRE IX

AUTRES DECISIONS

1. Effection du nouveau président et reconduction des autres administrateurs

PRESIDENT : 55.01.16.113. 84 : DELATTRE Jean, né fe 16 janvier 1955 à Bruxelles, domicilié avenue Saint-Pierre, 70 à 7000 MONS

SECRETAIRE : 60.05.13.292.31 LUCICKI Anne-Françoise, née le 13 mai 1960 à Liège, domicilié Rue Verte, 112 à 4040 HERSTAL

TRÉSORIER : 87.09.03 188 60 BLACH MALIKA, née le 3 septembre 1987 à liège, domiciliée montage de bueren 14, 4000 LIEGE

2. Président démissionnaire : 56 09 04 029 23 Zanardi Muriel, né à Liège, le 4 septembre 1956, domicilié rue des petites vignes,29 à 4000 Liege.

3. Désignation du bureau :

Sur décision unanime du Conseil d'Administration :

- est reconduite comme administratrice déléguée à la gestion quotidienne et à la représentation, avec l'usage de la signature y afférent

62.08.13.048.47 BLACH Claire née Le 13 aout 1962 à Liège, domiciliée rue Marctlamps 2813, 4100 SERAING L'administratrice déléguée a mandat pour prendre toutes les décisions utiles à la gestion journalière de l'association. De manière non limitative, elle engage, gère et licencie le personnel de l'association, elle gère la trésorerie et les comptes de l'association, elle effectue les achats et commandes nécessaires et toute opération bancaire ou postale, en ce compris le retrait des recommandés et ia réception des plis judiciaires

est désigné comme administrateur délégué adjoint avec usage de ta signature y afférent

73.05.28.029.20 KINTZIGER David né le 28 mai 1973 à MessancyAubagne, domicilié Boulevard Fosse Crahay, 50, 4000 LIEGE

L'administrateur adjoint a mandat pour gérer toute opération bancaire avec l'administratrice déléguée.

Dans l'exercice de leur mandat respectif, les administrateurs délégués veillent à se conformer aux directives et indications qui lui sont données par le Conseil d'Administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet r3,: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CDM 2047

Adresse
RUE CLERBEAU 23 4041 MILMORT

Code postal : 4041
Localité : Milmort
Commune : HERSTAL
Province : Liège
Région : Région wallonne