CEC MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CEC MANAGEMENT
Dénomination : CEC MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 635.705.336

Publication

26/08/2015
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Acte constitutif de la société en commandite simple (SCS) CEC MANAGEMENT, daté du 2/08/2015 : Conformément à l article 69 du Code des sociétés, l'extrait de l'acte constitutif des sociétés, à l'exception des groupements d'intérêt économique, contient :

1° la forme de la société et sa dénomination sociale; dans le cas d'une société coopérative, si elle est à responsabilité limitée ou illimitée; dans le cas prévu au livre X, ces mentions doivent être suivies des mots " à finalité sociale ";

Article 1. Associés, forme et dénomination particulière.

La société est une société en commandite simple. Monsieur Fabien MASSENET, né à Rocourt, le 3 juin 1969, domicilié à 4141 Louveigné, Rue des Fawes, 22, Numéro de registre national : 69060325777, est désigné ci-après « associé commandité » ou « commandité » et le ou les autres associés sont désignés ci-après « associés commanditaires » ou « commanditaires ». Les droits attachés à ces fonctions sont ceux déterminés par la loi et les présents statuts.

La société est constituée sous la dénomination suivante : «CEC MANAGEMENT».

2° la désignation précise du siège social;

Article 2. Siège.

Le siège social est établi Siège à 4141 Louveigné, Rue des Fawes, 22. La société peut, de surcroît, établir des sièges administratifs et d'exploitation, dépôts et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La gérance a le pouvoir de transférer seul ce siège social sans autre formalité que la simple publication aux annexes du Moniteur belge du procès-verbal constatant ce transfert. Ce faisant, il est habilité de surcroît à procéder seul à la modification du présent article pour tenir compte de tel transfert. Il communique aussitôt à tous les associés la nouvelle adresse du siège.

3° la durée de la société lorsqu'elle n'est pas illimitée;

Article 4. Durée.

La société est constituée pour une durée de trente ans à dater de la signature de la présente convention. Elle est susceptible d'être prorogée ou dissoute anticipativement moyennant le respect de l article 30 des présents statuts sur la modification de ceux-ci. Cette disposition ne préjudicie pas au droit de tout associé de demander la dissolution de la société pour juste motif.

La société peut souscrire engagements pour un terme excédant sa durée.

Sauf les cas visés par la loi, la société n'est pas dissoute par la faillite, la déconfiture, l'incapacité de droit ou de fait, la démission, l'exclusion, le décès, la dissolution d'un ou plusieurs associés ou gérants, personnes morales. La gérance convoque les associés pour statuer sur le remplacement éventuel des personnes concernées, sur la couverture des engagements sociaux et, le cas échéant, sur la poursuite de la société.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des Fawes(LVG) 22

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CEC MANAGEMENT

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313864*

Volet B

4141

0635705336

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Sprimont (Louveigné)

Greffe

Déposé

24-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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4° la désignation précise de l'identité des associés solidaires, des fondateurs et des associés qui n'ont pas encore libéré leur apport; dans ce dernier cas, l'extrait contient pour chaque associé le montant des valeurs à libérer;

Cfr article 1er ci-avant reproduit.

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5° le cas échéant, le montant du capital social; le montant de la partie libérée; le montant du capital autorisé; pour les sociétés en commandite, le montant des valeurs libérées ou à libérer en commandite et pour les sociétés coopératives, le montant de la part fixe du capital;

Article 41. Formation du capital - Apports.

A la constitution de la société, 240 parts, numérotées de 1. à 240, ont été souscrites en numéraire et libérées comme suit :

Apports en numéraire.

M Fabien MASSENET souscrit 238 (deux cent trente-huit) parts sociales qu il a libérées par le dépôt, sur le compte de la société n° BE75 0634 8253 7851, de la somme de 2.380 (deux mille trois cent quatre-vingts) euros. Ces parts portent les numéros 1. à 238.

Mme DOUTRELEPONT souscrit 2 (deux) parts sociales qu elle a libérées par le dépôt, sur le compte de la société n° BE75 0634 8253 7851, de la somme de vingt (20) euros. Ces parts portent les numéros 239 à 240.

Les apporteurs en numéraire ont donc souscrit ensemble deux cent quarante (240) parts qu ils ont entièrement libérées par le virement des fonds de sorte que la société dispose, pour l acquisition de la personnalité civile d une somme de deux mille quatre cents (2.400) euros.

Au même moment, dix (10) parts, numérotées 241 à 250, ont été souscrites en industrie, dont la libération sera réalisée conformément aux statuts :

Apports en industrie.

M. MASSENET promet d apporter son industrie, dans le domaine de l expertise pour laquelle il a été désigné à cette fonction et couvre les dettes éventuellement impayées de la société, pour la somme fixée conventionnellement à 100 euros (cent) en contrepartie de quoi, il souscrit 10 (dix) parts sociales nominative sans mention de la valeur nominale.

L apporteur doit donc libérer sa souscription par l exercice d une gestion attentive, active et prudente pour une durée de douze (12) mois au moins, et tant qu il sera commandité, de même que la couverture des dettes sociales pendant la même durée. Les parts représentatives du présent apport en industrie sont en tous points identiques aux autres parts, si ce n est qu elles sont incessibles tant que l apporteur est commandité. Elles seront tenues pour libérées à l échéance de l industrie promise ci-avant. Si l apporteur de cette industrie ne peut définitivement en réaliser la libération, les 10 (dix) parts seront tenues pour non libérées.

6° la manière dont le capital social ou, à défaut, le fonds social est formé ainsi que, le cas échéant, les

conclusions du rapport du réviseur d'entreprises concernant les apports en nature;

Cfr art. 41 ci-avant reproduit.

7° le début et la fin de chaque exercice social;

Article 32. Année sociale.

Sauf pour le premier exercice, et, le cas échéant, celui au cours duquel la société sera dissoute, l'exercice

social commence le premier juillet de chaque année et se termine le trente juin de l année qui suit.

8° les dispositions relatives à la constitution des réserves, à la répartition des bénéfices et du boni résultant de

la liquidation de la société;

Article 34. Répartition des bénéfices.

Les associés décident souverainement de l affectation du solde bénéficiaire en réunion annuelle portant

sur la comptabilité, les comptes et la décharge du ou des gérants.

Chaque part donne droit à un dividende égal.

Le paiement des dividendes se fait au siège social à l'époque indiquée par la gérance.

Article 36. Répartition de l'actif net.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, et constitution des provisions

requises, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré des parts sociales. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans la même proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts.

Le ou les liquidateurs peuvent aussi, conformément aux desiderata des associés, remettre à ceux-ci tout ou partie du solde de l actif en nature, à charge pour eux de se répartir ces biens à raison de leurs droits, au besoin moyennant soultes.

9° la désignation des personnes autorisées à administrer et à engager la société, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer, soit en agissant seules, soit conjointement ou en collège [, et dans le cas de la SE [ou de la SCE], la désignation des membres du conseil de surveillance, l'étendue de leurs pouvoirs et la manière de les exercer;]

Article 18. Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Jusque la mise en liquidation, l'administration et la gestion de la société sont confiés à un ou plusieurs gérants, au nombre desquels le ou les associés commandités.

A la constitution, l associé commandité unique est le gérant unique.

Tout gérant ou cogérant autre qu un associé commandité est nommé par les associés statuant à la majorité simple des voix. Chaque gérant porte en cette qualité le titre de « gérant ». Le ou les gérants sont aussi qualifiés invariablement de membres de la « gérance » ou de « gérance ».

Le ou les gérants exercent donc cette fonction sans durée déterminée et à titre gratuit ou onéreux. A défaut de précision concernant la rémunération, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 19. Révocation - Démission.

La révocation et la démission d un gérant sont réalisées comme suit.

Sauf le cas où un associé gérant perd sa qualité de gérant par l effet de la perte de la qualité d associé commandité, comme visé à l article 17 des présents statuts, le gérant désigné par les associés est révocable par eux dans la forme requise pour sa nomination, et lorsqu il est désigné par une clause statutaire, un gérant n'est révocable que pour cause légitime par les associés majoritaires et propriétaires de septante-cinq pour cent des parts émises.

Un gérant statutaire ne peut démissionner autrement que pour une cause légitime sans avoir obtenu l'accord d associés majoritaires et propriétaires de septante-cinq pour cent des parts émises. Un gérant non statutaire peut démissionner à son gré et sans autorisation.

Aucun gérant ne peut se retirer à contretemps ou sans avoir terminé la mission qui lui était impartie. Il veillera à mettre celui qui le remplace en mesure de poursuivre la tâche qu'il remplissait sans dommage pour la société.

Article 20. Pouvoirs de la gérance.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs nécessaires pour accomplir les actes qui intéressent la société dans la stricte limite fixée par l'objet social. Dans cette limite, elle peut accomplir tous actes nécessaires ou simplement utiles à sa gestion, notamment acquérir, souscrire, échanger, aliéner tous droits, biens et valeurs, transiger et compromettre en tout état de cause sur tous intérêts sociaux ; etc. Les actions en justice sont exercées et poursuivies par la gérance.

La société ne peut recourir à l'emprunt sous forme obligataire ou autre, que suivant décision des associés comme en matière de modification des statuts.

Dans le cas où l'acte que la gérance se propose de réaliser semble dépasser les pouvoirs qui lui sont dévolus, il doit soumettre son projet aux associés qui pourront autoriser telle opération à la majorité des votants si celle-là ne porte pas atteinte au contrat de société et à l'unanimité sinon.

Article 21. Signatures.

Tous les actes engageant la société et ressortissant à l activité sociale telle que définie à l article 3 des présents statuts, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, sont valablement signés par un gérant, si la société en compte moins de trois et par deux si elle en compte trois ou plus, lesquels n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation quelconque pour les actes ressortissant à l objet social ou concourant à la réalisation de celui-ci. Pour les autres actes, le ou les gérants veilleront à se faire autoriser expressément l'intervention qu'ils se proposent de faire par les associés.

Tout gérant autre qu un associé fait précéder ou suivre sa signature, en plus de la qualité de gérant de la société, de la mention : « par procuration ».

Ne nécessitent pas d intervention des associés et sont donc du ressort de la gérance les opérations visées à l objet social pourvu qu elles ne menacent pas le patrimoine social, en ce compris, dans la mesure dite, les actes suivants :

- achat de matériel, en ce compris les machines, de marchandises nécessaires ou utiles au fonctionnement de l activité, souscription d un crédit de caisse ou d investissement ;

- acquisition, aliénation, affectation, division de tous biens, droits et valeurs mobilières et immobilières ; - paiement, engagement, reconnaissance de dette, cautionnement, octroi et prise en garantie, transaction, procédure judiciaire ou extrajudiciaire, renonciation à tout droit, remise de dette, réception de paiements, etc., ainsi que toutes autres opérations qui rentrent dans l activité sociale telle que définie par l objet social ; - représentation non quotidienne vis-à-vis des banques (ouverture et radiation de compte, crédits), assurances et fournisseurs, la Poste, la S.N.C.B., mais pour des opérations, actes et contrats afférents au financement normal des activités sociales, ainsi que vis-à-vis de tous autres organismes publics, notamment fiscaux (pour les déclarations, la représentation et les rapports avec l administration), parastataux, de tous bailleurs, locataires, autres occupants, etc.

Article 22. Contrôle.

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels en vertu de la loi ou des statuts est exercé conformément aux dispositions légales.

Aussi longtemps que la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires appartiennent individuellement à chacun des associés, lesquels peuvent désigner un ou plusieurs auditeurs internes.

Article 23. Conflit d intérêt.

Tout gérant rencontrant dans son activité un conflit d intérêt direct ou indirect avec la société doit en informer le ou les autres gérants éventuels et tous les associés et soumettre à leur autorisation toute opération dans laquelle il a un intérêt opposé à celui de la société.

Les associés peuvent approuver l opération, la soumettre aux conditions qu il leur plaira, désigner un mandataire (un autre gérant, s il n est pas concerné par la situation, un associé commanditaire, ou un tiers) ou s y opposer. Dans le cas d une opposition, l opération faisant l objet du conflit est, dans la mesure du possible,

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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démêlée.

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10° [le cas échéant,] la désignation des commissaires;

Néant

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11° la désignation précise de l'objet social;

Article 3. Objet.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers, soit seule, soit en participation avec des tiers :

- Toute activité de gestion, d'administration, de liquidation, de direction et d'organisation, sous quelque forme que ce soit, de toutes sociétés. Elle pourra prendre la qualité de membre d organes de la société et/ou exécuter des missions d administration et de gestion. Elle pourra participer de surcroît à la gestion journalière et/ou à tout comité de direction et assurer, conformément à la loi et aux statuts de ces sociétés, la représentation de celles-ci dans les opérations relevant de cette gestion journalière et/ou des pouvoirs du comité de direction.

- La participation à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières et l'apport de tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, par exemple, prêts, financement, garanties, participation au capital, etc.

- Tout conseil, toute assistance et toute surveillance interne des sociétés et entreprises, sous quelque forme que ce soit, dans les matières techniques, commerciales, administratives, juridiques, financières, opérationnelles, de management ou d organisation.

- Tous services d'intermédiaire dans les domaines de la construction.

- Tous travaux administratifs d établissement, d encodage, de transcription, d édition et de présentation de documentation intéressant ses clients, tous travaux de secrétariat relatif aux entreprises dans lesquelles elle est intéressée, la tenue à jour de la documentation légale et tous travaux requis par celle-ci, l établissement de tous documents de nature juridique, économique, financière jugés utiles à l exécution des missions de gestion ou à l information de ses clients, l interface entre le client et toutes relations d affaire, en ce compris les autorités, etc. -L'acquisition par voie d'achat, de souscription, d'échange ou de toute autre manière, ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière, d'actions, d'obligations, de bons et de valeurs mobilières de toutes espèces, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur, l aliénation de ces titres et valeurs mobilières.

- La constitution, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine immobilier, et pour ce faire, l'aliénation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit réel immobilier, divis ou indivis, en rapport ou non avec ses autres activités.

- L octroi de garanties.

La société a également pour objet, si le ou les gérants en manifestent le vSu et dans la mesure où la société compte les accès requis, les activités suivantes : l entreprise générale de construction de bâtiments résidentiels ou non, de ponts, de tunnels et de routes, de construction de réseau d adduction, de distribution et d évacuation des eaux, de construction de terrains de sport, de jeux et de bassins de natation, l entreprise de pose de câbles, de tuyaux divers, les travaux de démolition, de terrassement, de préparation des sites, de drainage, l entreprise de maçonnerie et gros-Suvre, l entreprise de plafonnage, de cimentage et de chape, l entreprise de pose de carrelage, marbre et pierre naturelle, l entreprise de toiture et d étanchéité, l entreprise de menuiserie et de vitrerie, de menuiserie générale, l entreprise d installation de chauffage, de climatisation, de ventilation, de sanitaire et de gaz, l entreprise d électrotechnique, l entreprise de drainage agricole et forestier, de déblayage de chantier, l entreprise d assainissement des murs, de revêtement, de ravalement de façades, de construction de cheminées et de fours industriels ou non, de rejointoiement, de pose de chape, d installation de fondations, notamment au moyen de pieux, de ferraillage et de pose de coffrages, de construction, de pose d échafaudages, de levage, de construction de chambres froides, chambres-fortes, de location de machines avec ou sans opérateur et de création et d entretien de parcs, espaces verts et jardins.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraissent le mieux appropriées. Elle ne pourra prendre part à aucune activité, dans ce cadre, qui ne lui est pas autorisée, en raison d un défaut d accès à la profession, ou de tout autre licence, autorisation individuelle et/ou collective de la part d une autorité administrative, judiciaire ou autre.

Elle pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Dispositions transitoires.

Article 40. Dispositions transitoires.

Exceptionnellement le premier exercice social commencera le jour où la société aura acquis la

personnalité civile pour se terminer le trente juin deux mille seize.

La première réunion annuelle des associés est en principe prévue pour le 1er samedi de décembre deux

mille seize.

M. Fabien MASSENET, associé commandité, exercera donc seul, en cette qualité, les fonctions de gérant

de la société pour une durée indéterminée, à titre onéreux, à dater de l acquisition par la société de la

personnalité morale. M. MASSENET est de surcroît en ordre de cotisations sociales d indépendant.

Aucun commissaire n est désigné à la constitution.

Les associés décident que la présente société reprendra toutes activités accomplies, tous engagements

souscrits, toutes obligations résultant de ceux-ci, tous droits ou biens acquis, ainsi que les mouvements

comptables, recettes et soldes de ces activités, s il en est, depuis le 1er juillet 2015, date à compter de laquelle le

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ou les promoteurs de la société ont agi et se sont fait connaître comme agissant au nom et pour compte de la société en formation.

Les dispositions transitoires qui précèdent ont vocation à suppléer, pour la société en formation, au défaut de personnalité morale et donc à l inapplicabilité des statuts avant l acquisition de cette personnalité. Ces dispositions visent ainsi à régler les problèmes prévisibles du début de la société et non à former une part des statuts intangible comme ceux-ci. Aucune modification des éléments qui figurent dans les alinéas qui précèdent du présent article ne requiert le respect des règles requises par les présents statuts pour la modification des statuts mais seulement celui des règles fixées pour chacune de ces matières.

Dépôt simultané : copie de l'acte tel que signé.

Extrait conforme, Pour Jurisconseil SA Mandataire,

Philippe Francotte Administrateur délégué

Coordonnées
CEC MANAGEMENT

Adresse
RUE DES FAWES 22 4141 LOUVEIGNE(SPRIMONT)

Code postal : 4141
Localité : Louveigné
Commune : SPRIMONT
Province : Liège
Région : Région wallonne