CECOGEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CECOGEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.023.238

Publication

04/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.06.2014, DPT 28.08.2014 14515-0140-011
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.06.2013, DPT 30.07.2013 13396-0228-011
06/02/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : gt 3 . 0/2 . ~3

Dénomination

(en entier) : CECOGEST

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : chaussée de Tongres, 42 à 4451 JUPRELLE

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire Catherine LAGUESSE, à VERVIERS (Ensival), le dix-huit janvier deux mille douze, il résulte ce qui suit :

1) Monsieur COLLAERS Jean-Paul Gaston Joseph, né à Voroux-lez-Liers, le vingt-quatre septembre mil neuf cent cinquante et un, époux de Madame PIRENNE Maryse Marguerite Ghislaine, née à Hermalle-sous-Argenteau, le quatorze janvier mil neuf cent cinquante-huit, domicilié à 4451 Voroux-lez-Liers-JUPRELLE, Chaussée de Tongres, 42. Numéro national : 51.09.24-283.34

2) Monsieur COLLAERS Cédric Pierre Toussaint, né à Liège, le vingt-six janvier mil neuf cent

quatre-vingt-sept, célibataire, domicilié à 4451 Voroux-lez-Liers-JUPRELLE, Chaussée de Tongres,

42. Numéro national : 87.01.26-383-89

ont déclaré avoir fondé entre eux une société privée à responsabilité limitée comme suit :

DENOMINATION

Il est formé une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination "CECOGEST".

SIEGE

Le siège social est établi chaussée de Tongres 42 à 4451 JUPRELLE.

Tout changement du siège sera publié aux annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou

en participation avec des tiers :

a) la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés ou entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières, en ce compris :

- le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises, notamment les mandats d'administrateur, de gérant, de directeur, de fondé de pouvoir ou de liquidateur, sans que cette énumération ne soit limitative ;

- l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobilières et immobilières, de tous droits sociaux et d'une manière plus générale toutes opérations de gestion du portefeuille ainsi constitué.

b) la constitution, la valorisation et la gestion d'un patrimoine mobilier et immobilier, tant en Belgique qu'à l'étranger, de valeurs et de participations ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que, l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens. Elle pourra notamment acheter, transformer, rénover et louer tous biens immobiliers et faire bâtir ou démolir de tels biens.

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises existantes ou à créer dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son; entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle pourra, d'une façon générale, accomplir toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec l'une ou l'autre: branche de son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement,' la réalisation.

CAPITAL :

Le capital social est fixé à la somme de TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS (330.000 EUR). II; est représenté par TROIS CENT TRENTE (330) parts sociales sans désignation d'une valeur: nominale.

APPORT EN NATURE :

tilentionner-sdr la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Annexes dü 1Vlón Leur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Al La société civile ayant adopté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BAKER TILLY BELGIUM DORTHU », Réviseurs d'Entreprises, dont le siége est établi rue de la Clef 39 à 4633 SOUMAGNE, représentée par Monsieur Joseph DORTHU, réviseur d'Entreprises, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des Sociétés, quant à l'apport en nature qui est effectué.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« L'apport en nature en constitution de la société privée à responsabilité limitée "CECOGEST" qui fait l'objet du présent rapport consiste en l'apport d'immobilisations financières (de participations).

Les apporteurs, Messieurs Jean-Paul et Cédric COLLAERS, déclarent qu'il n'existe aucun passif occulte, que ces participations n'ont fait l'objet d'aucun nantissement.

Tout bien ou dette non décrit dans le présent rapport restera au profit ou à charge de la personne physique.

Les parties souhaitent que l'opération d'apport en nature sorte ses effets dès la constitution de la société privée à responsabilité limitée "CECOGEST".

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que :

a) L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apport en nature.

Les fondateurs de la société, Messieurs Jean-Paul et Cédric COLLAERS sont responsables de l'évaluation des éléments apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales et du compte courant attribués en contrepartie de l'apport en nature.

b) La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté.

c) Les modes d'évaluation arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent au moins au nombre (330) et au pair comptable des parts sociales ainsi qu'aux comptes courants attribués en contrepartie de l'apport en nature de sorte que celui-ci n'est pas surévalué.

Le capital de la société privée à responsabilité limitée "CECOGEST" s'élèvera à 330.000, 00 ¬ (trois cent trente mille euros) et sera représenté par 330 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale nette de 234.475,00 ¬ , Monsieur Jean-Paul COLLAERS recevra les 234 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentatives d'une partie du capital de la société privée à responsabilité limitée "CECOGEST'. Pour la valeur du solde de son apport en nature, il bénéficiera de l'inscription d'un montant de 475,00 ¬ (quatre cent septante-cinq euros) au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans la comptabilité de la société privée à responsabilité limitée "CECOGEST".

En contrepartie de son apport en nature d'une valeur totale nette de 96.050,00 ¬ , Monsieur Cédric COLLAERS recevra les 96 parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentatives d'une partie du capital de la société privée à responsabilité limitée "CECOGEST". Pour la valeur du solde de son apport en nature, il bénéficiera de l'inscription d'un montant de 50,00 ¬ (cinquante euros) au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans la comptabilité de la société privée à responsabilité limitée "CECOGEST".

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Fait à Soumagne, le 27 décembre 2011"

BI Les fondateurs ont rédigé un rapport spécial dans lequel ils ont exposé l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles ils s'écartent des conclusions du réviseur d'entreprise.

Cl Messieurs Jean-Paul et Cédric COLLAERS préqualifiés ont déclaré faire les apports suivants

1) par Monsieur Jean-Paul COLLAERS : quatre-vingt trois (83) actions représentatives du capital de la société anonyme "SOCIETE CENTRALE DE VEHICULES INDUSTRIELS", en abrégé "S.C.V.I", dont le siège est établi Chaussée de Tongres, 40 à 4451 JUPRELLE, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0439.952.111.

La valeur nette de l'apport effectué par Monsieur Jean-Paul COLLAERS est estimée à deux cent trente-quatre mille quatre cent septante-cinq euros (234.475,00 EUR).

2) far Monsieur Cédric COLLAERS : trente-quatre (34) actions représentatives du capital de la société anonyme "SOCIETE CENTRALE DE VEHICULES INDUSTRIELS", en abrégé "S.C.V.I", préqualifiée. La valeur nette de l'apport effectué par Monsieur Cédric COLLAERS est estimée à nonante-six mille cinquante euros (96.050,00 EU R).

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT

1.- La société aura la propriété et la jouissance des participations apportées à compter du jour de l'acte.

2.- La société prendra les actifs apportés dans leur état actuel, sans recours contre les apporteurs pour quelque cause que ce soit. Les apporteurs devront remplir toutes les formalités légales et obtenir les

~ autorisations requises afin de rendre opposable aux tiers la transmission au profit de la société des éléments compris dans les apports.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2012 - Annexes du Moniteur belge 3.- La société devra respecter et exécuter tous accord ou engagements que les apporteurs auraient pu conclure avec tous tiers ainsi que tous accords et engagements obligeant les apporteurs à quelque titre que ce soit au sujet des actifs apportés.

4.- Les apporteurs certifient qu'il n'existe aucun passif occulte attaché aux avoirs apportés. REMUNERATION DE L'APPORT

1) La valeur nette de l'apport en nature effectué par Monsieur Jean-Paul COLLAERS a été fixée à

234.475,00.- EUR.

Cet apport est partiellement porté en capital.

En rémunération de cet apport dont tous les comparants ont déclaré avoir parfaite

connaissance, il a été attribué à Monsieur Jean-Paul COLLAERS :

a. 234 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentatives d'une partie de la société privée à responsabilité limitée CECOGEST constituée

b. l'inscription d'une somme de quatre cent septante-cinq euros (475,00 ¬ ) au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans la comptabilité de la société.

2) La valeur nette de l'apport en nature effectué par Monsieur Cédric COLLAERS a été fixée à 96.050,00.- EUR.

Cet apport est partiellement porté en capital.

En rémunération de cet apport dont tous les comparants ont déclaré avoir parfaite connaissance, il a été attribué à Monsieur Cédric COLLAERS

a. 96 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentatives d'une partie de la société privée à responsabilité limitée CECOGEST constituée

b. l'inscription d'une somme de cinquante euros (50,00 ¬ ) au crédit d'un compte courant ouvert à son nom dans ia comptabilité de la société.

Le total des trois cent trente (330) parts sociales attribuées forme le capital de TROIS CENT TRENTE MILLE EUROS (330.000 EU R).

PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au siège social qui contiendra notamment la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant. Ces parts ne peuvent être représentées que par des certificats au nom des associés, extraits de ce registre et signés par le gérant.

GESTION

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Chaque gérant signe les engagements contractés au nom de la société de sa signature personnelle, précédée des mots "Pour CECOGEST, société privée à responsabilité limitée, le gérant ou un gérant", lesdits mots pouvant être apposés au moyen d'une griffe.

Les gérants ne doivent se servir de cette signature que pour les besoins de la société, à peine de révocation et de tous dommages et intérêts dans le cas où l'abus de la signature sociale aurait causé un préjudice à la société.

Le gérant unique ou chaque gérant s'ils sont plusieurs aura tous pouvoirs d'agir au nom de la société pour les opérations ressortissant de la gestion journalière de la société. 11 pourra notamment conclure tous contrats, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres, plis recommandés ou non, assurés ou autres, colis, marchandises, payer ou recevoir toutes sommes, en donner et retirer quittances et décharges; renoncer à tous droits d'hypothèque, privilège et à l'action résolutoire; consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou autres, avant comme après paiement; à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre; obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter; en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Toutes opérations autres que celles de la gestion journalière, notamment vendre ou acheter des immeubles, contracter des emprunts, constituer hypothèque, devront être décidées par les associés réunis en assemblée générale, à ta majorité des voix. Ces décisions seront exécutées par le gérant unique ou deux gérants s'ils sont plusieurs.

Dans tous actes engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

ASSEMBLEE GENERALE



Volet B - Suite

-

Il sera tenu une assemblée générale ordinaire le quatrième lundi de juin à dix-huit heures e pour la ' première fois en deux mil treize. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exigera ou sur la demande " d'associés représentant le cinquième du capital.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

DROIT DE VOTE

Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts sauf limitation légale.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt du dossier de la société au Greffe du : Tribunal de Commerce, se terminera le trente et un décembre deux mil douze.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux dispositions du Code des sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera, par un vote spécial, après l'adoption, sur la décharge du ou des gérants.

BENEFICE ET RESERVE

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite de toutes les charges, frais généraux et amortissements résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il sera fait un prélèvement d'un vingtième au moins affecté à la formation d'un fonds de réserve légale qui cessera d'être obligatoire lorsqu'il aura atteint le dixième du capital social. Le restant du bénéfice sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

BONI DE LIQUIDATION

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant fe nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

ASSEMBLEE GENERALE NON STATUTAIRE

1) Les associés réunis en assemblée générale, ont nommé en qualité de gérant pour une durée ' indéterminée : Monsieur Cédric COLLAERS, préqualifié.

2) Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mil douze, au nom et pour le compte de la société en formation sont ratifiés et repris par la société ainsi constituée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Catherine LAGUESSE, notaire.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution du 18/01/2012

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CECOGEST

Adresse
CHAUSSEE DE TONGRES 42 4451 VOROUX-LEZ-LIERS

Code postal : 4451
Localité : Voroux-Lez-Liers
Commune : JUPRELLE
Province : Liège
Région : Région wallonne