CEDRIC BEAUJEAN

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Liège
  4. CEDRIC BEAUJEAN
Dénomination : CEDRIC BEAUJEAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.593.004

Publication

01/10/2013
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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

SIGNATURES

BEAUJEAN Cédric

BEAUJEAN Pierre MARCHAND José

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N° d'entreprise : 5.3.7 5 g 3 DQ L{

Dénomination

(en entier) : Cédric BEAUJEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE Siège : Quai Edouard Van Beneden, 14 - 4020 L1EGE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Nomination de gérant, délégation de pouvoir et modification des statuts

L'assemblée générale extraordianaire du 15.09.2013 décide â l'unanimité de supprimer de son objet social la possibilité d'exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.

L'assemblée confirme Monsieur Cédric BEAUJEAN, né à ETTERBEEK, le 11.03.1979, domicilié Avenue du Hêtre, 22 à 4000 LIEGE en qualité de gérant et le nomme responsable de la gestion journalière de la SPRL.

L'assemblée nomme Monsieur José MARCHAND, né à ELLEMELLE, le 28.12.1954, domicilié Quai Edouard Van Beneden, 15/001 à 4020 L1EGE, en qualité de gérant ayant pour mission la gestion et la responsabilité du secteur assurances,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

26/09/2013
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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0537593004

Dénomination

(en entier) : Cédric BEAUJEAN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4020 Liège, Quai Edouard Van Beneden, 14

Objet de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE FIGURANT DANS L'ACTE ET DANS L'EXTRAIT D'ACTE CONSTITUTIF DU 19 AOUT 2013, PUBLIE AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE DU 30 AOUT 2013, SOUS LE NUMERO 13134163.

IL FAUT LIRE: Quai Edouard Van Beneden, 14 et non 15, comme indiqué.

Me Philippe Dusart

Notaire

30/08/2013
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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dijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



N° d'entreprise : Dénomination ~~~-" -~o~-t

(en entier) Forme juridique Cédric BEAUJEAN

Société privée à responsabilité limitée



Siège : 4020 Liège, Quai Edouard Van Beneden, 14

Oblat de l'acte ; CONSTITUTION

D'un acte dressé par le notaire associé Philippe Dusart, à Liège, le 19 août 2013, il résulte que ;

1. Monsieur BEAUJEAN Pierre Jean Léopold, né à Liège, le 7 avril 1948, (numéro national 480407-043,17), époux de Madame DREHSEN Maria, domicilié à 4000 Liège, Avenue du Hêtre, 22.

Marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes de leur contrat de mariage reçu par le notaire Doyen, à Liège, le 18 mars 1974.

2. Monsieur BEAUJEAN Cédric Auguste Gaston, né à Etterbeek, le 11 mars 1979, (numéro national 790311-151.35), célibataire, déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4000 Liège, Avenue du Hêtre, 22.

3. Monsieur MARCHAND José Joseph Laurent Ghislain, né à Ellemelle, le 28 décembre 1954 (numéro national : 541228-179.05) époux de Monsieur DE RAEVE Michel, domiciliés à 4020 Liège, Quai Edouard Van Beneden 15 boîte 0001.

Les comparants ont requis !e notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « Cédric BEAUJEAN », ayant son siège social à 4020 Liège, Quai Edouard Van Beneden, 14, dont le capital social souscrit s'élève à vingt mille euros (20.000 ¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Ces deux cents (200) parts sociales sont souscrites en espèces comme suit:

1, Monsieur BEAUJEAN Pierre, prénommé, à concurrence de cinquante parts sociales : (50)

2. Monsieur BEAUJEAN Cédric, prénommé, à concurrence de cent quarante-neuf parts sociales : (149)

3. Monsieur MARCHAND José, prénommé, à concurrence d'une part sociale (1)

TOTAL : DEUX CENTS PARTS SOCIALES : (200)

I. DECIARATIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent ensuite :

-Que chaque part sociale a été libérée intégralement, soit un capital de vingt mille euros (20.000E).

-Que le montant de ladite libération a été déposé sur un compte spécial numéro 001-69433-21, ouvert

conformément à l'article 224 du Code des sociétés au nom de la société en formation, auprès de la Banque «

BNP PARIBAS ».

-Que la société e, dès lors à sa disposition, une somme de vingt mille euros (20.000¬ ).

-Que la société commence ses activités à partir de ce jour.

-Que la société jouira, en application de l'article 2 §4 du Code des sociétés, de la personnalité morale à

partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce,

Il. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "Cédric

BEAUJEAN ".

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots : "Société Privée à

Responsabilité Limitée" ou des initiales : "SPRL".

S1EGE SOCIAL

Le siège de la société est établi à 4020 Liège, Quai Edouard Van Beneden, 15. (...)

OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations de courtage notamment en

assurances, financements, prêts personnels et hypothécaires, leasings et autres.

Elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en matière de placement et de récolte de l'épargne.

Parallèlement, dans le respect des lois et des règlements belges et internationaux, elle pourra prester toute

forme de conseils en matière de services tertiaires et quaternaires.

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Elle pourra enfin, tant en Belgique qu'à l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.

La société a également pour objet l'achat, l'échange, la vente, la prise en location et en sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes opérations de financement.

La société pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur générai, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, station service et d'entretien.

En général, la société a pour objet toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, à la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, la transformation, la décoration, l'aménagement, l'exploitation, la location, la gestion, la gérance et le lotissement de tous biens meubles, ainsi que la promotion sous toute forme quelconque dans le domaine immobilier, en Belgique ou à l'étranger.

La société a également pour objet le financement de telles opérations.

Plus globalement, elle pourra faire toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à vingt mille euros (20.000 ¬ ), représenté par deux cent (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

1. Cession et transmission de parts au cas où la société est unipersonnelle

1.a) Cession entre vifs

Quand la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est libre de céder tout ou partie des parts à qui il

l'entend.

1.b) Transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les droits afférents aux parts sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en

possession, proportionnellement à leur droit dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la

délivrance des legs portant sur celles-ci.

Par dérogation à ce qui précède et pour autant que les statuts ne comprennent pas de dispositions

particulières, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique, exerce les droits attachés à celles-ci.

2. Cession et transmission au cas où la société contient plusieurs associés

A)Quand la société comprend plusieurs associés, la cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de mort ne sont soumises à aucune restriction si elles ont lieu au profit d'un associé.

Dans tous les autres cas, la cession et la transmission sont soumises à l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

B)L'associé qui désire céder une ou plusieurs parts doit en informer les autres associés par lettre recommandée; celle-ci contient la désignation de l'identité du cessionnaire proposé ainsi que le nombre de parts qu'il envisage de céder et le prix proposé.

Les associés sont tenus de répondre par lettre recommandée, dans le mois, à la demande d'agrément; à défaut d'avoir réagi dans le délai précité, les associés seront censés ne pas s'opposer à la cession.

C)Le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours judiciaire.

Les associés qui se sont opposés à la cession ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs; faute de quoi ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes les parts ou de lever l'opposition.

D)Dans cette hypothèse, le prix de rachat sera fixé sur base des trois derniers comptes annuels, où il est tenu compte des plus-values et moins-values éventuelles qui ne seraient pas encore exprimées au bilan et de l'évolution de l'avoir social depuis lors.

Ce prix sera déterminé, à défaut d'accord, suivant les normes d'usage en ce qui concerne la détermination de la valeur des parts sociales, par deux experts comptables I.E.0 (Institut des Experts Comptables) ou deux comptables ou fiscalistes de l'IPCF dont l'un désigné par l'acheteur et l'autre par te vendeur.

Le rachat des parts doit en toute hypothèse intervenir dans les six mois de la fixation définitive de la valeur. A l'expiration de ce délai, les ayants droit pourront y contraindre les associés opposants par tous moyens de droit.

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En aucun cas, le cédant ne peut exiger la dissolution de la société.

3. Valeur patrimoniale

Les héritiers et légataires qui ne peuvent devenir associés, ont droit à la valeur des parts transmises,

Le prix est fixé et payable comme il est dit ci-dessus.

GERANT(S)

La société est administrée par un cu plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant est nommé par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée générale, et

est en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

ncm et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

ADMINISTRATION INTERNE

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

REPRESENTATION EXTERNE

Le(s) gérant(s) représente(nt) la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront soit séparément, soit conjointement, conformément à la décision

de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu une assemblée générale annuelle, chaque année le troisième jeudi de février à 20 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est reportée au plus prochain jour ouvrable, à la même heure.

CONVOCATION

Les convocations aux assemblées générales sont faites de la manière prévue par le Code des sociétés.

Elles contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont faites par lettres recommandées

envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la

société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants. En même temps que cette convocation, il est adressé

une copie des documents qui doivent être transmis en vertu du Code des sociétés.

Il n'y a pas lieu de justifier des convocations lorsque tous les associés sont présents à l'assemblée.

LIEU

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les

convocations.

DELIBERATION  RESOLUTIONS

a) quorum

L'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou

représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de présence.

b) résolutions

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi n'exige une

majorité spéciale.

Les abstentions ou votes blancs ainsi que les votes nuls ne sont pas pris en compte pour le calcul de la

majorité à l'assemblée générale.

En cas de parité des voix, la proposition est rejetée.

Les gérants non statutaires et commissaires sont élus à la majorité simple. Si celle-ci n'a pas été obtenue, il

est procédé à un nouveau scrutin entre les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix lors du

premier vote.

En cas de parité des voix, le candidat le plus âgé est élu.

c) prise de décision par écrit

Les associés peuvent à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social de la société commence le ler octobre de chaque année et se termine le 30 septembre.

(" " )

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint dix pour cent du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés,

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s),

DISSOLUTION  LIQUIDATION

a) Général :

S Réservé Volet B - Suite

au En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la

Moniteur société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes

belge requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

constatée ou aurait d0 l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les

formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 333 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

A défaut de nomination de liquidateur(s), le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution est/sont de

plein droit liquidateur(s).

L'assemblée générale de la société en liquidation peut, à tout moment, et à la majorité ordinaire des voix,

nommer ou révoquer un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, leurs émoluments ainsi que le mode de liquidation.

La nomination de liquidateurs met fin aux pouvoirs du/des gérant(s).

REPARTITION

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a)par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent,

après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b)le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le 30 septembre 2014.

2. Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2015.

IV. NOMINATION

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérants pour une

durée illimitée: Monsieur BEAUJEAN Cédric, prénommé, qui accepte son mandat.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, son mandat sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaires.

La nomination des gérants prénommés n'aura d'effet qu'à partir du moment où la société aura obtenu la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Me Philippe Dusart

Notaire







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Déposé en même temps : une expédition de l'acte.



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CEDRIC BEAUJEAN

Adresse
QUAI EDOUARD VAN BENEDEN 14 4020 LIEGE 2

Code postal : 4020
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne