CEDRIC DEJALLE CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : CEDRIC DEJALLE CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 547.658.040

Publication

06/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ce jour, à Liège, le 13 février 2014

Se sont réunis:

1. Monsieur Cédric DEJALLE (82.02.07-093.75), domicilié Quai de l Amblève, 22 à 4140 SPRIMONT, célibataire ;

2. Monsieur Loic DEJALLE (84.05.10-165.73), domiciliée Place Git le coq, 41 à 4020 JUPILLE, célibataire ; Lesquels ont décidé de constater par acte sous seing privé ce qui suit :

I. Les comparants constituent entre eux une société en commandite simple au capital de mille euros

(1.000,00) euros, représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qu'ils

souscrivent comme suit.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont libérées

chacune intégralement par versement en numéraire, et que la société a, de ce chef et dès à présent, à sa

disposition, une somme de mille (1.000,00 ) euros, figurant sur le compte numéro BE36 3631 3020 7281 ouvert

au nom de la présente société en formation, auprès de la banque ING.

Les parts représentatives de l apport en numéraire se répartissent de la manière suivante :

- Monsieur Cédric DEJALLE, domicilié Quai de l Amblève, 22 à 4140 SPRIMONT

Total : 999 parts sociales : 999,00 (neuf cent nonante neuf) euros

- Monsieur Loic DEJALLE , domiciliée Place Git le coq, 41 à 4020 JUPILLE

Total : 1 part sociale : 1,00 (un) euros

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 1.000 (mille) parts sociales ainsi souscrites sont libérées

chacune intégralement.

Les comparants reconnaissent être tous considérés comme fondateurs.

II. Ils arrêtent comme suit les statuts de la société.

Article 1e r- Raison sociale

La société est constituée sous forme de société en commandite simple et est dénommée :

« Société en commandite simple Cédric Dejalle Consulting », en abrégé, « SCS Cédric Dejalle Consulting ».

Article 2  Siège

Le siège de la société est établi à l adresse suivante : Avenue Emile Digneffe 21 boîte 5, 4000 LIEGE

Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision du gérant, si ce transfert n'entraîne pas de

changement de langue.

Article 3 - Objet

La société a pour objet principal, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation, pour autant que les activités réglementées aient préalablement obtenu leur agrément nécessaire :

1) pour son propre compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se

rapportant directement ou indirectement :

a) la fourniture, le développement de services et solutions informatiques;

b) recherche et développement informatique;

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Emile-Digneffe 21 5

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Cédric Dejalle Consulting

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302317*

Volet B

0547658040

4000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Liège

Greffe

Déposé

04-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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c) en qualité de « spécialiste informatique », la société est autorisée à vendre, revendre ou louer tout type de matériel ou solution informatique.

d) de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;

e) d effectuer des études notamment de marchés, de programmer et mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de comptabilité, le marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprise ;

f) de concevoir, d étudier, de promouvoir, de réaliser et de diffuser tous projets pédagogiques, et tout ce qui s y rapporte ;

g) d effectuer des formations, d'effectuer du coaching et d'accompagner des entreprises dans leur gestion de l'information et des données.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes les affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits.

La société ne peut gérer un patrimoine et fournir des avis de placement au sens de la législation sur les transactions financières et les marchés financiers et de ses arrêtés d exécution.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4  Durée

La société a une durée illimitée.

La société ne sera pas dissoute par la démission, l'exclusion, la révocation, le retrait, le rachat, l'interdiction, l'empêchement, la dissolution ou la faillite de l'associé commandité.

Elle peut volontairement ou non être dissoute aux conditions prévues par les statuts.

Article 5 - Associé commandité et associés

La société se compose de deux catégories d'associés :

1. les associés commandités. Ceux-ci sont indéfiniment responsables des engagements de la société. L'associé commandité assume les fonctions de gérant de la société conformément à l'article 13 des statuts;

2. les associés commanditaires. Ceux-ci ne sont responsables qu'à concurrence de leurs apports et sans

solidarité. Ils ne peuvent en aucun cas s'immiscer dans la gestion de la société.

Article 6 - Capital social

Le capital social souscrit est fixé à la somme de mille (1.000,00) euros et est représenté par mille (1.000) parts

sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 1.000, souscrites au pair et entièrement libérées,

représentant chacune une fraction identique du capital social. Ce capital est entièrement souscrit et libéré en

espèces.

Le capital peut être souscrit et libéré tant par les associés commandités que par les associés commanditaires.

Article 7 - Augmentation et réduction du capital social

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant aux conditions et

dans les limites fixées par les statuts.

Article 8 - Parts

Toutes les parts confèrent les mêmes droits et avantages.

Les parts sont nominatives. La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits des associés, qu'un seul

propriétaire par part.

Si une part fait l'objet d'indivision involontaire ou organisée, d'usufruit ou de gage, la société peut suspendre

l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard

propriétaire du titre.

Article 9 - Gestion

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être associés commandités et désignés dans les

présents statuts, et détenir au moins une part sociale.

Article 10 - Nomination et fin des fonctions du gérant

1. Le gérant est élu par l'assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour la modification des statuts pour une durée déterminée ou indéterminée.

2. En toute hypothèse, les fonctions du gérant prennent fin par :

- l'échéance du terme de son mandat;

- le décès ;

- les cas d incapacité légale ou d empêchement ;

- la révocation en justice pour des motifs légitimes;

- la démission du gérant : le gérant ne peut démissionner que pour autant que sa démission soit possible compte tenu des engagements souscrits par ce dernier envers la société et pour autant que cette démission ne mette pas la société en difficulté.

En outre, sa démission ne pourra être valablement prise en considération que pour autant qu'elle aura été notifiée aux associés, dans le cadre d'une assemblée générale convoquée avec pour ordre du jour la constatation de la démission du gérant et les mesures à prendre. La date de prise d'effet de la démission devra en tous les cas être postérieure d'un mois au moins à la date de l'assemblée générale ( le 30 juin de chaque

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année) réunie pour constater la démission du gérant;

- en cas de faillite, banqueroute, déconfiture, ou toute autre procédure analogue affectant le gérant.

3. En cas de cessation des fonctions d'un gérant, la société n'est pas dissoute, même s'il s'agit du gérant unique.

Il est pourvu à son remplacement par l'assemblée générale, laquelle statue dans ce cas comme en matière de

modification des statuts.

Article 11 - Premier gérant statutaire

Est nommé gérant statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur Cédric DEJALLE (82.02.07-093.75),

domicilié Quai de l Amblève, 22 à 4140 SPRIMONT .

L assemblée désigne Monsieur Cédric DEJALLE, en tant que représentant permanent de la société dans les cas

visés à l article 2 de la loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés.

Article 12  Procès-verbaux

Les délibérations du ou des gérants sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un classeur spécial

tenu au siège de la société et signés par le ou les gérants.

Article 13- Pouvoirs

1. Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir, individuellement ou collégialement, tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

2. Il(s) peu(ven)t en outre déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix, restreints à certains actes ou à une série d'actes déterminés, à l'exclusion de la gestion journalière. Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

3. Le(s) gérants fixe(nt) les émoluments attachés à l'exercice des délégations qu'il(s) confère(nt). Article 14  Représentation

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, de même que tous recours judiciaires ou administratifs sont intentés, formés ou soutenus au nom de la société, par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

B. Dans tous actes de disposition, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, ainsi que dans les procurations concernant lesdits actes, la société est représentée par le ou les gérants, agissant seul ou collégialement.

C. La société est en outre valablement engagée par tous mandataires spéciaux dans les limites de leurs

mandats.

Article 15 - Rémunération

Le(s) gérant(s) recevra (ont) une rémunération annuelle fixée par l'assemblée générale des actionnaires.

Article 16 - Composition

L'assemblée générale se compose des associés commandités et des associés commanditaires.

Article 17 - Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit au lieu indiqué dans les convocations, le troisième vendredi du mois de

décembre de chaque année à 17 heures.

Si ce jour est légalement férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 18 - Convocations

Les convocations contiendront l'ordre du jour et devront être adressées par simple lettre dans les quinze jours

précédents la date de la réunion. Si tous les titres sont représentés en conformité avec les présents statuts,

l'assemblée peut délibérer sans qu'il y ait à justifier de l'accomplissement des formalités de convocation.

Article 19 - Admission à l'assemblée

Les associés sont admis de plein droit à toute assemblée sans devoir accomplir aucune formalité d'admission.

Article 20 - Représentation

1. Tout propriétaire de parts peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial pourvu qu'il soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée. Toutefois, les incapables sont représentés par leur représentant légal, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé et les personnes mariées par leur conjoint.

2. L'organe qui convoque l'assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe. Les copropriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

3. Si une ou plusieurs parts sont démembrées entre un ou des nu-propriétaire(s) et un ou des usufruitier(s), le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par le ou les usufruitier(s) ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les cointéressés et dûment notifiées à la société.

4. Une liste de présences indiquant l'identité de l associé commandité et celle des associés et le nombre de leurs

parts doit être signée par chacun d'eux ou par leur mandataire.

Article 21 - Assemblées générales extraordinaires

Les règles du présent titre sont également d'application pour les assemblées générales extraordinaires.

Article 22 - Bureau

Toute assemblée générale est présidée par le plus âgés des associés commandités.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L'assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un

ou deux scrutateurs.

Article 23 - Délibérations de l'assemblée générale - droit de vote

1. Chaque part donne droit à une voix.

2. A l'exception des points de l'ordre du jour pour lesquels les présents statuts exigent un quorum minimum et des majorités spéciales, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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3. Les décisions de l'assemblée générale, en ce compris les modifications de statuts et la dissolution, ne sont

valablement prises qu'avec l'accord du ou des gérants, sous réserve de ce qui est dit aux articles 15 et 16 des

présents statuts en ce qui concerne la révocation du ou des gérants.

Article 24  Procès verbaux

Les décisions prises par l'assemblée générale font l'objet de procès verbaux consignés dans un classeur spécial

tenu au siège de la société.

Ces procès verbaux seront signés par le président, le secrétaire et le(s) scrutateur(s), ainsi que par les associés

le désirant.

Article 25 - Ecritures

1. L'exercice social commence le 1er octobre et se clôture le 30 septembre de chaque année.

2. Le ou les gérants dressent alors l'inventaire et établissent les comptes annuels, ainsi que le rapport de

gestion, si ceux-ci doivent être établis, conformément à la loi et aux réglementations applicables à la société.

Article 26 - Distributions

Après les prélèvements obligatoires, le bénéfice net, sur proposition du conseil d'administration, est mis à la

disposition de l'assemblée générale des associés qui en déterminera l'affectation moyennant l accord du ou des

gérants.

Article 27  Contrôle

Conformément à l article 141 Code des sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination d un

commissaire n est pas requise au sein d une société en commandite simple.

Dispositions finales

Exceptionnellement, le premier exercice commence au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au

greffe du tribunal compétent pour se clôturer le 30 septembre 2015.

La société ratifie tous les engagements pris par son ou ses gérants au nom de la société en constitution à dater

du 1er janvier 2014.

Eu égard aux dispositions de l article 141 Code des sociétés et de l'article 15, § 2 du Code des sociétés, les

comparants estiment que la présente société ne doit pas être dotée d'un commissaire.

Dont acte.

Fait et passé à Liège,

Date que dessus.

Lecture faite, les comparants, représentés comme dit est ont signé,

Monsieur Cédric DEJALLE Monsieur Loic DEJALLE

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Coordonnées
CEDRIC DEJALLE CONSULTING

Adresse
AVENUE EMILE DIGNEFFE 21, BTE 5 4000 LIEGE 1

Code postal : 4000
Localité : LIÈGE
Commune : LIÈGE
Province : Liège
Région : Région wallonne