CEDRIC LEBOEUF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEDRIC LEBOEUF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.629.858

Publication

07/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 27.02.2014, DPT 28.02.2014 14055-0306-013
09/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 15.03.2013, DPT 03.04.2013 13082-0491-012
02/05/2011
ÿþMod 2.1

Réservé

Au

Moniteur

belge

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

IIMpt

N° d'entreprise : ;36. 6.29. 8 58

Dénomination :

(en entier) : Cédric LEBOEUF

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée Siège : 4670 Blegny, rue Lambert Marlet, 23 Objet de l'acte : constitution

D'un acte reçu par le Notaire Alain MEUNIER, à Dalhem, le 18 avril 2011, il résulte que Monsieur j

LEBOEUF Cédric Yvon Antoine, né à Dinant, le 8 juillet 1973, célibataire et ayant déclaré ne pas avoir I

fait de déclaration de cohabitation légale, domicilié à 4633 Soumagne (Melen), rue de Cerexhe, 2, al

constitué une société à responsabilité limitée comme suit :

"Il. STATUTS

Article 1. Forme et dénomination de la société.

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "Cédric

LEBOEUF".

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 4670 Blegny, rue Lambert Marlet, 23.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social est publié à l'annexe au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger :

 toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca, l'organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l'organisation, la gestion et l'exploitation de restaurants, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de tourisme, d'hôtellerie, de divertissements et de loisirs;

 l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, j cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante;

- l'importation et l'exportation de tous produits se rapportant à l'objet de la société.

Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobiliéres, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

! Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobiliéres se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à ! en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités, à Oui procurer des matières premieres, à_faciliter l'écoulement de ses produits ou la prestation de ses

Mentionner sur la dernière page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de rassemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros. ll est divisé en cent parts sans mention de

valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré.

Article 6. Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 7. Cession et transmission de parts

1) Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

2) Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis I seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à il sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8. Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre. 1

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au siège social; ce registre contiendra I la désignation précise de chaque associé, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut également prendre connaissance de ce registre, sans déplacement de celui-ci et moyennant une demande écrite adressée à la gérance qui précisera les modalités de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 9. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

___Article 10. Pouvoirs du gérant -

Réservé

Au

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

Au

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Volet B - suite

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve

à l'assemblée générale.

Le gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11. Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12. Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle

du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci

incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa

charge par décision judiciaire.

Article 13. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième samedi du mois de décembre

à seize heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois

que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à

l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14. Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 15. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16. Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de l'année suivante.

i Article 18. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19. Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments; dans ce cas, les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation,

j par le tribunal de commerce compétent, de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

1 Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation dés sommes ' nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursementspartiels_

Mentionner sur la dernière page du Volet B'. Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom e signature.

Volet B - suite

Article 20. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection

de domicile au siége social.

Article 21. Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Article 22. Compétence judiciaire.

Pour tous litiges relatifs aux affaires sociales et à l'exécution des présents statuts, entre la société, I

ses associés, son ou ses gérants, commissaires, liquidateurs, compétence exclusive est attribuée aux

tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

A l'instant, l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce de Liège lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente juin deux mil douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mil douze.

3) Est désigné en qualité de gérant non statutaire, Monsieur LEBOEUF Cédric Yvan Antoine, domicilié à 4633 Soumagne (Melen), rue de Cerexhe, 2, ici présent, qui accepte, et déclare avoir les capacités de gestion requises par la loi, avec pouvoir de gestion journalier, financier, administratif et commercial.

Le gérant déclare que le Notaire soussigné l'a informé sur l'arrêté royal numéro 22 du vingt-quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, modifié notamment par la loi du deux juin mil neuf cent nonante-huit.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

4) Le comparant ne désigne pas de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5) Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier mars deux mil onze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

IV. DISPOSITION SPECIALE

Le gérant donne, par les présentes, mandat spécial à la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée "Malmendier & Associés", ayant son siège social à 4600 Visé, rue Porte de Mouland, 17, inscrite au Registre des Personnes Morales de Liège, sous le numéro 0874.811.425, représentée par son gérant, Monsieur MALMENDIER Emmanuel, à l'effet de requérir toutes inscriptions, modifications, radiations ou formalités administratives quelconques auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l'administration des Contributions directes, du précompte professionnel, de l'Office National de Î Sécurité Sociale et auprès de toute autre autorité publique s'il y a lieu, le tout avec pouvoirs del substitution."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement en conformité avec

l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement.

(signé) Alain MEUNIER, notaire

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

16/03/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 28.02.2015, DPT 10.03.2015 15059-0456-014

Coordonnées
CEDRIC LEBOEUF

Adresse
RUE LAMBERT MARLET 23 4670 BLEGNY

Code postal : 4670
Localité : BLÉGNY
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne