CEFAC

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEFAC
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 426.702.703

Publication

26/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 23.07.2014 14336-0069-014
30/10/2013
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~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0426.702.703

Dénomination

(en entier) : CEFAC

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE L1MITEE

Siège : rue Lieutenant Jungling 8 - 4671 BARCHON

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Marie-Eve HEPTIA, Notaire Associée à Esneux, le 18 octobre 2013, en cours d'enregistrement, il apparaît que l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société, a pris les décisions suivantes :

A. Exposé préalable :

1/ aux termes d'une assemblée générale spéciale tenue sous seing privé en date du 30 septembre dernier,, il a été décidé ce qui suit textuellement reproduit

« L'Assemblée, se trouvant valablement constituée, est apte à délibérer sur le point à l'ordre du jour décision ou non d'une distribution de dividendes intercalaires de 48.064,94 E.

Cette décision doit être envisagée dans le cadre du nouvel article 537 du CIR 1992 qui dispose (alinéa 1) que

« Par dérogation aux articles 171, 3°, et 269, § ler, I°, le taux de l'impôt des personnes physiques et celui du précompte mobilier sont fixés à 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent à la diminution des réserves taxées telles qu'elles ont été approuvées par l'Assemblée Générale au plus tard le 31 mars 2013 à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant leier octobre 2014»

Avant la soumission au vote, l'actionnaire précise de manière officielle qu'il s'engage irrévocablement, dans: l'hypothèse d'un vote positif de la décision de distribuer des dividendes intercalaires qui va être soumise à' l'assemblée générale, à affecter immédiatement l'intégralité de ses dividendes nets (perçus donc en provenance de réserves taxées), à la libération d'un apport en capital opéré dans le cadre de l'article 537 précité et effectué en numéraire.

Le capital de la société CEFAC S.P.R.L. sera donc augmenté de 43.258,45 E.

Après échanges de vue et délibérations, Monsieur le Président acte les résolutions suivantes prises à l'unanimité des voix :

distribution d'un dividende intercalaire brut de 48.064,94 ¬ prélevé sur réserves taxées telles qu'approuvées au 31 mars 2013 et incorporation immédiate au capital des dividendes nets, soit augmentation, en numéraire, du capital de 43.258,45 E.

Le notaire Louis URB1N-CHOFFRAY a été sollicité pour acter, comme prévu au Code de sociétés, lors d'une assemblée générale extraordinaire, cette modification de statuts. »

2/ pour faire suite à cette décision de l'assemblée, il a été proposé à l'assemblée de voter ce qui suit

B. Décisions

Première décision

-Augmentation du capital, à concurrence de quarante trois mille deux cent cinquante huit euros quarante cinq centimes (43.258,45¬ ), pour le porter de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00¬ ) à soixante et un mille huit cent huit euros quarante cinq centimes (61.808,45¬ ) sans création de parts nouvelles, mais en augmentant la valeur actuelle des parts.

Deuxième décision

Souscription par l'associé unique de l'augmentation de capital de quarante trois mille deux cent cinquante: huit euros quarante cinq centimes (43.258,45¬ ).

La totalité de cette augmentation ainsi souscrite a été entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué au compte no 001-7077683-57 ouvert auprés de BNP PAR1BAS FORTIS au nom de la société privée',

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

à responsabilité limitée "CEFAC", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une

somme de quarante trois mille deux cent cinquante huit euros quarante cinq centimes (43.258,45¬ ).

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 07 octobre 2013 a été déposée sur le bureau. Le

Notaire instrumentant a attesté que ce dépôt a été effectué conformément à la toi.

Troisième décision

on omet

Quatrième décision

Suite aux décisions intervenues, il a été décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes ;

* article 5 : cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille huit cent huit euros quarante cinq centimes

(61.808,45¬ ) et représenté par deux cents parts (200) sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/deux centième (1/200ème)de l'avoir social.

Le capital social est entièrement libéré. »

* article 5 bis : cet article est complété par le texte suivant :

« Aux termes des décisions prises lors de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue par devant le

notaire Marie-Eve Heptia, notaire associé à Esneux, le dix huit octobre deux mille treize, le capital a été

augmenté à concurrence de quarante trois mille deux cent cinquante huit euros quarante cinq centimes

(43.258,45¬ ), pour le porter de dix huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00¬ ) à SOIXANTE ET UN MILLE

HUIT CENT HUIT EUROS QUARANTE CINQ CENTIMES (61.808,45¬ ) sans création de parts nouvelles, mais

en augmentant la valeur actuelle des parts. Cette augmentation a été libérée en numéraire à concurrence de

cent pour cent. »

Pour extrait analytique conforme, le notaire Marie-Eve Heptia

Déposés en même temps, une expédition conforme de l'acte du 18,10.2013, délivrée dans le seul but du

dépôt au greffe du tribunal de commerce, et les statuts coordonnés.

Réservé

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 16.07.2013 13320-0595-014
31/08/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mad 2.t

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination 0426702703

(en entier) : Forme juridique : Siège : obiet de J'acte CEFAC

société privée à responsabilité limitée

rue Lieutenant Jungling, 8 à 4671 Barchon

ANNULATION DE PARTS SOCIALES PROPRES - MODIFICATION DES STATUTS







Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CEFAC", ayant son siège social à 4671 Barchon, rue Lieutenant Jungling, 8, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0426702703. du vingt-quatre novembre deux mil onze, dressé par Maître Marc KASCHTEN, Notaire à Liège, l'associé unique agissant en qualité d'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes, savoir:

Première résolution

L'associé unique constate le rachat de cinquante parts (soit vingt pour cent du nombre total des parts` sociales) par la société privée à responsabilité limitée « CEFAC » à Monsieur CHAPAUX Pierre conformément à l'assemblée générale extraordinaire de la société du trente et un octobre deux mil onze, dont le procès-verbal. sous seing privé est en cours dd publication aux Annexes du Moniteur Belge.

Deuxième résolution

L'associé unique décide d'annuler immédiatement les parts sociales rachetées et de supprimer la réserve' indisponible « acquisition de parts propres » constituée à cet effet.

Troisième résolution

L'associé unique agissant en qualité d'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts qui devient libellé comme suit

"Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante Euros (18.550 ¬ ), représenté par deux cents (200) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/deux centième du capital, social."

Quatrième résolution

Sont conférés à Monsieur Pierre CHAPAUX, Gérant de la Société, tous les pouvoirs nécessaires pour l'exécution des résolutions qui précèdent et la coordination des statuts.

Maro KASCHTEN, Notaire

Sont déposés en même temps que les présentes une expédition de l'acte susdit ainsi que les statuts coordonnés.

{icr,rer sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 30.07.2012 12361-0277-016
23/11/2011
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*11176028*

N° d'entreprise : 0426.702.703

Dénomination

(en entier) : CEFAC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 4671 BARCHON - rue Lieutenant Jungling, 8

Objet de l'acte : RACHAT ET ALIENATION D'ACTIONS PROPRES

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 octobre 2011

ll résulte du procès verbal de l'assemblée générale des associés qui s'est tenue le 31 octobre 2011 au siège social rue Lieutenant Jungling n° 8 à 4671 Barchon ce qui suit :

L'assemblée décide à l'unanimité d'autoriser le gérant , à acquérir au nom et pour le compte de la société dont il est le gérant , dans le respect des conditions légales définies aux articles 321 à 328 inclus du Code des Sociétés, pendant une période de 5 ans à compter de la date de cette décision , des parts sociales propres de la société à concurrence d'un nombre maximum représentant 20 % du pair comptable de la totalité des parts sociales représentant le capital social, pour une contre- valeur qui ne pourra être inférieure au pair comptable ni supérieure à la valeur reprise dans la note d'évaluation établie le 25/10/2011 par CEFAC S.P.R.L. et , le cas échéant, à aliéner les parts sociales propres de la société, éventuellement au-delà de la période de 5 ans maximum prévue pour leur acquisition.

L'assemblée générale décide de conférer tous pouvoirs au gérant qui pourra à son tour déléguer ces pouvoirs, pour exécuter le cas échéant, la résolution qui précède et notamment pour déterminer dans le respect des conditions légales, le prix précis des parts sociales à acquérir, les modalités et les conditions de revente ou d'aliénation d'actions propres, décider de mettre en Suvre , le cas échéant, l'aliénation desdites part sociales propres et accomplir toutes les formalités matérielles , administratives, comptables et juridiques requises en raison des opérations de rachat et d'aliénation des parts sociales.

Pierre Chapaux

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2011- Annexes du Moniteur belge

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 19.07.2011 11317-0292-016
30/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 17.07.2010 10343-0137-015
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 31.08.2009 09711-0006-016
14/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 31.03.2008, DPT 06.05.2008 08132-0262-013
11/01/2008 : LG150189
17/07/2007 : LG150189
11/07/2006 : LG150189
13/07/2005 : LG150189
11/07/2005 : LG150189
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 20.07.2015 15326-0037-015
22/07/2004 : LG150189
13/08/2003 : LG150189
31/07/2002 : LG150189
10/11/1999 : LG150189
17/10/1996 : LG150189
01/01/1993 : LG150189
01/01/1992 : LG150189
30/12/1988 : LG150189
01/01/1988 : LG150189
01/01/1988 : LG150189
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 16.07.2016 16324-0077-015

Coordonnées
CEFAC

Adresse
RUE LIEUTENANT JUNGLING 8 4671 BARCHON

Code postal : 4671
Localité : Barchon
Commune : BLÉGNY
Province : Liège
Région : Région wallonne