CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE, EN ABREGE : CTN

Société anonyme


Dénomination : CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE, EN ABREGE : CTN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 472.072.967

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 01.07.2014 14253-0267-036
15/10/2014
ÿþMODWOR011.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

eaN3

-6 OCT. Mit

Division UEGE

Greffe

1/4

: -e-V \I\

I A

11101M01111

N° d'entreprise : 0472.072.967

Dénomination

(en entier) : CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE

(en abrégé) , CTN

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de Benister, 3, 4920 Harzé-Aywaille

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Projet de fusion par absorption de la SA CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE, en abrégé SA CTN (société absorbée) par la SA CLOSE (société absorbante)

PROJET DE FUSION REDIGE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

Le 16 septembre 2014, les conseils d'aministration des sociétés "Société Anonyme Close" et "Ceilings

Toussaint Nyssenne" en abrégé ''CTN", ont respectivement décider d'approuver le présent projet de fusion à

soumettre à l'approbation des assemblées générales des actionnaires de la société "Société Anonyme Close' et

Ceilings Toussaint Nyssenne", conformément aux articles 693 et suivants du Code des Sociétés.

OBJECTIFS POURSUIVIS

La SA CLOSE et la SA CTN, toutes deux filiales de la SA CLOSE COMFORT, sont actives dans le secteur

du HVAC. Elles exercent des activités complémentaires sur des sites d'exploitation voisins.

Cette fusion permettra une intégration réelle des deux activités et une utilisation plus rationnelle des moyens

utilisés. Elle devrait également permettre de réaliser des économies d'échelle,

SA CLOSE

Société absorbante

1, FORME, DENOMINAT1ON, OBJET, SIEGE SOCIAL ET HISTORIQUE

A. RAISON SOCIALE

CLOSE, société anonyme

B. S1EGE SOCIAL

Rue de la Hé Copin 9  4920 Harzé

C. CQNST1TUTION

Société constituée sous forme d'une société de personnes à responsabilité limitée par acte du 17 mars 1965, reçu par Maître Maurice PEROT, notaire à Harzé, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 3 avril 1965 sous le numéro 6837,

D. MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte du 19 juin 2010, reçu par Maître Pierre LEMOINE, notaire à Harzé, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 25 juin 2010 sous le numéro: 92420,

E. DUREE

Illimitée suivant les statuts.

F. CAPITAL

Le capital est fixé à 2.578.220,00 ¬ et est représenté par 100 actions nominatives sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social. Il est intégralement libéré.

G. N° D'ENTREPRISE

BE 0403.940.266

H. ORGANE DE GESTION

Conseil d'administration

-Saivatore VENDI1T1, avenue du Bois Impérial de Rognac 44 à 4121 Neuville-en-Condroz

-Gérard CAPRASSE, Burnontige 8a à 4190 Ferrières

-Pierre CLOSE, Fayhai 12 à 4920 Harzé

-Cécile de FROIDMONT, rue Lieutenant Pirard 16 à 4607 Dalhem

-Vincent DEWANDRE, rue Provinciale 568 à 4458 Fexhe-Slins

_

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

" -Didier GELINE, Havelange 70 à 4920 Aywaille

-Pascal THESIAS, rue Louise 9 à 4560 Clavier

Salvatore VENDITTI est administrateur délégué,

I. OBJET SOCIAL

La société a pour objet d'effectuer pour son compte ou pour compte d'autrui, en Belgique ou à l'étranger les

activités commerciales décrites ci-dessous.

1. Installation, représentation, achat, vente, en principal ou en accessoire, en gros ou en détail de;

- tout système de chauffage central et notamment, chauffage à eau chaude, eau surchauffée, vapeur haute

et basse pression

- tout système de chauffage par énergie naturelle et notamment solaire ou éolienne

- tout système de chauffage par pompe à chaleur

- tout système de récupération de toute énergie

- tout système généralement quelconque d'installations thermiques

- tout système de production de chaleur à distance.

Ces descriptions et énumérations visent notamment (agréation classe D17) ;

-La réalisation et l'équipement des installations de chauffage central telles que les installations de chauffage

de toutes sources d'énergie primaire  notamment solaire  y compris les installations de chauffage où la seule

source est l'électricité.

-Les installations ainsi que les équipements thermiques, tels que les installations de production de chaleur à

distance, le chauffage urbain, les chaudières industrielles, l'installation et l'équipement de chaudières aux

combustibles solides, liquides ou gazeux, y compris les installations d'aménagement et de distribution des

combustibles,

-Les installations spéciales de production et de récupération de chaleur des condenseurs de centrales ou

d'installations thermoélectriques, des centrales nucléaires, des installations d'incinération d'immondices, ainsi

que l'équipement de celles-ci,

2. Installation, représentation, achat, vente en principal ou en accessoire, en gros ou en détail, de:

- tout système de ventilation, chauffage à air chaud ou pulsé, conditionnement d'air et toutes les installations

qui s'y rapportent.

Ces descriptions et énumérations visent en outre et notamment (agréation classe D18) :

-La ventilation et la climatisation, ainsi que les installations qui s'y rapportent comme la réfrigération, le

réchauffement, le dépoussiérage, l'humidification, la dessiccation de l'air et les installations de transport et de

distribution par pulsion et extraction de l'air.

3. Installation, représentation, achat, vente, en principal ou en accessoire, en gros ou en détail, de:

- tout système ou installation sanitaire, de plomberie ou de fluides spéciaux

- tout système ou installation de traitement des eaux, notamment la filtration et l'épuration des eaux de

piscine

Ces descriptions et énumérations visent en outre et notamment (agréation classe 016);

- les installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels

- les travaux de plomberie, ou tous travaux de placement, de réparation, de transformation, d'installations

sanitaires, à partir d'un réseau de distribution public ou privé.

Par travaux de plomberie ou d'installations sanitaires, il faut entendre tous les travaux se rapportant aux

tuyauteries, appareils ou récipients destinés à l'adduction, au traitement, à la distribution et à l'évacuation d'eau

à usage sanitaire et/ou ménager.

- les travaux de placement, réparation, de transformation, d'installations de chauffage de locaux par

appareils individuels alimentés par le gaz,

- les réseaux de protection d'incendies par liquides, la distribution de gaz et de fluides dans les laboratoires,

cliniques, hôpitaux, grandes cuisines, installations frigorifiques, installations à oxygène.

- les installations d'équipements de laboratoires, de salle d'opération,

- les installations des groupes hydrophores.

La société aura également pour objet ;

- tous travaux d'entreprises générales d'installation d'équipement de télétransmission et de gestion des

données et notamment des équipements d'informatique et de régulation de processus ainsi que les

équipements de téléphonie et de télégraphie publiques, les équipements de télécommande, de télé contrôle et

télémesure, les équipements de transmission de radio et de télévision, installation radar et antenne (agréation

catégories S, SI, S2, S3, S4),

- toutes installations spéciales de bâtiment et notamment les installations frigorifiques, les équipements de

buanderies et de grandes cuisines, les équipements d'abattoirs (agréations catégories T3, T4, T6)

- l'exécution de tous marchés complexes portant sur la réalisation de stations d'épuration et de potabilisation

d'eau et comprenant à la fois le génie civil, le bâtiment et les équipements (agréation catégorie U)

- tous travaux d'installation de tuyauteries ou d'équipements de stations de pompage et de turbinage

(agréation catégories L, LI, L2)

- tous travaux d'installations électriques des bâtiments, y compris les installations de groupes électrogènes,

équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et

installations ou équipements de téléphonie mixte ainsi que les installations électriques de base dans les

bâtiments et leur périphérie (agréation Pl)

- tous travaux d'installations électriques et électromécaniques d'ouvrages d'art ou industriels, et installations

électriques extérieures (agréation P2)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société a encore pour objet :

- tous travaux d'usinage et de fabrication, montage, assemblage:

- de tous conduits d'adduction d'air, de gainage y compris les pièces spéciales et les accessoires

- de hottes de cuisine ou matériel pour cuisine collective

- de toitures énergétiques et panneaux solaires

- de tableaux électriques généralement quelconques soit notamment tableaux de puissance, tableaux de contrôle de réglage ou de commande numérique ou non, avec ou sans régulation électronique en ce compris les synoptiques et tous les tableaux à destination de l'industrie en général et de l'industrie du bâtiment en particulier

- tous travaux de maintenance, d'entretien ou d'exploitation de toutes installations techniques des bâtiments publics ou privés, Cette activité comprend notamment la gestion totale ou partielle desdites installations techniques ainsi que la prise en charge du risque relatif au fonctionnement, à la pérennité, à la destruction, au remplacement complet et aux performances des dites installations techniques

- tous travaux d'isolation thermique par tout procédé généralement quelconques

- tous travaux d'installation, aménagement, assemblage, achat ou vente de salles d'opération d'hôpitaux ainsi que de laboratoires, en ce compris les travaux de génie civil, gros Suvre, menuiserie, fournitures diverses, installations techniques, etc...

La société aura également pour objet :

- les installations électriques des bâtiments, y compris les installations de groupes électrogènes, l'équipement de détection d'incendie fes télétransmissions dans les bâtiments et leur périphérie et les installations ou équipements de téléphonie mixte.

- les installations électriques de base dans les bâtiments et leur périphérie, notamment:

-L'exécution, la modification ou la réparation d'installations à courant fort;

-L'installation des postes de transformation, le montage ou le bobinage, prêt à l'emploi, la modification ou la

réparation d'appareils électrotechniques de consommation, tant statiques que rotatifs ;

-Les installations de téléphone et signalisations intérieures mixtes ;

-L'exécution ou la réparation de toutes installations de chauffage d'immeubles dont l'unique source

d'énergie est l'électricité ;

-L'installation, la modification et la réparation d'équipements de détection d'incendie ;

-L'installation, la modification et la réparation d'équipements de télétransmission dans les bâtiments et leur

périphérie ;

-Les installations de recherche de personnes, interphonie, sonorisation de toutes formes ;

-La pose de câbles électriques avec jointures.

En outre, la société aura également pour objet :

- tous travaux d'ingénierie ou d'études se rapportant aux techniques spéciales du bâtiment,

- de faire toutes les opérations décrites ci-avant en Belgique ou à l'étranger.

- de faire tous actes ou opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se

rattachant directement ou indirectement à son ou ses objets principaux ou diverses branches d'activité ou

pouvant en assurer ou simplement en faciliter le développement ; la société pourra donc notamment

s'intéresser par voie d'apport, de fusion ou autrement à toute entreprise ayant un objet similaire analogue ou

connexe.

2. DETENTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Le capital de la SA CLOSE est détenu comme suit

-SA CLOSE COMFORT, rue de la Hé Copin 9 à 4920 Harzé: 99 actions

-SA CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE, rue de Benister 3 à 4920 Harzé :1 action

SA CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE

Société absorbée

FORME, DENOMINATION, OBJET, SIEGE SOCIAL ET HISTORIQUE

A. RAISON SOCIALE

CE1LINGS TOUSSAINT NYSSENNE, société anonyme

B. SIEGE SOCIAL

Rue de Benister 3 -4920 Harzé

C. CONSTITUTION

Société constituée par acte du 29 mai 2000, reçu par Maître Pierre LEMOINE, notaire à Harzé, publié aux

Annexes au Moniteur Belge du 16 juin 2000, sous le numéro 20000616-471,

D. MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte du 10 juin 2010, reçu par Maître

Pierre LEMOINE, notaire à Harzé, publié aux Annexes au Moniteur Belge du 16 juin 2010 sous le numéro

10092421

DUREE

Illimitée suivant les statuts

CAPITAL

Le capital est fixé à 247.893,52 E et est représenté par 100 actions nominatives sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune 1/100ème de l'avoir social. Il est intégralement libéré,

G. N° D'ENTREPRISE

BE 0472.072.967

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

. H. ORGANE DE GESTION

e

Conseil d'administration :

-Salvatore VENDITTI, avenue du Bois Impérial de Rognac 44 4121 Neuville-en-Condroz

-Gérard CAP RASSE, Bumontige 8a à 4190 Ferrières

-Pierre CLOSE, Fayhai 12 à 4920 Harzé

-Cécile de FROIDMONT, rue Lieutenant Pirard 16 à 4607 Dalhem

-Jean-Marie GERSON, rue Major Bovy 16 -4651 Battice

-Patrick SCHONE, drève du Tumulus 49  1495 Villers-la-Ville

Salvatore VENDITTI est administrateur délégué.

L OBJET SOCIAL

La société aura pour objet, en Belgique ou à l'étranger, la mise au point, l'industrialisation, la commercialisation et la pose de tous équipements relevant des techniques de climatisation par plafonds froids et poutres froides.

La mise au point recouvre toutes opérations et tous travaux de recherche, examen, essai, échantillonnage permettant de maximaliser les rendements et les puissances, de minimiser les coûts de fabrication, d'utilisation et de pose, ainsi que de singulariser les produits par rapport aux produits concurrents.

L'industrialisation recouvre toutes les opérations de promotion, de distribution et de vente de produits.

La pose recouvre toutes les opérations visant à installer les produits sur site. Elle recouvre également les études, calculs et sélections permettant d'adapter le produit à un environnement déterminé ainsi que les prestations et garanties « après-vente ».

Les techniques de climatisation par poutres froides recouvrent tout équipement, dynamique ou statique, de climatisation à installer dans les plafonds, sols ou parois des bâtiments et fonctionnant en tout ou en partie suivant le principe de la convection naturelle ou forcée.

Elle peut s'intéresser, en Belgique ou à l'étranger, par voie d'apport, de fusion, de cession, de participation, de souscription ou par tout autre moyen, à toute société existante ou à créer, ainsi qu'a toutes entreprises ou opérations industrielles, financières ou commerciales, ayant en tout ou en partie, un objet similaire au rien, ou susceptible d'en assurer le développement.

Elle peut faire tous les actes, toutes les transactions, entreprises, opérations mobilières et immobilières, civiles ou industrielles, financières ou commerciales qui se rattachent directement ou indirectement en tout ou en partie à l'une ou l'autre branche de son objet, qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son industrie ou son commerce.

Pour autant que de besoin, il est enfin ajouté que la société a dans ses attributions le pouvoir d'accepter les mandats d'administrateur qu'elle pourrait recevoir dans d'autres sociétés civiles ou commerciales et toutes fonctions telles que syndic au sens de la loi sur la copropriété.

2. DETENTION DU CAPITAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Le capital de la SA CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE est détenu comme suit :

-SA CLOSE COMFORT, rue de la Hé Copin 9 à 4920 Harzé :99 actions

-SA CLOSE, rue de la Hé Copin 9 à 4920 Harzé : 1 action

AUTRES MENTIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 693 DU CODE DES SOCIETES

1. RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS OU PARTS ET MONTANT DE LA SOULTE

La SA CLOSE, société absorbante détient 1 action sur 100 de la SA CTN : elle émettra 15 nouvelles actions

en échange des 99 actions réellement échangées de ta SA CTN, société absorbée

(articles 703 § 2 CS et 78 § 6 AR du 30 janvier 2001).

Le rapport d'échange est déterminé par le calcul suivant :

749.979,63/49.751 m" 15 (voir annexe 1).

La SA CTN détient 1 action sur 100 de la SA CLOSE, A l'occasion de la fusion, la SA CLOSE deviendra

propriétaire dl action propre, qui sera immédiatement détruite.

Au terme, le capital de la SA CLOSE sera donc représenté par 114 actions nominatives sans désignation de

valeur nominale.

2. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les nouvelles actions seront inscrites dans le registre des actions nominatives de la société absorbante. Une mention constatant l'échange sera également inscrite dans le registre des actions nominatives de la société absorbée.Ces deux inscriptions seront faites le jour de l'assemblée générale extraordinaire décidant de l'opération.

3. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES ACTIONS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX

BENEFICES

1 er janvier 2014.

4. DATE D'EFFET

Les opérations de la société absorbée seront considérées au point de vue comptable comme accomplies

pour compte de la société absorbante à partir du ler octobre 2014.

5, GARANTIES AUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ABSORBEE

Les actionnaires de la société absorbée ne détiennent pas de droits spéciaux. L'article 7 des statuts mentionne l'existence de 50 actions non représentatives du capital. Celles-ci seront supprimées à l'occasion de cette opération. Il n'est donc pas nécessaire de prévoir de mesures particulières.

6, EMOLUMENTS ATTRIBUES AU COMMISSAIRE REVISEUR POUR LA REDACTION DU RAPPORT PREVU A L'ARTICLE 695 DU CODE DES SOC1ETES

a

-

Réservé

au

Moniteur

belge

ri

Volet B - Suite

. " Par application du dernier paragraphe de. âàà- du Cbde des -sociétés, abcun l'apport ne sera établi '

par le commissaire,

7, AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES ,

SOCIETES APPELEES A FUSIONNER

Aucun avantage particulier n'est prévu,

Pour extrait conforme:

Salvatore Venditti

Administrateur délégué

Déposé en même temps :

Projet de fusion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0472.072.967

Dénomination

(en entier} : CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE

Forme juridique : SOCIETB ANONYME

Siège : RUE DE BENISTER 3 - 4920 HARZE

Objet de l'acte : Démission d'administrateur

Le conseil d'administration du 10 juin 2013 a pris acte de la démission en qualité d'administrateur de la SA CLOSE COMFORT, représentée par Etienne DECRAENE.

Salvatore VENDITTI,

adminstrateur délégué

MINOS

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/07/2013
ÿþtf

%da

RéservE

au

Moniteu

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.7











1310 631

N° d'entreprise : 0472.072.967

Dénomination

(en entier) : CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE BENISTER 3 - 4920 HARZE

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de l'administrateur délégué

Le conseil d'administration du 10 juin 2013 a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat d'administrateur délégué de Salvatore VENDITTI, domicilié à 4100 Seraing - rue du Petit Diamant 4

Ce mandat viendra à échéance au terme de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019.

Il est exercé à titre gratuit.

Salvatore VENDITTI,

adminstrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013
ÿþti M°12,1

t



o , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé

au

Moniteur

belge

*13107 2+

N° d'entreprise : 0472.072.967

Dénomination

(en entier) : CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE BENISTER 3 - 4920 HARZE

Obiet de l'acte : Renouvellement du mandat des administrateurs

L'assemblée générale ordinaire du 26 juin 2013 a décidé à l'unanimité de renouveler le mandat des administrateurs suivants

- Salvatore VENDITTI, domicilié à 4100 Seraing - rue du Petit Diamant 4

- Gérard CAPRASSE, domicilié à 4190 Ferrières - Burnontige 8

- Jean Marie GERSON, domiciilié à 4651 Battice - rue du Major Bovy 16

- Pierre CLOSE, domicilié à 4920 Harzé - Fayhai 12

- Cécile de FROIDMONT, domiciliée à 4607 Dalhem, rue Lieutenant Pirard 16

- Patrick SCHONE, domicilié à 1495 Villers-la-Ville - Drève du Tumulus 49

Ces mandats viendront à échéance au terme de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra en 2019.

Ils sont exercés à titre gratuit.

Salvatore VENDITTI,

adminstrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/07/2013
ÿþ Mos12.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BijTagen birliétliétisch Staatsblad - 12/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

N°d'entreprise : 0472073.967

Dénomination

(en entieó: CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE

Forme juridique SOCIETE ANONYME

G|óge : RUEOE BEN ^5TGR3-482OHARZE

C/bietde|\ucta: Renouvellement du mandat du commissaire réviseur

L'assemblée é [a ordinaire du 26 juin 2013 a décidé ó l'unanimité de renouveler (o mandat de

commissaire réviseur de la SPRL Alain LDNH|ENNE, réviseur d'entrophuou, représentée par Alain LONHIENNE, réviseur d'entreprises pour une durée de 3 ans. CemondaíxYandnmóénhéonoeaubannedel'ouuamb|ëegAnéoo|eoo8nminaquioedendnuen2O1O.

Salvatore VENDITTI,

adminstrateur délégué

aminwpo

`-------'---------'-----------'----' ' '---' ----' '------  '--------

MenUunnm^mwuurnièrepagaduVzleUB »u recto : Nom et qualité du notaire instrumentan ou de la personne ou des personnes

aya^pouvoirdereprémonterrupemmnnemmnleá|'égard des Wam

Au verso: Nom et signature

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.06.2013, DPT 27.06.2013 13230-0409-036
05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 02.07.2012 12246-0590-035
06/07/2011
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MW 2.1

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

0472.072.967

mandat d'administrateur de fa SA CEILINGS

Monsieur Luc PHILIPPAERTS a démissionné de son TOUSSAINT NYSSENNE en date du 15 mai 2011.

Salvatore VENDITTI, adminstrateur délégué

11111.11.1111.1161111.!1Ï11

RéSE at Moni1 bel!

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

Objet de l'acte

CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE SOCIETE ANONYME

RUE DE BEN ISTER 3 - 4920 HARZE Démission d'un administrateur

04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 27.06.2011 11227-0178-037
06/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 29.06.2010 10256-0565-033
16/04/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MaD WORD 11.1

11111

1 055171

t]lvisia3n LIME

ffe .. 3 A.P. 205

N° d'entreprise : 0472.072.967

Dénomination

(en entier) : CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE

(en abrégé) . CTN

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue de Benister, 3, 4920 Harzé-Aywaille

(adresse complète)

Objpt(s) de l'acte :DISSOLUTION SANS LIQUIDATION -- FUSION PAR ABSORPTION - POUVOIRS

D'un acte reçu par Maître Pierre LEMOINE, Notaire à Harzé-Aywaille le 30 mars 2015, en cours d'enregistrement, il appert que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a pris à l'unanimité les. résolutions suivantes :

FUSION ; L'assemblée a décidé la fusion de la société avec la société anonyme « SOCIETE ANONYME' CLOSE », société absorbante, par l'apport à cette dernière de l'universalité du patrimoine actif et passif de la société anonyme « CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE » sans rien excepter ni réserver, sur base d'une situation arrêtée au trente septembre deux mil quatorze, toutes les opérations réalisées depuis le premier octobre deux mil quatorze par la société absorbée étant pour le compte de la société absorbante, et les résultats acquis depuis cette date devant se retrouver dans les comptes de la société absorbante, à charge pour celle-ci:

1° d'attribuer en rémunération de cet apport QUINZE actions entièrement libérées, sans désignation de valeur nominale du même type que les actions existantes et participant aux bénéfices de l'exercice social à partir du premier janvier deux mil quatorze. Il ne sera attribué aucune soulte en espèces ou autrement.

La répartition des parts sociales de la société absorbante se fera par les soins du Conseil d'Administration sans délivrance de fractions, entre les actionnaires de la société absorbée, à raison de QUINZE actions de la société absorbante pour CENT actions de la société absorbée.

2° de supporter tout le passif de la société absorbée, d'exécuter tous ses engagements et obligations, de payer et supporter tous les frais, impôts et charges quelconques résultant de la fusion.

DISSOLUTION ANTICIPEE ; En conséquence, l'assemblée a décidé la dissolution anticipée de la société mais sans liquidation à compter du 30 mars 2015.

POUVOIRS ; L'assemblée a conféré au Conseil d'Administration les pouvoirs les plus étendus en vue de la. fusion ci-dessus. Spécialement, le Conseil d'Administration peut faire apport de toute la situation active et. passive de la société à la société anonyme « SOCIETE ANONYME CLOSE » moyennant attribution de; QUINZE actions nouvelles de ladite société, entièrement libérées, en tous points identiques aux parts existantes, et participant aux bénéfices à partir du premier janvier deux mil quatorze

Le Conseil d'Administration répartira les parts sociales ainsi reçues entre les actionnaires de la société absorbée « CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE » dans la proportion de QUINZE actions de la société absorbante «SOCiETE ANONYME CLOSE » pour CENT actions de la société absorbée.

Le Conseil d'Administration peut sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires.

DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRES ; L'assemblée a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante du premier bilan qui sera établi après la fusion' vaudra décharge aux administrateurs et commissaires de la société absorbée pour leur mission exercée pendant la période écoulée entre te premier octobre deux mil quatorze et la date de réalisation de la fusion.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

Pierre Lemoine

Notaire

Déposés en même temps :

Expédition de l'acte contenant fusion par absorption

Rapport du Conseil d'Administration

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

29/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 22.06.2009 09274-0339-032
10/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.06.2008, DPT 01.07.2008 08357-0366-032
12/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 04.07.2007 07365-0017-033
26/05/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 29.04.2005, DPT 19.05.2005 05157-3018-024
06/07/2004 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2003, APP 25.06.2004, DPT 30.06.2004 04375-0691-015
08/10/2003 : BL661387
14/08/2003 : BL661387
31/07/2002 : VV072337
16/05/2002 : VV072337

Coordonnées
CEILINGS TOUSSAINT NYSSENNE, EN ABREGE : CTN

Adresse
RUE DE BENISTER 3 4920 AYWAILLE

Code postal : 4920
Localité : AYWAILLE
Commune : AYWAILLE
Province : Liège
Région : Région wallonne